UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Conseil de la Faculté de science politique et de droit

PROCÈS-VERBAL DE LA DIX-SEPTIÈME RÉUNION DU CONSEIL DE LA FACULTÉ DE SCIENCE POLITIQUE ET DE DROIT TENUE LE 22 MAI 2002 AU LOCAL A‑1715

Étaient présent(e)s

Étaient absent(e)s

Beaud, Jean-Pierre

Brunelle, Dorval

Côté, René

Comeau, Paul-André

Deblock, Christian

David, Charles-Philippe

Dufresne, Guy

Delas, Olivier

Igartua, José

Jobin, Carol

Lavoie, Jean-Pierre

Lacoursière, Benoît

Lebel, Georges

Paquin, Johanne

Leney, Stella

Poitras, Etienne

Le Prestre Philippe

 

Lévesque, Jacques

 

Mackay, Pierre

 

Marion, Normand

 

Martimort-Asso, Benoît (remplacé par Francis Clermont)

 

Niang, Oumar (remplacé par Amélie Larin)

 

Prévost, Jean-Guy

 

Rondeau, Chantal

 

Saouter, Catherine

 

Villaggi, Jean-Pierre

 

 

ORDRE DU JOUR ADOPTÉ

 

1.      Nomination d’une présidente ou d’un président de séance

2.      Adoption de l’ordre du jour

3.      Adoption du procès-verbal de la dernière réunion

4.      Suites au procès-verbal de la dernière réunion

5.      Information

6.      Modification du baccalauréat en science politique

7.      Modification du certificat en droit

8.      Calendrier universitaire

9.      Projet d’Institut d’études internationales

10.    Nomination de Diane Demers à titre de Vice-doyenne de la Faculté de science politique et de droit

11.    Élection à la maîtrise en droit

12.    Divers

 

DOCUMENTS :

 

Projet d’Institut d’études internationales de Montréal

Hypothèses de calendriers universitaires

Procès-verbal de la seizième réunion du Conseil de la Faculté de science politique et de droit Rapport sur l’attribution des fonds PAFARC, deuxième concours

Réussite aux études et consolidation des programmes de baccalauréat et de majeure en science politique

Document de modification du Baccalauréat et majeure en science politique

Procès-verbal de la réunion du Conseil de programme de science politique

Réussite aux études et consolidation des programmes de baccalauréat et de majeure en science politique – Avis de la Faculté de science politique et de droit

Statistiques sur le budget des acquisitions de la documentation à la bibliothèque

Révision de la programmation : phase II Certificat en droit social et du travail

Avis sur la modification au Certificat en droit social et du travail

Curriculum vitae de Diane Demers

Procès-verbal de la réunion d’élection à la direction du programme de maîtrise en droit

 

1. Nomination d’une présidente ou d’un président en séance

Le doyen propose que Jean-Pierre Villaggi préside l’assemblée.

2. Adoption de l’ordre du jour

Il est proposé par Normand Marion, appuyé par Jean-Guy Prévost, d’adopter l’ordre du jour de la présente réunion avec la modification suivante :

7. a) budget des bibliothèques

7. b) certificat en droit

 

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

3. Adoption du procès-verbal de la dernière réunion

Il est proposé par Normand Marion, appuyé par Jean-Pierre Beaud, d’adopter le procès-verbal du Conseil facultaire du 20 mars 2002, tel que présenté en séance.

 

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

4. Suites au procès-verbal de la dernière réunion

Doctorat Honoris causa

 

Le Doyen, Jacques Lévesque, confirme que John Ralston Saul a accepté de recevoir le doctorat Honoris causa décerné par la Faculté. La collation des grades pour la Faculté de science politique et de droit aura lieu le mercredi 30 octobre.

 

Fonds PAFARC

 

Le comité a fait la répartition des fonds PAFARC et des bourses de mobilité étudiante. La proportion de 14% accordée aux étudiants en droit pour des bourses de mobilité peut paraître surprenante mais reflète les demandes des étudiants. Les étudiants en droit ont moins tendance, compte tenu des contraintes de leur programme, à parfaire leur formation à l’étranger.

