1. Dictionnaire des droits de la nature
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Le Dictionnaire des droits de la nature vient de paraître aux Presses universitaires de France, sous la direction de Sacha Bourgeois-Gironde, Delphine Misonne et Marie-Sophie de Clippele. Ouvrage de référence pour prendre la mesure d’un mouvement qui bouscule nos catégories juridiques les mieux établies, il a cette vertu rare de tenir ensemble la rigueur et la promenade : chaque entrée fixe le sens des mots, et chaque renvoi invite à s’égarer vers une autre.
L’entrée « Sujet de droit(s) », que j’ai rédigée avec Hania Kassoul (maîtresse de conférences – Université Côte d’Azur), part de l’ambiguïté du sujet de droit, entre subjectivité et assujettissement, pour interroger ce qu’est la nature et ce qu’elle pourrait devenir. De Grotius et Hobbes à Hauriou, Demogue et Carbonnier, elle croise philosophie politique, théorie du droit, anthropologie et droit civil, avec un regard franco-québécois sur la fiducie et le patrimoine d’affectation. Examinant les enjeux de protection, de personnification et de représentation, jusqu’à envisager un sujet de droit(s) non personnifié, voire l’inutilité du sujet, elle soulève de nombreuses questions : Peut-on être sujet de droits sans être une personne ? Qui parle au nom de la nature ? Que nous apprennent le fleuve Whanganui, le Gange ou la rivière Magpie ? La personnification est-elle une technique de protection ou d’abord un geste symbolique ?
Réponses et nuances p. 741 et suivantes.
2. « La propriété collective : occire l’oxymore ? »
Gaële Gidrol-Mistral, dans Mark Antaki et Étienne Cossette-Lefebvre (dir.), Déconfiner le droit privé, coll. « Les mondes du droit », Éditions Juste titre, 2026, p. 236-256.
Pour Pothier, propres et communs seraient contradictoires, et la propriété collective semble porter en elle sa propre contradiction. L’article s’attache d’abord aux mots, dont le flottement trahit le malaise de la notion. Des termes que l’on croyait synonymes y révèlent deux logiques opposées : la concurrence des indivisaires laisse planer une rivalité toujours possible, quand le concours fait poindre un intérêt convergent ; l’intérêt commun additionne des intérêts individuels, l’intérêt collectif les dépasse ; partager, dans l’indivision, c’est départager, alors que, dans la propriété communautaire, c’est mettre en commun pour jouir ensemble. Il déconfine ensuite les imaginaires. Niée par l’inappropriable et l’indivision, effacée par la personne morale et la copropriété divise, la propriété collective peut être pensée dans son degré le plus complet, celui de la propriété communautaire. Elle devient alors un droit unique et indivisible, tenu solidairement par les membres d’une communauté, orienté vers la jouissance partagée et la conservation du bien pour les générations futures. Sans renoncer au droit d’exclure les tiers, elle montre que propriété et communauté peuvent se renforcer plutôt que s’exclure.
L’oxymore est mort, vive l’oxymore.
https://www.librairiewilsonlafleur.com/produit/deconfiner-droit-prive-juste-titre/
3. Démasquer la personne, fabriquer des corps
Mark Antaki, Gaële Gidrol-Mistral et Alexandra Popovici (dir.), coll. « Les mondes du droit », Éditions Juste titre, 2026.
Cet ouvrage collectif est issu d’ateliers et de conférences organisés entre 2022 et 2024 par le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé (Université McGill), le Groupe de réflexion en droit privé (UQAM), le Groupe de recherche sur les humanités juridiques et l’Institut Jean Carbonnier (Université de Poitiers) : Démasquer la personne ; La fabrique des corps ; Corplexifier le droit, le corps comme métaphore ou la matière du corps. Les textes conservent, dans leur forme comme dans leur propos, la saveur de ces différentes activités.
Il ne s’agit pas de refaire l’histoire de la métaphore du masque, mais de s’arrêter sur ce qui fait masque en droit. La personne, ce nobody du droit privé, reste imperceptible tant qu’elle est assimilée à l’être humain ; elle n’apparaît que vêtue d’un qualificatif, physique ou morale, naturelle ou artificielle. Pourtant, la personne tout court revêt et efface l’être humain, et cet effacement est la condition de possibilité de tout le droit privé. Le patrimoine, d’abord émanation de la personne puis devenu autonome, offre un autre masque et permet de penser des droits sans personne. Mais la personne humaine et ses diktats, dont le corps est le moule originel, continuent d’imposer leurs normes. Peut-on résister à ces formes ataviques, décorréler le corps de la personne et la personne du corps ? C’est à ces questions que s’attaquent les auteurs et autrices de l’ouvrage.
https://www.leslibraires.ca/livres/demasquer-la-personne-fabriquer-des-corps-9782920003811
