Bernard Duhaime et deux candidates à la maîtrise en droit ont collaboré à un rapport présenté devant le Conseil des droits de l’homme.

Le rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Morris Tidball-Binz, présentait le 26 juin dernier son rapport annuel au Conseil des droits de l’homme de l’ONU. «Lors de son allocution, il a formulé des remerciements à l’UQAM pour son apport à la partie du rapport traitant de l’intelligence artificielle et du droit de la guerre», précise le professeur du Département des sciences juridiques Bernard Duhaime, qui a cosupervisé une équipe étudiante formée entre autres des candidates à la maîtrise en droit Fanny Dagenais-Dion et Marjorie Côté Barton ainsi que du diplômé Vincent Roffi (B.A. relations internationales et droit international, 2020).

«Lorsque des étudiantes et des étudiants manifestent un intérêt pour aller au-delà du contenu des cours ou de leurs sujets de recherche afin de développer une expertise précise, j’essaie autant que possible de les impliquer dans des projets motivants, souligne Bernard Duhaime. Voir cette expertise reconnue par l’ONU est particulièrement réjouissant.»

Une collaboration avec Genève

En 2021, à la fin de son mandat au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à titre de président-rapporteur du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, Bernard Duhaime a côtoyé Morris Tidball-Binz, qui venait d’être nommé rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. «Il m’a indiqué sa volonté de mieux comprendre les enjeux entourant les systèmes d’armes létales autonomes ainsi que l’impact du développement fulgurant de l’intelligence artificielle dans ce domaine», raconte-t-il.

Bernard Duhaime a proposé au nouveau rapporteur de créer un projet de recherche académique sur le sujet. «L’objectif était d’effectuer un état des lieux en se basant sur la littérature scientifique, d’identifier les principaux enjeux, de soulever les questions pertinentes et de suggérer des pistes de réflexion», explique-t-il.

Puisqu’il y a été nommé Associate Research Fellow, Bernard Duhaime a proposé à l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève, qui regroupe des experts de l’Université de Genève et de l’Institut des hautes études internationales et du développement de Genève, de se joindre au projet. Un groupe d’étudiantes et d’étudiants a été formé pour rédiger un mémo, qui est ensuite devenu un chapitre du rapport déposé le 26 juin dernier.

Un colloque et une table ronde

Les étudiantes à la maîtrise en droit Fanny Dagenais-Dion et Marjorie Côté Barton ont accepté de participer à cette recherche en marge de leur projet de mémoire respectif. «Ce sont deux étudiantes qui ont développé leur expertise sur le droit de la guerre et qui font preuve de leadership, notamment en organisant différents événements pour mieux faire connaître les enjeux liés aux impacts de l’intelligence artificielle sur le droit de la guerre», souligne Bernard Duhaime.

En février dernier, Fanny Dagenais-Dion a coorganisé un colloque intitulé «Le droit international humanitaire à l’ère de l’intelligence artificielle», présenté dans le cadre de la quatrième édition des Rendez-vous Gérin-Lajoie de l’Institut d’études internationales de Montréal (IEIM). La candidate à la maîtrise en droit a également collaboré à l’ouvrage de Bernard Duhaime S’ouvrir aux Amériques: mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation (PUQ, 2024).

Marjorie Côté Barton a organisé une table ronde sur les «langages» des systèmes d’intelligence artificielle et des droits humains, le 17 juin dernier, en collaboration avec l’Université McGill.

Un ouvrage en préparation

«Mon collègue Alejandro Lorite Escorihuela, Marjorie Côté Barton et moi travaillons actuellement à un projet de livre sur les droits humains et l’intelligence artificielle», annonce Bernard Duhaime, qui a donné l’hiver dernier un nouveau cours sur le sujet à la maîtrise en droit. «Il s’agit d’un domaine qui soulève plusieurs questions, notamment celles de la compatibilité de l’IA et du droit de la guerre, ainsi que la prolifération des armes et leurs impacts sur la paix et la sécurité», précise-t-il.

Rappelons que le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a nommé plus tôt cette année Bernard Duhaime Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition. À titre d’expert indépendant, il est chargé du dossier des situations de transition après un conflit ou un régime autoritaire, alors que de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire ont été commises.

Source : Actualités UQAM