UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Conseil de la Faculté de Science politique et de droit

 

Procès-verbal de la vingt-cinquième réunion
du conseil de la faculté de science politique et de droit
tenue le 11 février 2004 à 14 h 00 au local A-1715

                        Étaient présent(E)s                             Étaient absent(E)s

                        Beaud, Jean-Pierre                                           Brunelle, Dorval

                        Beaudry, Lucille                                                David, Charles-Philippe

                        Crevier, Raphaël                                               Jobin, Carole

                        Dansereau-Laberge, François-Olivier                L’Écuyer, Gabriel

                        Deblock, Christian                                            Mackay, Pierre

                        Demers, Dianel                                                

                        Desrosiers, Richard

                        Dufresne, Guy                                                  Absence motivée

                        Fecteau, Sarah                                                 Boucher, France

                        Gagnon, Alain G.

                        Geiser, Christian                                               Observateur(E)s

                        Grimard, Pascal                                                Champagne, Louise

                        Goudreau, François                                          Charron, Dominique

                        Goulet, Guy                                                      Joly, Émilie

                        Lavoie, Jean-Pierre                                           Pépin, Simon

                        Leahy, Anne

                        Lemonde, Lucie                                                Secrétaire de l’assemblée

                        Leney, Stella                                                     Nicole Richard

                        Lévesque, Jacques

                        Marion, Normand

                        Prévost, Jean-Guy

                        Saouter, Catherine

                        Villagie, Jean-Pierre

Ordre du jour adopté

  1. Nomination d’une présidente ou d’un président de séance
  2. Adoption de l’ordre du jour
  3. Adoption du procès-verbal de la dernière réunion
  4. Suites au procès-verbal de la dernière réunion
  5. Information
  6. Les exigences de qualification d’enseignement (EQE) à la Faculté de science politique et de droit 2004-2005 ­
  7. Laboratoire informatique de la Faculté
  8. Modification mineure : ajout du cours JUR XXXX Les droits de la petite enfance
  9. Attribution du statut de professeur émérite à monsieur André Bernard, professeur retraité du département de science politique
  10. Rapport du Comité de la recherche : premier concours FADEeRC 2003-2004
  11. Doctorat honorifique
  12. Divers

Documents électroniques

v     Procès-verbal du Conseil de la Faculté du 19 novembre 2003 ;

v     Les exigences de qualification d’enseignement (EQE) à la Faculté de science politique et de droit 2004-2005 ;

v     Laboratoire informatique de la Faculté ;

v     Modification mineure : ajout du cours JUR XXXX Les droits de la petite enfance ;

v     Le rapport du Comité de la recherche : premier concours FADEeRC 2003-2004.

1.         Nomination d’une présidente ou d’un président de séance

Le Doyen, Jacques Lévesque, propose que Jean-Pierre Villaggi préside l’assemblée.

2.         Adoption de l’ordre du jour

Des propositions d’amendements à l’ordre du jour sont déposées. Pascal Grimard demande d’ajouter un nouveau point 12 : Bureau de placement pour le baccalauréat en droit. François Goudreau demande également l’ajout du point 13 : Prix Athéna. Enfin, Jacques Lévesque demande d’insérer le point 14 : Nomination au Conseil d’orientation de l’IEIM. Le procès-verbal est alors amendé et le point suivant est décalé en conséquence.

3.         Adoption du procès-verbal de la dernière réunion

Il est proposé par Diane Demers, appuyé par Sarah Fecteau, d’adopter le procès-verbal du Conseil de faculté du 11 novembre 2003.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

4.         Suites au procès-verbal de la dernière réunion

Nouvelles du décanat

Jacques Lévesque informe le conseil que trois nouvelles personnes se sont jointes au décanat. Il présente deux des membres présents soit, Louise Champagne, Coordonnatrice et Nicole Richard, Secrétaire au décanat tout en mentionnant que Francine Dubois occupe le poste d’Assistante administrative pour une période temporaire.

Baccalauréat en Communication, politique et société

Jacques Lévesque mentionne qu’il reste toujours à obtenir la signature du Ministre pour le projet de baccalauréat en Communication, politique et société, laquelle nous devrions obtenir sous peu.

Les Comités du Plan de développement de la Faculté

Diane Demers informe les membres que les trois comités créés par le Conseil se sont réunis soit le comité de développement, le sous-comité aux études et à la programmation et le sous-comité pour la recherche. Il a été décidé, entre autres, de conserver les trois axes de développement du précédent plan de développement. En parallèle, nous travaillons à l’élaboration d’un Bilan des cinq dernières années de la Faculté. Un projet de Bilan sera déposé aux membres du conseil à la fin du mois de mars pour fins de discussions et d’adoption. Ce Bilan devrait être présenté par la suite à la Commission des études.

