UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Conseil de la Faculté de science politique et de droit

PROCÈS-VERBAL DE LA DIX-NEUXIÈME RÉUNION DU CONSEIL DE LA FACULTÉ  DE SCIENCE POLITIQUE ET DE DROIT TENUE LE 27 NOVEMBRE 2002 À 14H00 AU LOCAL A‑1715

Étaient présent(e)s

Étaient absent(e)s

Beaud, Jean-Pierre

Comeau, Paul-André

Boyer-Legault, Geneviève

Delas, Olivier

Brunelle, Dorval

 

Côté., René

 

Deblock, Christian

 

Desrochers, Isabelle

Absences motivées

Donneur, André

Balthazar, Louis

Lacoursière, Benoit

   Demers, Diane

Lavoie, Jean-Pierre

Desrosiers, Richard

Lemonde, Lucie

Dufresne, Guy

Leney, Stella

Jobin, Carol

Lévesque, Jacques

 

Mackay, Pierre

 

Marion, Normand

 

Niang, Oumar

 

Poitras, Étienne

 

Prévost, Jean-Guy

 

Rondeau, Chantal

 

Saouter, Catherine

 

Vaillancourt, Carl-Emmanuel

 

Villaggi, Jean-Pierre

 

 

Secrétaire de l’assemblée :  Francine Lefebvre

 

ORDRE DU JOUR ADOPTÉ

 

1.      Nomination d’une présidente ou d’un président de séance

2.            Adoption de l’ordre du jour

3.      La campagne de financement de Centraide :  présentation de Benoit Corbeil

4.      Adoption des procès-verbaux  du 25 septembre et 6 novembre

5.      Suite au procès-verbal de la dernière réunion

6.         Information

7.         Programme de préparation d’entrée à l’Université pour les étudiants hors-Québec

8a.    Plan des technologies de l’information

8b.    Sitel

9.         Stratégie d’internationalisation de la Faculté de science politique et de droit

10.     Clarification et modification du processus de cheminement des dossiers dans les instances

11.     Divers

 

 

DOCUMENTS :

 

Statistiques

Programme de préparation d’entrée à l’Université pour les étudiants hors-Québec

Fiche de présentation d’un cours pré-universitaire

Document : Création d’un comité facultaire sur les technologies de l’information

Résolution Sitel

Stratégie d’internationalisation de la Faculté – plan de travail

 

1.  Nomination d’une présidente ou d’un président en séance

Le doyen, Jacques Lévesque,  propose que Jean-Pierre Villaggi préside l’assemblée.

2.  Adoption de l’ordre du jour

Il est proposé par Jean-Pierre Villaggi, appuyé par Normand Marion, d’adopter l’ordre du jour de la présente réunion avec les modifications suivantes :

 

   3.      La campagne de financement de Centraide :  présentation de Benoit Corbeil

4.      Adoption des procès-verbaux  du 25 septembre et 6 novembre

5.      Suite au procès-verbal de la dernière réunion

6.         Information

7.         Programme de préparation d’entrée à l’Université pour les étudiants hors-Québec

8a.    Plan des technologies de l’information

8b.    Sitel

 

3.  La campagne de financement de Centraide : prsentation de Benoit Corbeil

Benoit Corbeil nous informe des résultats préliminaires de la campagne de financement de Centraide.  Cette année, l’objectif fixé est de $125 000, alors que l’an dernier c’était $107 000.  Il y a plus de donateurs que l’an dernier, ce qui devrait permettre d’atteindre et même de dépasser l’objectif.  Il souhaite convaincre 20% des professeurs, 20% des employés de soutien et 79% des cadres à participer à cette campagne.

 

Il prévoit revenir au Conseil de faculté l’an prochain.

4.  Adoption des procès-verbaux du 25 septembre et du 6 novembre

Il est proposé par René Côté, appuyé par Stella Leney, d’adopter le procès-verbal du Conseil de faculté du 25 septembre 2002, tel que présenté en séance.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

Il est proposé par Carl-Emmanuel Vaillancourt , appuyé par Jean-Pierre Lavoie, d’adopter le procès-verbal du Conseil de faculté du 6 novembre 2002, avec la modification suivante : 

            Observatrice :  Dominique Charron.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

5.   Suite au procès-verbal de la dernière édition

Jacques Lévesque explique que le programme de baccalauréat en communication sera à l’ordre du jour de la réunion de la CREPUQ du mois de décembre prochain.  Jean-Guy Prévost et Catherine Saouter participeront à cette réunion.  La CREPUQ doit se prononcer sur la qualité du programme.  Le Ministère de l ‘éducation doit produire un avis sur l’opportunité du programme mais il faut prévoir attendre près d’un an.  Cependant, il est possible d’obtenir une autorisation provisoire si le programme ne comporte aucune demande financière.   Le Conseil de la faculté sera tenu informé.

