UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Conseil de la Faculté de science politique et de droit

PROCÈS-VERBAL DE LA QUINZIÈME RÉUNION DU CONSEIL DE LA FACULTÉ DE SCIENCE POLITIQUE ET DE DROIT TENUE LE 30 JANVIER 2002 AU LOCAL A‑1715

Étaient présent(e)s

Étaient absent(e)s

Beaud, Jean-Pierre

Brunelle, Dorval

Côté, René

Comeau, Paul-André

Deblock, Christian

David, Charles-Philippe

Delas, Olivier

Igartua, José

Diang, Oumar

Lebel, Georges

Dufresne, Guy

Paquin, Johanne

Jobin, Carol

Rondeau, Chantal

Lacoursière, Benoît

 

Lavoie, Jean-Pierre

 

Leney, Stella

 

Le Prestre Philippe

 

Lévesque, Jacques

 

Mackay, Pierre

 

Marion, Normand

 

Martimort-Asso, Benoît

 

Poitras, Etienne

 

Prévost, Jean-Guy

 

Saouter, Catherine

 

Vaillancourt, Carl-Emmanuel

 

Villaggi, Jean-Pierre

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR ADOPTÉ

 

1.      Nomination d’une présidente ou d’un président de séance

2.      Adoption de l’ordre du jour

3.      Adoption du procès-verbal de la dernière réunion

4.      Suites au procès-verbal de la dernière réunion

5.      Information

6a  Fonds techno-pédagogique

6b La gestion des locaux : présentation de monsieur Gabriel Roux, directeur du service des immeubles et de l’équipement, et de madame Dominique Robitaille, directrice de la planification, de l’aménagement et de la gestion de locaux

7.   Les frais indirects de recherche

8.   Modification du programme de maîtrise en droit

9.   Les E.Q.E. à la Faculté de science politique et de droit

10. Doctorat honoris causa

11. Divers

 1. Semaine de lecture en hiver

 2. Création du comité d’étude sur le règlement no 5 (premier cycle)

 3. Prochaines réunions du conseil facultaire

 

 

DOCUMENTS :

Procès-verbal du Conseil de Faculté tenu le 14 novembre 2001 (joint à l’avis de convocation)

Les EQE à la Faculté de science politique et de droit

Modification du programme de maîtrise en droit

Distribués en séance :

Fonds techno-pédagogique

Priorités de développement de la Faculté de science politique et de droit

Modification Maîtrise en droit (ajout)

Proposition sur la répartition des frais indirects sur les contrats de recherche

1. Nomination d’une présidente ou d’un président en séance

Le doyen propose que Jean-Pierre Villaggi préside l’assemblée.

2. Adoption de l’ordre du jour

-          Ajout d’un point 6a : Fonds techno-pédagogique.

-          Le point 6 initial devient 6b.

-          En DIVERS, on annonce 3 points : Semaine de lecture en hiver, Création du comité d’étude sur le règlement no 5 des études de premier cycle, Date des prochains conseils facultaires.

 

Il est proposé par Benoît Lacoursière, appuyé par Jean-Guy Prévost, d’adopter l’ordre du jour de la présente réunion tel que corrigé en séance.

 

Adopté à l’unanimité.

3. Adoption du procès-verbal de la dernière réunion

Il est proposé par René Côté, appuyé par Carl-Emmanuel Vaillancourt, d’adopter le procès-verbal du Conseil facultaire du 14 novembre 2001, tel quel.

 

Adopté à l’unanimité.

4. Suites au procès-verbal de la dernière réunion

Baccalauréat Médias, Politique et Société

 

Le Doyen, Jacques Lévesque, informe les membres du Conseil qu’il a réuni Philippe Sohet (professeur en communications), Enrico Carontini (directeur du département des communications), Maurice Couture (professeur en science politique) et Jacques Desmarais (Vice-recteur exécutif) afin de relancer ce projet de baccalauréat bi-disciplinaire. La réunion a été concluante et a débouché sur un projet qui a été déposé à l’assemblée départementale des communications. Ses membres ont accepté à l’unanimité le projet en exigeant certaines modifications mineures. Ces modifications ont été apportées. Le 14 février prochain, un document modifié devrait être déposé, pour approbation finale, à l’assemblée départementale des communications. Nous espérons pouvoir ouvrir ce programme à l’automne 2003.

