UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Conseil de la Faculté de science politique et de droit

PROCÈS-VERBAL DE LA VINGT- quatrième RÉUNION DU CONSEIL DE LA FACULTÉ  DE SCIENCE  POLITIQUE  ET  DE  DROIT  TENUE  LE  19 NOVEMBRE  2003  À  14H00 AU LOCAL A‑1715

Étaient présent(e)s

Étaient absent(e)s

 

 

Beaud, Jean-Pierre

Boyer-Legault, Geneviève

 

Beaudry, Lucille

Brunelle, Dorval

 

Corbeil, Benoît

David, Charles-Philippe

 

Crevier, Raphaël

Desrochers, Isabelle

 

Dansereau-Laberge, François-Olivier

Joly, Émilie

 

Deblock, Christian

Mackay, Pierre

 

Demers, Diane

Villaggi, Jean-Pierre

 

Desrosiers, Richard

 

 

Fecteau, Sarah

 

 

Geiser, Christian

 

 

Goudreau, François

Absences motivées

 

Lavoie, Jean-Pierre

Lemonde, Lucie

Leney, Stella

 

Leahy, Anne

Goulet, Guy

 

Lévesque, Jacques

Dufresne, Guy

 

Marion, Normand

Boucher, France

 

Prévost, Jean-Guy

Saouter, Catherine

 

Tremblay-Pépin, Simon

 

 

 

 

 

Observatrice:     Charron, Dominique

 

 

 

Secrétaire de l’assemblée :  France Couture

 

 

ORDRE DU JOUR ADOPTÉ

 

1-        Nomination d’une présidente ou d’un président de séance

2-        Adoption de l’ordre du jour

3-        Adoption du procès-verbal de la dernière réunion

4-        Suites au procès-verbal de la dernière réunion

5-        Renouvellement du mandat de madame Stella Leney, représentante des milieux socio-

            économiques et nouveau mandat de monsieur Guy Goulet, représentant d’autres secteurs

            de l’Université 

6-        Information

 

7-        Présentation de Benoît Corbeil, Directeur de la campagne Centraide-UQAM «2003-2004»

8-        Modifications techniques de programmes

9-        Comité de développement de la Faculté : mandat, structure et échéancier

10-      Avis de la Faculté : Projet de politique linguistique de l’Université ; Projet de politique sur l’attribution et l’utilisation des espaces de l’Université ;

11-      Avis de la Faculté sur le renouvellement du mandat du titulaire de la Chaire Raoul-Dandurand

12-      Divers

 

 

DOCUMENTS :

 

Procès-verbal du Conseil du 24 septembre 2003;

Projet de politique linguistique de l’Université ;

Projet de politique sur l’attribution et l’utilisation des espaces de l’Université : (Voir l’adresse suivante : http://www.sie.uqam.ca/projetespace/Default.htm)

1.    NOMINATION D’UNE PRÉSIDENTE OU D’UN PRÉSIDENT DE SÉANCE

Le Doyen, Jacques Lévesque, propose que Jean-Pierre Beaud préside l’assemblée.

2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Il est proposé par Diane Demers, appuyé par Christian Deblock, d’amender l’ordre du jour pour inclure un nouveau point 9 : Concours 2003 du Fonds facultaire d’aide au développement de la recherche et de la création, de décaler les points suivants en conséquence et d’inverser les points 10 et 11.

 

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

3.    ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 MAI 2003

Il est proposé par Jean-Pierre Lavoie, appuyé par Diane Demers, d’adopter le procès-verbal du Conseil de faculté du 24 septembre 2003.

 

 

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

4.    SUITES AU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Baccalauréat en Communication, politique et société

 

Jacques Lévesque explique que le Comité de programme du Ministère de l’Éducation a approuvé en date du 31 octobre 2003 le projet de baccalauréat en Communication, politique et société.  Il ne reste que la signature du Ministre. Cela ne devrait être qu’une formalité.  Le programme devrait débuter en septembre 2004.

5.    renouvellement du mandat de madame stella leney, représentante des milieux socio-économiques et nouveau mandat de monsieur guy goulet, représentant d’autres secteurs de l’université

 

RÉSOLUTION CFSPD-2003-2004-156

 

Jacques Lévesque, secondé par Normand Marion, propose de renouveler le mandat de madame Stella Leney au Conseil de la Faculté, à titre de représentante du milieu socio-économique, pour un mandat se terminant le 25 janvier 2005.

Nous tenons à remercier madame Leney pour son implication auprès du Conseil.

