UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Conseil de la Faculté de science politique et de droit

PROCÈS-VERBAL DE LA DIX-HUITIÈME RÉUNION DU CONSEIL DE LA FACULTÉ  DE SCIENCE POLITIQUE ET DE DROIT TENUE LE 25 SEPTEMBRE 2002 AU LOCAL A‑1715

 

Étaient présent(e)s

Étaient absent(e)s

Balthazar, Louis

Beaud, Jean-Pierre

Boyer-Legault, Geneviève

Brunelle, Dorval

Côté, René

Comeau, Paul-André

Demers, Diane

Deblock, Christian

Delas, Olivier

Dufresne, Guy

Desrochers, Isabelle

Jobin, Carol

Geiser, Christian

Lavoie, Jean-Pierre

Lacoursière, Benoit

Mackay, Pierre

Le Prestre Philippe

Vaillancourt, Carl-Emmanuel

Lemonde, Lucie

Villaggi, Jean-Pierre

Leney, Stella

 

Lévesque, Jacques

 

Marion, Normand

 

Niang, Oumar

 

Poitras, Étienne

 

Prévost, Jean-Guy

 

Rondeau, Chantal

 

Saouter, Chatherine

 

 

Secrétaire de l’assemblée :  Francine Lefebvre

 

ORDRE DU JOUR ADOPTÉ

 

1.            Nomination d’une présidente ou d’un président de séance

2.            Adoption de l’ordre du jour

3.            Adoption du procès-verbal de la dernière réunion

4a)          Information

4b)          Modification mineure au programme de maîtrise en science politique

5.            L’Institut d’études internationales :  amendements mineurs

6.            Plan de travail du Doyen

7.            Programmes à la Faculté :  état de la situation

8.            Baccalauréat en sécurité publique

9.            Divers

 

 

 

 

DOCUMENTS :

 

Document de modification mineure au programme de maîtrise en science politique

Document de modifications mineures au projet d’Institut d’études internationales de Montréal

Document Projet – L’Institut d’études internationales de Montréal

Plan de travail annuel du doyen 2002-2003

Document de recommandation Baccalauréat en sécurité publique

Document Avis de faculté de science politique et de droit – Bacc. en sécurité publique

1.   Nomination d’une présidente ou d’un président en séance

Le doyen propose que Olivier Delas préside l’assemblée.

2.   Adoption de l’ordre du jour

Il est proposé par Diane Demers, appuyé par René Côté, d’adopter l’ordre du jour de la présente réunion avec les modifications suivantes :

 

4 a)  Information

4 b)  Modification mineure au programme de maîtrise en science politique

6.     Plan de travail du doyen

7.     Programmes à la Faculté :  état de la situation

8.     Baccalauréat en sécurité publique

3.   ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Il est proposé par René Côté, appuyé par Stella Leney d’adopter le procès-verbal du Conseil de faculté du 22 mai 2002, tel que présenté en séance.

 

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Une étudiante mentionne que c’était difficile pour les étudiants d’être présents à la première réunion spéciale du Conseil de faculté du 22 août 2002 étant donné que les cours étaient terminés.  René Côté explique que le dossier du baccalauréat en communication politique et société devait passer à la Commission des études du mois de septembre et que les membres du Conseil en avaient été avisés en juin.  La faculté n’avait donc pas le choix de tenir cette réunion au mois d’août 2002.

 

Il est proposé par René Côté, appuyé par Catherine Saouter d’adopter le procès-verbal du Conseil de faculté du 22 août 2002, tel que présenté en séance.

 

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

 

4a)Information

Jacques Lévesque mentionne que le programme de baccalauréat en communication politique et société a été accepté à la Commission des études.  Il remercie les personnes ressources qui ont contribué à la réussite de ce projet.  Le dossier devrait passer à la CREPUQ par voie accéléré, le programme étant différent de celui de l’Université de Montréal.  Le critère principal est la qualité du programme donc tout devrait bien se passer compte tenu de sa qualité.

 

René Côté annonce la phase III (études supérieures 2e et 3e cycle) qui comporte la révision de la programmation et comment on peut en améliorer la qualité.

 

La phase II concerne les programmes courts de 1er cycle.  Il reste encore le certificat de 1er cycle en science politique.

