UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Conseil de la Faculté de Science politique et de droit

 

Procès-verbal de la vingt-septième réunion
du conseil de la faculté de science politique et de droit
tenue le 19 mai 2004 à 14 h 00 au local A-1715

Étaient présents-tes

Étaient absents-tes

Absences motivée

Observatrice

 

 

 

 

Champagne, Louise

Beaudry, Lucille

Beaud, Jean-Pierre

Joly, Émilie E.

Crevier, Raphaël

Boucher, France

 

 

Demers, Diane

Brunelle, Dorval

 

 

Gagnon, Alain G.

Brunelle, Marie-Ève

 

 

Goudreau, François

Dansereau-Laberge, F.-O.

 

 

Goulet, Guy

David, Charles-Philippe

 

 

Grimard, Pascal

Desrosiers, Richard

 

 

Lavoie, Jean-Pierre

Jobin, Carol

 

 

Leahy, Anne

L’Écuyer, Gabriel

 

 

Legaré, Anne

Leney, Stella

 

 

Lemonde, Lucie

Mackay, Pierre

 

 

Lévesque, Jacques

Pepin-Tremblay, Simon

 

 

Marion, Normand

 

 

 

Potvin, Andréane

 

 

 

Prévost, Jean-Guy

 

 

 

Saouter, Catherine

 

 

 

Villaggie, Jean-Pierre

 

 

 

 

 

 

 

Secrétaire de L’assemblée

 

 

 

Richard, Nicole

 

 

 

 

 

 

 

Ordre du jour adopté

  1. Nomination d’une présidente ou d’un président de séance
  2. Adoption de l’ordre du jour
  3. Adoption du procès-verbal de la dernière réunion
  4. Statut d’observateur-trice pour le-la représentant-e des professeurs-es de la Faculté à la Commission des études
  5. Suites au procès-verbal de la dernière réunion
  6. Information
  7. Projet de programme de Baccalauréat en gestion publique
  8. Modifications mineures aux programmes de Baccalauréat Communication, politique et société et des certificats en gestion des services municipaux et en administration des services publics
  9. Nomination du Directeur de l’unité de programmes de 1er cycle en science politique
  10. Création d’une unité de programmes bi-disciplinaires
  11. Horaire 2004-2005 des réunions du Conseil
  12. Divers

Documents :

1.         Nomination d’une présidente ou d’un président de séance

Le Doyen, Jacques Lévesque, ne pouvant être présent au début de la rencontre est remplacé par Diane Demers, la Vice-doyenne. Elle propose que Jean-Pierre Villaggi préside l’assemblée.

2.         Adoption de l’ordre du jour

Il est proposé par Normand Marion, appuyé par Jean-Pierre Lavoie, d’adopter l’ordre du jour déposé en séance.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

3.         Adoption du procès-verbal de la dernière réunion

Il est proposé par Jean-Guy Prévost, appuyé par Jean-Pierre Lavoie, d’adopter le procès-verbal du Conseil de faculté du 31 mars 2004.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

4.         Statut d’observateur-trice pour le-la representant-e des professeurs-es de la Faculté à                       la Commission des études

Diane Demers informe les membres présents que Anne Legaré assistera dorénavant aux réunions du Conseil académique à titre d’observatrice puisqu’elle doit agir comme représentante des professeurs-es de la Faculté auprès de la Commission des études. Diane Demers en profite pour lui souhaiter la bienvenue aux noms des membres et du Doyen.

 

5.         Suites au procès-verbal de la dernière réunion

Laboratoire informatique

Émilie Joly demande des précisions sur le projet de laboratoire informatique des facultés de sciences humaines et de science politique et de droit. Diane Demers l’informe que des postes des travail seront ajoutés et disponibles pour les étudiants des programmes relevant de notre Faculté dès septembre 2004. Elle ne précise toutefois pas le nombre exact puisque celui-ci dépend du montant qui a été soumis et discuté lors de la réunion du Conseil d’administration de l’université qui a eu lieu hier, soit le 18 mai.

Politique linguistique

Diane Demers informe les membres de l’assemblée que la politique linguistique a officiellement été adoptée auprès des hautes instances de l’Université.

6.         Information

Direction du département de science politique et direction de l’unité de programme de 1er cycle en science politique (voir point 9)

Diane Demers informe le Conseil que Pierre Drouilly, professeur au Département de sociologie, a été nommé  Administrateur délégué à la direction du Département de science politique pour un mandat d’un an et que Maurice Couture, professeur au Département de science politique, a accepté la direction du module de premier cycle pour un mandat de trois ans.

