Présentation du programme
À titre d’institution universitaire bénéficiaire de l’entente de règlement (ci-après l’Entente) dans le recours Stuart Thiel c. Meta Platforms inc., la Faculté de science politique et de droit (FSPD) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) lance ce programme d’appui à la recherche qui vise à stimuler le développement de la recherche et/ou la mobilisation et le transfert des résultats de recherche dans les domaines de la promotion et de la protection du droit à la vie privée, au Québec, à l’ère du numérique. Les chercheures et chercheurs devront indiquer dans le formulaire de dépôt si leur projet s’inscrit dans le volet A – mobilisation et diffusion – ou dans le volet B – recherche.
Le programme vise également à favoriser la formation de la relève et le développement des expertises dans le domaine au sein la faculté. Il vise enfin à valoriser l’expérience en recherche et la pérennisation de cette expertise, à moyen et long terme au sein de la Faculté.
Étapes pour le dépôt d’une candidature
- Août 2026 : Lancement du concours à la FSPD;
- Septembre 2026 : Dépôt des projets auprès de la Faculté;
- Octobre 2026 : Évaluation et sélection par la Comité facultaire de la recherche*;
- Octobre 2027 :
- Pour le volet A : dépôt du rapport final incluant la reddition de comptes auprès du vice-décanat à la recherche de la Faculté de science politique et de droit.
- Pour le volet B : dépôt du premier rapport de suivi
- Octobre 2028 : dépôt du rapport final incluant la reddition de comptes pour les projets financés du volet B
Soutien accordé
- Volet A : 20 000$ pour des projets de 12 mois axés sur la mobilisation, la synthèse et/ou le transfert de connaissances
- Volet B : 40 000$ (24 mois) pour des projets de recherche.
Chaque chercheur et chercheuse financé.e par les fonds découlant du règlement dans l’affaire Thiel c. Meta Platforms Inc. remet annuellement au vice-décanat à la recherche un rapport d’activité et un bilan financier avec les informations requises (voir gabarit sur le site de la FSPD) permettant au décanat d’élaborer un rapport d’activité et une reddition de comptes annuelle pour l’ensemble de la Faculté.
Conditions d’admissibilité
Au moment de présenter sa candidature, la candidate, le candidat doit occuper un poste de professeur régulier à l’UQAM. Les projets peuvent être portés par un ou plusieurs membres du corps professoral de la FSPD. Les personnes professeures issues d’autres Facultés et École peuvent également agir à tire de cochercheures et cochercheurs. Le financement sera accordé en priorité aux candidates et candidats ne bénéficiant pas déjà des fonds Équipe de recherche FSPD sur la promotion et la protection du droit à la vie privée, au Québec, à l’ère du numérique.
Critères de sélection
Dépenses admissibles
Dans le cadre de ce concours, le Guide d’administration financière des trois organismes fédéraux encadrera la gestion des fonds.
Les dépenses doivent pouvoir être justifiées de manière détaillée dans le cadre du suivi financier prévu par l’Entente.
Les frais suivants ne sont pas admissibles :
- Les dégrèvements d’enseignement
- Les frais engagés avant la réception des fonds
- Les loyers
- Les boissons alcoolisées
- Les frais liés aux divertissements et à l’achat de cadeaux
- Les dépenses en immobilisation
- L’achat de mobilier
- Les voyages à l’international à moins de faire l’objet d’une justification dans le projet de recherche et le budget
Soumission du projet
Le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :
- Description du projet (Volet A : contexte, problématique et objectifs, originalité du projet et résultats escomptés, 2 pages) (Volet B : contexte, problématique et objectifs, revue de littérature et originalité du projet, méthodologie, 3 pages);
- Calendrier de réalisation : 1 page;
- Références : 2 pages;
- Plan de mobilisation, livrables et publics cibles : 1 ½ page;
- Formation de la relève : ½ page;
- Budget (voir grille);
- Justification du budget : 1 pages;
- CV au format FSPD du ou de la chercheur.e. principal.e.et des cochercheur.e.s
Le ou la candidate a la responsabilité de regrouper dans un seul fichier PDF, et selon l’ordre établi ci-dessus, l’ensemble des documents, puis d’acheminer ce fichier à Olivier De Champlain, conseiller à la recherche à la FSPD, au plus tard le 28 septembre 2026.