UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Conseil de la Faculté de Science politique et de droit

 

Procès-verbal de la trentième réunion
du
conseil de la faculté de science politique et de droit
tenue le 12 janvier 2005 à 14 h 00 au local A-1715

Étaient présent-e-s

Étaient absent-e-s

Absences motivées

Observatrices

 

 

 

 

Beaudry, Lucille

Boucher, France

Deblock, Christian

Charron, Dominique

Brunelle, Dorval

Campbell, Bonnie

Meffre, Arnaud

Lefèvre, Virginie

Champagne, Louise

David, Charles-Philippe

 

Legaré, Anne

Côté, René

Desrosiers, Richard

 

 

Couture, Maurice

Drouilly, Pierre

 

 

Demers, Diane

Grimard, Pascal

 

 

Dumont, Christian

Jobin, Carol

 

 

Goulet, Guy

Leuprecht, Peter

 

 

Lalande, Frédéric

Mackay, Pierre

 

 

Lavoie, Jean-Pierre

 

 

 

Lemonde, Lucie

 

 

 

Lévesque, Jacques

 

 

 

Marion, Normand

 

 

 

Mockle, Daniel

 

 

 

Morin, Marie-Christine

 

 

 

Ouerdane, Kahina, rempl. Arnaud Meffre

 

 

 

Potvin, Andréane

 

 

 

Quéau, Yannick

 

 

 

Regnault, Vincent

 

 

 

Roche, Michel

 

 

 

Théorêt, Yves

 

 

 

 

 

 

 

Secrétaire de L’assemblée

 

 

 

Richard, Nicole

 

 

 

 

 

 

 

Ordre du jour

1.             Nomination d’une présidente ou d’un président de séance

2.             Adoption de l’ordre du jour

3.             Adoption du procès-verbal de la dernière réunion

4.             Suites au procès-verbal de la dernière réunion

5.             Information

6.             Création d’un Comité de révision des statuts de la Faculté

7.             Modification au règlement no 5 de l’Université

8.             Politique internationale de l’UQAM : avis de la Faculté

9.             Politique facultaire institutionnelle : avis de la Faculté

10.          Collation des grades et doctorat honorifique

11.          Politique linguistique

12.1    Nomination du, de la représentant-e de la Faculté à la liste institutionnelle de pairs pour l’évaluation de             programmes de l’Université

12.2    Désignation des programmes soumis à l’évaluation pour l’année 2005-2006

13.      Prolongation du mandat de la Vice-doyenne de la Faculté

  1.     Divers

Documents acheminés avec la convocation :

Documents déposés en séance :

 

1.            Nomination d’une présidente ou d’un président de séance

Le Doyen, Jacques Lévesque, souhaite la bienvenue aux membres et propose que Daniel Mockle, Directeur au Département de sciences juridiques, soit nommé président de l’assemblée en l’absence de Pierre Drouilly. Daniel Mockle accepte et, à son tour, il souhaite la bienvenue à toutes et à tous tout en présentant ses meilleurs vœux pour l’année 2005.

2.            Adoption de l’ordre du jour

 

Il est proposé par Jacques Lévesque d’ajouter deux éléments à l’ordre du jour. Le premier porte sur le  CRIDAQ au 8e point, les autres sujets se voient décalés et le deuxième point concerne la composition du Comité de discipline facultaire placé en dernier.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

3.            Adoption du procès-verbal de la dernière réunion

Guy Goulet, professeur à l’École des sciences de la gestion, demande à ce que son nom soit placé dans la colonne des absences motivées plutôt que dans celle des absents, puisqu’il était au Vietnam lors de la réunion du 24 novembre dernier.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


4.            Suites au procès-verbal de la dernière réunion

Gala reconnaissance UQAM : mise en candidature

Jacques Lévesque informe les membres que la candidature du Juge Yves-Marie Morissette sera recommandée au Comité de sélection le 10 février prochain en vue du Gala Reconnaissance UQAM 2005 qui se tiendra le 20 avril.