Bilan et perspectives de développement 1999 mars-2004

Diane Demers confirme que le bilan de la Faculté pour la période 1999 mars-2004, déposé à la Commission des études, a été accepté de façon favorable. Elle ajoute que le comité de travail concernant le plan de développement 2004-2008 a été mis sur pied. Un document de consultation sera présenté au Conseil académique en septembre.

 

Jusqu'à maintenant, nous avons réuni le Comité de développement ainsi que le sous-comité aux études et à la programmation et le sous-comité à la recherche. La participation a été particulièrement décevante.

 

Nous avons donc convenu de procéder comme suit :

a.       Invitation pour consultation des unités de recherche et responsables de la recherche dans les départements;

b.      Suite aux informations recueillies, élaboration d'un projet de Plan de développement par le décanat;

c.       Dépôt du projet au Conseil de la Faculté du 22 septembre pour consultation dans les départements;

d.      Modification du projet suite aux recommandations;

e.      Dépôt du projet pour adoption au Conseil du 24 novembre.

 

Bureau de placement pour les étudiants en droit

Diane Demers informe les membres que le dossier du Bureau de placement pour les étudiants en droit évolue de façon importante. Le service à la vie étudiante a accepté lui aussi d’apporter sa contribution. Des discussions sont aussi en cours auprès de l’administration de l’Université. Normand Marion tient à remercier la Faculté pour son prompt engagement positif dans la réalisation de ce projet.

Embauche de Peter Leuprecht comme professeur invité

Diane Demers mentionne que Peter Leuprecht a été embauché comme professeur invité au Département de sciences juridiques.

Suivi des demandes budgétaires

Diane Demers informe le conseil de la décision rendue par le Bureau des ressources académiques. Ils ont accepté de nous octroyer un poste à temps plein pour un-e agent-e de stage à la Faculté, un poste à temps plein pour un-e commis logiciel au Département de sciences juridiques. Un budget surnuméraire a été proposé pour les postes suivants : 22 000,00 $ pour le poste d’assistante de gestion de programme pour le BRIDI et le BCPS et 20 000,00 $ pour le poste d’assistante administrative à la Faculté. Des sommes supplémentaires ont été demandées pour que ces postes puissent être de 35 heures par semaine. La demande d’un poste d’aide d’appoint au Département de science politique pour les études avancées à quant à elle été refusée. En ce qui concerne le Concours de plaidoirie, une décision n’a pas encore été rendue, l’appui financier semble positif mais rien n’est officiel pour l’instant. L’octroi d’un appui financier pour les projets de création de nouveaux programmes de doctorat en droit et d’études diplomatiques demeure par ailleurs un dossier à suivre.

Modifications mineures au BRIDI, au baccalauréat en droit et au doctorat en science politique

Diane Demers rapporte que la Commission des études a approuvé les modifications apportées au BRIDI et au baccalauréat. en droit. Il reste à vérifier les modifications au Doctorat en science politique puisqu’une erreur de numéro de résolution s’est glissée dans la note nous informant de l’approbation des modifications.

Bourses de mobilité étudiante

Diane Demers informe les membres qu’une réunion, à laquelle participe Dominique Charron, Agente de recherche et de planification de la Faculté, a présentement lieu concernant les bourses de mobilité étudiante avec Jean-Pierre Richer et Annie Girard, du Bureau de la Coopération Internationale. Ensembles, ils y discutent de la meilleure façon de demander des avances de fonds aux autres Facultés lors du prochain Comité des doyens qui se tiendra cette semaine.

Elle ajoute que, suite à une nouvelle politique adoptée par le Ministère de l’éducation du Québec au printemps 2004, les sommes non distribuées et accumulées au 31 mai 2004 par l’Université devront dorénavant leur être retournées. Antérieurement, l’Université pouvait déposer les sommes non versées dans une caisse commune qu’elle-même gérait. Ainsi, elle pouvait davantage faire bénéficier plus d’étudiants aux bourses de mobilité l’année suivante.

À titre informatif, Diane Demers ajoute que l’attribution annuelle de la Faculté est de 62 400,00 $, alors que les demandes admissibles pour l’année 2004-2005 totalisaient 232 800,00 $. Elle mentionne qu’une demande a été faite auprès de Danielle Laberge, Vice-rectrice à la vie académique et vice-rectrice exécutive, en vue de réviser les modes de répartition des sommes allouées aux facultés.

