UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Conseil de la Faculté de science politique et de droit

PROCÈS-VERBAL DE LA SEIZIÈME RÉUNION DU CONSEIL DE LA FACULTÉ DE SCIENCE POLITIQUE ET DE DROIT TENUE LE 20 mars 2002 AU LOCAL A‑1715

Étaient présent(e)s

Étaient absent(e)s

Beaud, Jean-Pierre

Comeau, Paul-André

Brunelle, Dorval

David, Charles-Philippe

Côté, René

Dufresne, Guy

Deblock, Christian

Lebel, Georges

Delas, Olivier

Leney, Stella

Igartua, José

Le Prestre Philippe

Jobin, Carol

 

Lacoursière, Benoît

 

Lavoie, Jean-Pierre

 

Lévesque, Jacques

 

Mackay, Pierre

 

Marion, Normand (15h30)

 

Martimort-Asso, Benoît

 

Niang, Oumar

 

Paquin, Johanne

 

Poitras, Etienne

 

Prévost, Jean-Guy

 

Rondeau, Chantal

 

Saouter, Catherine

 

Vaillancourt, Carl-Emmanuel

 

Villaggi, Jean-Pierre

 

 

ORDRE DU JOUR ADOPTÉ

 

1.      nomination d’une présidente ou d’un président de séance

2.      Adoption de l’ordre du jour

3.      Adoption du procès-verbal de la dernière réunion

4.      Suites au procès-verbal de la dernière réunion

5.      Information

6.      projet de création d’un Institut d’études internationales

7.      Modification au règlement #5 : rapport du Comité

8.      Remise des notes

9.      Révision de la programmation : Phase II (certificats)

10.    Consultation sur le calendrier universitaire

11.    Nomination de Louis Balthazar à la Chaire Raoul-Dandurand

12.    Doctorat honoris causa

13.    Divers

 

DOCUMENTS :

Modification au règlement #5 : rapport du Comité (point 7)

Remise des notes (point 8)

Procès-verbal du Conseil du 30 janvier 2002

1. Nomination d’une présidente ou d’un président en séance

Le doyen propose que Jean-Pierre Beaud préside l’assemblée.

2. Adoption de l’ordre du jour

Il est proposé par Jacques Lévesque, appuyé par René Côté, d’adopter l’ordre du jour de la présente réunion tel que présenté en séance.

 

Adopté à l’unanimité.

3. Adoption du procès-verbal de la dernière réunion

Il est proposé par Olivier Delas, appuyé par René Côté, d’adopter le procès-verbal du Conseil facultaire du 30 janvier 2002, avec la modification suivante : en page 4, «…ce projet ayant déjà passé l’étape de la Commission des études, est rendu à l’étape du Conseil des études de l’UQ.»

 

Adopté à l’unanimité.


 

4. Suites au procès-verbal de la dernière réunion

Baccalauréat Médias, Politique et Société

 

Le Doyen, Jacques Lévesque, fait état de l’avancement du dossier. Il existe maintenant un accord de principe entre les départements de communication, de science politique et la Faculté sur la structure du programme. Le projet a été approuvé par l’Assemblée départementale de communications. Michel Roche a été détaché du Bureau des études pour travailler sur le projet et Catherine Saouter, Jean-Guy Prévost et Maurice Couture assurent le suivi de ce dossier. Nous espérons pouvoir ouvrir ce programme à l’automne 2003.

 

Baccalauréat en relations internationales et droit international

 

Le Vice-doyen, René Côté, présente l’état du dossier. Pour l’ouverture prévue en septembre 2002, 237 demandes d’admission ont été reçues jusqu’à présent. La création du programme a été adoptée au Conseil des études de l’UQ. Les admissions sont ouvertes jusqu’en mai. Il est heureux de constater que le nouveau programme n’est pas venu drainer la clientèle du baccalauréat en science politique ni celle du baccalauréat en droit. Pour l’instant, on ne sait pas combien de candidats ont postulé à deux programmes.

 

Maîtrise en droit

 

Le Vice-doyen, René Côté, annonce qu’une nouvelle concentration en droit privé a été acceptée à l’unanimité avec les félicitations de la Commission des études. La nouvelle concentration sera ouverte dès septembre prochain.

 

Fonds innovation techno-pédagogique

 

Au sujet du rapatriement des budgets du Fonds innovation techno-pédagogique vers les Facultés, la Faculté des langues, lettres et communications a adopté une résolution allant dans la même direction que celle présentée par notre Faculté.


 

5. information

PAFARC

 

Le Doyen annonce qu’il reste encore des fonds (environ 5 000 $) non encore attribués et qu’il y aura un deuxième tour.