 

Jacques Lévesque annonce que la phase III de la révision de la programmation au niveau des cycles supérieurs a été supprimée. 

 

Jacques Lévesque mentionne que la Commission des études a recommandé au Conseil d’admi nistration, la nomination de Anne Leahy à titre de directrice de l’Institut d’études internationales de Montréal.   La nomination prendra une forme légale lors de la réunion du Conseil d’administration le vendredi 29 novembre 2002.  Mme Leahy a convoqué une réunion avec les membres du Comité directeur de l’Institut le 4 décembre.  Il y a une possibilité d’une réunion avec les membres du Conseil d’orientation  le 17 décembre.

 

Des questions sont posées sur le niveau d’avancement des modifications au programme de doctorat en science politique.  Chantal Rondeau répond qu’une réunion avait été prévue mais avait dû être annulée dû suite à l’absence de Diane Demers.

6.    Information

Documents pour le Conseil de faculté

Jacques Lévesque précise que les documents pour la réunion du Conseil de faculté ont été envoyés plus tôt tel que demandé par les étudiants lors de la dernière réunion.  Les étudiants demandent de les avoir en format papier.  Des copies seront disponibles au secrétariat de la Faculté.

 

Institut d’études internationales de Montréal

Jacques Lévesque annonce qu’il rencontrera le vice-recteur de l’Université de Montréal afin que puisse se développer rapidement sur une base interuniversitaire l’Institut d’études internationales de Montréal.

 

Party de Noël

 Le grand party de Noël pour la Faculté de science politique et de droit aura lieu le 5 décembre à17h au local A-1515.

 

Collation des grades

La Collation des grades 2002 a été un grand succès.  Un doctorat honorifique a été remis à  Son Excellence John Ralston Saul.  Il est suggéré que le prochain doctorat honorifique soit remis à une personne oeuvrant dans le domaine juridique.

 

Campagne de financement de la Fondation de l’UQAM 

Un étudiant demande si quelqu’un peut proposer des bailleurs de fonds.  Jacques Lévesque mentionne qu’il est possible de solliciter des fonds et qu’il pourra communiquer une liste de candidats éventuels au prochain Conseil de faculté.  Paul Desmarais jr. a été approché et le recteur était prêt à soutenir cette démarche.  M. Desmarais serait favorable à l’idée d’aider l’UQAM si elle veut rester une université populaire.

 

 

 

 

Évolution des inscriptions par programme et des effectifs des dernières sessions 

René Côté donne des explications sur les statistiques émises par le Registrariat.  La Faculté de science politique et de droit a eu une augmentation du nombre d’étudiants à temps complet de 17%, ce qui est nettement supérieur en comparaison aux autres facultés. L’ouverture du programme BRIDI a contribué à cette hausse.  L’augmentation de l’année précédente avait été de 10%.   Il y a eu aussi une augmentation intéressante du nombre d’étudiants à la maîtrise en droit et en science politique.  

7.  Programme de préparation d’entrée àl’Université;pour les étudiants hors québec

Jean-Guy Prévost fait état de la situation.  L’UQAM, pour l’instant, doit refuser les demandes des étudiants de l’Ontario qui n’ont pas les 13 années de scolarité requises.  Elle a donc décidé de mettre sur pied un programme préparatoire.  Les membres de la Faculté sont d’accord avec ce projet.  Les étudiants n’auraient plus à s’inscrire au CEGEP s’ils le désirent, ils pourraient entrer directement à l’Université.

RÉSOLUTION CFSPD – 2002-2003-125

 

Attendu le projet d’année préparatoire pour les étudiants hors Québec;

 

Attendu le projet de modification aux conditions d’admission du programme de baccalauréat en science politique;

 

Attendu la proposition de créer le cours POL0800;

 

Attendu l’appui donné à cette modification de programme par le Comité de programme du baccalauréat en science politique;

 

Attendu l’avis favorable du Département de science politique;

 

Attendu l’avis favorable de la Faculté de science politique et de droit;

 

Attendu les discussions tenues en séance,

 

Il est proposé par André Donneur appuyé par Catherine Saouter :

 

D’approuver le projet de modification aux conditions d’admission au programme de baccalauréat en science politique en ajoutant comme nouvelle base d’admission :

 

Être titulaire d’un diplôme approprié obtenu à l’extérieur du Québec après au moins treize années (1) de scolarité ou l’équivalent.


(1) À moins d’ententes conclues avec le Gouvernement du Québec.

 

Suite à l’étude du dossier, les étudiants titulaires d’un diplôme approprié obtenu hors Québec et représentant douze ans de scolarité peuvent être admis au programme conditionnellement à la réussite de trente crédits de cours hors programme avec une moyenne académique supérieure ou égale à 2,5 sur 4,3 ou l’équivalent.

