Comment encadrer les activités des entreprises ayant des impacts sur les droits humains et l’environnement ?
Depuis quelques années, le devoir de vigilance, un principe émergent visant à encadrer les activités des entreprises multinationales, fait l’objet de débats au sein de la communauté internationale. «Dans un contexte de mondialisation, les entreprises multinationales exercent une influence prépondérante – notamment dans la chaîne d’approvisionnement –, dont les conséquences sur la protection des droits humains et de l’environnement sont importantes», souligne la doctorante en droit Valériane Thool, coresponsable avec la professeure de l’Université d’Ottawa Geneviève Dufour du colloque «Le devoir de vigilance: regards croisés en droit international, droit comparé et au Canada» (15 mai).
La chaîne d’approvisionnement renvoie aux différentes étapes de production et de distribution d’une marchandise. «Dans ce processus, les entreprises multinationales ne font pas toujours preuve de vigilance quant à leur impact sur l’environnement ou aux conditions de travail», observe la doctorante, membre de l’Observatoire sur l’Agenda 2030 des Nations Unies, rattaché au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CÉIM). «Dans certains pays, dit-elle, des entreprises ont recours, par exemple, au travail des enfants ou encore au travail forcé, comme c’est le cas en Chine dans la production de vêtements.» En 2016, on estimait que 25 millions de personnes étaient victimes de travail forcé. En 2020, 160 millions d’enfants effectuaient une forme ou une autre de travail.
Les Nations Unies ont mis sur pied un groupe de travail sur l’adoption éventuelle d’un traité international visant à encadrer les activités des multinationales. «Des pays comme la France, l’Allemagne, la Norvège, l’Indonésie et le Mexique envisagent une réglementation qui, à l’intérieur de leurs frontières, obligerait les entreprises à être vigilantes tout au long de la chaîne d’approvisionnement, note Valériane Thool. Le Conseil de l’Union européenne doit aussi se prononcer sur une directive forçant les multinationales à respecter certaines normes.»
Le colloque traitera du rôle du Canada dans la promotion du devoir de vigilance et de la responsabilité sociale auprès des entreprises canadiennes, notamment les compagnies minières. Il y sera question de la nouvelle loi fédérale sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, adoptée en mai 2023. «Selon certains observateurs, cette loi manque de mordant, se contentant de demander aux entreprises de rendre des comptes au moyen de rapports», indique la doctorante. La sous-ministre du Travail et sous-ministre déléguée de l’Emploi et du Développement social Sandra Hassan participera à une discussion sur le contenu de la loi et sur la lutte contre l’importation au pays de produits issus du travail forcé.
Source : Actualités UQAM