 

Il explique ce qui sera développé au niveau des programmes d’études supérieures :  la mobilité des étudiants, la réduction du taux d’abandon, l’augmentation de l’offre de cours, comment assurer le financement.  Nous avons reçu une série de tableaux qui seront présentés à la Commission des études du mois d’octobre.  Carole Lamoureux devrait être invitée au prochain conseil académique pour parler de la nouvelle phase.

 

Chantal Rondeau présente les statistiques sur la maîtrise en science politique car elle doit quitter pour aller dans une autre réunion.  Il y a 43 nouveaux étudiants à l’automne.  27 places de plus sont occupés dans les séminaires de maîtrise, donc il y a eu une augmentation à l’hiver.  Elle est heureuse d’entendre qu’il faudra discuter d’une augmentation de l’offre de cours sous réserve des problèmes de ressources.  Elle suggère qu’on augmente le nombre de séminaires en faisant appel aux professeurs et chargés de cours.

 

Chantal Rondeau présente le dossier de modification mineure au programme de maîtrise en science politique concentration politique internationale – droit international.  Elle explique la situation de 3 étudiants qui vont diplômer bientôt.  Il est important de leur permettre de suivre des séminaires hors-faculté et de les autoriser à s’inscrire au cours POL8850.

 

RÉSOLUTION CFSPD – 2002-2003-118

 

La proposition est de modifier le descriptif actuel :

 

POL8850 :  Intégration au mémoire des acquis multidisciplinaires (2 cr.)

Cette activité s’adresse aux étudiants qui auront complété une ou deux activités dans un ou deux autres programmes ou institutions.  Elle consiste en un texte de 10  à 15 pages dans lequel est décrite la contribution de ces activités au mémoire de l’étudiant.  Ce texte est annexé au projet de mémoire et est évalué par le sous-comité d’admission et d’évaluation suivant le mode succès-échec (S/E).

 

Nouveau descriptif proposé :

POL8851 :  Intégration aux activités de recherche des acquis multidisciplinaires (2 cr.)        

Cette activité s’adresse aux étudiants qui auront complété une ou deux activités dans un ou deux autres programmes ou institutions.  Elle consiste en un texte de 10 à 15 pages dans lequel est décrite la contribution de ces activités au programme de l’étudiant.  Ce texte est évalué par le sous-comité d’admission et d’évaluation suivant le mode succès-échec (S/E).

 

Il est proposé par Chantal Rondeau, appuyé par Diane Demers, que cette modification soit acceptée, conditionnelle à son acceptation par le prochain comité de programme,

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

5.   L’institut d’études internationales :  amendements mineurs

Jacques Lévesque explique l’état de la situation.

 

RÉSOLUTION CFSPD – 2002-2003-119.a

 

Attendu le projet de modifications mineures déposé pour adoption par Jacques Lévesque appuyé par Jean-Guy Prévost, il est proposé par Benoit Lacoursière appuyé par Étienne Poitras de scinder le projet afin qu’il soit voté séparément sur le point 2 de la p.6 qui se lit comme suit :

 

À la composition : Il est proposé d’ajouter entre « une étudiante, un étudiant représentant les membres étudiants des programmes d’études avancées de la Faculté et membre de l’Institut » et « une professeure-chercheure, un professeur-chercheur de l’Université Concordia » :

une représentante, un représentant de la Faculté des sciences humaines ;

une représentante, un représentant de l’École des sciences de la gestion

 

ADOPTÉE

 

 

RÉSOLUTION CFSPD – 2002-2003-119.b

 

Attendu les consultations entourant le cheminement du projet et les explications données en séance par le Doyen, Jacques Lévesque :

 

Il est proposé par Jacques Lévesque appuyé par Jean-Guy Prévost d’adopter les modifications suivantes au projet d’Institut d’Études  Internationales de Montréal:

 

P. 6 : Conseil d’orientation

 

Au texte : « Il se réunit deux fois l’an (...) » : Il est proposé d’ajouter « au moins », ce qui donne : «  Il se réunit au moins deux fois l’an (...) » ;

 

P.7 : Mandat

 

Au point 5 : Il est proposé de changer le présent texte :

« De recommander à la Faculté de science politique et de droit l’admission à l’Institut des unités participantes »;

 

Pour :

« De déterminer les conditions d’admission des nouveaux membres et de nouvelles unités de l’Institut ; » ;

 

Au point 6 : Il est proposé de changer le présent texte

« D’accréditer les membres de l’Institut »;

 

Pour :

« D’accréditer les membres et les unités de l’Institut ».