 

Jacques Lévesque, secondé par Jean-Pierre Beaud, propose d’accueillir monsieur Guy Goulet au Conseil de la Faculté, à titre de représentant d’autres secteurs de l’Université, pour un mandat de deux ans à compter du 19 novembre 2003.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

Jacques Lévesque informe les membres du Conseil que les représentants-es de l’association étudiante facultaire lui ont manifesté le souhait d’avoir un représentant « observateur sans droit de vote » au conseil. Le Doyen se dit favorable à une telle demande.

 

RÉSOLUTION CFSPD-2003-2004-157

 

Il est proposé par Raphaël Crevier, appuyé par Simon Tremblay, qu’un représentant de l’association étudiante facultaire puisse siéger au conseil facultaire.

 

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

6.Information

Jacques Lévesque nous informe que monsieur Thierry Hentsch vient d’obtenir le Prix littéraire du Gouverneur général : études et essais pour son livre « Raconter et mourir ».  Nous tenons à le féliciter, c’est un honneur qui rejaillit sur notre faculté.

 

Le colloque « Construire les Amériques » a été un très grand succès.  Le Conseil académique félicite ceux qui ont travaillé à l’organisation de cet événement au sein de l’Institut et le CEIM. Le Conseil tient aussi à féliciter l’équipe du CEDIM et de l’Observatoire des amériques pour avoir organisé avec autant de succès le colloque « La dimension sociale : intégration des amériques ».

 

Autre point, nous attendons vos suggestions pour soumettre un candidat pour le Gala Reconnaissance UQAM.

7.    présentation de benoît corbeil, directeur de la campagne centraide-uqam 2003-2004

Benoît Corbeil nous invite à contribuer à la campagne de Centraide. Bien qu’il y ait deux campagnes simultanées de levée de fonds : celle de l’UQAM et Centraide, il réitère le besoin de soutien des multiples organismes parrainés par Centraide.

8. modifications techniques de programmes

Diane Demers présente le descriptif du cours JUR XXXX – Introduction au droit public interne et international.  Il s’agit d’un cours pour le programme du BRIDI.

 

 

8.1      Modifications au programme du Baccalauréat en relations internationales et droit international

 

RÉSOLUTION CFSPD-2003-2004-158

*      nouveau cours:

Il est proposé par Diane Demers, appuyée par Normand Marion, d'accepter la proposition de création du cours JUR XXXX Introduction au droit interne et international tel qu'adopté par l'assemblée départementale de sciences juridiques.

 

*      modification au module de cours optionnels :

Il est proposé par Diane Demers, appuyé par Jean-Guy Prévost, d'accepter la modification proposée par le Comité de programme du BRIDI afin d'ajouter au paragraphe traitant du module de cours optionnels à la fin de la phrase "Un minimum de 7 cours et un maximum de 11 cours dans un ou plusieurs des axes suivants " les mots suivants: «ou parmi tous autres cours pertinents choisis avec l'accord de la direction du programme».

 

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

8.2      Modification au programme de Baccalauréat en science politique

 

Ajout d'une nouvelle mineure dans la liste des mineures associées à la majeure en science politique :

RÉSOLUTION CFSPD-2003-2004-159

Il est proposé par Diane Demers, appuyée par Jean-Guy Prévost, d'accepter la proposition du comité de programme du baccalauréat en science politique d'ajouter la mineure en études urbaines dans la liste des mineures associées à la majeure en science politique.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

9.concours 2003 du fonds facultaire d’aide au développement de la recherche et de la création

 

Diane Demers présente le document « Modes et critères d’attribution du Fonds FADEeRC » :

Elle précise qu’il y a environ $10,500 dans le Fonds et qu’une deuxième tranche devrait nous être versée en janvier.

 

RÉSOLUTION CFSPD-2003-2004-160

 

Attendu que le comité de la recherche facultaire est présentement en attente de la nomination d'un membre provenant du département de science politique ;

Attendu qu'il devient urgent de lancer le concours 2003 d'attribution des fonds facultaires d'aide au développement de la recherche et de la création ;

 

Il est proposé par Diane Demers, appuyé par Christian Deblock :

*       D'adopter les modes et critères d'attribution du Fonds FADEeRC tel que déposés en séance ;

*       De procéder au concours 2003 en invitant les professeurEs à présenter leur demande entre le 24 novembre et le 10 décembre.

