UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Conseil de la Faculté de science politique et de droit

PROCÈS-VERBAL DE LA VINGTIÈME RÉUNION DU CONSEIL DE LA FACULTÉ  DE SCIENCE  POLITIQUE  ET  DE  DROIT  TENUE  LE  12  FÉVRIER  2003  À  14H00 AU LOCAL A‑1715

Étaient présent(e)s

Étaient absent(e)s

Beaud, Jean-Pierre

Brunelle, Dorval

Boyer-Legault, Geneviève

Comeau, Paul-André

Côté, René

Geiser, Christian

Delas, Olivier

Vaillancourt, Carl-Emmanuel

Demers, Diane

 

Desrochers, Isabelle

 

Desrosiers, Richard

 

Dufresne, Guy

 

Jobin, Carol

Absences motivées

Lacoursière, Benoit

Balthazar, Louis

Lavoie, Jan-Pierre

Deblock, Christian

Lemonde, Lucie

Donneur, André

Leney, Stella

Lévesque, Jacques

Marion, Normand

MacKay, Pierre

Niang, Oumar

Poitras, Étienne

Prévost, Jean-Guy

Saouter, Catherine

Rondeau, Chantal

 

Villaggi, Jean-Pierre

 

 

 

 

Secrétaire de l’assemblée :  Francine Lefebvre

 

ORDRE DU JOUR ADOPTÉ

 

1.      Nomination d’une présidente ou d’un président de séance

2.      Adoption de l’ordre du jour

3.      Adoption du procès-verbal de la dernière réunion

4.      Suites au procès-verbal de la dernière réunion

5.      Information

6.      Comité de discipline (R)

7.      Projet de politique sur l’éthique : dépôt pour discussion

8.      Plan triennal de la Faculté sur l’utilisation des technologies de l’information 2003-2006 et le plan d’action 2002-2003

9.      Rapport du Comité de la recherche de la Faculté : Fonds de la recherche (Pafarc) et bourses de mobilité étudiante

10.    Nomination du directeur de l’unité de programme de premier cycle de droit (R)

11.    Doctorat honorifique

12.    Demande de modification de la composition du Conseil de la faculté (R)

13.    Nomination de membres étudiants au Conseil d’orientation de l’Institut d’études internationales de Montréal (R)

14.    Divers

 

DOCUMENTS :

 

Procès-verbal du 27 novembre 2002

Comité de discipline facultaire

Projet de politique relative à l’éthique de la recherche avec des êtres humains

Plan triennal de la Faculté sur l’utilisation des technologies de l’information 2003-2006 et le plan d’action 2002-2003

Rapport du Comité de la recherche de la Faculté : Fonds de la recherche (Pafarc) et bourses de mobilité étudiante

Rapport sur les bourses

C.V. abrégé de l’Ambassadeur Philippe Kirsch, c.r.

1.   NOMINATION D’UNE PRÉSIDENTE OU D’UN PRÉSIDENT DE SÉANCE

Le doyen intérimaire, René Côté,  propose que Jean-Pierre Beaud préside l’assemblée.

2.   ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Il est proposé par Guy Dufresne, appuyé par Lucie Lemonde, d’adopter l’ordre du jour de la présente réunion avec les modifications suivantes :

 

12. Demande de modification de la composition du Conseil de la faculté

13.  Nomination de membres étudiants au Conseil d’orientation de l’Institut d’études         internationales de Montréal

14.  Divers

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

3.   ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 27 NOVEMBRE 2002

Il est proposé par Benoit Lacoursière, appuyé par Jean-Pierre Villaggi, d’adopter le procès-verbal du Conseil de faculté du 27 novembre 2002, avec les modifications suivantes :

-          ajouter une section intitulée Absences motivées ;

-          p. 3 au 2e paragraphe du point 5  :  enlever « à cause de conflits entre certains programmes » ;

-          p. 5 dans le paragraphe Collation des grades :  remplacer « remis à un diplômé en sciences juridiques» par « remis à une personne oeuvrant dans le domaine juridique » ;

-          p. 10 dans le dernier paragraphe de la Résolution CFSP – 2002-2003-129, remplacer « de ce COP » par « du Comité de programme ».