7.         Projet de programme de baccalauéat en gestion publique

Jean-Guy Prévost, Directeur du module de science politique, présente le projet de Baccalauréat en gestion publique et s’ensuit la résolution suivante :

RÉSOLUTION CFSPD-2003-2004-181

Attendu le projet de baccalauréat en gestion publique ;

 

Attendu la pertinence d’offrir une formation générale en gestion publique ;

 

Attendu qu’il n’y a pas d’autres baccalauréats en gestion publique au Québec ;

 

Attendu son caractère professionnel et multidisciplinaire qui se reflète dans la diversité des cours offerts en gestion, économie, science politique et droit ;

 

Attendu l’intérêt évident pour un programme de ce genre parmi les étudiants qui accèdent à l’université ;

 

Attendu les ressources professorales des départements notamment des département de science politique et de sciences juridiques dans ce domaine ;

 

Attendu les consultations entreprises auprès des milieux externes et des étudiants potentiels ;

 

Attendu l’avis favorable de la Faculté ;

 

Attendu les demandes de ressources contenues dans le projet et notamment la demande de l’embauche d’un-e assistant-e de gestion de programme (2 jours/semaine) et d’un-e agent-e de stage (1,5 jours/semaine) ;

 

Attendu les discussions en séance ;

 

Il est proposé par Diane Demers, appuyé par Jean-Guy Prévost ;

 

1.                  D’appuyer le projet de baccalauréat en gestion publique ;

2.                  De confier au Doyen Jacques Lévesque le mandat de recueillir l’avis de l’École des sciences de la    gestion et de l’annexer au présent projet ;

3.                  D’appuyer les demandes de ressources supplémentaires contenues dans le projet de programme ;

4.                  De transmettre le projet à la Vice-rectrice aux études.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

NOTA BENE

 

À ce moment du déroulement de l’assemblée, Jacques Lévesque, le Doyen, se joint aux membres présents du Conseil.

 

Il prend la parole pour remercier tous les directeurs de programmes et de départements et particulièrement ceux qui terminent leurs mandats au 31 mai pour leurs implications dans la réalisation et la création de nouveaux programmes au cours des trois dernières années.

      8.         Modifications mineures aux programmes de Baccalauréat Communication, politique                   et société et des certificats en gestion des services municipaux et en administration                   des services publics

                  8.1       Modification mineure au programme de Baccalauréat Communication,                                       politique et société

RÉSOLUTION CFSPD-2003-2004-182

Attendu le projet de modification mineure proposé par le directeur de programme ;

 

Attendu que cette réforme consiste à modifier les libellés des conditions d’admission et les critères et méthodes de sélection en vue d’adopter des standards reconnus quant à la connaissance du français et aux critères de sélection pour les demandes d’admission sur la base « d’expérience pertinente » ;

 

Attendu que cette réforme consiste aussi à modifier les libellés des conditions d’admission dans le but d’informer les candidats potentiels qu’une cote R et une note minimales peuvent être exigées pour les demandes d’admission sur les bases d’études collégiales, universitaires ou études hors Québec ;

 

Attendu l’avis favorable du Conseil de la Faculté des lettres, langues et communications ;

 

Attendu l’avis favorable de la Faculté ;

 

Attendu les discussions en séance ;

 

Il est proposé par Diane Demers, appuyé par Jean-Guy Prévost :

 

1.                  D’approuver la modification mineure déposée en séance ;

2.                  De transmettre la demande de modification au programme à la Vice-rectrice aux études.

ADOPTÉE À l’UNANIMITÉ

 

 

      8.         Modifications mineures aux programmes de Baccalauréat Communication, politique                   et société et des certificats en gestion des services municipaux et en administration                   des services publics

                  8.2       Modification mineure au certificat en gestion des services municipaux

RÉSOLUTION CFSPD-2003-2004-183

Attendu le projet de modification mineure proposé par le directeur de programme ;

 

Attendu que cette réforme consiste à modifier la liste des cours optionnels du programme ;

 

Attendu l’avis favorable du département de science politique ;

Attendu l’avis favorable de la Faculté ;

 

Attendu les discussions en séance ;

 

Il est proposé par Diane Demers, appuyé par Jean-Guy Prévost :

 

1.         D’approuver le projet de modification mineure déposé en séance ;

2.         De transmettre la demande de modification à la liste des cours optionnels du programme à la Vice-     rectrice aux études.

ADOPTÉE À l’UNANIMITÉ

      8.         Modifications mineures aux programmes de Baccalauréat Communication, politique                   et société et des certificats en gestion des services municipaux et en administration                   des services publics

                  8.3       Modification mineure au certificat en administration des services publics

RÉSOLUTION CFSPD-2003-2004-184

Attendu le projet de modification mineure proposé par le directeur de programme ;

 

Attendu que cette réforme consiste à modifier la liste des cours optionnels du programme ;

 

Attendu l’avis favorable du département de science politique ;

 

Attendu l’avis favorable de la Faculté ;

 

Attendu les discussions en séance ;

 

Il est proposé par Diane Demers, appuyé par Jean-Guy Prévost :

 

1.         D’approuver la modification mineure déposée en séance ;

2.         De transmettre la demande de modification à la liste des cours optionnels du programme à la Vice-     rectrice aux études.

