En collaboration avec Équiterre, ce document est basé sur les résultats des travaux de recherche menés par Jean-Victor Simoneau, étudiant en droit à l’Université du Québec à Montréal, sous la supervision de Gabriel-Arnaud Berthold, professeur au département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal et Directeur du Groupe de Recherche sur le Droit et la Consommation.
Alors que les ressources naturelles se raréfient, que la crise climatique s’accentue et que les Québécois et Québécoises peinent à joindre les deux bouts, il était dévoilé publiquement que certaines grandes entreprises détruisent et jettent intentionnellement des tonnes de biens neufs — encouragées par le gouvernement fédéral.
On doit enrayer ce phénomène qui relève littéralement de la culture commerciale. On détruit sans se questionner sur les impacts et sans trouver d’alternative. Équiterre en a trouvé et s’est penchée sur la question pour proposer des solutions concrètes permettant de réduire ce gaspillage aberrant de biens neufs.
Notre rapport à ce sujet vise deux cibles qui ont le pouvoir de faire changer ces pratiques :
- Les entreprises qui jettent aux poubelles des vêtements, des fournitures scolaires, de la quincaillerie et toutes sortes de biens neufs.
- Les gouvernements :
- D’abord le fédéral, qui les encourage en demandant que les invendus soient détruits avant d’offrir un dédommagement, supposément pour garder les entreprises compétitives.
- Et le provincial, qui a la légitimité d’adopter un règlement pour contraindre les entreprises à changer leurs pratiques.
Notre objectif est d’obtenir une loi interdisant la destruction de marchandise neuve.
Pour mieux comprendre comment c’est possible, la lecture de notre rapport vous sera utile :