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

4.   SUITES AU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE RÉUNION

René Côté annonce que le programme de préparation d’entrée à l’université pour les étudiants hors-Québec a été adopté lors de la réunion de la Commission des études du 11 février avec l’appellation modifiée :  Cursus d’année préparatoire.              

 

Pour faire suite à la stratégie d’internationalisation de la Faculté, le Département des sciences juridiques a été visité par Dominique Charron le 30 janvier et le Département de science politique sera visité le 26 février, lors de l’assemblée départementale.

 

René Côté mentionne que le processus de cheminement des dossiers dans les instances a été adopté à l’unanimité par la Commission des études du 11 février.

 

Normand Marion mentionne que les travaux à la Bibliothèque des sciences juridiques ont été suspendus suite à l’envoi d’une copie de notre résolution no CFSPD – 2002-2003-130.  La direction de la bibliothèque a suggéré de poursuivre les travaux pendant la période d’été et a aussi souligné que la résolution aurait dû être adressée aux personnes responsables des travaux.

 

 

 

 

5.   INFORMATION

Baccalauréat en communication, politique et société

René Côté annonce que le Comité d’évaluation des programmes de la CREPUQ  a rendu un avis favorable sur la qualité du projet le 13 janvier dernier pour le programme de baccalauréat en communication, politique et société, conditionnellement à l’ajout d’un stage optionnel.  Une étude d’opportunité doit être faite par un Comité du ministère de l’Éducation.  L’ouverture du programme qui devait avoir lieu en septembre 2003 est reportée au mois de septembre 2004.

 

Baccalauréat en gestion publique

Jean-Guy Prévost annonce qu’un avis a été émis par le Département des sciences juridiques et le Département de science politique sur ce projet de programme qui est conjoint avec l’École des sciences de la gestion.  D’autres avis seront émis et le dossier devrait être déposé à la réunion du Conseil académique qui aura lieu à la fin du mois de mars 2003.

 

Gestion de  la moyenne-cible

René Côté mentionne qu’il y a eu une discussion à la réunion de la Commission des études du 11 février sur la gestion de la moyenne-cible.  La gestion pourrait être remise entre les mains de la Faculté.  Suite aux discussions avec les directeurs de département, on pourrait demander 50 tâches supplémentaires pour l’an prochain, soit une augmentation de 20% par rapport à cette année.    La vice-rectrice demande à la Faculté de faire des propositions.

 

Baccalauréat en science politique

René Côté a fait mention lors de la réunion de la Commission des études du 11 février qu’à la date limite d’abandon avec remboursement, il y avait plus d’inscriptions au programme de baccalauréat  en science politique à la session d’hiver qu’à la session d’automne, ce qui est plutôt rare.  Carole Lamoureux a transmis ses félicitations au directeur du baccalauréat en science politique ainsi qu’au directeur du Département de science politique.

 

Maîtrise en science politique

Chantal Rondeau souligne qu’il y a une augmentation constante du nombre d’étudiants-cours à la maîtrise en science politique.

-          Automne 2001  :         186

-          Hiver 2002        :         206

-          Automne 2002              :         213

-          Hiver 2003        :         237

 

Ouverture de poste en science politique

Jean-Pierre Beaud annonce qu’il y a un poste ouvert de professeur sur les Amériques latines et les Etats-Unis jusqu’au 14 mars 2003.

 

 

 

 

6.    COMITÉ DE DISCIPLINE

Diane Demers explique la résolution présentée en séance ainsi que la procédure allégée pour le Comité de discipline facultaire.  Suite aux modifications du Règlement no 18, un nouveau Comité de discipline facultaire doit être formé.

 

RÉSOLUTION CFSPD – 2002-2003-133

 

Conformément au règlement no 18, Règlement sur les infractions de nature académique,

 

il est proposé par Jean-Guy Prévost, appuyé par René Côté,

 

-          de nommer à titre de membre du Comité de discipline facultaire :

            Maurice Couture

            Diane Demers

            Olivier Delas

            Philippe Fortin

 

-          de nommer à titre de membre substitut :

            Carol Jobin

            Guy Dufresne.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

7.   PROJET DE POLITIQUE SUR L’ÉTHIQUE :  DÉPÔT POUR DISCUSSION

Diane Demers explique le projet « Politique relative à l’éthique de la recherche avec des êtres humains dans le cadre des projets ou travaux de recherche des étudiants-es de la Faculté de science politique et de droit », dont le but est de sensibiliser les membres du Conseil de faculté afin de prendre position sur le sujet.