La Politique linguistique de l’Université

Le Doyen explique que trois facultés, dont la nôtre, ont demandé des modifications à la politique linguistique de l’Université qui doit être adoptée prochainement. Le document de synthèse, comportant les changements proposés, sera sujet à discussion lors de la prochaine Commission des études qui doit avoir lieu le 17 février prochain. Le Conseil de la faculté sera tenu informer du dossier.

5.         Information

Enveloppes des charges 2004-2005

Diane Demers donne des explications sur la nouvelle politique de gestion des enveloppes de charges d’enseignement. Elle mentionne entre autres que le Bureau des ressources académiques nous a fait une proposition de 347 charges de cours pour 2004-2005 soit, une vingtaine de plus que par le passé. Elle ajoute qu’à l’avenir, un plus grand nombre de charges de cours devrait nous être accordé compte tenu de la croissance que nous connaissons actuellement et de l’ouverture de nouveaux programmes. Elle mentionne également que la faculté devra se doter d’une politique de gestion des enveloppes de charges d’enseignement. La proposition du BRA sera soumise à la Commission des études le 17 février et au Conseil d’administration le 9 mars prochain.

Directions des deux départements et des programmes de premier cycle en science politique

Jacques Lévesque demande aux Directeurs des deux départements de faire état de la situation actuelle dans leur unité respective.

 

Dans un premier temps, Jean-Pierre Beaud informe les membres du conseil que le poste de Directeur du Département de science politique sera de nouveau soumis à l’affichage prochainement puisque aucune candidature ne s’est manifestée. Une décision devra être prise pour le 24 avril prochain, soit avant la rencontre du Conseil d’administration de l’université qui doit se tenir le 27 avril 2004. Dans un deuxième temps, il ajoute qu’aucun(E) professeur(E) ne s’est proposé(E) à la direction des Programmes de 1er cycle afin de remplacer Jean-Guy Prévost qui termine son mandat le 31 mai prochain. Jacques Lévesque fait mention que si aucune candidature n’est déposée, le Doyen devra agir à titre de Directeur par intérim jusqu’à ce qu’un(E) directeur(E) soit désigné(E).

 

De son côté, Jean-Pierre Villaggi mentionne que le professeur Daniel Mockle a déposé sa candidature pour le poste de Directeur du Département de sciences juridiques et qu’une élection doit se tenir lors de l’Assemblée départementale qui aura lieu le 18 février 2004.

Politique d’évaluation des programmes

Diane Demers explique aux membres du conseil qu’une politique d’évaluation périodique des programmes, incluant les trois cycles, sera mise en place afin de répondre aux nouvelles exigences de la CRÉPUQ. Cette dernière politique exige que chacun des programmes de l’Université soit évalué à tous les dix ans. Puisque la charge de travail serait beaucoup trop lourde à concilier en raison d’une seule fois aux dix ans, Diane Demers mentionne qu’un comité, formé de trois experts institutionnels, sera créé au sein de la faculté pour mettre en application cette nouvelle politique. Ce dernier comité devra se réunir annuellement, possiblement en mai, afin de produire un rapport faisant état de l’évaluation de tous les programmes et ce, dans le but d’alléger cette tâche au moment où un responsable désigné par la CRÉPUQ nous rendra visite pour fins d’évaluation.

Gala Reconnaissance UQAM

Jacques Lévesque informe le conseil que le nom de Louise Rozon, diplômée de sciences juridiques, a été soumis au Comité de sélection sectoriel pour le Gala Reconnaissance UQAM 2004. Il fait un bref historique de la biographie. Une discussion s’en suit auprès des membres et le nom de Jean-Pierre Ménard est proposé pour une prochaine année. Jacques Lévesque rappelle aux membres qu’il les avait déjà invité à lui soumettre le nom de candidat(E)s dans une précédente réunion du conseil. La seule candidature que la Faculté a reçu est celle de Louise Rozon. Jean-Pierre Lavoie mentionne qu’au moment où notre rencontre a lieu, il est trop tard pour proposer d’autres candidatures auprès du Comité de sélection sectoriel.