 

P.8 : Mandat

 

Au titre : « Le Conseil directeur est responsable » : On doit lire « Le Comité directeur est responsable »;

 

Entre les points 5 et 6 (le point 6 devient 7) : Il est proposé d’ajouter le texte suivant :

« De créer un Comité conseil de direction scientifique, représentatif des deux disciplines de la Faculté, pour assister la directrice ou le directeur et d’en désigner les deux membres ; ».

 

 

 

 

 

 

P.9 : La Direction

 

À la suite de « (...) renouvelable une fois. » : Il est proposé d’ajouter le texte suivant : « La directrice ou le directeur de l’Institut a pour fonction de mettre en oeuvre les politiques et les décisions du Conseil d’orientation et du Comité directeur et tire l’intégralité de son mandat de ces deux instances. »

 

P.11 : Les membres professeures-chercheures, professeurs-chercheurs

 

Au paragraphe :

« Les professeures, les professeurs de la Faculté de science politique et de droit et de l’UQAM qui enseignent ou effectuent des recherches dans le domaine international peuvent être invités par le Conseil d’orientation ou le Comité directeur à devenir membres de l’Institut. » :

 

Il est proposé d’ajouter les points suivants (caractère gras) :

 

« Les professeures, les professeurs de la Faculté de science politique et de droit et des autres Facultés de l’UQAM qui enseignent ou effectuent des recherches dans le domaine international seront invités par le Conseil d’orientation ou le Comité directeur à devenir membres de l’Institut. »

 

p.12 :  Quorum

 

Au paragraphe :

Le quorum des réunions est :

«Pour le Conseil d’orientation :  La moitié des membres en fonction et habilités à voter plus un.

  Pour le Comité directeur :  Le tiers des  membres en fonction et habilités à voter.»

 

Il est proposé de faire la modification suivante :

«Pour le Conseil d’orientation :  Plus de la moitié des membres en fonction et habilités à voter.

Pour le Comité directeur :       Plus de la moitié des membres en fonction et habilités à voter.»       

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

RÉSOLUTION CFSPD – 2002-2003-119.c

 

Attendu les explications données en séance par les représentants étudiants :

Il est proposé par Jacques Lévesque appuyé par Jean-Guy Prévost que la modification mineure relative  au point 2 de la page 6 soit adoptée :

 

 

 

 

 

P. 6 : Conseil d’orientation

 

À la composition : Il est proposé d’ajouter entre « une étudiante, un étudiant représentant les membres étudiants des programmes d’études avancées de la Faculté et membre de l’Institut » et « une professeure-chercheure, un professeur-chercheur de l’Université Concordia » :

une représentante, un représentant de la Faculté des sciences humaines ;

une représentante, un représentant de l’École des sciences de la gestion.

 

Le vote est demandé :

 

Pour          :          9

Contre :                0

Abstention :          5

 

ADOPTÉE

 

6. plan de travail du doyen

RÉSOLUTION CFSPD – 2002-2003-120

 

M. Jacques Lévesque explique son plan annuel de travail pour l’année 2002-2003 qui a été déposé au bureau de la vice-rectrice à l’enseignement, à la recherche et à la création.

 

Il est proposé par René Côté appuyé par Stella Leney d’accepter le plan annuel de travail du doyen.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

7. programmes à la faculté :  état de la situation

Lucie Lemonde présente les statistiques  pour les programmes de maîtrise en droit.  Elle mentionne qu’il y a eu une constance depuis l’année 2000.

               60 demandes d’admission à la session d’automne 2002

               27 étudiants admis dont 3 en propédeutique    

               121 étudiants actifs dont 6 en propédeutique  (9 sont en évaluation de mémoire)

                          - 21 étudiants actifs à la maîtrise en droit social et du travail (avec mémoire)

                          - 20 étudiants actifs à la maîtrise en droit social et du travail (sans mémoire)

                          - 38 étudiants actifs en droit international/politique internationale(sans mémoire)

                          - 42 étudiants actifs à la maîtrise en droit international (avec mémoire)

 

Un étudiant questionne sur la possibilité d’ouvrir le programme de doctorat.  Ce programme sera à l’ordre du jour lors d’une rencontre qui aura lieu la semaine prochaine.  Lors du prochain Conseil de faculté, on pourra donner plus d’explications.

 

Normand Marion présente les statistiques des programmes de baccalauréat en droit et de certificat en droit.