Plan de développement de la Faculté

Jacques Lévesque est désolé de ne pouvoir présenter le Plan de développement de la Faculté au présent conseil. Il explique que le Département de sciences juridiques a décidé de créer un Comité afin de préparer leur avis pour la Faculté. Une date de rencontre n’a pas encore été déterminée. Il ajoute qu’une résolution pourra être déposée au prochain Conseil académique à moins de modifications.

Nomination de Thierry Bourgoignie et de René Côté

Jacques Lévesque est heureux d’apprendre aux membres que le Conseil d’administration de l’Université a nommé René Côté, Doyen de la Faculté de science politique et de droit lors de sa réunion du 14 décembre dernier. Celui-ci doit débuter son mandat le 25 janvier prochain pour une période de cinq ans. De plus, il annonce également la nomination de Thierry Bourgoignie à titre de directeur de l’unité de programmes bi-disciplinaires pour un premier mandat prenant effet rétroactivement le 5 octobre 2004 et se terminant le 31 mai 2007.

Chaire francophonie et mondialisation

Jacques Lévesque informe les membres que la création de la Chaire en francophonie et mondialisation était conditionnelle à la recommandation du Conseil d’orientation de l’Institut d’études internationales de Montréal qui s’est réuni le 8 décembre dernier. Ce dernier a donné son accord pour la création de cette chaire étant donné que le document à joindre à la résolution n’était pas finalisé, la résolution n’a pas pu être acheminée à temps pour la Commission des études du 7 décembre. Ce point est donc prévu pour la prochaine rencontre du 25 janvier.

Baccalauréat en gestion publique

Jacques Lévesque fait savoir à l’assemblée que le ministère de l’Éducation a reçu favorablement le projet de création du Baccalauréat en gestion publique et ce, sans être passé par les instances de la CRÉPUQ. L’ouverture de ce baccalauréat est prévu pour septembre 2006.

5             Information

Représentants de la Faculté : sous-commission des ressources

Jacques Lévesque avise les membres que Jean-Pierre Villaggi, Professeur au Département de sciences juridiques, pourrait succéder à Pierre P. Tremblay, Professeur au Département de science politique, à la sous-commission des ressources puisque le mandat de ce dernier viendra bientôt à échéance.

Changement de date pour le prochain conseil

Jacques Lévesque demande aux membres de noter à leur agenda que la prochaine réunion du Conseil académique se tiendra le 16 mars prochain plutôt que le 23, comme il avait été prévu au calendrier académique 2004-2005 remis en mai dernier.

6.            Création d’un Comité de révision des statuts de la Faculté

 

Jacques Lévesque rappelle qu’il avait été dit, au Conseil académique de septembre, qu’un Comité de révision devait être mis en place. Pour sa part, René Côté explique les raisons ayant motivé le choix des membres du Comité.

RÉSOLUTION CFSPD-2004-2005-205

Il est proposé par Normand Marion, appuyé par Michel Roche, de créer un Comité de révision des statuts de la Faculté qui sera composé des personnes suivantes :

 

René Côté (Doyen), Daniel Mockle (département de sciences juridiques), Jean-Guy Prévost (département de science politique), Frédéric Lalande (étudiant au baccalauréat en science politique) et un-e chargé-e de cours à être désigné-e, Jean-Pierre Lavoie (secrétaire du comité)

 

Ce comité aura pour mandat de :

  1. Procéder à la révision des statuts de la Faculté, de la composition du conseil académique et de la structure actuelle des comités ;
  2. Faire l’arrimage avec la politique facultaire institutionnelle le cas échéant et rendre compte de ses travaux au Conseil académique.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

7.            Modification au règlement no 5 de l’Université

 

Normand Marion explique que l’article 7.3.5 du règlement des études de premier cycle prévoit actuellement que la demande d’exclusion est initiée par une recommandation du directeur ou du responsable de programme. Cette procédure a donné lieu par le passé à des incidents regrettables (menace, violence, intimidation, harcèlement…).

 

Pour éviter que des événements déplorables ne surviennent à nouveau, il y aurait lieu de permettre aux directions de programme qui le désirent de pouvoir initier la demande d’exclusion par la recommandation d’un comité dont la composition serait prévue dans le règlement de la faculté.

 

En conséquence, le règlement de chacune des facultés préciserait si l’exclusion est recommandée par un comité ou par le directeur du programme.