 

Baccalauréat Médias, Politique et Société

 

Le dossier avance bien et sera présenté au premier Conseil de septembre.

 

Les délais serrés pour une ouverture du programme en septembre 2003 obligent la tenue d’un Conseil spécial sur le sujet dans le courant du mois d’août. Les départements de science politique et de communications devront se prononcer sur le dossier avant cette réunion.


 

5. information

Statistiques sur les inscriptions à nos programmes

 

Trois cent trente demandes ont été reçues pour le baccalauréat en relations internationales et droit international et environ 117 offres ont été retournées. Les inscriptions commencent maintenant. Pour le baccalauréat en droit, 381 admissions ont été faites pour 770 demandes. La cote de rendement collégial est en hausse (de 22 à 24) et les admissions à l’hiver (39 sur 45 demandes) ont contribué à l’augmentation des inscriptions. Par contre, des améliorations seront nécessaires aux tests de scolaptitude destinés à évaluer les candidats adultes.

 

Le processus d’inscription pour la maîtrise et le doctorat en science politique n’est pas terminé mais il y a eu, jusqu’à maintenant, moins de demandes pour l’automne. Le processus à la maîtrise en droit n’est pas terminé non plus. On souligne le problème des étudiants étrangers acceptés en vertu d’ententes; ils ne sont malheureusement pas comptabilisés parmi nos étudiants. L’UQAM ne reçoit donc pas les ressources adéquates de la part du gouvernement.

 

Un nouveau professeur substitut en politique canadienne et québécoise, Marc Chevrier, a été engagé au département de science politique; il a une formation en droit et en science politique.

6. Modification du baccalauréat en science politique

Jean-Guy Prévost présente l’état de la situation et des conditions ayant mené à cette modification du programme de baccalauréat en science politique. Le document déposé fait état des solutions proposées pour corriger notamment le taux d’abandon important.

 

La Faculté présente un avis favorable.

 

Après discussions, la résolution suivante est proposée :

 

RÉSOLUTION CFSPD – 2001-2002-107

 

Attendu que le 12 juin 2001, la Commission des études acceptait la demande de modification de programme au baccalauréat en science politique, recevait le plan de relance du baccalauréat et demandait à la direction du département et du programme de présenter un ensemble de mesures précises lors de la réunion de la Commission des études du 11 décembre 2001 (Résolution 2001-CE-9775);

 

Attendu que la Commission des études a accepté les mesures proposées par la direction du département et du programme en science politique dans leur rapport intitulé Encadrement des étudiants-es et mesures de viabilité des concentrations «analyse politique» et «administration publique» et qu’elle demandait (résolution 2001-CE-9839) de donner suite aux perspectives développées dans ce document et de faire rapport au plus tard en juin 2002;

 

Attendu les démarches entreprises par la direction du programme de baccalauréat en science politique pour augmenter les inscriptions et le taux diplômation et revoir la structure du programme de façon à mieux assurer la viabilité des concentrations;

 

Attendu l’avis de la Faculté;

 

Attendu les discussions en séance;

 

Il est proposé par Jean-Pierre Lavoie, appuyé par Guy Dufresne

 

1- D’accueillir favorablement le document Réussite aux études et consolidation des programmes de baccalauréat et de majeure en science politique présenté par le directeur du programme de baccalauréat en science politique Jean-Guy Prévost;

 

2- De transmettre le document à la Commission des études.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

7. a) Budget des bibliothèques

Statistiques à l’appui, Normand Marion, représentant du Comité des usagers de la bibliothèque, fait un exposé sur la situation déplorable de la bibliothèque de l’UQAM et la compare à celles des autres universités montréalaises et canadiennes. La bibliothèque est déficiente aux plans du budget d’acquisition, de la rapidité du catalogage et des heures d’ouverture. Les fonds octroyés aux bibliothèques ne concernent pas les collections et les professeurs sont parfois obligés de pallier ce manque en achetant des ouvrages à même leurs subventions de recherche.

