UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Conseil de la Faculté de science politique et de droit

PROCÈS-VERBAL DE LA VINGTIÈME ET UNIÈME RÉUNION DU CONSEIL DE LA FACULTÉ  DE SCIENCE  POLITIQUE  ET  DE  DROIT  TENUE  LE  2  AVRIL  2003  À  14H00 AU LOCAL A‑1715

Étaient présent(e)s

Étaient absent(e)s

Balthazar, Louis

Boyer-Legault, Geneviève

Beaud, Jean-Pierre

Desrochers, Isabelle

Brunelle, Dorval

Jobin, Carol

Côté, René

MacKay, Pierre

Delas, Olivier

Niang, Oumar

Demers, Diane

Poitras, Étienne

Deblock, Christian

Rondeau, Chantal

Desrosiers, Richard

Saouter, Catherine

Donneur, André

 

Dufresne, Guy

 

Lacoursière, Benoit

Absences motivées

Lavoie, Jean-Pierre

Comeau, Paul-André

Lemonde, Lucie

Geiser, Christian

Marion, Normand

Leney, Stella

Prévost, Jean-Guy

Lévesque, Jacques

Villaggi, Jean-Pierre

Vaillancourt, Carl-Emmanuel

 

Secrétaire de l’assemblée :  France Couture

 

ORDRE DU JOUR ADOPTÉ

 

1.      Nomination d’une présidente ou d’un président de séance

2.      Adoption de l’ordre du jour

3.      Adoption du procès-verbal de la dernière réunion

4.      Suites au procès-verbal de la dernière réunion

5.      Information

6       Certificat d’études personnalisées (CEP) – présentation de D. Laberge et Réginald

         Trépanier (14h30)

7.      Modification mineure à la maîtrise en droit international

8.      Modification au projet de baccalauréat Communication, politique et société

9.      Éthique : rapport des départements

10.    Les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) – nomination du-de la

         représentant-e facultaire

11.    Divers

 

DOCUMENTS :

 

Procès-verbal du 12 février 2003

Bourses de mobilité – Comité sur l’internationalisation de la Faculté

Statistiques sur les inscriptions à la Faculté

Projets pour la Fondation UQAM

Statistiques sur les retards dans la remise de notes

Certificat d’études personnalisées (CEP)

Modification mineure à la maîtrise du droit international

Modification au projet de baccalauréat en communication, politique et société

1.  NOMINATION D’UNE PRÉSIDENTE OU D’UN PRÉSIDENT DE SÉANCE

Le doyen intérimaire, René Côté,  propose que Jean-Pierre Villaggi préside l’assemblée.

2.  ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Il est proposé par Diane Demers, appuyé par André Donneur, d’adopter l’ordre du jour de la présente réunion.

 

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

3.  ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 12 Février 2003

Il est proposé par Jean-Pierre Beaud, appuyé par Benoît Lacoursière, d’adopter le procès-verbal du Conseil de faculté du 12 février 2003, avec les modifications suivantes :

- dans les présences, Carl-Emmanuel Vaillancourt est nommé; il aurait dû être dans les   absences.

- dans les présences, Jean-Pierre Villaggi est mentionné deux fois.

- la réunion du 12 février 2003 devrait se lire « vingtième réunion » et non pas « dix-neuvième réunion »

- p. 10 au point 14 : remplacer « Normand Marion annonce qu’il a rencontré la Faculté de sciences humaines » par «Normand Marion annonce qu’il a rencontré des représentants du département de philosophie »

 

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

4.  SUITES AU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE RÉUNION

René Côté annonce que la demande de modification de la composition du Conseil de la Faculté est acceptée.

 

René Côté mentionne que la nomination des représentants étudiants au Conseil d’orientation de l’Institut d’Études Internationales de Montréal  est à venir.

5.  INFORMATION

Comité sur l’internationalisation de la Faculté

René Côté mentionne qu’une liste a été fournie des bourses de mobilité suite au concours d’hiver 2003.  14 étudiants iront séjourner à l’étranger.  Le comité a adopté une nouvelle façon de répartir les bourses.

 

Statistiques sur les inscriptions à la Faculté

René Côté mentionne l’augmentation des inscriptions dans les programmes de la faculté de l’ordre de 14,5% cette année, il convient de faire les prochaines offres de cours en fonction de ce qui est prévisible.

 

Fondation UQAM

Le document présentant les projets facultaires présentés dans le cadre de la campagne de la Fondation de l’UQAM est déposé.  Des observations sont faites par les membres au sujet de l’ambiguïté des expressions « partenariat » et « partenaires » qui sont identifiés comme bailleurs de fonds pour des projets spécifiques. Ces expressions devraient être évitées.

 

Statistiques sur les retards dans la remise des notes

Le document est déposé.

6.      Certificat d’études personnalisées (CEP)- présentation de D. Laberge et Réginald Trépanier

Mme Diane Laberge et M. Réginald Trépanier se joignent au Conseil.  Ils présentent le projet de Certificat d’études personnalisées d’Espace 50+. Une discussion s’enclenche au sujet du projet.