RÉSOLUTION CFSPD-2004-2005-206

Il est donc proposé par René Côté, appuyé par Vincent Regnault, de :

 

1. Remplacer l’article 7.3.5

« L’étudiante, l’étudiant qui ne remplit pas dans les délais impartis les conditions pédagogiques particulières consignées au dossier officiel est exclu du programme. L’exclusion ne peut être prononcée que par le Registrariat sur recommandation de la directrice, du directeur, ou de la, du responsable du programme, et de la doyenne, du doyen de la Faculté responsable du programme. Si la recommandation de la directrice, du directeur, ou de la, du responsable du programme n’a pas été reçue dans le mois qui suit la demande de recommandation du Registrariat, ce dernier prononce l’exclusion de l’étudiante, l’étudiant, sur recommandation de la doyenne, du doyen. »

 

Par le nouvel article suivant :

 

« L’étudiante, l’étudiant qui ne remplit pas dans les délais impartis les conditions pédagogiques particulières consignées au dossier officiel est exclu du programme. L’exclusion ne peut être prononcée que par le Registrariat sur recommandation de la directrice, du directeur, ou de la, du responsable du programme, ou du comité institué à cet effet, et de la doyenne, du doyen de la Faculté responsable de ce programme. Si la recommandation de la directrice, du directeur, ou de la, du responsable du programme, ou du comité institué à cet effet, n’a pas été reçue dans le mois qui suit la demande de recommandation du Registrariat, ce dernier prononce l’exclusion de l’étudiante, l’étudiant, sur recommandation de la doyenne, du doyen. »

 

2. De transmettre cette demande de modification au règlement no 5 à la Vice-rectrice aux études.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

8.            Le Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité au Québec (CRIDAQ)

RÉSOLUTION CFSPD-2004-2005-207

Attendu le projet de plan de développement 2004-2008 de la Faculté de science politique et de droit faisant de l’établissement du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité au Québec (CRIDAQ) un axe de développement prioritaire de la Faculté ;

 

Attendu les ressources facultaires déjà allouées pour l’établissement du CRIDAQ (construction du site Internet et bourses d’excellence) ;

 

Attendu la recommandation favorable au financement du CRIDAQ par les membres du jury du FQRSC dans le cadre de son programme des centres de recherche ;

 

Attendu que le CRIDAQ s’apprête à déposer une demande de subvention dans le cadre des Grands travaux de recherche concertée (GTRC) du CRSHC en compagnie d’une équipe pancanadienne dont les co-postulants sont Bruce Berman, Joseph Carens, Alain-G. Gagnon, Will Kymlicka, John McGarry, Margaret Moore, Richard Simeon ;

 

Il est proposé par Jacques Lévesque, appuyé par Yannick Quéau, de reconnaître officiellement le centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité au Québec, le CRIDAQ, à titre de Centre de recherche au sein de la Faculté de science politique  et de droit de l’UQAM et de demander au vice-recteur à la recherche de faire le nécessaire pour que le CRIDAQ puisse être reconnu et accrédité comme Centre de recherches institutionnel de l’UQAM par la Commission des études dans les meilleurs délais.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

 

 

9.            Politique internationale de l’UQAM : avis de la Faculté

Jacques Lévesque s’excuse d’avoir déposé ce document qui traite de l’avis de la Faculté sur la politique internationale de l’Université en début de séance. Il informe les membres que ce projet a été acheminé à l’ensemble de la communauté de l’UQAM pour consultation. Dominique Charron, Agente de recherche et de planification à la Faculté résume la projet. Elle ajoute qu’un comité d’internationalisation a été mis sur pied et que les membres se sont réunis le 11 janvier pour préparer cet avis suite au recommandations faites par les départements rattachés à la Faculté. Une discussion s’en suit. Il est par la suite proposé d’adopter la résolution suivante :

RÉSOLUTION CFSPD-2004-2005-208

Attendu le projet de Politique internationale de l’Université du Québec à Montréal déposé à la Commission des études le 9 novembre 2004 par la Vice-rectrice à la Vie académique et Vice-rectrice exécutive, Danielle Laberge ;

 