 

RÉSOLUTION CFSPD – 2001-2002-108

 

Attendu le gel du budget d’acquisition des bibliothèques depuis six ans malgré une augmentation annuelle de 10% du prix des documents;

 

Attendu les retards accumulés dans le catalogage des nouveaux documents;

 

Attendu la réduction des heures d’ouverture des bibliothèques;

 

Il est proposé par Jean-Guy Prévost, appuyé par Catherine Saouter que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit demande à la direction de l’UQAM d’adopter un plan de rattrapage visant à ramener progressivement les budgets d’acquisition et de fonctionnement des bibliothèques à un niveau conforme à celui d’une grande université.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

b) Modification du certificat en droit social et du travail

Normand Marion, directeur des études de premier cycle en droit, présente l’état de la situation. René Coté présente ensuite l’avis de la Faculté.

 

RÉSOLUTION CFSPD – 2001-2002-109

 

Attendu les orientations de la Commission des études pour la phase II de la Révision de la programmation (résolution 2000-CE-9576) concernant les programmes courts, de certificats et de mineures;

 

Attendu que les modifications proposées dans le document Révision de la programmation : phase II. Certificat en droit social et du travail s’inscrivent dans les orientations souhaitées par la Commission des études;

 

Attendu l’avis de la Faculté;

 

Attendu les discussions en séance;

 

Il est proposé par Jacques Lévesque, appuyé par René Côté

 

D’accueillir favorablement le document Révision de la programmation : phase II. Certificat en droit social et du travail présenté par le directeur des programmes de 1er cycle, Normand Marion;

 

De transmettre le document à la Commission des études.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

8. Calendrier universitaire

Le doyen Jacques Lévesque présente une nouvelle fois la demande du Registrariat aux facultés de se prononcer sur un calendrier universitaire. Une nouvelle formule est présentée, soit de commencer la session d’automne le lendemain de la Fête du travail et de commencer la session d’hiver entre le 9 et le 14 janvier.

 

Une discussion s’engage sur cette formule. Commencer la session d’hiver entre le 9 et le 14 janvier ne semble pas pénaliser les étudiants de l’UQAM qui pourraient faire leur entrée sur le marché du travail au même moment que d’habitude.

 

RÉSOLUTION CFSPD – 2001-2002-110

 

Attendu les discussions sur le calendrier universitaire qui ont déjà eu lieu lors du Conseil facultaire du 20 mars dernier;

 

Attendu que la session d’hiver débutant autour du 12 janvier ne pénaliserait pas les étudiants quant à leur entrée sur le marché du travail;

 

Attendu que la session d’automne débutant le lendemain de la Fête du travail procurerait aux étudiants devant travailler l’été une période maximum pour le faire;

 

Attendu les discussions en séance;

 

Il est proposé par René Côté, appuyé par Jean-Pierre Beaud, d’adopter la formule suivante : que la session d’automne commence le lendemain de la Fête du travail et la session d’hiver entre le 9 et le 14 janvier

 

Jean-Pierre Villaggi demande le vote :

 

Pour                            11

Contre                         0

Abstention                   4

 

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

 

9. Projet d’Institut d’études internationales de Montréal

Le vice-doyen fait un compte rendu de l’état d’avancement du dossier. Trois réunions du comité d’implantation ont eu lieu d’où il ressort deux points importants. D’une part, le rattachement du programme de maîtrise en relations internationales et droit international se fera après entente entre les deux départements concernés. Suivent ensuite discussions et questions sur la composition et l’importance du comité exécutif.

