UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Conseil de la Faculté de Science politique et de droit

 

Procès-verbal de la vingt-sixième réunion
du conseil de la faculté de science politique et de droit
tenue le 31 mars 2004 à 14 h 30 au local A-1715

Étaient présents-tes

Étaient absents-tes

Absences motivées

Observateur-trice

 

 

 

 

Beaud, Jean-Pierre

Brunel, Dorval

Boucher, France

Charron, Dominique

Beaudry, Lucille

David, Charles-Philippe

Dufresne, Guy

Pepin-Tremblay, Simon

Brunelle, Marie-Ève

Fecteau, Sarah

Goulet, Guy

 

Crevier, Raphaël

Goudreau, François

Leney, Stella

Présentateur-trices

Dansereau-L., François-O.

Grimard, Pascal

 

Service des

Deblock, Christian

Jobin, Carol

 

bibliothèque

Delasalle, Aymeri

Joly, Émily

 

Charron, Claude-Yves

Demers, Diane

Mackay, Pierre

 

Drapeau, Micheline

Desrosiers, Richard

Saouter, Catherine

 

Gardner, Lucie

Gagnon, Alain-G.

Villaggi, Jean-Pierre

 

Cabatoff, Kenneth, prof.

Lavoie, Jean-Pierre

 

 

Polnicky, Diane

Leahy, Anne

 

 

 

Lemonde, Lucie

 

 

 

Lévesque, Jacques

 

 

 

Marion, Normand

 

 

 

Prévost, Jean-Guy

 

 

 

 

 

 

 

Secrétaire de L’assemblée

 

 

 

Richard, Nicole

 

 

 

 

 

 

 

Ordre du jour adopté

  1. Nomination d’une présidente ou d’un président de séance
  2. Adoption de l’ordre du jour
  3. Adoption du procès-verbal de la dernière réunion
  4. Suites au procès-verbal de la dernière réunion
  5. Information
  6. Présentation de madame Diane Polnicky, Directrice générale, Service des bibliothèques ­
  7. Modifications mineures aux programmes de la Faculté
  8. Politique d’évaluation périodique des programmes : avis de la Faculté
  9. Principes, objectifs et modalités de répartition des postes réguliers de professeure, professeur pour l’année 2005-2006
  10. Bilan et perspectives de développement 1999-mars 2004 de la Faculté
  11. Stages à la Faculté : création d’un Comité consultatif
  12. Divers

Documents :

§         Principes, objectifs et modalités de répartition des postes réguliers de professeure, professeur pour l’année 2005-2006 ;

1.         Nomination d’une présidente ou d’un président de séance

Le Doyen, Jacques Lévesque, propose que Jean-Pierre Beaud préside l’assemblée. Il sera remplacé par Jean-Guy Prévost à partir du point no 7.

2.         Adoption de l’ordre du jour

Jacques Lévesque mentionne que le point no 6 sera présenté en premier par les membres du Service des bibliothèques présents à l’assemblée.

Il est proposé par Anne Leahy, appuyé par Diane Demers, d’adopter l’ordre du jour déposé en séance.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

3.         Adoption du procès-verbal de la dernière réunion

Il est proposé par Christian Deblock, appuyé par Diane Demers, d’adopter le procès-verbal du Conseil de faculté du 11 février 2004.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

4.         Suites au procès-verbal de la dernière réunion

Laboratoire informatique

Jacques Lévesque informe le conseil que les étudiants des programmes rattachés à la Faculté auront, à partir de l’année académique qui débutera en septembre 2004, accès à 30 nouveaux postes de travail au Laboratoire informatique. Le début des travaux est prévu pour juin 2004. L’allocation budgétaire n’a toutefois pas encore été confirmée selon Ronald Fabi laquelle doit venir du Vice-rectorat associé aux études.

Baccalauréat en Communication, politique et société : signature du ministre de l’Éducation

Le Doyen mentionne que la signature du Ministre, nécessaire à l’adoption du projet de baccalauréat en Communication, politique et société, a été obtenue. Il ajoute qu’à ce jour, plus de 390 demandes d’admission ont été complétées pour un contingent de 60 places.