 

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

10.     comité de développement de la faculté : mandat, structure et échéancier

Jacques Lévesque dépose un projet de création d’un Comité de développement responsable de l’élaboration d’un bilan et d’un plan de développement pour la Faculté. Ce Comité sera appuyé dans son travail par un sous-comité aux études et à la programmation et un sous comité pour la recherche. Le Doyen lance l’invitation à tous les membres du Conseil qui désireraient se joindre aux deux sous-comités.  Il évalue qu’il y aura au total deux ou trois réunions de chaque sous-comité; le calendrier sera déterminé prochainement.

 

 

 

RÉSOLUTION CFSPD-2003-2004-161

 

Le Comité de développement de la Faculté

 

Attendu que la Faculté arrive au terme de son premier plan de développement (2001-2003);

Attendu que la Faculté veut se doter d’un nouveau Plan de priorités et de développement pour les trois prochaines années (2004-2006);

Attendu que ce nouveau Plan des priorités et de développement devra être déposé aux hautes instances de l'université  en mars 2004;

 

Le doyen, monsieur Jacques Lévesque, appuyé par François Goudreau, propose la création d’un Comité de développement responsable de l’élaboration des priorités et d’un plan de développement pour la Faculté.

Ce Comité aura pour mandat :

*      De superviser le travail de deux sous-comités soit un sous-comité aux études et à la programmation et un sous-comité à la recherche;

*      De recevoir les résultats de leurs travaux;

*      D’en faire une synthèse et de préparer un rapport pour le Conseil de la Faculté.

 

Ce Comité, présidé par le Doyen, sera composé des personnes suivantes :

 

Jacques Lévesque, Doyen;

Diane Demers, Vice-doyenne;

Jean-Pierre Beaud, Directeur du département de science politique;

Jean-Pierre Villaggi, Directeur du département de sciences juridiques.

 

Le sous-comité aux études et à la programmation

 

Ce sous-comité, présidé par la Vice-doyenne, aura pour mandat de préparer un projet de développement et de consolidation des études et de la programmation à la Faculté et de soumettre les résultats de ses travaux au Comité de développement.

 

Ce comité sera composé des personnes suivantes :

 

Diane Demers, Vice-doyenne ;

Jean-Guy Prévost, Directeur des programmes de premier cycle en science politique ;

Normand Marion, Directeur des programmes de premier cycle en droit ;

Lucille Beaudry, Directrice des programmes des études avancées en science politique ;

Lucie Lemonde, Directrice de la maîtrise en droit ;

 

Le sous-comité pour la recherche

 

Ce sous-comité, présidé par la Vice-doyenne, aura pour mandat de préparer un projet de développement concerté de la recherche à la Faculté et de soumettre les résultats de ses travaux au Comité de développement.

 

Ce comité sera composé des personnes suivantes :

 

Diane Demers, Vice-doyenne ;

Anne Leahy, Directeure de l’Institut d'études internationales de Montréal ;

Le Directeur du CEIM ;

Le titulaire de la Chaire Raoul-Dandurand;

Les titulaires des 3 Chaires de recherche du Canada ;

Les Directeurs-trices des centres et groupes de recherche ;

1 professeur-e représentant les chercheurs-es au département de science politique ;

1 professeur-e représentant les chercheurs-es au département de sciences juridiques ;

 

 

 ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

11.     avis de la faculté sur le renouvellement du mandat du titulaire de la chaire raoul-dandurand

RÉSOLUTION CFSPD-2003-2004-162

Attendu les dispositions prévues au cadre de gestion des chaires par la Commission des Études ;

 

Attendu la Candidature de M. Charles-Philippe David pour le renouvellement de son mandat de titulaire de la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques ;

 

Attendu la recommandation favorable du Comité de sélection formé et présidé par le vice-recteur associé à la recherche et à la création, monsieur Daniel Coderre, composé de mesdames Françoise Favergeon-Fortin et Anne Leahy et messieurs Jean-François Lépine et Jacques Lévesque ;

 

Attendu la rencontre subséquente tenue entre le vice-recteur associé, les membres du Comité de sélection et M. Charles-Philippe David ;

 

Il est proposé par Jacques Lévesque, secondé par Jean-Pierre Lavoie,

 

Que le Conseil de la Faculté donne à la Commission des Études et au Conseil d’Administration de l’Université, un avis favorable au renouvellement du Mandat de M. David comme titulaire de la Chaire Raoul-Dandurand, pour une période de trois ans, débutant le premier juin 2003.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

À la demande de Charles-Philippe David, le doyen dépose le Plan de développement de la Chaire Raoul-Dandurand présenté par son titulaire dans le cadre des procédures liées au renouvellement de son mandat. Le doyen précise que ce dépôt ne saurait être interprété comme une adoption du document par le Conseil, certaines des recommandations qu'il contient étant contraires aux règles de l'Université concernant la gestion des chaires.