 

D’approuver le descripteur du cours POL0800 et de réserver ce cours aux seuls étudiants inscrits à l’année préparatoire pour les étudiants hors Québec;

 

De transmettre le tout à la Commission des études pour adoption.

 

Le vote est demandé :

 

Pour          :          13

Contre       :          0

Abstention :          5

 

 

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

8a.  Plan des technologies de l’information

René Côté explique le plan triennal.  Nous devons créer un comité afin d’élaborer notre propre plan triennal pour une période de trois ans.
RÉSOLUTION CFSPD – 2002-2003-126

 

Attendu que le Vice-rectorat aux services académiques et au développement technologique et le Vice-rectorat associé aux études ont mis en place un processus d’élaboration d’un Plan triennal des technologies de l’information dans la formation pour la période 2003-2006;

 

Attendu la demande faite aux facultés de se doter d’un plan triennal TI pour la période 2003-2006;

 

Attendu la décentralisation du Fonds pour l’innovation techno-pédagogique vers les facultés;

 

Attendu que pour disposer des sommes requises la faculté doit déposer un plan d’action sur l’utilisation des TI dans la formation;

 

Attendu la complémentarité évidente des deux plans demandés;

 

Attendu l’intérêt pour la faculté de se doter d’un mécanisme pour gérer le fonds facultaire pour l’innovation techno-pédagogique;

 

Il est proposé par René Côté, appuyé par Benoit Lacoursière :

 

De former un comité sur l’utilisation des technologies de l’information dans la formation;

De mandater ce comité pour qu’il élabore un plan triennal sur l’utilisation des technologies de l’information 2003-2006 ainsi qu’un plan d’action pour l’année 2002-2003;

De mandater ce comité pour qu’il administre les fonds sur l’innovation techno-pédagogique gérés par la faculté.

De déposer son rapport à la réunion du prochain Conseil de faculté.

 

Composition du Comité :

 

Il est proposé par René Côté,  appuyé par  Omar Niang

 

Que le comité facultaire sur l’utilisation des technologies de l’information dans la formation se compose des personnes suivantes :

·         Le vice-doyen aux études

·         Deux professeurs représentant le département des sciences juridiques

·         Deux professeurs représentant le département de science politique

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

8B.       SITEL

Pierre Mackay explique la situation et propose d’acheminer la résolution aux instances concernées.

RÉSOLUTION CFSPD – 2002-2003-127

 

Attendu que le Sitel procède ces jours-ci à des mises à niveau importantes de ses serveurs,

(Serveur UNITÉ, le 26 novembre, serveur NOBEL le 2 décembre) 

 

Considérant qu’il est normal que ces transferts entraînent des interruptions et des perturbations de services.

 

Attendu que le fait de procéder à ces opérations en plein jour, en pleine fin de session, et même en pleine période d'examen et de remise de travaux est de nature à perturber l’accès à plusieurs ressources importantes pour les professeurs et les étudiants

 

Attendu que des étudiants n’auront pas accès aux notes de cours, recueil de textes, exercices d'évaluation et ressources des sites de cours hébergés sur ces serveurs durant une bonne partie de ces journées 

 

Il est proposé par Pierre Mackay, appuyé par René Côté :

 

De demander au SITEL d’utiliser, à l’avenir des alternatives moins perturbantes pour les étudiants(es) et les professeurs(es) et faire de telles opérations dans des périodes comme :

 

- la période des fêtes ou des vacances quand l'université n'est pas ouverte

- après la fin de la session, (comme la semaine du 16 décembre)

- la nuit ou très tôt le matin , à compter de 4h ou 5h am

- la fin de semaine, le samedi matin ou le dimanche matin.

 

Le vote est demandé :

 

Pour          :          17

Contre       :          0

Abstention :          1

 

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

9.  Stratégie d’internationalisation de la Faculté de science politique et de droit

Jacques Lévesque explique le plan de travail soumis par Dominique Charron.  Elle va assister aux assemblées départementales pour développer cette stratégie et faire un suivi.  René Côté mentionne qu’il y aura aussi d’autres projets qui seront développés.  Les étudiants expriment leur inquiétude que les autres programmes soient délaissés.

RÉSOLUTION CFSPD – 2002-2003-128

 

ATTENDU la volonté de la Faculté de science politique et de droit d’élaborer une stratégie d’internationalisation qui reflète bien les priorités, les forces et les expertises de la Faculté;

 

ATTENDU l’importance de se doter d’une instance qui encadrera le processus d’élaboration de cette stratégie et qui traitera les divers dossiers à composante internationale de la Faculté;

 

Il est proposé par Jacques Lévesque, appuyé par Jean-Pierre Beaud :

 

que la Faculté se dote d’un Comité d’internationalisation dont le mandat comprendra :

·         l’élaboration de la stratégie d’internationalisation de la Faculté;

·         l’attribution des bourses à la mobilité étudiante;

·         l’appui à l’émergence, à la mise en œuvre et au suivi d’activités et de projets internationaux liés à la formation, à la recherche et aux services aux collectivités.