Politique linguistique de l’Université

Jacques Lévesque informe les membres sur la nouvelle politique linguistique qui sera adoptée par le Conseil d’administration de l’Université le 6 avril prochain. En somme, la politique réitère que l’UQAM demeure une université publique de langue française. Cependant, eu égard aux recommandations du Conseil de la Faculté, en ce qui concerne la langue d’enseignement, l’utilisation d’une autre langue peut être possible «pour des cours, conférences ou séminaires spécialisés, généralement données par des professeurs invités, notamment au niveau des études de cycles supérieurs».

 

De plus, concernant la formation sur mesure, elle peut être faite dans une autre langue que le français lorsque des demandes de formation sont adressées à l’Université par des groupes particuliers avec lesquels elle peut négocier des ententes.

Enveloppes de charges 

La Vice-rectrice, Diane Demers, confirme que 347 charges d’enseignement ont été attribuées pour la Faculté par le Conseil d’administration le 9 mars dernier. C'est-à-dire environ 20 de plus que l’an dernier.

Direction de Départements et de l’Unité de programmes de 1er cycle en science politique

Jacques Lévesque mentionne qu’aucune mise en candidature n’a été déposée pour la direction du Département de science politique et la direction de l’Unité de programmes de 1er cycle de science politique.

Gala reconnaissance UQAM 2004

Jacques Lévesque informe l’assemblée que la candidature de Louise Rozon a été agréée par le Comité de sélection sectoriel pour le Gala Reconnaissance UQAM 2004. Le Gala aura lieu le 21 avril prochain.

Bureau de placement pour les étudiants en droit

Diane Demers explique que des rencontres se sont tenues pour examiner des hypothèses de création d’un bureau de placement pour les étudiants en droit. Le Conseil sera tenu informé à chaque étape du projet.

Doctorat honorifique

Jacques Lévesque informe les membres du Conseil que le Comité d’attribution des distinctions honorifiques a résolu d’attribuer un doctorat honorifique à Charles Tilly lors de sa réunion tenue le 24 mars dernier.

Bilan et perspectives de développement de la Faculté

Jacques Lévesque fait remarquer que le point no 10 à l’ordre du jour traite de ce sujet. Une résolution doit être adoptée dans le but de recevoir le Bilan et les perspectives de développement de la Faculté et de le déposer pour présentation lors d’une réunion extraordinaire de la Commission des études qui aura lieu le 6 avril prochain. Il mentionne aussi que nous sommes la première Faculté à présenter son bilan.

5.         Information

Modifications aux hautes instances de l’Université

Jacques Lévesque informe les membres que des modifications au Règlement no 2 de régie interne seront apportées lors du Conseil d’administration du 6 avril prochain. Ces modifications concernent les titres et fonctions des vice-rectrices et vice-recteurs Danielle Laberge, Carole Lamoureux, Daniel Coderre, Jacques Desmarais et Pierre Parent. Vous trouverez le détail de ces modifications sur le site du Secrétariat des instances dans les résolutions d’avril 2004.

Demandes budgétaires de la Faculté

Diane Demers fait l’énumération des différentes demandes, tant en ressources humaines que financières, formulées par les deux Départements et le Décanat, adressées au Bureau des ressources académiques pour l’exercice budgétaire 2004-2005. Elle ajoute que nous avons demandé un total de 7 nouveaux postes uniquement pour notre Faculté sur un total de 20 pour toute l’Université. Une réponse est attendue pour mai 2004.

6.         Avis de la Faculté sur le Projet de plan de relance des bibliothèques  suite à la             Présentation de madame Diane Polnicky, Directrice générale, Service des bibliothèques

Diane Polnicky, Micheline Drapeau et Claude-Yves Charron font un bref résumé du Projet de plan de relance des bibliothèques en y exposant entre autres ses huit grands axes. Une période de questions s’ensuit. Il est par la suite demandé que la Faculté émette un avis de résolution sur le projet présenté, lequel sera fait en séance.

