UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Conseil de la Faculté de Science politique et de droit

 

Procès-verbal de la trente unième réunion
du conseil de la faculté de science politique et de droit
tenue le 18 mai 2005 à 13 h 30 au local A-1715

Étaient présent-e-s

Étaient absent-e-s

Absences motivées

Observatrices

 

 

 

 

Beaudry, Lucille

Boucher, France

Demers, Diane

Beaulieu-Mathieu, Olivier

rempl. F.-Olivier Dansereau-Laberge

Campbell, Bonnie

Brunelle, Dorval

Leuprecht, Peter

Lefèvre, Virginie

Champagne, Louise

Cerantola, Marc-Antoine

Lorite, Alejandro

 

Côté, René

David, Charles-Philippe

Roche, Michel

 

Couture, Maurice

Deblock, Christian

 

 

Drouilly, Pierre

Desrosiers, Richard

 

 

Lalande, Frédéric

Dumont, Christian

 

 

Laurendeau, François

Goulet, Guy

 

 

Lavoie, Jean-Pierre

Morin, Marie-Christine

 

 

Lemonde, Lucie

Ortega, Christian

 

 

Mackay, Pierre

 

 

 

Marion, Normand

 

 

 

Meffre, Arnaud

 

 

 

Mockle, Daniel

 

 

 

Moquin, Véronique

 

 

 

Regnault, Vincent

 

 

 

Théorêt, Yves

 

 

 

 

 

 

 

Secrétaire de L’assemblée

 

 

 

Richard, Nicole

 

 

 

 

 

 

 

Ordre du jour

1.         Nomination d’une présidente ou d’un président de séance

2.         Adoption de l’ordre du jour

3.         Adoption des procès-verbaux de la réunion du 12 janvier et du 27 avril 2005

4.         Suites aux procès-verbaux de la réunion du 12 janvier et du 27 avril 2005

5.         Information

6.         Nomination du Vice-doyen, de la Vice-doyenne aux études et du Vice-doyen, de la Vice-doyenne à la            recherche de la Faculté

7.         Projet de Doctorat en droit

8.         Comité des statuts : Projet de Règlement de régie interne

9.         Projet de Plan de développement 2005-2009

10.     Modification mineure au baccalauréat en Communication, politique et société

11.     Nomination des membres du Comité de discipline

12.     Plan de travail du Doyen

13.     Calendrier 2005-2006 des réunions du Conseil facultaire

14.     Divers

Documents acheminés avec la convocation :

Documents distribués en séance :

Documents déposés en séance :

 

1.            Nomination d’une présidente ou d’un président de séance

Le Doyen, René Côté, souhaite la bienvenue aux membres et propose que Pierre Drouilly, Directeur par intérim au Département de science politique, soit nommé président de l’assemblée. Il accepte et, à son tour, souhaite la bienvenue à toutes et à tous.

2.            Adoption de l’ordre du jour

René Côté demande l’ajout d’un élément à l’ordre du jour. Ce point porte sur la nomination des représentants de la Faculté sur des comités institutionnels à discuter au 12e point. Les autres points se voient ainsi décalés. Il est alors proposé par Maurice Couture, appuyé par Daniel Mockle, d’adopter l’ordre du jour tel qu’amandé en séance.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

3.            Adoption des procès-verbaux de la réunion du 12 janvier et du 27 avril 2005

Il est proposé par René Côté, appuyé par Vincent Regnault, d’adopter le procès-verbal de la rencontre du 12 janvier 2005.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

René Côté informe les membres qu’une erreur s’est glissée au procès-verbal du 27 avril à la page 4 au point 4 : Nomination de la directrice, du directeur de la Maîtrise en droit, 4e paragraphe, fin de la 3e ligne. La fin de la phrase devrait se lire comme suit : pour un mandat débutant le 1er juin 2005 et se terminant le 31 mai 2008 et non 2005. Il demande qu’il y ait correction au procès-verbal original. Virginie Lefèvre ajoute que son nom n’apparaît pas dans la liste des présences à titre d’observatrice alors qu’elle était présente et demande ainsi à ce que son nom soit ajouté. Il est proposé par Maurice Couture, appuyé par Daniel Mockle, d’adopter le procès-verbal tel que modifié en séance.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

4.            Suites aux procès-verbaux des réunions du 12 janvier et 27 avril 2005

Remise d’un prix au Gala reconnaissance UQAM 2005 

René Côté informe les membres que le Comité de sélection, qui s’est réuni le 10 février dernier, a retenu la candidature de Yves-Marie Morissette, Juge à la Cour d’appel du Québec et ancien diplômé du Département de science politique. Ainsi,  son prix lui a été remis le 20 avril lors du Gala reconnaissance UQAM, édition 2005.