 

Statistiques sur les inscriptions à nos programmes

 

Le nombre de demandes d’admission au programme du baccalauréat en science politique n’est pas encore officiel puisque la date limite est le 1er mai; au baccalauréat en droit, ce nombre s’élève à 864 demandes. René Côté présente les points saillants des dernières statistiques sur les inscriptions à l’hiver 2002 d’où il ressort que le nombre d’étudiants équivalents temps complet (EETC) a augmenté de 4,4% au premier cycle; que le nombre d’étudiants à temps complet augmente tandis que celui des étudiants à temps partiel diminue; que le nombre d’EETC a augmenté de 16,9% en science politique et droit ce qui en fait la faculté qui a le plus augmenté ses effectifs. Ceci est peut-être dû aux admissions au baccalauréat en droit à l’hiver et à l’effet du 11 septembre qui a ramené l’intérêt vers la science politique. Il s’agit surtout de résultats concrets suite à toutes les démarches entreprises.

 

Colloque de la recherche étudiante en science politique

 

Le VIe colloque de la recherche étudiante en science politique s’est déroulé les 15 et 16 février dernier sous le titre de «Formes et lieux de pouvoir» et a été un franc succès.

 

RÉSOLUTION CFSPD –2001-2002-101

 

Il est proposé par Jacques Lévesque, appuyé par Christian Deblock, que le Conseil de Faculté adresse aux organisatrices du colloque Évelyne Dufault, Aude-Emmanuelle Fleurant et Céline Métivier ses  félicitations pour la réussite du VIe colloque de la recherche étudiante en science politique «Formes et lieux de pouvoir» qui s’est déroulé le 15 et 16 février 2002.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

 

D’autres informations sont ajoutées :

 

Un projet de MBA commun en gestion, sciences juridiques et science politique se prépare et serait peut-être prêt à ouvrir en septembre 2002.

 

Un poste de professeur est ouvert en politique québécoise et canadienne au département de science politique; le 28 mars est la date limite de réception des candidatures.

 

6. projet de création d’un institut d’études internationales

Jacques Lévesque fait le résumé de la conjoncture actuelle qu’il estime favorable à la mise sur pied de l’Institut d’études internationales déjà prévu dans le plan de développement de la Faculté de science politique et de droit déposé en janvier 2001.

 

Après discussions, la résolution suivante est proposée :

 

RÉSOLUTION CFSPD – 2001-2002-102

 

Attendu le Plan de développement de la Faculté adopté par son Conseil académique le 31 janvier 2001, qui donnait comme objectif la mise sur pied d’un Institut d’études internationales;

 

Attendu l’avancement de la programmation dans ce domaine avec l’approbation récente par le Conseil des études de l’UQ de l’ouverture en septembre prochain du Baccalauréat en relations internationales et droit international, qui s’ajoute à la concentration commune, politique internationale et droit international de la Maîtrise en Droit et de la Maîtrise en Science Politique;

 

Attendu la création par la Commission des études de l’UQAM du CEIM Centre de recherche interdisciplinaire qui regroupe 15 chercheurs, et le développement de la Chaire Raoul-Dandurand en Études Stratégiques et Diplomatiques;

 

Attendu l’obtention par la Faculté, de deux chaires du Canada, soit la Chaire de relations internationales attribuée au Professeur Albert Legault et la Chaire sur la politique extérieure du Canada attribuée au Professeur Stéphane Roussel;

 

Il est proposé par Pierre Mackay, appuyé par Jean-Guy Prévost :

 

1. De donner mandat au doyen de faire avancer le processus d’implantation d’un Institut d’études internationales et de rechercher les appuis et le financement nécessaires à cet effet.

 

2. De créer un comité chargé de définir plus précisément le mandat et de préparer un projet de statuts de l’Institut, et de faire rapport au Conseil de la Faculté lors de sa réunion de mai prochain.

 

3. Que ce comité soit composé du doyen, des directeurs des Départements de Science Politique et de Sciences Juridiques, du responsable du Baccalauréat en relations internationales et droit international, des directeurs des études avancées en Droit et en Science Politique, du directeur du CEIM, du titulaire de la Chaire Raoul-Dandurand, du titulaire de la Chaire de relations internationales et d’un étudiant nommé par le doyen après consultation auprès des associations étudiantes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

 

 

RÉSOLUTION CFSPD – 2001-2002-103

 

Attendu le mandat de la Chaire du Canada sur la Mondialisation, citoyenneté et démocratie;

 

Attendu l’intérêt manifesté par la titulaire de la Chaire, Monsieur Jules Duchastel;

 

Il est proposé par Jacques Lévesque, appuyé par Christian Deblock :

 

D’inviter la Chaire sur la Mondialisation, citoyenneté et démocratie à se joindre à l’Institut d’études internationales, comme une de ses unités constituantes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

7. modification du règlement no 5 : rapport du comité

Le Vice-doyen, René Côté, présente le Rapport du Comité d’étude sur le projet de modification du Règlement no 5 sur les études de premier cycle. En général, le projet de modification du Règlement no 5 a été bien reçu par le comité et apporterait une certaine souplesse à l’administration des programmes de premier cycle. Toutefois, il conserve une certaine lourdeur puisque le Conseil académique pourrait devenir un organisme de règlement des différends.

