UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Conseil de la Faculté de Science politique et de droit

 

Procès-verbal de la troisième réunion spéciale
du conseil de la faculté de science politique et de droit
tenue le 27 avril 2005 à 12 h 30 au local A-1715

Étaient présent-e-s

Étaient absent-e-s

Absences motivées

Observatrice

 

 

 

 

Cerantola, Marc-Antoine

Beaudry, Lucille

Brunelle, Dorval

Charron, Dominique

Champagne, Louise

Boucher, France

Deblock, Christian

Lefèvre, Virginie

Côté, René

Campbell, Bonnie

Théorêt, Yves

 

Couture, Maurice

David, Charles-Philippe

 

 

Dansereau-Laberge, F.-O.

Desrosiers, Richard

 

 

Demers, Diane

Grimard, Pascal

 

 

Drouilly, Pierre

Jobin, Carol

 

 

Lalande, Frédéric

Lemonde, Lucie

 

 

Lavoie, Jean-Pierre,

Secrétaire d’assemblée

Leuprecht, Peter

 

 

Lorite, Alejandro

Mackay, Pierre

 

 

Marion, Normand

Potvin, Andréane

 

 

Meffre, Arnaud

 

 

 

Mockle, Daniel

 

 

 

Morin, Marie-Christine

 

 

 

Regnault, Vincent

 

 

 

Roche, Michel

 

 

 

 

 

 

 

Ordre du jour

1.         Nomination d'une présidente ou d'un président de séance

2.         Adoption de l'ordre du jour

3.         Validation des activités d'enseignement : rapport des Directeurs des départements et de la Vice-doyenne aux études

4.         Nomination de la directrice, du directeur de la Maîtrise en droit

5.         Exigences de qualification d'enseignement (EQE)

Documents acheminés avec la convocation :

Documents déposés en séance :


1.            Nomination d’une présidente ou d’un président de séance

René Côté propose que Pierre Drouilly, directeur du département de science politique, assume la présidence. Ce dernier accepte.

2.            Adoption de l’ordre du jour

 

Il est proposé par Diane Demers, appuyé par Virginie Lefèvre, d’adopter l’ordre du jour tel que déposé en séance

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

3.            Validation des activités d'enseignement : rapport des Directeurs des départements et de
                la Vice-doyenne aux études

 

Daniel Mockle fait état de la situation générale en sciences juridiques. Il explique que les ententes d’évaluation renégociées respectent les règles imposées par la Commission des études.

 

Normand Marion ajoute que les associations étudiantes en droit sont satisfaites des mesures mises en place. Il présente ensuite son rapport pour les cours de droit au premier cycle. Il explique que, dans le cadre de treize cours soit 34% des cours de premier cycle en droit, des mesures de validation ont été mises en place de façon à permettre un minimum de trente six heures d’activités académiques. Pour atteindre un tel objectif, le recours à des plages horaires particulières a été nécessaire. Dans le cadre de vingt-cinq cours, soit 65,8% des cours de premier cycle en droit, des mesures de validation ont permis une plus grande récupération. Dans plusieurs cas, les mesures mises en place ont permis la réalisation de quarante cinq heures d’activités académiques. Ces mesures de validation sont fort variées.

 

Diane Demers ajoute que des règles de rémunération des chargés de cours ont été mises en place afin de permettre le prolongement de la session. À la maîtrise en droit, quatorze à quinze heures supplémentaires ont été ajoutées aux contrats des chargés de cours afin qu’ils assument l’encadrement des étudiants d’ici la fin de la session.