Chaire Francophonie et mondialisation

René Côté rappelle l’historique de la création de cette chaire pour laquelle une résolution fut adoptée au conseil académique de la Faculté le 24 novembre 2004. Ce projet a par la suite été adopté par la Commission des études le 25 janvier 2005 et le Conseil d’administration de l’Université le 8 février suivant. Or, le SPUQ a déposé deux griefs dans le but de suspendre la création de cette Chaire en janvier et février dernier en exigeant d’apporter quelques modifications avant qu’elle ne voie le jour. Le dossier demeure à suivre pour l’instant.

Politique facultaire institutionnelle

René Côté fait un bref rappel des points un peu plus litigieux ayant trait à la politique facultaire institutionnelle telle que soumise pour étude dans chacune des facultés de l’Université. Il rappelle qu’un avis facultaire a été adopté lors du conseil du 12 janvier. Cet avis fut soumis à la Vice-rectrice à la vie académique et Vice-rectrice exécutive, Danielle Laberge. Un premier bilan, colligeant les avis facultaires, a été déposé à la Commission des études du 26 avril dernier. Les points qui demeurent problématiques sont sensiblement les mêmes pour chacune des facultés, départements et différents syndicats de l’Université, soit, la nomination d’un directeur administratif,  le rattachement des instituts, la décentralisation des ressources financières et la nomination des doyens à titre de cadres universitaires. René Côté ajoute que Pierre Parent, Vice-recteur aux affaires publiques et développement et président du comité chargé de recueillir les avis, a déposé un premier rapport cette semaine auprès de Danielle Laberge. Un point à l’ordre du jour est prévu à ce sujet à la Commission des études du 31 mai prochain.

Collation des grades et doctorat honorifique

René Côté informe les membres que notre demande de tenir la collation des grades à l’automne plutôt qu’au mois de juin a été rejetée. Toutefois, l’Université a accepté que les trois cycles puissent être réunis à l’occasion d’une seule collation des grades, le 18 juin prochain, et que notre doctorat honorifique soit remis à cette occasion. En ce qui concerne la candidature de madame Andrée Lajoie, professeure titulaire de l’Université de Montréal, pour recevoir le doctorat honorifique, notre recommandation fut acceptée par l’Université.

Politique linguistique

René Côté explique aux membres qu’en raison de la situation de grève qui a prévalue à la session d’hiver 2005, le Comité consultatif du vice-décanat aux études n’a pas été en mesure de se réunir pour discuter, tel que les étudiants le réclamaient, de l’application de la politique linguistique dans notre faculté. Les conditions de reprise des cours n’ont pas permis la tenue d’une telle rencontre. Par ailleurs, il est prévu qu’une réunion ait lieu dès septembre prochain.

Représentants de la Faculté à la sous-commission des ressources et à la Commission des études

René Côté annonce que des élections ont été tenues par le SPUQ afin de nommer les représentants du corps professoral aux différentes instances de l’Université. Il est donc heureux, dans un premier temps, d’annoncer à l’assemblée que Jean-Pierre Villaggi, professeur au Département des sciences juridiques, représentera la Faculté à la sous-commission des ressources en remplacement de Pierre P. Tremblay. Dans un deuxième temps, il est tout aussi heureux d’annoncer que Jean-Guy Prévost, professeur et Directeur du Département de science politique et ce, à compter du 1er juin 2005, agira à titre de représentant de la Faculté à la Commission des études en remplacement de Anne Legaré et que Virginie Lefèvre poursuivra son mandat de représentante des étudiant-e-s à cette même commission.