 

Présentement,  la politique institutionnelle confère aux départements le mandat de créer des comités d’éthique de la recherche pour les étudiants.

 

Il est proposé aux départements de prendre position concernant la possibilité de créer une seul comité au niveau de la faculté.  La décision sera prise à une réunion ultérieure.

Une discussion s’engage et des opinions sont émises.

8.  PLAN TRIENNAL DE LA FACULTÉ SUR L’UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION 2003-2006 ET LE PLAN D’ACTION 2002-2003

René Côté dépose le Plan triennal sur l’utilisation des technologies de l’information dans la formation 2003-2006 et le plan d’action 2003-2004.   Ce document a été préparé par le comité qui avait été mandaté par le Conseil académique de novembre.
Suite au dépôt de ce plan, la Faculté devrait recevoir une somme de 26 126.53$.  Une personne devrait être embauchée pour soutenir la diffusion de matériel pédagogique sur les sites Internet de la Faculté.  On devrait également mettre sur pied des séminaires permettant aux professeurs et chargés de cours d’échanger sur les thématiques liées à l’utilisation des TI en enseignement.

9.   RAPPORT DU COMITÉ DE LA RECHERCHE DE LA FACULTÉ :  FONDS DE LA RECHERCHE (PAFARC) ET BOURSES DE MOBILITÉ ÉTUDIANTE

Diane Demers explique le rapport « Fonds de la recherche  de la Faculté – Répartition automne».  L’argent attribuée pour l’année 2002-2003 doit être dépensée avant le 31 mai.

 

Une proposition relative au fonds de la recherche est déposée.  Une discussion s’engage et des questions sont soulevées.

 

René Côté  explique le rapport sur les bourses à la mobilité accordées à l’automne 2002.

 

 

RÉSOLUTION CFSPD – 2002-2003-134

 

Considérant les difficultés d'application de la résolution CFSPD - 2001-2002-95 qui prescrit au Comité de la recherche facultaire d’éviter de dédoubler le financement des activités déjà couvertes par les départements afin d’assurer une meilleure cohérence des objectifs facultaires;

 

Considérant que cette résolution soumet l’attribution des argents du Fonds de recherche facultaire à l’adoption de priorités distinctes de celles adoptées par les départements;

 

Considérant que cette résolution entraîne l'adoption de priorités facultaires différentes pour l’un et l’autre des départements, en raison de leur choix respectif;

 

 

 

 

Considérant que cette résolution soumet l'adoption des priorités facultaires à des règles résultant de modalités de fonctionnement différentes selon le département :

-        dans un département, les priorités et les modalités d’attribution des fonds de recherche    sont adoptées par résolution spécifique de l’assemblée départementale,

-        dans l’autre département, les priorités et les modalités d’attribution sont décidées par le comité de la recherche qui est soumis à la Politique de la recherche du département ; celle-ci couvre un ensemble très large d’activités des professeurs, des étudiants et même des conférenciers invités tout autant que l’achat de matériel;

 

Considérant que la Faculté est imputable envers le vice-rectorat à la recherche de l’usage fait de ces argents attribués aux fins du développement de la recherche;

 

Considérant la nouvelle politique du vice-rectorat à l’effet de récupérer les argents non engagés à la fin de l'année financière et ses conséquences sur les sommes futures attribuées à la faculté;

 

Il est proposé par Diane Demers, appuyé par René Côté :                       

-     de suspendre l’application de la résolution CFSPD - 2001-2002-95,

-     de transmettre aux départements une somme de 2 600$, correspondant à leur part respective de la deuxième tranche des argents PAFARC,

-     d’inviter les deux comités départementaux et le comité facultaire de la recherche à prendre tous les moyens nécessaires pour disposer de cette deuxième tranche avant  la fin de l’année financière 2003 conformément aux critères antérieurement adoptés,

         -     de mandater le Comité de la recherche facultaire pour revoir l’ensemble de la question et  proposer une politique facultaire qui tienne compte d’objectifs spécifiques d’appui à la recherche et de financement des étudiants.                   