6.         Les exigences de qualification d’enseignement (EQE) à la Faculté de science politique et de
            droit 2004-2005

RÉSOLUTION CFSPD-2003-2004-165

a)         Adoption des exigences de qualification de l’enseignement 2004-2005

 

Attendu l’article 7 de la convention collective SCCUQ-UQAM concer­nant les exigences de qualification de l'enseignement ;

 

Considérant la nécessité de déterminer les exigences de qualification auxquelles doit satisfaire tout(e) candidat(e) pour être admissi­ble à l'octroi d'une charge de cours à la Faculté de science politique et de droit ;

 

Considérant que ces exigences de qualification doivent être des instruments de réalisation à court terme des objectifs et des programmes desservis par la Faculté de science politique et de droit ;

 

Il est proposé par Diane Demers, appuyé par Jacques Lévesque, d’adopter les exigences de qualification de l’enseignement 2004-2005 telles que déposées en séance.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

RÉSOLUTION CFSPD-2003-2004-166

 

b)         Création d’un Comité d’évaluation des demandes de reconnaissances de qualification de
            l’enseignement

 

Il est proposé par Diane Demers, secondé par Jean-Pierre Lavoie, de créer un Comité d’évaluation des demandes reconnaissances de qualification de l’enseignement de la Faculté. Ce Comité sera composé des personnes suivantes : la vice-doyenne ou le vice-doyen, les deux directeurs ou directrices de programmes de premier cycle et, à titre de substituts, les deux directeurs ou directrices de départements. Ce Comité aura pour mandat de :

 

Recevoir et d’évaluer les demandes de reconnaissances de qualification de l’enseignement ;

 

De préparer la réponse, conformément à la politique adoptée, et de la transmette au Service des ressources humaines.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

7.         Laboratoire informatique de la Faculté

RÉSOLUTION CFSPD-2003-2004-167

Attendu que la Faculté de science politique et de droit ne dispose pas de son propre laboratoire informatique ;

 

Attendu que les étudiants et étudiantes de tous les programmes de la Faculté de science politique et de droit ont manifesté une insatisfaction quant à la disponibilité du laboratoire informatique de la Faculté des sciences humaines ;

 

Attendu les recommandations du SITEL ;

 

Attendu que le Doyen de la Faculté des sciences humaines et le Doyen de la Faculté de science politique et de droit appuient les recommandations du SITEL ;

 

Il est proposé par Jean-Pierre Beaud, appuyé par François-Olivier Dansereau-Laberge, que le Conseil demande au Vice-recteur aux services académiques et au développement technologique et à la direction de l’Université de donner suite le plus rapidement possible aux recommandations du SITEL telles que déposées en séance.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

8.         Modification mineure : ajout du cours JURXXXX Les droits de la petite enfance

RÉSOLUTION CFSPD-2003-2004-168

Attendu le projet de modification mineure à la banque de cours du département de sciences juridiques ;

 

Attendu que cette modification a pour but d’intégrer le cours JUR XXXX Droit de la petite enfance ;

 

Attendu les avis favorables de la Faculté et du département de sciences juridiques (Résolution O3-DSJ-1024) pour créer ce cours ;

 

Attendu les discussions tenues en séance ;

 

Il est proposé par Diane Demers, appuyé par Normand Marion :

 

D’approuver la création du Cours JUR XXXX Droit de la petite enfance ;

 

De transmettre la demande de modification mineure à la banque de cours du département de sciences juridiques à la Vice-rectrice associée aux études.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

9.         Attribution du statut de professeur émérite à monsieur André Bernard, professeur retraité
            du Département de science politique

RÉSOLUTION CFSPD-2003-2004-169

Attendu la résolution DSP-2003-2004-13, du Département de science politique, recommandant aux instances de l’Université l’octroi du statut de professeur émérite à André Bernard ;

 

Attendu la contribution exceptionnelle du Professeur André Bernard à la création du Département de science politique de l'UQAM en 1969 et à l'élaboration du programme de Baccalauréat en science politique, dont les grandes orientations sont encore présentes à ce jour ;

 

Attendu la carrière remarquable d'André Bernard comme professeur toujours hautement apprécié par les étudiants qui ont bénéficié des ses enseignements, autant à l'UQAM que dans les institutions étrangères où il a été invité à enseigner ;

 

Attendu l'importance de sa contribution à la recherche et de ses publications dont plusieurs demeurent toujours des ouvrages de référence incontournables, dans les enseignements de Science Politique, tant au niveau collégial qu'universitaire ;

 

Attendu les distinctions académiques qu'il a reçu et dont l'honneur rejaillit sur notre Faculté et notre Université ;

 

Attendu la politique d’attribution du statut de professeure émérite, professeur émérite de l’Université (Politique no 4) ;

 

Il est proposé par Guy Goulet, secondé par Jean-Pierre Beaud, que le Conseil soumette un avis favorable et recommande à la Vice-rectrice à l’enseignement, à la recherche et à la création et au Comité d’attribution du statut de professeur émérite, d’octroyer ce statut à monsieur André Bernard, professeur retraité de notre Faculté.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

10.       Rapport du Comité de la recherche : premier concours FADEeRC 2003-2004

Le rapport du premier concours Fadeerc 2004-2005 est déposé en séance.