5.            Information

Projet de construction pour la Faculté

René Côté informe les membres que les travaux de consultation pour la construction du nouveau pavillon à l’îlot Voyageur, tel qu’annoncé par le Recteur Roch Denis en février dernier, ont été entamés depuis quelques mois. Il rappelle que le pavillon à l’intersection Berri et Maisonneuve logera la Faculté, l’Institut d'études internationales de Montréal et ses constituantes, la bibliothèque des sciences juridiques, le laboratoire informatique, un amphithéâtre, de nombreuses salles de cours et de conférence. Seront également dans ce pavillon, la Galerie UQAM, Hexagram et l’École des langues. Ce pavillon sera érigé à l’emplacement actuel du Terminus Voyageur. Ce dernier sera déplacé plus au nord sous les résidences étudiantes. Le projet est chapeauté par la firme BUSAC en collaboration avec Nicolas Buono et Danielle Robitaille du Rectorat. Au niveau de la Faculté, la coordination du projet se fera au Comité de gestion des locaux constitué en novembre dernier. Le premier rôle de ce comité a été de travailler à la répartition des espaces avec les architectes.

Plusieurs questions sont soulevées en séance et une discussion s’ensuit. Bonnie Campbell fait état de ses préoccupations concernant la construction de résidences étudiantes juste au dessus du terminus d’autobus et des problèmes qu’une telle situation pourrait entraîner sur la santé des étudiants. Comme l’Université ne sera pas propriétaire de l’immeuble avant environ trente ans, puisque c’est un bail emphytéotique, le Doyen explique que la Faculté, au-delà de l’espace qui la concerne, n’a pas beaucoup d’influence sur les décisions prises dans ce projet d’envergure. Nous comptons toutefois faire en sorte que notre pavillon soit certifié Leed, le système d’évaluation des bâtiments écologiques.

Processus budgétaire

Le Conseil d’administration de l’Université a adopté son plan budgétaire pour l’année 2005-2006. À la lumière de ce qu’il a été annoncé, dont un déficit de 9,5 millions de dollars, le Doyen est désolé d’apprendre aux membres qu’à ce jour le Bureau des ressources académiques n’a pas consulté la direction des facultés pour connaître leurs besoins en ressources humaines et financières. Le budget de la Faculté devrait même être réduit et ce, malgré une croissance d’environ deux pourcent de notre clientèle étudiante, la seule augmentation avec la Faculté des sciences humaines. Il ajoute que la direction de la Faculté devrait recevoir des informations plus précises dans les prochains jours.

6a.         Nomination du Vice-doyen, de la Vice-doyenne aux études et du Vice-doyen, de la Vice-doyenne à la                 recherche de la Faculté

                a.            Nomination de la Vice-doyenne aux études        

Prenant en considération que le mandat de Diane Demers, Vice-doyenne aux études, vient à échéance le 31 mai 2005 et considérant que René Côté occupait le poste de Vice-doyen à la recherche par intérim depuis sa nomination à titre de Doyen le 25 janvier dernier. La Faculté doit donc faire ses recommandations auprès du Secrétariat des instances pour la nomination de ses deux vice-doyen-ne-s. Il est donc entendu de présenter les résolutions suivantes :

RÉSOLUTION CFSPD-2004-2005-219

Attendu la recommandation du Doyen ;

Attendu les compétences reconnues en gestion de programme et en soutien à la formation de madame Diane Demers ;

Attendu les nouvelles dispositions de la Convention collective SPUQ-UQAM qui prévoient à l’article 1.27 que les vice-doyens des facultés sont nommés pour un mandat de trois (3) ans ;

Il est proposé par Pierre Mackay, appuyé par Lucille Beaudry, que le Conseil académique recommande à la Commission des études de nommer madame Diane Demers, professeure au département des sciences juridiques, au poste de Vice-doyenne aux études pour un deuxième mandat débutant le 1er juin 2005 et se terminant le 31 mai 2008.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

6b.         Nomination du Vice-doyen, de la Vice-doyenne aux études et du Vice-doyen, de la Vice-doyenne à la                 recherche de la Faculté

                b.            Nomination du Vice-doyen à la recherche          

 

RÉSOLUTION CFSPD-2004-2005-220

Attendu la recommandation du Doyen ;

Attendu les compétences reconnues en recherche de monsieur Jean-Pierre Beaud ;

