UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Conseil de la Faculté de science politique et de droit

PROCÈS-VERBAL DE LA VINGT- DEUXIÈME RÉUNION DU CONSEIL DE LA FACULTÉ  DE SCIENCE  POLITIQUE  ET  DE  DROIT  TENUE  LE  28 MAI  2003  À  14H00 AU LOCAL A‑1715

Étaient présent(e)s

Étaient absent(e)s

 

 

Balthazar, Louis

Boyer-Legault, Geneviève

Beaud, Jean-Pierre

Brunelle, Dorval

Beaudry, Lucille

Comeau, Paul-André

Charron, Dominique

Desrochers, Isabelle

Cormier, Raphaël

Jobin, Carole

Côté, René

Lacoursière, Benoît

Crevier, Alain

Leney, Stella

Delas, Olivier

Mackay, Pierre

Demers, Diane

Marion, Normand

Geiser, Christian

Niang, Oumar

Joly, Emilie

Poitras, Étienne

Lavoie, Jean-Pierre

Prévost, Jean-Guy

Lemonde, Lucie

Vaillancourt, Carl-Emmanuel

Saouter, Catherine

 

Villaggi, Jean-Pierre

Absences motivées

 

Deblock, Christian

Observatrice : Charron, Dominique

Desrosiers, Richard

 

Donneur, André

 

Dufresne, Guy

 

Secrétaire de l’assemblée :  France Couture

 

ORDRE DU JOUR ADOPTÉ

 

1.      Nomination d’une présidente ou d’un président de séance

2.      Adoption de l’ordre du jour

3.      Adoption du procès-verbal de la dernière réunion

4.      Suites au procès-verbal de la dernière réunion

5.      Information

6       Règlement no 1 de la Faculté de science politique et de droit

7.      La moyenne-cible à la Faculté

8.            Modification mineure au programme de baccalauréat en relations internationales

         et droit international

 

9.            Désignation de Mme Lucille Beaudry à titre de directrice des études avancées en

         science politique

10.        Nomination de M. André Riendeau à titre de professeur représentant la Faculté au

         Comité des services aux collectivités.

11.        Nominations au Conseil d’orientation de l’Institut d’études internationales de Montréal

12.        Divers

 

DOCUMENTS :

 

Règlement no 1 de la Faculté de science politique et de droit;

Modification mineure au programme de baccalauréat en relations internationales et droit international;

Nomination de M. André Riendeau à titre de professeur représentant la Faculté au Comité des services aux collectivités;

Nominations au Conseil d’orientation de l’Institut d'études internationales de Montréal;

Procès-verbal de la dernière réunion

C.V. de Mme Lucille Beaudry

La moyenne-cible à la Faculté

1.  NOMINATION D’UNE PRÉSIDENTE OU D’UN PRÉSIDENT DE SÉANCE

Le Doyen, Jacques Lévesque, propose que Jean-Pierre Beaud préside l’assemblée.

2.  ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Il est proposé par Diane Demers, appuyé par Jean-Pierre Villaggi, d’adopter l’ordre du jour de la présente réunion.

 

 

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

3.  ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 2 avril 2003

Il est proposé par Jean-Pierre Villaggi, appuyé Olivier Delas, d’adopter le procès-verbal du Conseil de faculté du 2 avril 2003.

 

 

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

4.  SUITES AU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Mme Diane Laberge et M. Réginald Trépanier ont présenté leur projet de programme de certificat d’études personnalisées réservé aux personnes de 50 ans et plus; projet qui a été accepté par la vice-rectrice en limitant cependant la portée des reconnaissances d’acquis éventuelles.

 

Le projet de modification mineure du projet de programme de baccalauréat en communication, politique et société a été présenté au ministère de l’Éducation pour approbation finale.

 

5.  INFORMATION

Quelques hypothèses ont été avancées par Diane Demers en ce qui concerne l’utilisation du fonds Pafarc et des frais indirects.  Toutefois, étant donné que nous sommes en attente d’une réponse sur le renouvellement des fonds Pafarc, Diane Demers suggère que nous attendions la prochaine réunion du Conseil facultaire pour décider comment disposer de l’argent.

 

Nous accueillons un nouveau professeur au département de science politique, M. Pierre Ostiguy, spécialisé sur l’Amérique latine.

6.      règlement no 1 de la faculté de science politique et de droit

René Côté a présenté le projet de règlement no 1 de la Faculté de science politique et de droit sur les études de premier cycle à la Faculté.  Un projet de règlement est déposé en séance et quelques modifications ont été apportées.

 

 

RÉSOLUTION CFSPD-2002-2003-145

 

Attendu le Règlement no 5 sur les études de premier cycle de l’UQAM;

 

Attendu le projet de règlement no 1 de la Faculté de science politique et de droit;

 

Il est proposé par Diane Demers, appuyé par Olivier Delas :

 

D’adopter le projet de règlement no 1 de la Faculté de science politique et de droit.