 

Catherine Saouter, professeure au département des communications, précise que ses collègues ont été surpris par la demande de science politique et que certains étaient particulièrement inquiets des impacts d’un tel programme sur le programme en journalisme.

 

Campagne de financement de la Fondation de l’UQAM

 

Les priorités de la Faculté de science politique et de droit, dans le cadre de la Campagne majeure de financement 2003-2008, ont été adoptées par un comité ad hoc représentant largement les composantes de la Faculté.

La priorité A : Bourses aux étudiants

La priorité B : Les relations internationales et le droit international 1) Développement institutionnel (création d’un Institut d’études internationales et renforcement et développement des unités) ; 2) Projets spécifiques

La priorité C : Autres projets facultaires ; Stages, concours de plaidoirie, clinique juridique et le cercle de politique pénal.

 

 

 

 

 

 

Baccalauréat en relations internationales et droit international

 

Le Vice-doyen, René Côté, mentionne que ce projet est rendu à l’étape de la Commission des études. Les coûts de programme seront étudiés par le Conseil d’administration de l’UQAM au mois de février. Nous avons déjà commencé à faire de la publicité pour ce programme. Le BRA nous a  d’ailleurs accordé la somme de 3 000 $ en budget de publicité.                                                              

5. information

Plan de relance en science politique

 

Jacques Lévesque mentionne que ce Plan de relance a été approuvé par la Commission des études et lit la résolution votée en séance.

 

6. 6a-Fonds techno-pédagogique

René Côté présente la proposition distribuée en séance relative à la décentralisation du Fonds de développement pédagogique et du Fonds d’innovation techno-pédagogique vers les Facultés en soulignant que cette proposition a pour but de répondre plus adéquatement aux orientations de ces Unités.

 

Après discussions, la résolution suivante est proposée :

 

RÉSOLUTION CFSPD – 2001-2002-94

 

Il est proposé par Pierre Mackay, appuyé par Jacques Lévesque :

 

1. De demander que les Fonds FITP et FDP soient décentralisés vers les facultés;

 

2. De demander que le mode de répartition ayant eu cours en 2000-2001 - soit une répartition de l’enveloppe où 40 % des fonds sont divisés également entre les facultés et 60 % répartis au prorata du nombre d’Étudiants Équivalent Temps Complet (EETC) - soit utilisé dans la répartition des fonds;

 

3. De transmettre ces demandes aux vice-rectorats concernés ainsi qu’au Centre de formation et d’innovation techno-pédagogique.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

 

Par ailleurs, Pierre Mackay annonce qu’il fera parvenir ultérieurement un mémo aux membres à propos d’un mini-sondage qu’il a réalisé auprès des professeurs et des chargés de cours de la Faculté pour dresser un portrait à partir duquel un petit programme  de formation  techno-pédagogique pourrait être établi.

6b. La gestion des locaux : présentation de monsieur Gabriel roux, directeur du service des immeubles et de l’équipement, et de madame dominique robitaille, directrice de la planification, de l’aménagement et de la gestion de locaux

Jacques Lévesque présente M. Gabriel Roux et Mme Dominique Robitaille, qui, après avoir informé les membres de la Commission des Études de la situation qui prévalait actuellement en matière de gestion des espaces, ont demandé à rencontrer les Facultés.  

 

M. Roux explique que le but de l’exercice est d’informer la communauté qu’il existe une problématique de gestion des espaces, mais que des pistes de solution peuvent être trouvées, qui nécessitent cependant des efforts de la part des Facultés. Après quoi, il passe la parole à Mme Robitaille, qui présente le panorama de l’utilisation des espaces depuis 1990. Le service des immeubles et de l’équipement se considère en situation de crise car tous les espaces sont présentement occupés, ce qui ne peut que gêner le développement de l’UQAM, dit-elle. Et de souligner que le Service des Immeubles n’étant pas assez outillé pour mesurer les priorités face aux multiples demandes et établir une planification qui se tienne, l’Université va devoir se doter des moyens de redistribution régulière des espaces.

 

On brosse ensuite un tableau des moyens envisagés pour remédier à la situation actuelle :

-          Mettre sur pied un processus annuel d’évaluation et de révision des espaces et de leur utilisation

-          Mettre sur pied un groupe de mise en commun d’information stratégique

-          Accélérer la révision des espaces dans les unités administratives

-          Responsabiliser les Facultés et les Écoles.