 

Pierre Drouilly expose la situation générale en science politique. Dans la majorité des cas, la tâche exigée aux étudiants est restée la même mais les délais de remise des travaux ont été repoussés. Il a dû régler le dossier particulier de Serge Gosselin. Les étudiants ont fait beaucoup de pression pour que ce dernier soit suspendu sans solde. Une entente à l’amiable a été conclue entre le département et monsieur Gosselin. Pierre Drouilly, Maurice Couture et plusieurs professeurs du département assumeront ses tâches d’enseignement jusqu’à la fin de la session. Dans les cours de Serge Gosselin, il sera proposé d’utiliser la formule exceptionnelle de notation succès/échec. Une demande officielle sera éventuellement formulée à cet effet par Maurice Couture à la Vice-doyenne aux études, Diane Demers.

 

Thierry Bourgoignie, directeur du BRIDI, explique que les seuls problèmes rencontrés l’ont été dans les deux cours siglés POL5410 dispensés par le même chargé de cours. Des ententes d’évaluation différentes ont été appliquées à ces deux cours, à la grande insatisfaction de certains étudiants. La communication semble rompue entre le chargé de cours et les étudiants. Thierry Bourgoignie propose donc que, de façon exceptionnelle, ce cours se voit accorder la possibilité d’utiliser la formule de notation succès/échec. Maurice Couture abonde dans le même sens. Virginie Lefèvre précise que la formule succès/échec ne règlera pas tous les problèmes et que la direction du département devrait intervenir auprès du chargé de cours.

Elle ajoute que le Conseil devra éventuellement se pencher sur un problème fort fréquent d’évaluation différente dans des cours de même sigle pour les groupes d’étudiants du BRIDI et ceux du baccalauréat en science politique.

Diane Demers fait état de la situation pour les cours facultaires. Les cours stages et activités cliniques se sont poursuivis. En ce qui concerne les cours de préparation aux examens de l’École professionnelle du Barreau, la session sera prolongée. La Faculté accordera dix heures de plus aux chargés de cours pour assumer l’encadrement nécessaire à la récupération des heures perdues durant la grève. René Côté précise que nos étudiants et ceux de l’ensemble de l’Université ont continué leurs stages et activités cliniques avec l’accord de l’ensemble des étudiants.

RÉSOLUTION CFSPD-2004-2005-216

Attendu les rapports des directeurs de départements et de programmes qui attestent de la conclusion, pour tous les groupes cours, d'ententes de récupération et d'évaluation répondant aux attentes de la Commission des études ;

Attendu le rapport de la Vice-doyenne aux études ;

Le Conseil académique constate :

Que l'ensemble des activités d'enseignement de la Faculté rencontre les objectifs de formation tels que fixés par la Commission des études pour la session d'hiver 2005 ;

Que, sauf exception, le retour en classe s'est fait dans l'harmonie et dans le respect des uns et des autres ;

Que la conclusion de plusieurs ententes a connu un dénouement à la satisfaction de tous en raison d'aménagements permettant la remise de travaux jusqu'au 20 mai ;

Que huit groupes-cours, dont quatre pour un même sigle, se verront attribuer la mention succès-échec consécutive à la non reprise de l'enseignement par le chargé de cours et à l'aménagement particulier de récupération conclu avec les étudiants. Cet aménagement maintient la remise d'un travail de recherche avec encadrement individuel par le corps professoral et substitue des conférences avec comptes-rendus aux heures de formation.

En conséquence de quoi, le Conseil académique adopte la présente résolution et mandate le doyen pour en faire rapport à la vice-rectrice à la vie académique, à la vice-rectrice aux études et à la Commission des études, le cas échéant.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Le Doyen, René Côté, ajoute qu’il est très fier du travail de collaboration de tous et toutes dans ce dossier.

 

En information complémentaire, Diane Demers informe les membres du Conseil que Jean-Paul Legrand, directeur du Service des ressources humaines, lui a mentionné qu'une entente avait été conclue entre le SCUQ et le Service des ressources humaines. La session ne comptera pas dans le dossier des chargés de cours sauf pour ce qui est de l'ancienneté. Les nouveaux chargés de cours n'étant pas évalués, cette session ne pourra être calculée pour leur période de probation.