Attendu les nouvelles dispositions de la Convention collective SPUQ-UQAM qui prévoient à l’article 1.27 que les vice-doyens des facultés sont nommés pour un mandat de trois (3) ans ;

Il est proposé par Bonnie Campbell, appuyée par Lucie Lemonde, que le Conseil académique recommande à la Commission des études de nommer monsieur Jean-Pierre Beaud, professeur au département de science politique, au poste de Vice-doyen à la recherche pour un premier mandat débutant le 1er juin 2005 et se terminant le 31 mai 2008.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

7a.         Projet de Doctorat en droit
                a.            projet

 

Lucie Lemonde, directrice de la maîtrise en droit et conceptrice avec Diane Demers du projet de doctorat, résume les grandes lignes de ce projet. Elle complète avec l’avis facultaire sur le projet. Les réactions des membres sont fort positives. Deux résolutions sont ainsi proposées :

RÉSOLUTION CFSPD-2004-2005-221

Attendu le projet de doctorat en droit ;

Attendu l’intérêt évident pour un programme de ce genre parmi les étudiants de la maîtrise en droit à l’UQAM et des autres universités ;

Attendu la qualité de la recherche au département de sciences juridiques ;

Attendu l’aspect novateur de ce projet ;

Attendu les consultations entreprises auprès des milieux externes ;

Attendu l’avis favorable du département de sciences juridiques ;

Attendu l’avis favorable de la Faculté ;

Il est proposé par René Côté, appuyé par Bonnie Campbell, d’adopter le projet de programme de Doctorat en droit et de le transmettre à la  Vice-rectrice aux études.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

7b.         Projet de Doctorat en droit
                b.            Motion de remerciement et de félicitation à diane demers et lucie lemonde

 

Le Doyen souligne le travail remarquable de Diane Demers et Lucie Lemonde pour mener à bien ce projet d’une très grande importance pour la Faculté et suggère qu’une motion de remerciement et de félicitation leur soit adressée. La résolution suivante est alors proposée :

RÉSOLUTION CFSPD-2004-2005-222

Il est proposé par Bonnie Campbell, appuyée par Pierre Mackay, de remercier et féliciter mesdames Diane Demers et Lucie Lemonde pour leur dévouement dans toute la mise en œuvre de la création du projet de Doctorat en droit.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

8.            Comité des statuts : Projet de Règlement de régie interne

 

Le Doyen rappelle que c’est le conseil qui a créé ce comité à sa réunion de janvier dernier. Le conseil lui avait alors donné comme mandat :

  1. de procéder à la révision des statuts de la Faculté, de la composition du conseil académique et de la structure actuelle des comités ;
  2. de faire l’arrimage avec la politique facultaire institutionnelle le cas échéant et rendre compte de ses travaux au Conseil académique.

 

René Côté explique que les premiers statuts de la Faculté n’ont jamais été adoptés par les hautes instances de l’Université et ont été conçus à l’époque pour justifier la création d’une nouvelle faculté. Il a donc été décidé de ne pas réviser les statuts de 1999 et de préparer un projet de règlement de régie interne incluant une révision de la composition du conseil et de la structure actuelle des comités. Seule la nouvelle composition du conseil devra être soumise aux instances de l’Université. Le comité s’est donc acquitté de la première partie du mandat et dépose aujourd’hui un projet de règlement de régie interne pour la Faculté.

RÉSOLUTION CFSPD-2004-2005-223

Attendu la création d’un comité de révision des statuts ;

Attendu le projet de Règlement de régie interne ;

Attendu l’avis favorable du comité de régie ;

Attendu l’avis favorable de la Faculté ;

Il est proposé par Frédéric Lalande, appuyé par Jean-Pierre Lavoie :

1.            D’approuver le projet de règlement de régie interne ;

2.            De transmettre à la Vice-rectrice à la vie académique et Vice-rectrice exécutive la nouvelle composition du              Conseil académique pour son approbation à la Commission des études.