 

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

10. NOMINATION DU DIRECTEUR DE L’UNITÉ DE PROGRAMME DE PREMIER CYCLE DE DROIT

L’élection du directeur de l’unité de programme de premier cycle de droit a eu lieu le 4 février par les membres du Comité de programme sous la présidence du doyen intérimaire, René Côté.  Sa nomination doit être entérinée par le Conseil académique de la Faculté.

 

RÉSOLUTION CFSPD – 2002-2003-135

 

Attendu la candidature de monsieur Normand Marion au poste de directeur de l’unité de programme du baccalauréat de droit;

 

Attendu l’Assemblée d’élection tenue, le mardi 4 février 2003 sous la présidence du doyen intérimaire, René Côté, et conformément aux règlements de l’Université;

 

Attendu que monsieur Normand Marion a été élu à l’unanimité;

 

Il est proposé par Jean-Pierre Villaggi, appuyé par Diane Demers, que monsieur Normand Marion soit nommé directeur de l’unité de programme du baccalauréat de droit pour un mandat de trois ans à compter du 1er juin 2003.

 

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

11. DOCTORAT HONORIFIQUE

Suite à la suggestion de remettre le prochain doctorat honorifique à une personne oeuvrant dans le domaine juridique,  René Côté dépose la candidature de l’Ambassadeur Philippe Kirsch. 
RÉSOLUTION CFSPD – 2002-2003-136

 

Attendu la candidature présentée au Conseil de la Faculté de science politique et de droit;

 

Attendu les discussions tenues en séance;

 

Il est proposé par René Côté, appuyée par Jean-Pierre Villaggi,

 

de recommander l’Ambassadeur Philippe Kirsch pour l’obtention d’un doctorat honorifique.

 

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

12. DEMANDE DE MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE LA FACULTÉ

Benoit Lacoursière dépose en séance le projet de résolution demandant la modification de la composition du Conseil de la faculté.   Une discussion s’engage.

RÉSOLUTION CFSPD – 2002-2003-137

 

CONSIDÉRANT le développement de la programmation à la Faculté ;

 

CONSIDÉRANT la nécessité de représentation des étudiants et des étudiantes des nouveaux programmes de la faculté ;

 

Il est proposé par Benoit Lacoursière, appuyé par Oumar Niang,

 

de demander à la Commission des études et au Conseil d’administration de modifier la composition du Conseil académique de la faculté de la manière qui suit :

 

      d’ajouter une étudiante, un étudiant représentant les étudiantes et les étudiants du programme de baccalauréat en relations internationales et droit international.

 

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

13. NOMINATION DE MEMBRES ÉTUDIANTS AU CONSEIL D’ORIENTATION DE L’INSTITUT D’ÉTUDES INTERNATIONALES DE MONTRÉAL

Benoit Lacoursière dépose en séance le projet de résolution concernant la nomination de membres étudiants au Conseil d’orientation de l’Institut d’études internationales de Montréal
RÉSOLUTION CFSPD – 2002-2003-138

 

Il est proposé par Benoit Lacoursière, appuyé par Oumar Niang,

 

que le Conseil de la faculté demande à la Commission des études et au Conseil d’administration de désigner les personnes suivantes comme membres du Conseil d’orientation de l’IEIM pour un mandat se terminant le 30 avril 2003 :

 

-          Francis Clermont, étudiant à la maîtrise en relations internationales et droit international, comme représentant des étudiantes et étudiants des cycles supérieures ;

 

-          Olivier Barsalou, étudiant au baccalauréat en relations internationales et droit international, comme représentant des étudiantes et étudiants de premier cycle.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

14. DIVERS

 

Normand Marion annonce qu’il a rencontré des représentants du département de philosophie pour discuter du projet de programme de mineure en éthique et droit.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la réunion du Conseil de la Faculté de science politique et de droit est levée à 15h45.

 

 

 

Le 4 mars 2003

 

/fl