 

François-Olivier Dansereau-Laberge ajoute que les étudiants sont déçus qu'il n'y ait pas eu d'évaluation des professeurs et chargés de cours. Il se questionne sur les moyens mis à la disposition des étudiants pour manifester leurs critiques ou insatisfactions.

 

René Côté répond qu’il était vraisemblablement impossible de faire les évaluations dans un tel contexte. Nous aurions dû nous questionner sur la validité d’un tel exercice car à la fin de la session, il y aura une grande partie des séances d’enseignement qui n’aura pas été dispensée.

 

Alejandro Lorite croit que l’Université aurait dû maintenir la procédure d’évaluation des enseignements. C’est une opportunité perdue pour les étudiants. Ils ne pourront pas manifester leur mécontentement. Marc-Antoine Cerantola déplore lui aussi l’abandon de la procédure d’évaluation. Si les objectifs sont atteints, il ne voit pas pourquoi les chargés de cours seraient pénalisés. Michel Roche, représentant des chargés de cours, est surpris de ce qui a été avancé en séance et ira aux informations. Il ne voit pas non plus pourquoi les chargés de cours seraient pénalisés.

 

Alejandro Lorite mentionne que cette décision a été prise sans consulter les étudiants. Diane Demers répond que le processus officiel est encadré pour l’effet qu’il produit. Étant donné que les résultats des évaluations des enseignements sont déposés aux dossiers des professeurs et chargés de cours, c’est eux que l’Université devait consulter. Alejandro Lorite insiste pour qu’il soit consigné au présent procès-verbal qu’il manifeste son mécontentement face à décision de l’Université de retirer la procédure d’évaluation sans même avoir consulté les étudiants.

4.            Nomination de la directrice, du directeur de la Maîtrise en droit

RÉSOLUTION CFSPD-2004-2005-217

Attendu la candidature de madame Lucie Lemonde au poste de directrice de la maîtrise en droit ;

 

Attendu l’Assemblée d’élection tenue le 25 avril 2005, sous la présidence du Doyen et conformément aux règlements de l’Université ;

 

Attendu que madame Lemonde a obtenu l’unanimité des suffrages ;

 

Il est proposé par Arnaud Meffre, appuyé par Daniel Mockle, que le Conseil académique recommande à la Commission des études de nommer Lucie Lemonde, professeure au département des sciences juridiques, au poste de directrice de la maîtrise en droit pour un mandat débutant le 1er juin 2005 et se terminant le 31 mai 2005

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

5.            Exigences de qualification d'enseignement (EQE)

Après l’explication du document par Diane Demers, des discussions s’en suivent. Un projet de résolution est proposé :

RÉSOLUTION CFSPD-2004-2005-218

Attendu l’article 7 de la convention collective SCCUQ-UQAM concer­nant les exigences de qualification de l'enseignement ;

 

Attendu la nécessité de déterminer les exigences de qualification auxquelles doit satisfaire tout-e candidat-e pour être admissi­ble à l'octroi d'une charge de cours à la Faculté de science politique et de droit ;

 

Attendu que ces exigences de qualification doivent être des instruments de réalisation à court terme des objectifs et des programmes desservis par la Faculté de science politique et de droit ;

Attendu la création du Baccalauréat en gestion publique et de nouveaux cours facultaires ;

 

Il est proposé par Diane Demers, appuyé par Maurice Couture, d’adopter les exigences de qualification de l’enseignement telles que déposées en séance.

6.            Dépôt du Projet de Plan de développement 2005-2009

René Côté explique aux membres qu’il s’agit aujourd’hui d’un simple dépôt du Plan de développement 2005-2009. Ce document ayant fait l’objet de consultation dans les départements, il est maintenant déposé pour étude au Conseil et sera soumis pour approbation lors du conseil suivant, soit le 18 mai prochain.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Fin de la séance : 13 h 30

 

Prochaine réunion ordinaire : 18 mai 2005