Attendu que ce projet fait présentement l’objet d’une consultation institutionnelle et que notre faculté est invitée à émettre un avis ;

 

Attendu la priorité maintes fois réitérée des études internationales à la Faculté de science politique et de droit ;

 

Attendu l’avis préparé par le Comité d’internationalisation de la Faculté à partir des commentaires reçus de la part des professeurs et de l’Association facultaire des étudiants ;

 

Attendu les discussions tenues en séance ;

 

Il est proposé par Lucie Lemonde, appuyé par Jean-Pierre Lavoie, d’adopter l’avis sur le projet de Politique internationale de l’Université du Québec à Montréal et de le transmettre à la Vice-rectrice à la Vie académique et Vice-rectrice exécutive.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

10.          Politique facultaire institutionnelle : avis de la Faculté

 

Le Doyen, Jacques Lévesque, présente le projet d’avis du Conseil. Il résume ses quatre principaux points soulevés dans cet avis soit : le poste de directeur administratif, le rattachement des instituts, la place accordée aux unités de la Faculté et plus particulièrement aux départements et le Comité des doyens. Louise Champagne intervient en se questionnant sur l’opportunité, dans cette période de rareté des ressources, d’avoir un poste de directeur administratif. De plus, elle ajoute que ses tâches ne sont pas clairement définies. Jacques Lévesque croit de son côté que nous devons tout d’abord décentraliser les ressources avant de savoir ce que le directeur ou la directrice gérera. Guy Goulet explique, par rapport à son expérience à l’Université, l’utilité d’un tel poste notamment pour gérer les relations entre le personnel et entre les professeurs et le personnel et s’occuper de l’administration courante d’une faculté. Il ajoute que nous devons faire attention de ne pas mettre un frein à la décentralisation en amendant trop le projet.

RÉSOLUTION CFSPD-2004-2005-209

Attendu le projet de Politique facultaire institutionnelle déposé à la Commission des études le 23 novembre 2004 par la Vice-rectrice à la Vie académique et Vice-rectrice exécutive, Danielle Laberge ;

 

Attendu que ce projet fait présentement l’objet d’une consultation institutionnelle et que notre faculté est invitée à émettre un avis ;

 

Attendu les discussions tenues en séance ;

 

Il est proposé par Jacques Lévesque, appuyé par René Côté, d’adopter l’avis sur le projet de Politique facultaire institutionnelle et de le transmettre à la Vice-rectrice à la Vie académique et Vice-rectrice exécutive.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

11.  Collation des grades et doctorat honorifique

        11.1        Collation des grades

 

Jacques Lévesque explique que, malgré l’opposition de notre Faculté, l’Université a décidé d’aller de l’avant avec des cérémonies de collations de grades distinctes pour le premier et deuxième cycle d’une part et le troisième cycle et les doctorats honorifiques d’autre part. Jacques Lévesque insiste sur la pertinence de répéter à la direction que notre Faculté désire avoir qu’une seule collation des grades et que le récipiendaire du doctorat honoris causa proposé par le Conseil et retenu par l’Université reçoive son diplôme honorifique à cette même cérémonie.

RÉSOLUTION CFSPD-2004-2005-210

Attendu le projet de la direction de l’Université de faire des cérémonies de collations de grades distinctes pour le premier et deuxième cycle d’une part et le troisième cycle et les doctorats honorifiques d’autre part ;

 

Attendu que la résolution CFSPD-2004-2005-195 du Conseil, réaffirmant à l’unanimité la position de la Faculté de tenir une seule cérémonie de collation des grades facultaire pour les trois cycles et demandant que le récipiendaire du doctorat honoris causa proposé par le Conseil et retenu par l’Université reçoive son diplôme honorifique à cette même cérémonie, n’a pas été suivie de mesures d’exception pour la Faculté ;

 

Attendu la position des représentants étudiants au Conseil académique à l’effet d’aller chercher l’appui de leurs associations respectives au soutien d’une collation des grades unique ;

 

Il est proposé par Christian Dumont, appuyé par Kahina Ouerdane, de demander à la direction de l’Université que la Faculté de science politique et de droit tienne sa propre collation des grades à l’automne 2005 réunissant ses diplômés de l’ensemble des cycles d’étude et le ou la récipiendaire du doctorat honoris causa.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

11.  Collation des grades et doctorat honorifique

        11.2        Doctorat honorifique

 

René Côté invite le conseil à proposer à l’Université la candidature de madame Andrée Lajoie, professeure titulaire de l’Université de Montréal, pour recevoir le doctorat honorifique. Il énonce ses principales contributions à l’avancement des sciences juridiques et l’originalité de sa contribution intellectuelle. Le curriculum vitae de madame Lajoie circulera auprès des membres.