 

Une discussion s’engage d’où il ressort que la mesure des 18 crédits d’ouverture (point 2.2.1) semble abusive à certaines associations étudiantes. Des dérogations ont cependant été acceptées par la Commission des études dans le cas de certains programmes professionnels. Pour cette raison, un amendement est proposé :

 

Que le Conseil de la Faculté de science politique et de droit se positionne contre l’ajout au Règlement no 5 du deuxième paragraphe de l’article 2.2.1 sur les 18 crédits d’ouverture.

 

Proposé par Benoît Lacoursière

Appuyé par Etienne Poitras

 

Le vote est demandé :

Pour                   4

Contre                11

Abstention          2

 

L’amendement est rejeté.

 

 

RÉSOLUTION CFSPD – 2001-2002-104

 

Il est proposé par René Côté, appuyé par Carol Jobin,

 

Que le Conseil académique de la Faculté de science  politique et de droit :

 

1-            adopte le Rapport du Comité sur la modification au Règlement no 5;

2-            transmette l’avis de la Faculté aux instances concernées;

3-            remercie les personnes qui ont participé aux travaux du comité.

 

Le vote est demandé :

Pour                   13

Contre                3

Abstention          2

 

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ.

 

8. remise des notes

René Côté présente l’état de la situation au sujet des retards de certains professeurs et chargés de cours dans la remise des notes. Le groupe de travail mis sur pied par la Commission des études s’est penché sur la question et n’a pu trouver aucune corrélation entre différents facteurs et le retard. Le Vice-doyen fait la lecture des recommandations du comité et une discussion s’ensuit. Diverses solutions sont suggérées mais présentent toutes des lacunes. Le documents est déposé en séance.

 

9. révision de la programmation : phase II (certificats)

Le vice-doyen fait un compte rendu de l’opération lancée par la Commission des études en janvier 2000 sur la révision de la programmation dont la phase I portait sur les baccalauréats. Elle n’est pas tout à fait terminée mais la phase II sur les certificats, les mineures et les programmes courts de premier cycle débute bientôt. La promotion d’un baccalauréat par cumul de certificat pourrait être une avenue à explorer.

10. consultation sur le calendrier universitaire

Les avis ont été très partagés sur le début avancé de la session d’automne 2001. Le Conseil d’administration a renversé ce nouveau calendrier pourtant dûment adopté pour l’année 2002-2003 pour revenir à l’ancien calendrier qui faisait commencer les cours le lendemain de la Fête du travail. Une discussion s’ensuit. La session «avancée» aurait permis une plus grande efficacité dans la remise des notes : pas qu’il y ait moins de délinquance mais celle-ci a moins d’impact sur le début de la session d’hiver.  Un calendrier avancé a déjà été adopté en sciences juridiques depuis longtemps pour permettre d’étaler les examens de fin de session. Par contre, une session avancée pénalise les étudiants dont le contrat de travail d’été se termine à la Fête du travail et les étudiants étrangers sont pénalisés sur le coût de leur billet d’avion. Repousser la session d’hiver ne serait pas une solution puisque les étudiants de l’UQAM feraient leur entrée sur le marché du travail plus tard.

 

Finalement, une consultation informelle est tentée :

Pour une session qui commence la dernière semaine d’août :  6

Pour une session qui commence la première semaine de septembre :  5

Indifférent :  8

 

Les avis sont toujours aussi partagés.

11. nomination de louis balthazar à la chaire Raoul-Dandurand

Le titulaire de la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques, Charles-Philippe David, sera en congé sabbatique l’an prochain.

 

RÉSOLUTION CFSPD – 2001-2002-105

 

Il est proposé par Jacques Lévesque, appuyé par Christian Deblock, d’entériner la désignation de Louis Balthazar comme titulaire intérimaire de la Chaire Raoul Dandurand du 1er septembre 2002 au 1er juin 2003.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

12. Doctorat honoris causa

Deux candidatures ont été déposées pour un doctorat honoris causa. MM. Serge Bernier et Charles-Philippe David proposent le général Roméo Dallaire; MM. Jean-Pierre Beaud et Jean-Guy Prévost proposent John Ralston Saul. Une discussion s’engage.

 

RÉSOLUTION CFSPD – 2001-2002-106

 

Il est proposé par Jean-Pierre Beaud, appuyé par Jean-Guy Prévost, de proposer John Ralston Saul pour l’obtention d’un doctorat honorifique.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

 

 

 

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la réunion du Conseil de la Faculté de science politique et de droit est levée à 16 h 20.

Prochaine réunion du conseil facultaire : 22 mai 2002.

 

 

 

 

 

Version du 18 avril 2002