 

Car, selon Mme Robitaille, les unités d’enseignement et de recherche sont les interlocuteurs les plus susceptibles de juger des priorités en terme d’espace et d’installation, ayant toutes les données pour convenir de la façon dont les espaces peuvent être alloués. Elle précise également que, au cours des prochaines années, les besoins vont surtout être exprimés par les groupes de recherche.

 

En conclusion, tous conviennent qu’il faudra un consensus fort entre la Faculté et les Départements pour prendre en charge la gestion et la rationalisation des espaces.

 

Jacques Lévesque remercie Gabriel Roux et Dominique Robitaille d’être venus donner ces éclaircissements.

7.Les frais indirects de recherche

Le vice-doyen rappelle que le comité de recherche avait été mandaté pour proposer au Conseil facultaire un mode de répartition des frais indirects qui puisse rendre justice aux besoins des Départements.

 

Une proposition sur la répartition des frais indirects sur les contrats de recherche est remise aux membres en séance.

 

RÉSOLUTION CFSPD – 2001-2002-95

 

Attendu que 60 % des frais indirects sur les contrats de recherche sont désormais acheminés vers les facultés;

 

Attendu l’intérêt de la Faculté de science politique et de droit d’utiliser ces fonds pour promouvoir la recherche avec les sommes ainsi recueillies, notamment en mettant sur pied un fonds réservé à l’attribution de bourses pour les étudiants;

 

Attendu que la Faculté de science politique et de droit dispose d’autres budgets dédiés spécifiquement à la promotion de la recherche, les Fonds PAFARC;

 

Attendu que les départements font état de besoins spécifiques pour la promotion de la recherche;

 

IL EST PROPOSÉ :

 

1 - De  prévoir que le tiers des frais indirects reçus par la Faculté sera mis à la disposition de la professeure ou du professeur ayant obtenu le contrat de recherche (chercheur principal) à sa demande. Les sommes non réclamées par les chercheurs serviront à créer des bourses pour les étudiants aux études avancées;

 

2 – De joindre le reliquat des frais indirects (2/3 du montant reçu à la Faculté) aux Fonds PAFARC reçus par la Faculté pour créer le Fonds de la recherche de la Faculté;

 

3 – Que le Comité de la recherche alloue à chacun des départements 25 % du Fonds de la recherche de la Faculté; ce montant sera affecté à des activités de proximité par les départements pour assurer la promotion de la recherche;

 

4 – De demander aux départements de préciser au Comité de la recherche l’usage qu’ils comptent faire de ces sommes pour éviter les dédoublements avec les activités facultaires et pour assurer une meilleure cohérence des objectifs facultaires.

 

Des discussions s’engagent à la suite desquelles un amendement au paragraphe 1 de la présente résolution est proposé par Pierre Mackay, appuyé par Olivier Delas :

 

1 – De  prévoir que le tiers des frais indirects reçus par la Faculté sera mis à la disposition de la professeure ou du professeur ayant obtenu le contrat de recherche (chercheur principal). Le professeur peut renoncer à cette somme; dans ce cas, elle servira à créer des bourses pour les étudiants aux études avancées;

 

L’amendement est adopté à l’unanimité.

 

IL EST PROPOSÉ par Jacques Lévesque, appuyé par Carol Jobin que le conseil facultaire adopte la résolution no 95 telle qu’amendée en séance.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

8. Modification du programme de maîtrise en droit

Diane Demers résume la situation qui a mené à la modification du programme de maîtrise en droit, et donne des éclaircissements sur le document que les membres ont déjà reçu. On y mentionne entre autres que la séparation des trois concentrations : Droit social, Droit du travail et Droit privé permettra à cette dernière concentration d’offrir une ouverture aux professeurs en droit privé qui font beaucoup de recherche, mais aussi d’attirer des étudiants spécifiquement intéressés par cette matière. Les cours sont tout nouveaux, précise-t-elle, et reflètent les champs d’intérêt des professeurs de droit privé. Mme Demers évoque également l’absence à toutes fins utiles de recherche fondamentale dans le secteur du droit privé.

 

René Côté commente le document distribué en séance et intitulé : Avis de la Faculté de science politique et de droit sur le projet de modification à la maîtrise en droit. Il indique entre autres que l’opération de la révision de la programmation, amorcée par le Conseil d’Administration et la Commission des Études, comporte à sa phase III des orientations sur la programmation des 2e et 3e cycles qui n’ont pas encore été communiquées à la Faculté.