 

Le Comité d’internationalisation sera composé du doyen de la Faculté, de deux professeurs du Département de science politique et de deux professeurs du Département des sciences juridiques. Les professeurs seront désignés par leur assemblée départementale.

 

Il est entendu que ce comité fera rapport au Conseil de la Faculté.

 

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

10. Clarification et modification du processus de cheminement des dossiers dans les instances

René Côté fait état de la situation et explique les documents déposés en séance.
RÉSOLUTION CFSPD – 2002-2003-129

 

Attendu le document préparé par le Bureau de l’enseignement et des programmes portant sur la clarification et la modification du processus de cheminement des dossiers dans les instances;

 

Attendu le document d’état de la question présentant ce même projet à la Commission des études du 19 novembre 02;

 

Attendu l’intérêt d’accélérer le processus d’approbation des modifications mineures et techniques des programmes de l’UQAM;

 

Attendu la consultation demandée par la Commission des études sur ce document;

 

Attendu le rapport présenté par le vice-doyen aux études de la faculté;

 

Attendu les discussions tenues en séance;

 

Il est proposé par Jacques Lévesque, appuyé par Jean-Guy Prévost :

 

D’adopter et de faire sien le rapport du vice-doyen aux études;

 

De transmettre ce document au Bureau de l’enseignement et des programmes et à la Commission des études.

 

Que le Conseil de faculté réitère que tous les types de modifications de programmes soient l’objet d’une résolution du Comité de programme concerné et de l’avis des départements concernés et que ces documents soient transmis aux instances concernées.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

11. DIVERS

Pierre Mackay explique la situation à la bibliothèque de sciences juridiques.

RÉSOLUTION CFSPD – 2002-2003-130

 

Attendu les travaux de rénovation effectués dans les salles de réunion (cubicules) de la bibliothèque de sciences juridiques, ce qui rend les locaux inaccessibles pour de longues périodes de temps;

 

Attendu que ces travaux sont effectués en novembre, c’est-à-dire au moment de la préparation des examens et la finalisation des travaux de fin de session, en particulier les travaux d’équipe;

 

Attendu que la bibliothèque de sciences juridiques est une bibliothèque de consultation et non de prêt;

 

Considérant les politiques de l’Université sur la qualité de vie et sur la réussite des étudiants et étudiantes;

 

Il est proposé par Pierre Mackay, appuyé par Étienne Poitras :

 

de demander aux services concernés de l’université :  bibliothèque, service des immeubles et de l’équipement et aux vices-rectorats concernés :

 

1.      d’accomplir des travaux de rénovation de la bibliothèque en dehors des sessions

      académiques;

2.      et en tout état de cause, sauf  dans les cas de force majeure, de ne jamais

      accomplir de tels travaux après la première moitié d’une session.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

 

 

 

Jacques Lévesque propose la nomination du doyen intérimaire pendant son absence.

RÉSOLUTION CFSPD – 2002-2003-131

 

Attendu le plan de travail du doyen, Jacques Lévesque,  tel qu’approuvé par le Conseil académique de la faculté (résolution CFSPD – 2002-2003-120) et par Danielle Laberge, vice-rectrice à l’enseignement et à la recherche;

 

Attendu le séjour de recherches à l’étranger du Doyen Jacques Lévesque pour la période du 1er janvier au 30 juin 2003;

 

Attendu les discussions tenues en séance;

 

Il est proposé par André Donneur, appuyé par Christian Deblock :

 

De nommer le vice-doyen aux études René Côté à titre de doyen intérimaire pour la période du 1er janvier au 30 juin 2003.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

Jacques Lévesque demande aux représentants étudiants si un membre a été désigné pour siéger au Conseil d’orientation.  L’exécutif de l’association étudiante a convoqué une réunion le 28 novembre pour l’élection de ce représentant.

 

Une proposition est faite pour la nomination du diplômé membre du Conseil d’orientation.

 

 

RÉSOLUTION CFSPD – 2002-2003-132

 

Il est proposé par Jacques Lévesque, appuyé par Pierre Mackay :

 

de recommander à la Commission des études la nomination de Madame Iris Almeida comme diplômée (maîtrise en droit (droit international)) membre du Conseil d’orientation de l’Institut d’études internationales de Montréal.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

 

Il est suggéré de faire la mise à jour du site WEB de la faculté.

 

La prochaine réunion du Conseil de la Faculté  aura lieu le 22 janvier 2003.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la réunion du Conseil de la Faculté de science politique et de droit est levée à 16h20.

 

 

 

Le 13 février 2003

 

/fl