 

On procède au vote pour adopter le présent règlement : 10 pour, 2 abstentions

 

 

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

7.  la moyenne-cible à la faculté

René Côté expose la position de la Faculté de science politique et de droit concernant la formule de répartition de la moyenne-cible aux études de premier cycle.  Il présente également un état de la question relativement au projet de la Vice-rectrice à l’enseignement, à la recherche et à la création.

 

 

résolution cfspd - 2002-2003-146

 

Attendu le document du Vice-rectorat à l’enseignement, à la recherche et à la création, Organisation des sessions au 1er cycle « les enveloppes annuelles de charges d’enseignement » Processus de détermination des enveloppes de charges et mécanismes d’ajustement des enveloppes après les inscriptions,  version ajustée, 20 mai 2003;

 

Attendu que ce document ne fait pas place à une véritable gestion facultaire de la moyenne cible tel que demandé par la Commission des études dans sa Résolution 2003-CE-10047 (11 février 2003);

 

Attendu que ce document n’assure pas la transparence nécessaire des règles applicables à la répartition des charges entre les départements;

 

Attendu que les propositions contenues dans ce document ne sont pas susceptibles de freiner les pressions qu’exercent les cours « T » sur la taille des cours magistraux;

 

Attendu les discussions tenues en séance;

 

Il est proposé par Catherine Saouter, appuyé par Louis Balthazar:

 

De demander le retrait de la proposition sur le processus de détermination des enveloppes de charges;

 

De demander la mise en place d’un système de gestion facultaire des objectifs différenciés reliés à la moyenne cible;

 

De transmettre l’avis de la Faculté à la Vice-rectrice à l’enseignement, à la recherche et à la création.

 

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

8. modification mineure au programme de baccalauréat en relations internationales et droit international

 

résolution cfspd - 2002-2003-147

 

Attendu le projet de modification mineure au programme de baccalauréat en relations internationales et droit international;

 

Attendu que cette modification a pour but d’intégrer le cours PHI 4050 Éthique des relations internationales au programme à titre de cours optionnel figurant dans l’axe A (Économie, développement et mondialisation);

 

Attendu l’approbation par le comité de programme;

 

Attendu les avis favorables de la Faculté et des départements de philosophie, sciences juridiques et science politique;

 

Attendu les discussions tenues en séance;

 

Il est proposé par René Côté, appuyé par Émilie Joly :

 

1- D’approuver le projet de modification mineure au programme de baccalauréat

    en relations internationales et droit international ;

2- De le transmettre à la Vice-rectrice associée aux études.

 

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

9.   désignation de madame lucille beaudry à titre de directrice des études avancées en science politique

RÉSOLUTION CFSPD-2002-2003-148

 

Attendu la candidature de madame Lucille Beaudry à titre de directrice des études avancées en science politique;

 

Attendu l’Assemblée d’élection tenue le 5 mai 2003 sous la présidence du Doyen intérimaire et conformément aux règlements de l’Université;

 

Attendu que madame Lucille Beaudry a obtenu l’unanimité des suffrages exprimés;

Il est proposé par Raphaël Cormier, appuyé par Stella Leney, que le Conseil recommande à la Commission des études la nomination de madame Lucille Beaudry au poste de directrice des études avancées en science politique pour un mandat de trois ans à compter du 1er juin 2003.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

10. nomination de m. andré riendeau à titre de professeur représentant la faculté au comité des services aux collectivités

 

résolution cfspd - 2002-2003-149

 

Conformément aux dispositions du Règlement no 3 des procédures de désignation de l’UQAM;

 

Attendu la candidature de Monsieur André Riendeau pour le poste vacant de professeure, professeur représentant la Faculté de science politique et de droit au Comité des services aux collectivités;

 

Il est proposé par Lucie Lemonde, appuyé par Jean-Pierre Villaggi, que monsieur André Riendeau soit désigné au poste de professeur représentant la Faculté de science politique et de droit au Comité des services aux collectivités pour un mandat de 3 ans à compter du 1er juin 2003.

 

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

11. nomination au conseil d’orientation de l’Institut d’études internationales de montréal

 

résolution cfspd - 2002-2003-150

 

Il est proposé par Catherine Saouter, appuyé par René Côté :

 

Que le Conseil de la Faculté recommande, à la Commission des études de l’Université et conformément aux statuts de l’Institut d'études internationales de Montréal et à la résolution IEIM-CO-2002-2003-3, la nomination de :

 

Madame Hilary Pearson, Présidente de Fondations Philanthropiques Canada, pour siéger au Conseil d’orientation à titre de représentante du milieu socioéconomique pour un mandat de 3 ans débutant le 23 avril 2003 (Résolution IEIM-CO-2002-2003-3);

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

Le 16 septembre 2003

 

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