11.       Doctorat honorifique pour Charles Tilly

RÉSOLUTION CFSPD-2003-2004-170

Attendu la réputation internationale de Charles Tilly, Joseph L. Buttenwieser, Professor of Social Science, Columbia University ;

 

Attendu l’excellence de sa production intellectuelle ;

 

Attendu les débats fructueux suscités par plusieurs de ses travaux (par exemple, son livre sur les inégalités, Durable Inequality) ;

 

Attendu l’intérêt, du point de vue de la science politique et du droit, des thèses défendues par Charles Tilly ;

 

Attendu l’écho dans la communauté uqamienne, autant professorale qu’étudiante, de ces mêmes thèses ;

 

Attendu la carrière prestigieuse du professeur Tilly ;

 

Attendu l’avis favorable de la Faculté ;

 

Il est proposé par Jean-Pierre Beaud, secondé par Alain G. Gagnon, que Le Conseil recommande au Secrétariat des instances qu’un doctorat honorifique soit décerné à Charles Tilly.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

12.       Bureau de placement pour les étudiant-s-es du baccalauréat en droit

Pascal Grimard, représentant les étudiants du baccalauréat en droit, fait état de la situation problématique que vivent les étudiants(ES) diplômés à obtenir un emploi après leur étude complétée. Il informe le conseil que des démarches pour la création d’un bureau de placement avaient déjà été entreprises, il y a environ un an, et qu’aucun suivi n’avait été fait à cet égard. Il souhaite, au nom des finissantes et finissants, que cette demande soit prise au sérieux. Une discussion s’en suit. Diane Demers conclue en proposant qu’un comité, comprenant à la fois des membres de la Faculté et des membres représentant les étudiantes et étudiants du baccalauréat en droit, soit formé et qu’il se réunisse sans délai pour élaborer un plan de travail. Ce plan pourra être soumis aux hautes instances de l’université par l’entremise du Doyen afin de savoir s’il y a possibilité d’obtenir le financement nécessaire à la réalisation de ce projet. Le conseil sera tenu informé des démarches poursuivies lors de sa prochaine rencontre.

13.       Prix Athéna

François Goudreau, représentant des étudiants de cycles supérieurs, explique aux membres du conseil tous les problèmes qui sont survenus lors de la procédure d’attribution du Prix Athéna. Diane Demers informe l’assemblée qu’il n’y a pas lieu de discuter de ce litige puisqu’il se retrouve actuellement entre les mains du contentieux de l’Université. François Goudreau insiste et demande si la Maison Athéna a l’intention de continuer à attribuer une bourse pour fin de publication. Anne Leahy intervient en mentionnant qu’elle trouve malheureux que la situation se soit rendue à ce stade et que la Maison Athéna s’est retirée de ce concours. Pour l’instant, et jusqu’à ce que litige soit réglé, le processus d’attribution de prix par l’intermédiaire de l’Institut d’Études Internationales de Montréal est suspendu. Catherine Saouter, pour appuyer le propos de Diane Demers, suggère à Jacques Lévesque que la discussion soit suspendue dans l’immédiat. Ce qui a été fait.

14.       Nomination au Conseil d’orientation de l’Institut d’études internationales de Montréal

RÉSOLUTION CFSPD-2003-2004-171

Il est proposé par Anne Leahy, appuyé par Jean-Pierre Lavoie, que le Conseil de la Faculté recommande, à la Commission des études de l’Université et conformément aux statuts de l’Institut d'études internationales de Montréal et à la résolution IEIM-CO-2003-2004-07, la nomination de :

 

Madame Dominique Charron, Agente de recherche et de planification à la Faculté de science politique et de droit, pour siéger au Conseil d’orientation à titre de représentante des membres chargées de cours, chargés de cours ou des professionnelles, professionnels rattachés à l’Institut pour un mandat de trois ans ;

 

Madame Julie Boudet, Étudiante à la maîtrise en droit international à la Faculté de science politique et de droit, pour siéger au Conseil d’orientation à titre de représentante des membres étudiants des programmes d’études avancées et membre de l’Institut pour un mandat d’un an.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Fin de la séance : 16 h 20

Prochaine réunion : 31 mars 2004