RÉSOLUTION CFSPD-2003-2004-172

Il est proposé par Lucie Lemonde, appuyé par Christian Deblock, d'appuyer le projet de plan de relance des bibliothèques 2004-2009. Le conseil de la Faculté de science politique et de droit déplore cependant les sommes dérisoires prévues au budget annuel des acquisitions.

 

ADOPTÉE À l’UNANIMITÉ


 

7.         Modifications mineures aux programmes de la Faculté

            7.1       Modifications au programme du Baccalauréat en relations internationales         et droit              international

                        7.1.1     modification de la capacité d’accueil

 

Le Conseil de la Faculté appuie la résolution DSP2003-2004-44 adoptée par l’assemblée départementale de science politique et adopte la résolution suivante à la majorité :

 

RÉSOLUTION-DSP-2003-2004-44

 

Baccalauréat en relations internationales et droit international

 

            Attendu les limites de nos ressources humaines en matière d’enseignement et d’encadrement  ;

 

            Attendu la nécessité de maintenir la qualité de l'enseignement et de l'encadrement dans le programme  ;

 

            Il est résolu de maintenir le nombre annuel d’admissions au baccalauréat en relations internationales et droit international à son niveau actuel, soit 75.

 

La résolution est adoptée à l’unanimité.

 

 

RÉSOLUTION CFSPD-2003-2004-173

Il est proposé par Diane Demers, appuyé par Jean-Guy Prévost, d'appuyer la proposition de modification de la capacité d'accueil tel qu'adopté par l'assemblée départementale de science politique.

 

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

POUR : 10

CONTRE : 3

ABSTENTION : 0


 

7.         Modifications mineures aux programmes de la Faculté

            7.1       Modifications au programme du Baccalauréat en relations internationales         et droit              international

                        7.1.2     modification au module de cours optionnels

 

Le Conseil facultaire, en appuie avec la résolution DSP2003-2004-45 adoptée par l’Assemblée départementale de science politique, adopte la résolution suivante à l’unanimité :

 

RÉSOLUTION-DSP-2003-2004-45

 

Baccalauréat en relations internationales et droit international

 

            Il est résolu de reformuler ce passage du programme relatif à l'axe D comme suit : « On doit choisir au moins un cours (trois crédits) parmi les cours de l'axe D ou suivre une partie de la scolarité dans le cadre d’un programme d’échange avec une institution étrangère. »

 

La résolution est adoptée à l’unanimité.

 

RÉSOLUTION CFSPD-2003-2004-174

Attendu que la première section de la phrase proposée reproduit le texte actuel et que ce texte ne comporte aucune ambiguïté ;

 

Attendu que la proposition de modification vise essentiellement à compléter ce texte ;

 

Il est proposé par Diane Demers, appuyé par Jean-Guy Prévost, d'appuyer la modification proposée par le Comité de programme du BRIDI afin d'ajouter au paragraphe actuel les mots suivants après « ... de l'axe D » : « ou suivre une partie de la scolarité dans le cadre d'un programme d'échange avec une institution étrangère ».

 

ADOPTÉE À l’UNANIMITÉ

7.         Modifications mineures aux programmes de la Faculté

            7.2       Modification au programme de baccalauréat en droit : scission d’un cours de
                        5 crédits en deux cours de 2 et 3 crédits

RÉSOLUTION CFSPD-2003-2004-175

Attendu les difficultés de gestion et d'horaire, particulières au cours JUR 2511 de 5 crédits ;

 

Attendu que ces difficultés seraient résolues en scindant ce cours en deux cours ;

Attendu que la création du cours JUR2511 s'inscrivait dans une réforme de programme visant notamment à réduire le nombre total de crédits du programme pour ne pas dépasser 98 crédits.