ADOPTÉE À l’UNANIMITÉ

9.   Nomination du Directeur de l’unité de programmes de 1er cycle en science politique

RÉSOLUTION CFSPD-2003-2004-185

Attendu la candidature de monsieur Maurice Couture au poste de directeur de l’unité de programmes de 1er cycle en science politique ;

 

Attendu l’Assemblée d’élection tenue le 6 mai 2004, sous la présidence du Doyen et conformément aux règlements de l’Université ;

 

Attendu que monsieur Maurice Couture a obtenu l’unanimité des suffrages ;

 

Il est proposé par Jean-Pierre Lavoie, appuyé par Normand Marion, que monsieur Maurice Couture soit nommé directeur de l’unité de programmes de 1er cycle en science politique pour un mandat de trois ans à compter du 1er juin 2004.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

  1.             Création d’une unité de programmes bi-disciplinaires au 1er cycle

                  10.1      Création d’ici l’automne 2004

RÉSOLUTION CFSPD-2003-2004-186

Attendu le document présenté en séance ;

 

Attendu l'évolution incontestable de la situation des programmes de premier cycle de la faculté ;

 

Attendu l'étendue des besoins en terme de direction autonome pour ces nouveaux programmes alliant l'interaction des disciplines dans l'offre d'enseignement ;

 

Attendu l'analyse comparative démontrant une situation particulièrement inacceptable pour les assistantes de gestion actuellement en poste ;

 

Il est proposé par Diane Demers appuyé par Louise Champagne :

 

1.                  De demander la création de l'unité de programmes pour les baccalauréats bi-disciplinaires de la         Faculté ;

2.                  De demander que cette création prenne effet d'ici l'automne 2004

ADOPTÉE À l’UNANIMITÉ

10              Création d’une unité de programmes bi-disciplinaire au 1er cycle

                  10.2      Poste à plein temps

RÉSOLUTION CFSPD-2003-2004-187

 

Attendu l’arrivée de la troisième cohorte du Baccalauréat en relations internationales et droit international (BRIDI) ;

 

Attendu l’ouverture du Baccalauréat en politique, communications et société ;

Attendu la décision du Conseil de la faculté de créer une nouvelle unité de programmes pour assurer le succès de ces deux nouveaux programmes interdisciplinaires particulièrement porteurs et prometteurs pour la Faculté et l’Université ;

 

Attendu la nature et les besoins particuliers de ces nouveaux programmes et les attentes et exigences des étudiants ;

 

Attendu l’accueil qu’ont reçu ces nouveaux programmes à la Commission des Études ;

 

Attendu que la nouvelle unité de programmes qui regroupera le certificat en droit comprendra au minimum 410 étudiants ;

 

Il est proposé par Raphaël Crevier appuyé par Jean-Guy Prévost que :

 

Le Conseil de la Faculté, eu égard à la situation qui prévaut dans les autres unités de programmes de l’Université, considère comme totalement inadmissible que le BRA propose un budget de 20 000,00 $ pour l’embauche à temps partiel seulement d’une assistante de gestion pour cette unité de programme et demande instamment à la vice-rectrice à la vie académique de faire le nécessaire pour qu’une assistante à plein temps soit affectée à la nouvelle unité de programmes.

ADOPTÉE À l’UNANIMITÉ

Suite aux discussions entendues concernant la création d’une unité de programmes bi-disciplinaire au 1er cycle, Lucie Lemonde, Directrice aux programmes d’études supérieures au Département de sciences juridiques, exprime le souhait qu'il soit consigné au présent procès-verbal que la Faculté crée éventuellement une unité pour le programme de maîtrise en droit international et politique internationale.

 

Diane Demers explique à l’assemblée que le programme de 2e cycle en question relève des assemblées départementales et que malgré qu’elle comprenne le souhait de la directrice aux études supérieures, les deux départements devront prendre position à cet effet.

11.       Horaire 2004-2005 des réunions du conseil académique

Jacques Lévesque informe les membres présents qu’un calendrier des réunions du Conseil pour l’année académique 2004-2005 est disponible sur la table et les invite à en prendre une copie avant de quitter.

Fin de la séance : 15 h 55

Prochaine réunion : 22 septembre 2004