Le professeur du Département des sciences juridiques est nommé à la Commission internationale des juristes.

Plus tôt cet été, le professeur du Département des sciences juridiques Bernard Duhaime a été nommé commissaire au sein de la Commission internationale des juristes pour un mandat de cinq ans. Cette ONG créée en 1952 regroupe 60 éminents juristes du monde entier qui se consacrent à la promotion des droits de la personne et de l’État de droit. Bernard Duhaime, qui a fondé et dirigé la Clinique internationale de défense des droits humains (CIDDHU) de l’UQAM, a œuvré de 2014 à 2021 à titre de membre, puis de président-rapporteur du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires des Nations Unies, où il a eu l’occasion de s’adresser au Conseil des droits de l’homme, à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité de l’ONU..

La Commission internationale des juristes travaille étroitement avec les gouvernements souhaitant améliorer la protection des droits humains dans leur pays. Les commissaires sont appelés à présenter des rapports sur des enjeux précis et à en négocier l’adoption avec les instances nationales ou internationales concernées. «Je ne connais pas pour l’instant les dossiers pour lesquels mon expertise-conseil sera sollicitée, mais il y a fort à parier que mes expériences antérieures dans certaines régions du monde, notamment en Amérique latine, détermineront les mandats qui me seront confiés», souligne Bernard Duhaime.

Les commissaires canadiens œuvrant ou ayant œuvré à la Commission internationale des juristes incluent Leilani Farha (ancienne Rapporteuse spéciale de l’ONU sur le droit au logement), l’Honorable Ian Binnie (ancien juge de la Cour suprême du Canada), l’Honorable Claire L’Heureux-Dubé (ancienne juge de la Cour suprême du Canada) et la juge Michèle Rivet (fondatrice et ancienne présidente du Tribunal des droits de la personne du Québec).

Parmi les commissaires actuels, on retrouve Marco Sassoli, professeur à l’Université de Genève et professeur associé à l’UQAM, et Juan E. Méndez, ancien Rapporteur Spécial de l’ONU sur la torture qui a reçu un doctorat honoris causa de l’UQAM en 2007.

Mission auprès du Parlement irakien

Bernard Duhaime était en Irak la semaine dernière à titre d’expert-conseil auprès du Parlement irakien, une mission réalisée avec le Parliamentary Development Institute et l’organisation Impunity Watch. «L’Irak a ratifié la Convention internationale sur les disparitions forcées et, sur la recommandation des Nations Unies et du Haut-Commissaire aux droits de l’homme, qui s’y est rendu récemment, l’État souhaite adopter une loi spéciale à ce sujet. Mon rôle était de réfléchir avec les parlementaires irakiens aux éléments essentiels d’une telle loi, comme la criminalisation des disparitions forcées dans le Code pénal, bien sûr, mais aussi les réparations qui devraient être accordées aux victimes ainsi que les mesures qui devraient être adoptées pour garantir la mémoire et le droit à la vérité des proches des disparus», explique le juriste, avocat émérite du Barreau du Québec.

Source : Actualités UQAM

Crédit photo : Émilie Tournevache