 

Il est proposé par Diane Demers, appuyé par Normand Marion, d'appuyer la proposition du comité de programme du baccalauréat en droit visant à scinder le cours JUR2511 en deux cours de deux et trois crédits, l'un constituant le pré requis de l'autre, soit les cours JUR 2512 (2cr.) et JUR 2513 (3 cr.) tout en respectant l'objectif de ne pas augmenter le nombre de crédits du baccalauréat en droit.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

7.         Modifications mineures aux programmes de la Faculté

            7.3       Modifications au programme de doctorat en science politique

RÉSOLUTION CFSPD-2003-2004-176

Il est proposé par Diane Demers, appuyé par Lucille Beaudry, d'appuyer la proposition du comité de programme du doctorat en science politique visant à ajouter une deuxième proposition d'examen de synthèse, au choix de l'étudiant.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

8.         Politique d’évaluation périodique des programmes : avis de la Faculté

RÉSOLUTION CFSPD-2003-2004-177

Considérant les délais extrêmement serrés pour émettre un avis facultaire devant refléter les avis des assemblées départementales et des comités de programme ;

 

Considérant que les comités de programme souhaitent plus de temps pour mieux articuler leurs commentaires ;

 

Considérant que plusieurs assemblées départementales spéciales ont été tenues pour des fins d'embauche ou d'élection reportant d'autant la tenue d'assemblées régulières susceptibles de se saisir de la politique en vue d'émettre un avis départemental ;

 

Il est proposé par Diane Demers, appuyé par Jean-Pierre Lavoie :

 

D'adopter l'avis sur la Politique d'évaluation périodique des programmes, préparé par le décanat et présenté en séance ;

 

De transmettre cet avis à la Vice-rectrice aux études à titre d'avis facultaire à être complété, le cas échéant, par les notes et avis des assemblées départementales et comités de programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

9.         Principes, objectifs et modalités de répartition des postes réguliers de professeure,             professeur pour l’année 2005-2006

RÉSOLUTION CFSPD-2003-2004-178

Il est proposé par Jacques Lévesque, secondé par Lucille Beaudry, que le Conseil académique de la Faculté donne un avis favorable au projet de principes, objectifs et modalités de répartition des postes réguliers de professeure, professeur, pour l’année 2005-2006. Le Conseil considère comme particulièrement intéressantes et valables les dispositions concernant la demande concertée de postes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

10.       Bilan et perspectives de développement 1999-mars 2004 de la Faculté de science                                     politique et de droit

RÉSOLUTION CFSPD-2003-2004-179

Il est proposé par Diane Demers, secondé par Jean-Guy Prévost de recevoir le document Bilan et perspectives 19999-mars 2004 de la Faculté de science politique et de droit tel que déposé et modifié en séance et de l’acheminer à la Commission des études de l’Université.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

11.       Stages à la faculté : Création d’un comité consultatif

RÉSOLUTION CFSPD-2003-2004-180

Attendu les demandes étudiantes de créer un lieu d'échanges pour discuter du soutien aux activités pédagogiques offert par le décanat ;

 

Attendu que les activités pédagogiques relèvent des comités de programme et non du décanat ;

 

Attendu que la collaboration étudiante est recherchée pour mesurer l'adéquation de l'offre de soutien et des attentes ;

 

Il est proposé par Diane Demers, appuyé par Normand Marion :

 

1.         De créer un comité consultatif du vice décanat aux études ;

 

2.         Que ce comité soit constitué de la vice doyenne, le vice doyen aux études, du personnel concerné    du décanat, de représentant-e-s des étudiant-e-s concerné-e-s, de représentant-e-s du ou des            programme(s) concerné(s) ;

 

3.         Que l'objectif poursuivi par la constitution de ce comité est de créer un lieu de discussions visant à     permettre aux représentant-e-s des étudiant-e-s et des programmes de participer à l'élaboration et    à la mise en oeuvre des activités du décanat les concernant. Ce comité peut également être réuni   suite à une demande des représentant-e-s étudiant-e-s ou des programmes relativement à ces     activités. Ce comité se réunira au besoin et aussi souvent que nécessaire pour assurer un dialogue      utile et constructif relativement aux activités de soutien offertes par le décanat.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Fin de la séance : 17 h 00

Prochaine réunion : 19 mai 2004