Présentation du programme
À titre d’institution universitaire bénéficiaire de l’entente de règlement (ci-après l’Entente) dans le recours Stuart Thiel c. Meta Platforms inc., la Faculté de science politique et de droit (FSPD) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) lance un programme de financement qui vise à stimuler le développement et à structurer la recherche et la création au sein de la Faculté dans les domaines de la promotion et de la protection du droit à la vie privée, au Québec, à l’ère du numérique.
Cet appel vise à soutenir la formation et les réalisations en recherche d’équipes de recherche interdisciplinaires, intersectorielles, interuniversitaires et interfacultaires. Le programme vise également à favoriser le maillage des expertises au sein la Faculté et au-delà, de même que la visibilité de l’UQAM dans le domaine. Il vise enfin à favoriser l’émergence d’une expertise collective et la pérennisation, à moyen et long terme, de cette expertise au sein de la Faculté.
Étapes pour le dépôt d’une candidature
- 2 avril 2026 : Ouverture du concours à la FSPD;
- 1er juin 2026 : Dépôt des avis d’intention auprès de la Faculté (phase 1);
- Juin 2026 : Sélection d’un maximum de 4 dossiers par la Comité facultaire de la recherche élargi à une représentante, un représentant hors faculté;
- Fin juin 2026 : Annonce des résultats phase 1;
- 28 août 2026 : Dépôt des dossiers complets auprès la faculté (phase 2);
- Septembre 2026 : Sélection par le Comité facultaire de la recherche élargi à une représentante, un représentant hors faculté, des deux projets équipe;
- Fin septembre 2026 : Annonce des résultats phase 2 et début de mandat des deux équipes.
Conditions d’admissibilité
Au moment de présenter sa candidature, la candidate, le candidat doit occuper un poste de professeur régulier à l’UQAM. Au moment de l’avis d’intention, l’équipe devra être composée d’au moins 3 professeures régulières, professeurs réguliers dont la majorité en provenance de la FSPD y compris la direction. Suite à l’annonce des résultats de la phase 1, l’équipe pourra être élargie en vue du dépôt pour la phase 2.
Critères de sélection
Pour les avis d’intention (phase 1)
- Pertinence et originalité de la programmation proposée et cohérence avec le mandat de la Cour relatif à la protection et la promotion du droit à la vie privée au Québec, à l’ère du numérique (30 points);
- Pertinence des expériences antérieures du leadership du directeur, de la directrice de l’équipe par rapport à la recherche proposée (20 points);
- Cohérence, diversité des expertises et qualité des collaborations potentielles ou avérées entre les membres de l’équipe (10 points);
- Qualité du plan de mobilisation des connaissances et des livrables (15 points);
- Qualité du plan de formation de la relève étudiante (15 points);
- Justification du budget (10 points).
Pour les demandes complètes (phase 2)
Programmation scientifique prévue (30 points)
- Originalité de la programmation par rapport aux recherches déjà existantes dans le champ, clarté, pertinence scientifique et sociale de la programmation scientifique en lien avec le mandat octroyé par la Cour supérieure relatif à la protection et la promotion du droit à la vie privée au Québec, à l’ère du numérique ;
- Potentiel d’avancement des connaissances et d’innovation notamment sociale, juridique, politique et technologique de la programmation scientifique;
- Pertinence du découpage des axes de la programmation scientifique et cohérence de la programmation scientifique;
- Pertinence de l’appareillage théorique, conceptuel et des approches méthodologiques pour réaliser la programmation scientifique prévue;
- Faisabilité de la programmation scientifique proposée dans le délai du financement facultaire.
Retombées attendues (30 points)
- Impacts des projets de l’équipe sur l’avancement des connaissances dans les domaines de la protection et la promotion du droit à la vie privée au Québec, à l’ère du numérique;
- Qualité et pertinence des livrables prévus à destination de la communauté scientifique, des milieux de pratique et du grand public;
- Qualité des stratégies de diffusion des livrables aux différents auditoires – à la communauté scientifique, aux milieux de pratique et au grand public;
- Importance de l’effet levier du financement facultaire sur le positionnement facultaire en recherche en matière de protection et promotion du droit à la vie privée au Québec, à l’ère du numérique;
- Stratégie de pérennisation de l’équipe au-delà de la période de financement facultaire.
Composition de l’équipe et formation de la relève (30 points)
- En regard de la programmation scientifique proposée, expérience en recherche et leadership du chercheur principal ou de la chercheuse principale;
- En regard de la programmation scientifique proposée, expériences, diversité des expertises et réalisations pertinentes des cochercheures et des cochercheurs;
- Complémentarité entre les expertises réunies, et rôle des cochercheur.e.s au sein de l’équipe afin de réaliser la programmation scientifique;
- Qualité des modalités de formation à la recherche visant les étudiants et étudiantes de 1er, 2e et 3e cycles, au-delà de ce qui est normalement prévu dans leur programme d’études;
- Effort d’intégration de la relève étudiante au sein des activités de l’équipe.
Budget et justification (10 points)
- Réalisme et justification du budget.
Soutien accordé
210 000$ pour 3 ans à raison de 70 000$ par année
Chaque équipe financée par les fonds découlant du règlement dans l’affaire Thiel c. Meta Platforms Inc. remet annuellement au vice-décanat à la recherche un rapport d’activité et un bilan financier avec les informations requises (voir gabarit sur le site de la FSPD) permettant au décanat d’élaborer un rapport d’activité et une reddition de comptes annuelle pour l’ensemble de la Faculté.
Dépenses admissibles
Dans le cadre de ce concours, le Guide d’administration financière des trois organismes fédéraux encadrera la gestion des fonds.
Les dépenses doivent pouvoir être justifiées de manière détaillée dans le cadre du suivi financier prévu par l’Entente.
Les frais suivants ne sont pas admissibles :
- Les dégrèvements d’enseignement
- Les frais engagés avant la réception des fonds
- Les loyers
- Les boissons alcoolisées
- Les frais liés aux divertissements et à l’achat de cadeaux
- Les dépenses en immobilisation
- L’achat de mobilier
- Les voyages à l’international à moins de faire l’objet d’une justification dans la programmation de recherche et le budget
Durée du mandat
Le financement est d’une durée de 3 ans et est non renouvelable. Une année supplémentaire, sans financement additionnel, pourra être ajoutée au mandat de l’équipe afin de finaliser les projets et d’épuiser le financement.
Formulaires de candidature
Étape 1 : Soumission d’un avis d’intention
Le dossier d’avis d’intention est composé du formulaire d’avis d’intention et est accompagné du curriculum vitae (CV) de la candidate, du candidat, au format FSPD. Le tout doit être soumis par la plateforme Jotform, au plus tard le 1er juin 2026.
Étape 2 : Soumission d’un dossier complet de candidature
Étape réservée aux candidatures sélectionnées à l’étape de la lettre d’intention Le dossier complet est composé du formulaire de dépôt et des curriculums vitae (CV) de la chercheure, du chercheur principal et des cochercheures et cochercheurs au format FSPD. Le dossier doit être soumis par la plateforme Jotform, au plus tard le 28 août 2026.