RÉSOLUTION CFSPD-2004-2005-211

Attendu la réputation nationale et internationale de madame Andrée Lajoie, professeure titulaire de l’Université de Montréal ;

 

Attendu l’excellence de sa production intellectuelle ;

 

Attendu que la professeure Andrée Lajoie fut une pionnière de la recherche sur le droit, dans ses dimensions politiques et sociales, au Québec et au Canada ;

 

Attendu les débats fructueux suscités par plusieurs de ses travaux ;

 

Attendu l’écho rencontré par ses idées dans la communauté uqamienne, autant professorale qu’étudiante ;

 

Attendu la carrière prestigieuse de la professeure Lajoie ;

 

Il est proposé par René Côté, appuyé par Christian Dumont, que le Conseil recommande au Secrétariat des instances qu’un doctorat honorifique soit décerné à la professeure Andrée Lajoie.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

12.          Politique linguistique

 

Virginie Lefèvre explique que la politique linguistique, adoptée en 2004 par l’Université, n’a pas été suivie par une politique linguistique facultaire. Elle note toutefois que c’est la même situation à la grandeur de l’UQAM et même à l’Université de Montréal. Elle ajoute que nombreux étudiants de la Faculté souhaiteraient que les professeurs appliquent une politique commune de correction de la langue notamment en ce qui concerne les travaux. Virginie Lefèvre demande donc que le Comité consultatif du vice-décanat aux études se réunisse afin de voir à l’élaboration d’un projet de politique linguistique facultaire et départementale.

13.1    Nomination du, de la représentant-e de la Faculté à la liste institutionnelle de pairs pour l’évaluation de programmes de l’Université

 

René Côté résume la politique d’évaluation des programmes de l’Université. Entre autres, les programmes doivent être évalués au minimum à tous les dix ans. Le Comité de programme est responsable de son auto-évaluation. Cette évaluation doit être envoyée par la suite à un comité facultaire où siègera un membre extérieur soit un professeur d’une autre faculté. Afin de constituer une liste institutionnelle de pairs qui siègeront sur ces comités, la direction demande aux facultés de proposer le nom d’un professeur-e. René Côté, en tant que vice-doyen aux études, propose la candidature de la professeure de sciences juridiques, Michelle Thériault. Ses grandes compétences dans le domaine de l’évaluation des programmes seront d’un précieux recours pour les différents comités sur lesquels elle siègera.

RÉSOLUTION CFSPD-2004-2005-212

Attendu la nouvelle politique d’évaluation périodique des programmes adoptée par la Commission des études en septembre 2004 ;

Attendu la responsabilité confiée à la Commission des études d’approuver une liste institutionnelle de pairs ;

 

Attendu la demande faite par la vice-rectrice aux études aux conseils académiques de faire des recommandations en ce qui a trait aux candidats pouvant faire partie de cette liste de pairs ;

 

Attendu les compétences de la professeure Michelle Thériault dans le domaine de l’évaluation des programmes et son intérêt à agir comme pair sur les comités d’évaluation périodique des programmes d’autres facultés ;

 

Il est proposé par René Côté, appuyé par Andréane Potvin :

 

De recommander la nomination de la professeure Michelle Thériault à titre de membre de la liste institutionnelle de pairs pour l’évaluation périodique des programmes.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

13.2    Désignation des programmes soumis à l’évaluation pour l’année 2005-2006                     

 

René Côté rappelle aux membres du Conseil que tous nos programmes de premier cycle ont été évalués ou créés il y a moins de dix ans. Ils respectent donc la politique d’évaluation de programmes. Toutefois, nos programmes de deuxième cycle et notre doctorat en science politique devraient être éventuellement soumis à une évaluation. René Côté propose que la première phase d’évaluation se limite aux maîtrises en droit et en science politique. Plusieurs critères motivent ce choix mais le plus important est que ces deux programmes ont une concentration commune qui a connu certains problèmes. Enfin, René Côté rappelle que le Conseil n’a pas le pouvoir de choisir les programmes qui seront soumis à l’évaluation de programmes. Il n’a qu’un pouvoir de recommandation.

