Instances facultaires

Conseil académique facultaire

Mandat

En conformité avec les règlements, politiques et procédures de l’Université, le Conseil se prononce sur tout ce qui concerne la Faculté, notamment sur les questions relatives à la formation, à la recherche et aux programmes qui sont sous sa responsabilité. Plus spécifiquement, il :

  • Définit et propose les orientations stratégiques et les priorités de la Faculté, en matière de formation, d’encadrement des étudiantes et des étudiants, de recherche et de service à la communauté, dans le respect des orientations institutionnelles ;
  • Organise l’évaluation des enseignements et voit aux suivis à y donner ;
  • S’assure, en lien avec les unités académiques de la Faculté, qu’un enseignement de qualité est dispensé ;
  • Adopte la politique d’encadrement des étudiantes et étudiants de la Faculté, voit à son application et fait rapport à la Commission sur les activités d’encadrement de la Faculté ;
  • Reçoit, étudie et recommande à la Commission des études les projets de création, d’abolition, de fusion ou de modifications majeures de programmes ainsi que les rapports d’évaluation de programmes ;
  • Reçoit, étudie et soumet à la vice-rectrice, au vice-recteur aux Études les projets de modifications mineures de programmes aux trois cycles ;
  • Reçoit, étudie et soumet à la Vice-rectrice, au Vice-recteur aux Études les projets de modifications aux conditions d’admission aux programmes dans le respect des politiques institutionnelles d’admission ;
  • Fait la promotion des programmes aux trois cycles en collaboration avec les départements ;
  • Veille au développement et au rayonnement de la recherche et de la création dans la Faculté ;
  • Reçoit et étudie les projets de création et de modification d’unités facultaires, interfacultaires ou institutionnelles de recherche et en fait la recommandation à la Commission des études ;
  • Assiste la doyenne, le doyen dans la direction de la Faculté ;
  • Forme et gère tout comité nécessaire à son action dans les limites de sa juridiction ;
  • Gère les banques de cours facultaires ;
  • Gère l’organisation des sessions en concertation avec le vice-rectorat à la vie académique et le vice-rectorat exécutif ;
  • Établit son règlement de régie interne ;
  • Adopte tout règlement ou toute politique nécessaire à la mise en œuvre des mandats qui lui sont confiés.

Consulter les procès-verbaux

Consulter les résolutions

Comités

Comité consultatif du vice-décanat aux études

Mandat

Ce Comité, dont la composante change selon la problématique et le mandat confié par le Conseil, se veut un lieu de discussions visant à permettre aux représentantes, représentants étudiants et des programmes de participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des activités du décanat les concernant. Ce comité peut également être réuni suite à une demande des représentantes, représentants étudiants ou des programmes relativement à ces activités. Ce comité se réunira au besoin et aussi souvent que nécessaire pour assurer un dialogue utile et constructif relativement aux activités de soutien offertes par le décanat.

Comité d’internationalisation

Mandat

Le Comité d’internationalisation a pour mandat :

  • D’élaborer la stratégie d’internationalisation de la Faculté en lien avec les orientations institutionnelles et la politique internationale de l’UQAM ;
  • D’attribuer les bourses à la mobilité étudiante ;
  • D’appuyer l’émergence, la mise en œuvre et le suivi d’activités et de projets internationaux liés à la formation, à la recherche et aux services aux collectivités.

Comité de discipline

Mandat

La composition, le mandat et les règles de fonctionnement relatifs aux Comités de discipline sont régis par le Règlement no 18 sur les infractions de nature académique de l’Université. Le Comité de discipline facultaire a la responsabilité, selon les dispositions de ce règlement, de statuer quant aux infractions qui leur sont rapportées et le cas échéant, d’imposer à l’étudiante, l’étudiant les sanctions appropriées. La durée du mandat des membres des Comités est de trois ans, renouvelable.

Comité de la recherche

Mandat

Le Comité de la recherche a pour mandat de favoriser la recherche, d’appuyer et de susciter les regroupements de chercheurs et d’encourager les liens entre les professeurs et les étudiants en matière de recherche. Plus spécifiquement, il aura pour mandat :

De produire des avis pour toute question relative à la recherche dans la Faculté ;
D’accueillir les nouveaux chercheurs ;
D’attribuer les sommes d’argent allouées par l’Université à la Faculté de science politique et de droit aux fins de recherche ou d’études ;
De faire le lien avec les départements pour toute question relative à la recherche ;
De dresser annuellement l’état de la recherche ;
De soumettre annuellement au Conseil de la Faculté, après examen auprès des unités, une proposition relative aux priorités de financement de la recherche ;
D’adopter les lignes directrices pour l’administration des programmes élaborés à partir des priorités de financement ;
De participer au rayonnement de la recherche.

Comité des études

Mandat

Le Comité des études a pour mandat :

D’étudier et recommander au Conseil les projets de création, de modifications majeures et mineures de programme ;
D’approuver les modifications techniques de programmes ;
D’étudier les projets de règlement et de politique institutionnels qui concernent les études et préparer un projet d’avis pour le compte du Conseil ;
D’élaborer les projets de règlement ou politique facultaires qui concernent les études ou assurer leur mise à jour et les présenter pour approbation au Conseil ;
De coordonner la commande de cours en fonction des enveloppes de charges octroyées à la Faculté et ses unités au niveau des cours de premier cycle ;
D’assister la doyenne, le doyen dans la réalisation des mandats qui lui sont confiés par la Politique d’évaluation périodique des programmes ;
D’étudier toute question que lui réfère pour avis le Conseil ;

Comité exécutif

Mandat

Entre les réunions du Conseil, le Comité exécutif peut prendre toutes mesures requises pour assurer le bon fonctionnement de la Faculté. En ce sens, il exerce les pouvoirs du Conseil lorsque requis. Ce comité voit à la gestion courante des ressources de la Faculté. De plus, il exécute tout autre mandat que lui confie le Conseil dont la préparation de l’ordre du jour.

Politiques facultaires

Politique no. 1 – sur la gestion des locaux (suspendue)

Politique no. 2 – sur les stages
Accédez à la politique en format pdf en cliquant ici.

Politique no. 3 – sur l’octroi des doctorats honoris causa
Accédez à la résolution facultaire présentant la Politique en format pdf en cliquant ici.

Politique no. 4 de soutien à la recherche
Accédez à la politique en format pdf en cliquant ici

Règlements facultaires

Si vous souhaitez connaître la composition des différents comités facultaires, veuillez contacter le secrétariat de la Faculté de science politique et droit à fspd@uqam.ca

Faculté de science politique et de droit

La Faculté de science politique et de droit est unique en son genre en Amérique du Nord. Fruit d'audace et de vision, le partenariat initial entre les départements de science politique et des sciences juridiques, auxquels s’est ajouté l’Institut d’études internationales de Montréal, participe à la mission fondatrice d'accessibilité, d'engagement social et de pensée critique qui constituent l'identité même de l'UQAM.

Coordonnées

Faculté de science politique et de droit
Local A-1655
400, rue Sainte-Catherine Est
Montréal (Québec) H2L 2C5

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