Instances facultaires, politique et règlements

Instances facultaires, politique et règlements

Les activités de gestion, d’études et de recherche de la FSPD de l’UQAM sont encadrées par des règlements et politiques internes, complémentaires à ceux de l’UQAM.

Conseil académique facultaire

Mandat

(extrait de l’article 8.3.2 Mandat académique, Règlement no 2 de régie interne de l’UQAM)

En conformité avec les règlements, politiques et procédures de l’Université, le Conseil académique se prononce sur tout ce qui concerne la Faculté, notamment sur les questions relatives à la formation, à la recherche et aux programmes qui sont sous sa responsabilité.

Plus spécifiquement, il :

  • définit et propose les orientations stratégiques et les priorités de la Faculté, en matière de formation, d’encadrement académique des étudiantes et des étudiants, de recherche et de service à la communauté, dans le respect des orientations institutionnelles ;
  • organise l’évaluation des enseignements et voit aux suivis à y donner ;
  • s’assure, en lien avec les unités académiques de la Faculté, qu’un enseignement de qualité est dispensé ;
  • adopte la politique d’encadrement des étudiantes et des étudiants de la Faculté, voit à son application et fait rapport à la Commission sur les activités d’encadrement de la Faculté ;
  • reçoit, étudie et recommande à la Commission les projets de création, d’abolition, de fusion ou de modifications majeures de programmes ainsi que les rapports d’évaluation de programmes ;
  • reçoit, étudie et soumet à la vice-rectrice, au vice-recteur à la Vie académique les projets de modifications mineures de programmes aux trois cycles ;
  • reçoit, étudie et soumet à la vice-rectrice, au vice-recteur à la Vie académique les projets de modifications aux conditions d’admission aux programmes dans le respect des politiques institutionnelles d’admission ;
  • fait la promotion des programmes aux trois cycles en collaboration avec les départements ;
  • veille au développement et au rayonnement de la recherche et de la création dans la Faculté ;
  • reçoit et étudie les projets de création et de modification d’unités facultaires, interfacultaires ou institutionnelles de recherche et en fait la recommandation à la Commission ;
  • assiste la doyenne, le doyen dans la direction de sa Faculté ;
  • forme et gère tout comité nécessaire à son action dans les limites de sa juridiction ;
  • gère les banques de cours facultaires ;
  • en concertation avec le Vice-rectorat à la vie académique, gère l’organisation des trimestres ;
  • établit son règlement de régie interne.

Comités

Comité d’appel de la Faculté

Mandat

Le mandat, la composition et les décisions pouvant faire l’objet d’un recours devant le Comité d’appel de la faculté, de même que la procédure pour faire une demande d’appel, sont édictés au Règlement no 6 sur les études de la FSPD.

Comité de la recherche

Mandat

Le Comité de la recherche a pour mandat de favoriser la recherche, d’appuyer et susciter les regroupements de personnes chercheuses et d’encourager les liens entre les personnes membres du corps professoral et les personnes étudiantes, en matière de recherche.

Plus spécifiquement, il aura pour mandat :

  • de produire des avis pour toute question relative à la recherche dans la Faculté ;
  • d’attribuer, par voies de concours, les sommes d’argent allouées par l’Université à la Faculté de science politique et de droit aux fins de recherche ou d’études ;
  • de faire le lien avec les départements pour toute question relative à la recherche ;
  • de dresser annuellement l’état de la recherche ;
  • d’appliquer la Politique facultaire de soutien à la recherche ;
  • d’élaborer les projets de règlements ou politiques facultaires qui concernent la recherche ou assurer leur mise à jour et les présenter pour approbation au Conseil académique ;
  • de participer au rayonnement de la recherche.

Comité des études

Mandat

Le Comité des études est un sous-comité du Conseil académique. Il est mandaté par ce dernier pour les fins suivantes :

  • d’étudier au besoin, sur demande de la personne vice-doyenne aux études, les modifications mineures de programme ;
  • d’autoriser la création des cours facultaires ;
  • d’élaborer les projets de règlements ou politiques facultaires qui concernent les études ou assurer leur mise à jour et les présenter pour approbation au Conseil ;
  • de recevoir et d’approuver les Exigences de qualification d’enseignement (EQE) des cours facultaires ;
  • de recevoir et d’évaluer les demandes de Reconnaissance de qualification d’enseignement pour les cours facultaires ;
  • de transmettre au Service des ressources humaines la réponse aux demandes d’EQE ;
  • de recevoir, d’évaluer et de choisir les projets d’écoles d’été et séjours d’études à l’international qui feront l’objet d’une offre facultaire, en respect de la Politique sur les écoles d’été et les séjours d’études à l’international de la Faculté ;
  • d’étudier toute question que lui réfère pour avis le Conseil académique.

Comité exécutif

Mandat

Entre les réunions du Conseil, le Comité exécutif peut prendre toutes mesures requises pour assurer le bon fonctionnement de la Faculté. En ce sens, il exerce les pouvoirs du Conseil lorsque requis. Ce comité voit à la gestion courante des ressources de la Faculté. De plus, il exécute tout autre mandat que lui confie le Conseil dont la préparation de l’ordre du jour.

Comité facultaire sur les infractions de nature académique

Mandat

À la FSPD, le Comité facultaire sur les infractions de nature académique comporte quatre (4) membres, dont nécessairement une personne chargée de cours et trois personnes issues du corps professoral. Trois (3) personnes membres sont présentes lors des audiences, dont au moins une personne chargée de cours, une alternance étant prévue entre deux des personnes issues du corps professoral pour participer aux audiences. L’éligibilité et la durée du mandat des membres du Comité facultaire sur les infractions de nature académique, de même que la procédure et le traitement de tout signalement d’une infraction de nature académique, sont édictés au Règlement no 18 sur les infractions de nature académique de l’UQAM. La procédure de désignation des membres du Comité facultaire sur les infractions de nature académique est édictée au Règlement no 3 sur les procédures de désignation de l’UQAM.

Règlements facultaires

*Pour soumettre une demande d’appel conformément à l’article 5.4 du Règlement no 6 sur les études de la Faculté de science politique et de droit :

  • La demande d’appel doit être transmise par écrit, dans le délai prévu à l’article 5.4, à l’adresse du Secrétariat de la Faculté de science politique et de droit : doyen.fspd@uqam.ca.
  • La demande écrite doit exposer les motifs de l’appel et être accompagnée, le cas échéant, de toute pièce justificative jugée pertinente.
Règlement facultaire no 1 – sur les études de premier cycle à la Faculté de science politique et de droit (Abrogé le 9 septembre 2026 par la résolution CFSPD-2026-2027-1021)
Règlement facultaire no 3 – sur les études de cycles supérieurs à la Faculté de science politique et de droit (Abrogé le 9 septembre 2026 par la résolution CFSPD-2026-2027-1021)
Règlement facultaire no 4 – sur les infractions de nature académique (Abrogé le 11 septembre 2024 par la résolution CPSPD-2024-2025-943)

Directives facultaires

Si vous souhaitez connaître la composition des différents comités facultaires, veuillez contacter le secrétariat de la Faculté de science politique et droit.