Le Conseil est composé des 23 personnes suivantes nommées, dans le cas des personnes qui ne sont pas membres d’office :

Membres d’office :

Doyen-ne

Vice-doyen-ne aux études

Vice-doyen-ne à la recherche

Directeurs-trices des départements

Directeurs-trices des unités de programmes

Directeur-trice de l'Institut d'études internationales de Montréal

Membres nommées, nommés :

Un-e professeur-e-chercheur-e de chacune des assemblées départementales

Un-e représentant-e des étudiant-e-s par unité de programmes

Un-e représentant-e des chargé-e-s de cours par département

Deux représentants-es des employé-e-s de soutien

Une personne extérieure à l'Université et représentant les milieux socio-économiques

Observatrices régulières, observateurs réguliers :

Un-e professeur-e représentant la Faculté à la Commission des études

Un-e étudiant-e représentant la Faculté à la Commission des études

Un-e professeur-e représentant la Faculté à la Sous-commission des ressources

Un-e étudiant-e représentant l’Association facultaire des étudiant-e-s en science politique et droit

Un-e représentant-e des diplômé-e-s de la Faculté

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

9.            Projet de Plan de développment 2005-2009

Le Doyen rappelle aux membres qu’un avant-projet de Plan de développement avait été déposé au Conseil académique du mois de septembre 2004 pour consultation dans les départements. Nous avons finalement reçu l’avis des deux départements et fait les modifications demandées. Un projet a ensuite été déposé au Conseil académique spécial le 27 avril dernier pour être soumis aujourd’hui pour approbation finale. René Côté résume les grandes lignes  des dernières modifications mineures apportées à la première version du projet.

RÉSOLUTION CFSPD-2004-2005-224

Attendu le projet de Plan de développement 2005-2009 ;

Attendu les consultations menées auprès des départements ;

Attendu que le projet a été élaboré de concert avec eux ;

Attendu les discussions en séance ;

Attendu les ajustements au texte convenus en séance ;

Il est proposé par Maurice Couture, appuyé par Normand Marion, d'adopter le Plan de développement 2005-2009 de la Faculté de science politique et de droit.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

10.          Modification mineure au Baccalauréat en Communication, politique et société

Louise Champagne explique les objectifs motivant ce projet de modification mineure au Baccalauréat en Communication politique et société. La principale modification consiste essentiellement à créer un nouveau cours, CPS1001 – Médias, politique et société II. Il s’ajoutera à la liste de cours obligatoires du Bloc A – Formation fondamentale – qui passe de 33 à 36 crédits. Pour ne pas dépasser le nombre total de crédits du programme, nous supprimerons un cours au choix dans la liste de cours optionnels du Bloc B – Espace public et politique. Elle ajoute que cette modification n’a aucune incidence sur l’ajout de ressources professorales supplémentaires.

RÉSOLUTION CFSPD-2004-2005-225

Attendu le dépôt du projet de modification mineure du Baccalauréat en communication, politique et société ;

Attendu la Résolution BCPS-11-05-2005 du Comité de programme du Baccalauréat en communication, politique et société ;

Attendu l’avis du Département des communications ;

Attendu l’avis du Département de science politique ;

Attendu l’avis du Comité des études de la Faculté de science politique et de droit ;

Il est proposé par Louise Champagne, appuyée par Frédéric Lalande, d’approuver le projet de modification mineure du Baccalauréat en communication, politique et société tel que présenté et de le transmettre à la Vice-rectrice aux études.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

11.          Nomination des membres du Comité de discipline

René Côté explique que nous devons revoir la composition du Comité de discipline. Il rappelle que, selon le règlement no 18 de l’Université, les Comités de discipline facultaires relèvent du Conseil académique. Ce comité doit être formé de trois à six membres selon la décision du Conseil académique, dont une présidente, un président. Parmi ces membres, le Conseil académique désigne une chargée de cours, un chargé de cours. Sont également désignés des membres substituts dont la fonction est d'agir au sein du Comité en cas d'absence ou d'incapacité d'agir des autres membres. Le Doyen propose donc de nommer les personnes suivantes :

RÉSOLUTION CFSPD-2004-2005-226

Conformément au règlement no 18, Règlement sur les infractions de nature académique, il est proposé par René Côté, appuyé par Maurice Couture de nommer à titre de membre du Comité de discipline facultaire :

Diane Demers (Vice-doyenne aux études)

Albert Legault (professeur en science politique)

Philippe Fortin (professeur en sciences juridiques)