 

résolution cfspd - 2002-2003-139

 

Attendu le projet de programme de Certificat d’études personnalisés;

 

Attendu les besoins sociaux importants que vise à combler ce programme;

 

Attendu la complémentarité de ce programme par rapport aux programmes offerts par la faculté;

 

Attendu les discussions tenues en séance;

 

Il est proposé par Jean-Guy Prévost, appuyé par Diane Demers

 

-        D’appuyer la création d’un programme de Certificat d’études personnalisées réservé au personne de 50 ans et plus;

-        De suggérer aux promoteurs du projet de modifier le règlement pédagogique particulier de ce programme pour exclure spécifiquement ou pour restreindre la portée de la reconnaissance d’acquis;

-        De transmettre l’avis de la Faculté à la Vice-rectrice associée aux études.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

7.  Modification mineure à la maîtrise en droit international

Lucie Lemonde présente les modifications à la maîtrise en droit international.

 

résolution cfspd - 2002-2003-140

 

Il est proposé par Lucie Lemonde, appuyé par Olivier Delas

 

d’adopter la modification du programme de maîtrise en droit international / politique internationale relativement

 

- à la création du cours JUR 7XXX Principes de droit international public

- à l’inscription de ce cours dans la banque des cours obligatoires offerts aux étudiant-e-s du programme de droit international et politique internationale et du programme de politique internationale et droit international.

 

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

8. baccalauréat communication, politique et société

René Côté a expliqué le projet de modification mineure du projet de baccalauréat en communication, politique et société.  Il précise que la modification vise à répondre aux commentaires du Comité d’évaluation des projets de programme de la CREPUQ.  Le dossier sera par la suite transmis au Ministère de l’Éducation pour approbation finale.

 

résolution cfspd - 2002-2003-141

 

Attendu le projet de programme de baccalauréat en communication, politique et société adopté lors de la réunion spéciale du Conseil académique de la faculté tenue le 22 août 2002 (résolution CFSPD – 2002-2003-115);

 

Attendu que le projet a été adopté par la Commission des études de l’UQAM le 17 septembre 2002 (résolution 2002-CE-9967) et par le Conseil des études de l’Université du Québec le 9 octobre 2002 (résolution 2002-5-CET);

 

Attendu l’avis favorable du Comité d’évaluation des projets de programme de la CRÉPUQ adopté lors de sa réunion du 13 janvier 2003 et la condition et les suggestions émises par ce comité;

 

Attendu la proposition de modification du programme de baccalauréat en communication, politique et société présentée par le Comité d’implantation;

 

Attendu les avis des départements de science politique et des communications;

 

Attendu les débats tenus en séance;

 

Il est proposé par René Côté appuyé par Jean-Guy Prévost,

 

D’adopter le projet de modification mineure du programme de baccalauréat en communication, politique et société, à savoir :

 

- Création du cours CPS 5000 Stage et intégration de ce cours dans la liste des cours optionnels

  du bloc D – Intégration des connaissances;

- Modification des descripteurs des cours CPS 1000 et CPS 6000;

- Modification au règlement pédagogique en ce qui a trait au choix des cours de langue;

- Modification à la base d’admission « études universitaires » exigeant la réussite de 10 cours (au lieu de 5).

 

D’adopter les exigences de qualification de l’enseignement (EQE) pour le nouveau cours CPS 5000;

 

De transmettre le dossier pour adoption à la Vice-rectrice associée aux études.

 

 

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

9.  Éthique : rapport des départements

Diane Demers demande aux deux départements de faire connaître leur position au sujet de la création d’un comité départemental.  Chaque département a décidé de constituer un comité départemental d’éthique pour la recherche en ce qui concerne les travaux des étudiants.

10.Les exigences de qualifications pour l’enseignement (EQE) – nomination du-de la représentant-e facultaire

Le document sur les exigences de qualifications pour l’enseignement est déposé au Conseil.  Le Conseil doit approuver ce document et doit nommer un représentant de la Faculté au Comité de révision des demandes d’EQE.

 

résolution cfspd - 2002-2003-142

 

Il est proposé par René Côté, appuyé par Jean-Guy Prévost que le Conseil de la Faculté de science politique et de droit adopte les exigences de qualification de l’enseignement pour l’année 2003-2004.

 

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

 

 

 
RÉSOLUTION CFSPD – 2002-2003-143

 

Il est proposé par Lucie Lemonde, appuyé par Guy Dufresne de nommer Diane Demers à titre de représentante facultaire au comité de révision des demandes d’EQE pour l’année 2003-2004.

 

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

On apprend en séance qu’une chargée de cours de la faculté a fait une demande de reconnaissance d’EQE.  Diane Demers suggère de nommer trois personnes pour composer un comité spécial pour se prononcer sur cette demande.

 

RÉSOLUTION CFSPD – 2002-2003-144

 

Il est proposé par Jean-Guy Prévost, appuyé par Normand Marion, de nommer Jean-Pierre Villaggi, Lucie Lemonde et René Côté.

 

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

 

 

Le 30 avril 2003

 

/fc