               142 nouveaux inscrits au baccalauréat en droit à l’automne 2002

80 nouveaux inscrits au certificat en droit à l’automne 2002 (beaucoup d’étudiants à temps partiel).

 

Depuis que le module acceptent des nouveaux étudiants à la session d’hiver, il y a un retour aux statistiques d’il y a environ 4 ou 5 ans.

 

Normand Marion souligne le succès du programme BRIDI et une discussion s’engage.   René Côté explique que l’UQAM a reçu plus de 300 demandes d’admission de très bonne qualité malgré le fait que le programme n’était pas encore officialisé et que le code de programme n’existait pas encore.  Les lettres d’admission avaient été envoyées seulement en avril et malgré cela il y a la moitié des étudiants qui ont accepté l’offre, ce  qui est assez exceptionnel.

 

Jean-Guy Prévost présente les statistiques du baccalauréat en relation internationale et droit international.

331 demandes d’admissions au programme BRIDI dont 65 admissions et inscriptions (80% sont des femmes).  Il vise un contigent plus élevé pour l’an prochain.

 

Puis, il présente les statistiques du baccalauréat en science politique.

 

823 demandes d’admissions au baccalauréat en science politique dont 208 étudiants inscrits (60% hommes – 60% femmes).  Le nombre d’inscriptions a doublé depuis 2 ans

               7 demandes d’admissions au certificat dont 2 inscriptions.

 

Au certificat en science politique, une révision s’impose.  La restriction de l’offre de cours a eu un effet négatif.  Un travail sera fait pour relancer l’offre de cours.  L’ouverture du baccalauréat en gestion publique est envisagée.

8. Baccalauréat en sécurité publique

René Côté donne des explications sur le programme qui s’adresse aux policiers en exercice.  Il mentionne que le document a été fait par Jean-Pierre Lavoie.

 

Une discussion s’engage à savoir si on doit ajouter d’autres cours mais aucun n’est retenu.

 

 

RÉSOLUTION CFSPD – 2002-2003-121

 

Attendu le projet de Baccalauréat en sécurité publique présenté par l’Université du Québec à Trois-Rivières et de l’École nationale de police du Québec ;

Attendu les objectifs d’offrir une formation cohérente aux policiers en exercice et cela à la grandeur du territoire québécois ;

Attendu les compétences de la Faculté de science politique et de droit dans des domaines pertinents pour la formation des policiers en exercice ;

Attendu qu’aucun cours offert par la Faculté de science politique et de droit n’a été retenu par les promoteurs du projet ;

Il est proposé par René Côté appuyé par Diane Demers,

De recommander à la Commission des études de faire ajouter à la liste des cours offerts par le projet de baccalauréat en sécurité publique les cours suivants :

 

   JUR2535 Droit pénal (3 cr.)

JUR3505 Droit des rapports collectifs de travail (3 cr.)

JUR5525 Droit judiciaire pénal (3 cr.)

JUR5531 Droit des délits et des peines (3 cr.)

JUR6520 Droit des jeunes (3 cr.)

JUR6525 Droit des femmes (3 cr.)

JUR6530 Droit carcéral (3 cr.)

JUR6575 Arbitrage de griefs (3 cr.)

JUR6580 Droit des rapports individuels de travail (3 cr.)

POL3832 Politique, État et minorités (3 cr.)

POL4780 Principes et techniques de gestion dans le secteur public (3 cr.)

POL4801 Gestion des ressources humaines dans le secteur public (3 cr.)

POL4812 Évaluation des politiques et des programmes (3 cr.)

POL5920 Politique de la sécurité publique au Canada (3 cr.)

 

 

 

 

Le vote est demandé :

 

Pour                     9

Contre                  3

Abstention            0    

 

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

9. Divers

Benoit Lacoursière suggère que les documents pertinents soient remis 3 ou 4 jours avant le Conseil de faculté pour éviter la demande de mise en dépôt de certaines résolutions.

 

Un étudiant mentionne que pour le programme BRIDI, les étudiants ont payé $10. pour des frais d’association étudiante et la question est soulevée à savoir où va aller cet argent.  On suggère que les étudiants créent une association étudiante et recueille ces fonds.

 

La prochaine réunion du Conseil de la Faculté  aura lieu le 27 novembre 2002.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la réunion du Conseil de la Faculté de science politique et de droit est levée à 16h30.

 

 

 

 

 

Version du 9 octobre 2002