 

RÉSOLUTION CFSPD – 2001-2002-111

 

Attendu le Plan de développement de la recherche de l’Université du Québec à Montréal;

 

Attendu le Plan de développement de la Faculté adopté par son Conseil académique le 31 janvier 2001, qui donnait comme objectif la mise sur pied d’un Institut d’études internationales;

 

Attendu l’avancement de la programmation dans ce domaine avec la création récente d’un baccalauréat en relations internationales et droit international, d’une concentration en droit international et politique internationale à la maîtrise en droit et d’une concentration en politique internationale et droit international à la maîtrise en science politique;

 

Attendu que la Faculté de science politique et de droit compte maintenant 28 spécialistes dans le domaine international;

 

Attendu la création du CEIM (Centre Études internationales et mondialisation) et le développement de la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques;

 

Attendu l’acquisition de deux chaires de recherche du Canada soit la chaire senior en relations internationales du professeur Albert Legault et la chaire junior en politique étrangère et sécurité du Canada du professeur Stéphane Roussel;

 

Attendu que le Conseil de la Faculté a invité le titulaire de la Chaire en mondialisation, citoyenneté et démocratie, Jules Duchastel, à se joindre à l’Institut;

 

Attendu la volonté de créer un lieu de concertation des différents intervenants de la recherche et de l’enseignement en études internationales à la Faculté de science politique et de droit et à l’UQAM;

 

Attendu le mandat donné par le Conseil (CFSPD – 2001-2002-102) au doyen de faire avancer le processus d’implantation d’un Institut d’études internationales et de rechercher les appuis et le financement nécessaires à cet effet;

 

Attendu la création par le Conseil (CFSPD – 2001-2002-102) d’un comité chargé de définir plus précisément le mandat et de préparer un projet de statuts de l’Institut, et de faire rapport au Conseil de la Faculté lors de sa prochaine réunion;

 

Attendu le travail de ce Comité qui est arrivé à un consensus sur un projet de statuts pour l’Institut ;

 

Il est proposé par René Côté, appuyé par Philippe Le Prestre, que le Conseil adopte le projet de statuts de l’Institut d'études internationales de Montréal déposé et amendé en séance  par son Comité d’implantation et mandate le Doyen pour qu’il recueille les avis nécessaires et achemine, à la Commission des études et au Conseil d’administration de l’Université, la demande de création de l’Institut international de Montréal.

 

ADOPTÉ PAR CONSENSUS

10. Nomination de Diane Demers à titre de vice-doyenne

RÉSOLUTION CFSPD – 2001-2002-112

 

Il est proposé par Jacques Lévesque, appuyé par René Côté, que madame Diane Demers soit nommée vice-doyenne de la Faculté de science politique et de droit pour un mandat commençant le 1er juin 2002 et se terminant à la fin du mandat du doyen soit le 25 janvier 2005.

 

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

11. Élection à la maîtrise en droit

Jacques Lévesque relate le déroulement de l’élection de la nouvelle directrice de la maîtrise en droit, quelques heures auparavant.

 

RÉSOLUTION CFSPD – 2001-2002-113

 

Attendu la candidature de madame Lucie Lemonde au poste de directrice de l’unité de programme de maîtrise en droit;

 

Attendu l’Assemblée d’élection tenue, le mercredi 22 mai 2002, sous la présidence du doyen et conformément aux règlements de l’Université;

 

Attendu que madame Lucie Lemonde a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés;

 

Il est proposé par Georges Lebel, appuyé par René Côté, que madame Lucie Lemonde soit nommée directrice de l’unité de programmes de maîtrise en droit pour un mandat de trois ans à compter du 1er juin 2002.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

RÉSOLUTION CFSPD – 2001-2002-114

 

Attendu le travail effectué par M. Georges Lebel au poste de directeur de la maîtrise en droit durant l’année écoulée en remplacement de Mme Diane Demers;

 

Il est proposé par Pierre Mackay, appuyé par Jacques Lévesque, que le Conseil de la Faculté de science politique et de droit transmette ses remerciements et ses félicitations à M. Georges Lebel.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

12. Divers

Les dates des premières réunions du Conseil de la Faculté pour l’année universitaire 2002-2003 sont les suivantes :

25 septembre 2002

27 novembre 2002

22 janvier 2003.

 

 

 

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la réunion du Conseil de la Faculté de science politique et de droit est levée à 17 h 00.

 

 

 

 

 

Version du 28 août 2002