12.     avis de la faculté : projet de politique linguistique de l’université et projet de politique sur l’attribution et l’utilisation des espaces de l’université

Projet de politique linguistique :

 

 

Jacques Lévesque présente le projet de politique linguistique de l’UQAM et fait part au Conseil d’une proposition d’avis de la Faculté soumis par le Comité de régie.

 

 

Avis sur le

« Projet de politique linguistique – UQAM 2003 »

 

La Faculté endosse l'objectif général du projet de politique linguistique visant à promouvoir l'emploi et la qualité du français, langue de travail, d'enseignement et de communication institutionnelle.

 

Deux points ont retenu particulièrement l'attention de la faculté en raison de leur importance pour l'un des axes de développement de la faculté, à savoir les programmes à composantes internationales ou pan-canadiennes. Ces points concernent la langue d'enseignement dans les programmes académiques et la position de l'UQAM à l'égard des programmes de formation continue.

 

À cet égard, la Faculté énonce et propose ce qui suit :

 

Les programmes académiques

 

Attendu le contexte d’internationalisation croissante de l’activité humaine et le fait que parmi les compétences recherchées chez les diplômés universitaires se retrouve la maîtrise d’une langue seconde;

 

Attendu que la maîtrise par les étudiants des concepts et de la terminologie appropriée à leurs domaines d’études en anglais ou dans une autre langue internationale est devenue essentielle à leur formation et à la poursuite de leur carrière;

 

La Faculté est d'avis qu'il y a lieu :

 

1.      D'amender le point 6.3 en y ajoutant l'alinéa suivant:

 

« Pour un nombre nécessairement restreint de cours, des enseignements dans une langue autre que le français pourront être dispensés dans un programme, notamment par des professeurs invités, afin de permettre aux étudiants de bénéficier d'une expertise particulière, tout en consolidant leurs connaissances d'une langue seconde ou tierce.»

 

2.      D'ajouter un article 6.4 qui se lirait comme suit :

 

«6.4.Il sera possible pour les étudiants inscrits dans les programmes de baccalauréat de suivre à l’UQAM un nombre maximum de trois (3) cours dans une langue autre que le français, afin de leur permettre de maîtriser les concepts et la terminologie de leur domaine d’études.»

 

 

La formation continue

 

À ce chapitre et compte tenu de son expérience actuelle dans le développement d'un programme de formation continue aux fins de la certification des consultants en immigration oeuvrant à travers le Canada :

 

La Faculté expose ce qui suit :

 

Attendu les demandes que reçoivent les facultés pour dispenser une formation sur mesure en lien direct avec leurs champs de compétences non seulement en français, mais aussi dans d’autres langues, notamment l’anglais;

 

Attendu le témoignage d’excellence que représentent de telles demandes;

 

Attendu le fait que les autres institutions universitaires ne s’imposent pas de restrictions linguistiques sur ce plan;

 

Attendu le fait que dans la formation qu’elle dispense à l’extérieur du Québec, l’UQAM utilise à cette fin d’autres langues que le français;

 

Et est d'avis qu'il y a lieu de modifier l'article 11 pour qu'il se lise comme suit:

 

«En ce qui concerne les programmes de formation continue offerts à des clientèles particulières, l’UQAM peut dispenser la formation dans une autre langue que le français.»

 

 

Un débat s’engage :

Sarah Fecteau craint que ce projet ne privilégie les étudiants déjà bilingues et les étudiants étrangers. L’Université devrait insister davantage sur une excellente maîtrise du français.

 

Jacques Lévesque précise que pour les cours qui seraient donnés en anglais, les travaux pourraient être remis en français.  Il est d’avis qu’il serait souhaitable pour les étudiants de suivre au moins trois cours en anglais pour perfectionner la maîtrise de cette langue.

 

Jean-Guy Prévost quant à lui, se dit être davantage en accord avec les propositions du rapport Bélanger, lesquelles lui semblent plus ouvertes que celles contenues dans ce présent projet.

 

Christian Deblock est d’avis que l’UQAM devrait avoir la possibilité de donner des cours en anglais.

 

Concernant le point 6.4 de l’avis de la Faculté, Diane Demers soulève qu’elle sait que cela ne fera pas l’unanimité mais que le syndicat devrait faire une consultation auprès des professeurs. Elle insiste sur le fait qu’il est important de rendre notre avis sur le sujet à la Commission des Études afin que ses membres en discutent.