RÉSOLUTION CFSPD-2004-2005-213

Attendu la nouvelle politique d’évaluation périodique des programmes adoptée par la Commission des études en septembre 2004 ;

 

Attendu que les programmes de maîtrise en droit et de maîtrise en science politique n’ont pas fait l’objet d’une évaluation formelle depuis 1994 ;

 

Attendu que les programmes de maîtrise en droit et de maîtrise en science politique ont depuis septembre 2000 une nouvelle concentration commune en politique internationale et droit international ;

 

Attendu l’intérêt de procéder simultanément à l’évaluation de ces deux programmes ;

 

Il est proposé par René Côté, appuyé par Christian Dumont :

 

D’approuver la planification annuelle 2005-2006 d’évaluation périodique des programmes en proposant que les programmes de maîtrise en droit et de maîtrise en science politique fassent l’objet d’une évaluation.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

 

 

14.          Prolongation du mandat de la vice-doyenne de la Faculté

 

René Côté explique aux membres que le mandat de la vice-doyenne, Diane Demers, coïncide volontairement avec la fin du mandat du Doyen. Le mandat de Diane Demers devrait donc se terminer le 25 janvier prochain. Toutefois, attendu les nouvelles dispositions de la Convention collective SPUQ-UQAM qui prévoient que les vice-doyens des facultés sont nommés pour un mandat de trois (3) ans se terminant le 31 mai, René Côté propose que le Conseil prolonge le mandat de Diane Demers jusqu’au 31 mai 2005 de façon à compléter un premier mandat de 3 ans.

RÉSOLUTION CFSPD-2004-2005-214

Attendu la résolution CFSPD – 2001-2002-112 du 22 mai 2002 proposant de nommer Madame Diane Demers à titre de vice-doyenne de la Faculté de science politique et de droit à compter du 1er juin 2002 et jusqu’au 25 janvier 2005 ;

 

Attendu les nouvelles dispositions de la Convention collective SPUQ-UQAM qui prévoient à l’article 1.27 que les vice-doyens des facultés sont nommés pour un mandat de trois (3) ans ;

 

Attendu l’intérêt d’harmoniser le calendrier des nominations de la Faculté avec celui de l’Université pour que les mandats se terminent au 31 mai ;

 

Attendu l’intérêt pour la faculté de prolonger le mandat de vice-doyenne de Madame Diane Demers jusqu’au 31 mai 2005 ;

 

Il est proposé par Jacques Lévesque, appuyé par René Côté :

 

Que le mandat de vice-doyenne de Madame Diane Demers soit prolongé jusqu’au 31 mai 2005 de façon à compléter un premier mandat de 3 ans.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

15.          Composition du Comité de discipline facultaire

RÉSOLUTION CFSPD-2004-2005-215

Conformément au règlement no 18, Règlement sur les infractions de nature académique, il est proposé par Kahina Ouerdane, appuyé par Yannick Quéau :

 

De nommer à titre de membre du Comité de discipline facultaire :

 

Diane Demers (vice-doyenne)

À nommer (professeur en science politique)

Philippe Fortin (professeur en sciences juridiques)

Michel Roche (chargé de cours)

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

16.          Varia

 

Diane Demers souligne que c’était le dernier Conseil académique du Doyen, Jacques Lévesque. Elle propose donc aux membres du Conseil de bien vouloir le remercier d’avoir accepté tout d’abord, dans un esprit chevaleresque, de diriger et construire notre toute nouvelle faculté. Ensuite, pour être parti de rien et d’avoir mener le Faculté où elle est aujourd’hui.

Fin de la séance : 17 h 00

 

Prochaine réunion : 16 mars 2005