Les entités juridiques non-personnifiées, dossier spécial dirigé par Gaële Gidrol-Mistral (GRDP – UQAM) et Judith Rochfeld (IRJS – Paris 1), vient de paraître à la Revue Juridique de la Sorbonne. Il est disponible en libre accès à La Revue Juridique de la Sorbonne n°11.

Table des matières :

Introduction, Gaële Gidrol-Mistral et Judith Rochfeld

I. Les patrimoines sans personnes

L’affectation, une alternative à la personnalité juridique : compter pour personnes ? Étude de droit privé québécois, Gaële Gidrol-Mistral et Alexandra Popovici

La fiducie, entité non personnifiée ? Perspectives franco-québécoise, Célia Berger-Tarare 

II. Les devoirs de protection envers les non-personnes

Le mécanisme de l’affectation publique : un outil pour penser la protection des entités non personnifiées appropriées, Nina Dumas

L’humain face aux entités non personnifiées : avons-nous des devoirs envers les animaux ?, Hania Kassoul

Faut-il personnifier les générations futures ou les interrogations sur l’avenir d’une entité collective non personnifiée en voie de juridicisation, Judith Rochfeld

III. Les actions en justice des non-personnes

La relation juridique avec des entités non personnifiées et l’action en justice, Emmanuel Jeuland

Voir aussi l’actualité du GRDP qui y est consacrée ici.