 

Richard Desrosiers fait une mise en garde à l’effet que de nombreux professeurs réguliers de l’UQAM voudront enseigner en anglais. En réponse à monsieur Desrosiers, Jean-Guy Prévost précise qu’il souhaite que des balises soient  instaurées pour encadrer ces nouvelles politiques. Il fait remarquer qu’il y a bien d’autres structures pour limiter les abus et la convention collective des professeurs en est une.

 

Raphaël Crevier considère qu’on doit avoir la possibilité d’étudier dans les deux langues.

 

Avant de passer au vote sur le projet d’avis de la Faculté, le conseil demande à l’assemblée de ce prononcer sur l’amendement proposant d’insérer l’article 6,4.

 

  favorables         9

  contre                       1

  abstentions       3

 

 

Le résultat du vote est favorable à l’inclusion de l’article 6.4.

 

 

RÉSOLUTION CFSPD-2003-2004-163

Il est proposé par Jacques Lévesque, appuyé par Jean-Guy Prévost, d’adopter l’avis sur la Politique linguistique de l’Université présenté et discuté en séance.

 

ADOPTÉE    À LA MAJORITÉ

 

 

Projet de politique sur l’attribution et l’utilisation des espaces de l’Université

 

Jacques Lévesque présente le document du vice-recteur, M. Malservisi et présente le projet d’avis proposé par le Comité de régie de la Faculté.

 

 

Avis sur le

« projet  de Politique sur l'attribution

et l'utilisation des espaces de l'Université 

(29 septembre 2003) »

 

1.      Objectif

 

La Faculté endosse l'objectif général du projet de politique.

 

2.      Mandat et responsabilité

 

La responsabilité des arbitrages de répartition des espaces par les facultés (espaces académiques, laboratoires d'enseignement, bureaux et laboratoires de recherche) suscitent des commentaires.

 

En premier lieu, la Faculté constate qu'aucune mention n'est faite des responsabilités départementales en terme de gestion des espaces. Il devient dès lors difficile de déterminer quelle est la nature, la portée et les limites de l'"arbitrage" confié à la faculté (2.4).

 

Cette absence de mention entraîne également un vide quant aux responsabilités exactes de la Faculté ou des départements notamment à l'égard de i) l'obligation de reddition de compte; ii) la possibilité de reprise; iii) l'inventaire des locaux; iv) l'attribution des espaces v) l'état annuel d'utilisation (2.7).

 

En outre, la section Mandat et responsabilité n'établit pas clairement le rôle du Comité de gestion des espaces par rapport aux responsabilités de gestion courante des départements. 

 

3.      Catégories d'espaces

 

Sur ce point, il est fait mention à l'égard des inventaires sous la responsabilité de la Faculté qu'"il ne doit y avoir a fortiori aucune perte d'espaces dans l'une ou l'autre de ces quatre (4) catégories si elle est déjà déficitaire". (3.0)

 

Cette phrase laisse entendre que la condition d'être "déjà déficitaire" constitue le seuil à partir duquel pourra s'opérer la reprise d'espaces - laboratoires d'enseignement, espaces administratifs et bureaux et laboratoires de recherche. Ceci pose problème; si la faculté doit être "déficitaire" pour être assurée de ne pas perdre d'espaces administratifs, d'enseignement ou de recherche, on peut dire que la règle est à tout le moins ambiguë quant aux principes ou critères d'attribution des espaces.  

 

Cette section comporte également des responsabilités de "gestion" des espaces par la Faculté sans mention des départements. Les locaux sont «attribués à la faculté» qui les redistribue selon les règles énoncées dans la politique, mais jusqu'où va la responsabilité de gestion de la Faculté ?

 

De l'avis de la Faculté, cette politique devrait également préciser les responsabilités des départements et des unités de recherche. 

 

 

Diane Demers souligne que le projet a des lacunes; que des imprécisions demeurent, notamment sur la responsabilité des départements, ainsi que celles de la Faculté en terme de gestion des espaces.

 

Richard Desrosiers et Jacques Lévesque soulèvent le problème des droits acquis concernant les locaux de recherche.

 

Tous s’entendent qu’il faut des changements et que des balises restent à établir.

 

 

RÉSOLUTION CFSPD-2003-2004-164

 

Il est proposé par Jacques Lévesque, appuyé par Diane Demers, d’adopter l’avis sur la Politique sur l’attribution et l’utilisation des espaces de l’Université présenté et discuté en séance.

 

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

Fin de la séance : 16h30

 

 

Prochaine réunion : 28 janvier 2004