À nommer  (chargé de cours)

Substituts :

André Riendeau (professeur en sciences juridiques)

Stéphane Roussel (professeur en science politique)

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

12a.       Nomination des représentants de la Faculté aux comités institutionnels de l’Université
                a.            Nomination au Comité d’aide financière aux chercheures et chercheurs (CAFACC)

René Côté informe les membres que Pierre-Claude Lafond a décidé de quitter le comité d’aide financière aux chercheures et chercheurs de l’Université. Le Doyen mentionne que le Conseil doit maintenant lui trouver un remplaçant ou une remplaçante. Soulignant l’importance de respecter l’alternance entre les deux départements et considérant les compétences reconnus en recherche de madame Micheline De Sève, René Côté propose donc sa nomination à titre de représentante de la Faculté au CAFACC.

RÉSOLUTION CFSPD-2004-2005-227

Attendu la politique no10 de l’UQAM ;

Attendu que le Comité d’aide financière aux chercheures et chercheurs (CAFACC) a pour mandat d’étudier les demandes d’aide financière et d’accorder des subventions dans le cadre du volet 1 du Pafarc .

Attendu la démission du professeur monsieur Pierre-Claude Lafond ;

Attendu les compétences reconnues en recherche de la professeure Micheline De Sève ;

Il est proposé par René Côté, appuyé par Lucille Beaudry, que le Conseil recommande la nomination de madame Micheline De Sève, professeure en science politique, en tant que représentante de la Faculté au CAFACC et transmettre cette recommandation au Vice-recteur à la recherche.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

12b.       Nomination des représentants de la Faculté aux comités institutionnels de l’Université
                b.            Comité conseil pour le développement international

René Côté informe les membres que nous devons recommander un représentant de la Faculté à ce comité institutionnel pour le développement international. Il considère que Peter Leuprecht, directeur de l’Institut d’études internationales de Montréal, est la personne toute désignée pour nous représenter sur ce comité. Il est non seulement directeur de l’Institut mais il a aussi une solide expérience dans le domaine international.

RÉSOLUTION CFSPD-2004-2005-228

Attendu la politique internationale de l’UQAM adoptée par la Commission des études du 26 avril 2005 ;

Attendu la création d’un Comité-conseil pour le développement international ;

Attendu l’article 8.5.2 sur la composition du Comité-conseil ;

Attendu la très grande expérience du professeur Peter Leuprecht sur le plan international ;

Attendu que le professeur Peter Leuprecht est directeur de l’Institut d'études internationales de Montréal ;

Il est proposé par René Côté, appuyé par Arnaud Meffre, que le Conseil recommande monsieur Peter Leuprecht, directeur de l’Institut d'études internationales de Montréal et professeur en sciences juridiques, en tant que représentant de la Faculté au Comité-conseil pour le développement international de l’Université et transmette cette recommandation à la Vice-rectrice à la vie académique et Vice-rectrice exécutive.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

13.          Plan de travail du Doyen

René Côté explique aux membres que suite à sa nomination de Doyen et en vertu des règles de l’Université, il est tenu de présenter son plan de travail annuel aux membres du conseil académique et de le soumettre par la suite à madame Danielle Laberge, Vice-rectrice à la vie académique et vice-rectrice exécutive. Le plan de travail est donc remis et présenté aux membres. La résolution suivante est ensuite adoptée.

RÉSOLUTION CFSPD-2004-2005-229

Il est proposé par Vincent Regnault, appuyé par Lucille Beaudry, d’accepter le plan annuel de travail du doyen déposé en séance.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

14.          Calendrier 2005-2006 des réunions du Conseil académique

René Côté présente le calendrier 2005-2006 des réunions du Conseil académique. Il insiste sur le fait que les réunions débuteront dorénavant à 13 h 30 plutôt que 14 h 00 comme par le passé. Voici les dates des prochaines réunions :

2005 : 21 septembre et 16 novembre;

2006 : 25 janvier, 15 mars et 10 mai.

15.          Varia

Aucun point à discuter. Lucille Beaudry propose que la séance soit levée.

Fin de la séance : La séacne est levée à 16 h 30.

 

Prochaine réunion : le mercredi, 21 septembre 2005