 

RÉSOLUTION CFSPD – 2001-2002-96

 

Attendu le projet de modification au programme de maîtrise en droit;

Attendu l’approbation par le comité de programme;

Attendu l’avis de la Faculté;

Attendu les discussions tenues en séance;

 

Il est proposé par Stella Leney, appuyée par René Côté :

 

1 – D’approuver le projet de modification de programme à la maîtrise en droit;

2 – De transmettre le projet à la Commission des études.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

 

RÉSOLUTION CFSPD – 2001-2002-97

 

Il est proposé par René Côté, appuyé par Pierre Mackay, que le Conseil facultaire félicite madame Diane Demers pour l’élaboration du document sur la modification du programme de maîtrise en droit.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

 

Diane Demers est chaleureusement applaudie.

9. Les eqe à la faculté de science politique et de droit

On explique aux membres que la Faculté doit réglementer les exigences de qualification de l’enseignement pour ses cours POM et JUM. Elle a donc établi des EQE selon les politiques antérieures poursuivies par les Départements.

 

RÉSOLUTION CFSPD – 2001-2002-98

 

Il est proposé par Jean-Guy Prévost, appuyé par Pierre Mackay, que le Conseil de Faculté de science politique et de droit adopte les exigences de qualification de l’enseignement pour l’année 2002-2003 telles que décrites dans le document distribué aux membres du conseil facultaire.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

10. Doctorat honoris causa

Le doyen rappelle que, suivant la règle de l’alternance, le choix du prochain candidat pour la remise d’un doctorat honoris causa doit se porter sur une personnalité de science politique. Approché par Jean-Pierre Beaud, directeur du département de science politique, Charles Taylor, bien qu’honoré par la demande de l’UQAM, a décliné cette proposition, expliquant qu’il avait pour principe de refuser systématiquement tous les doctorats honoris causa.


11. DIvers

1. Semaine de lecture en hiver

 

Le directeur du module de science politique présente une proposition relative à la semaine de relâche de la session d’hiver.

 

Il rappelle qu’il est de tradition, à l’UQAM et ailleurs, d’inclure une semaine de relâche dans le déroulement de la session d’hiver. Il y a aussi, dit-il, pour certains départements, notamment celui de science politique, une semaine dite de lecture durant la session d’automne. Le calendrier officiel indique cette semaine pour les facultés des Sciences et des Sciences de la gestion (ce n’est pas la même dans les deux cas). En ce qui concerne notre Faculté, continue-t-il, rien n’apparaît officiellement nulle part, même si une telle semaine de relâche a lieu. Cette année, comme par les années passées, il y a toutefois un décalage entre la semaine de relâche entre science politique, fixée du 25 février au 1er mars (8e semaine de la session), et celle des sciences de la gestion, qui se tiendra du 4 au 8 mars. Par ailleurs, la semaine de relâche des établissements primaires et secondaires, notamment celle de la CSDM, est fixée elle aussi du 4 au 8 mars. Cela signifie que pour nos étudiants-es ainsi que pour nos enseignants-es qui ont des enfants d’âge scolaire les semaines de relâche ne coïncideront pas.

 

Jean-Guy Prévost propose donc, pour remédier à cette situation à partir de la session d’hiver 2003, la résolution suivante :

 

RÉSOLUTION CFSPD – 2001-2002-99

 

Attendu que la semaine de lecture en science politique et en sciences juridiques n’apparaît pas officiellement au calendrier;

 

Attendu qu’une telle semaine de lecture existe ailleurs et notamment dans les établissements d’enseignement primaire et secondaire;

 

Attendu la situation des étudiants-es et enseignants-es ayant des enfants d’âge scolaire;

 

Il est proposé  par Jean-Guy Prévost, appuyé par Normand Marion :

 

Que la semaine de lecture de la session d’hiver de la Faculté de science politique et de droit soit fixée aux mêmes dates que celle de la CSDM;

 

Que cette information apparaisse au calendrier officiel de l’Université.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

 

2. Création du comité d’étude sur le règlement no 5 des études de premier cycle

 

Le vice-doyen rappelle que, lors de sa dernière réunion, la Commission des Études a adopté une résolution demandant aux Facultés de produire un avis sur le règlement no 5 des études de 1er cycle. Il précise que ce projet d’étude nécessite la création d’un comité.

 

RÉSOLUTION CFSPD – 2001-2002-100

 

Composition du comité d’étude sur le règlement no 5 des études de premier cycle :

 

René Côté, vice-doyen

Jean-Guy Prévost, directeur du module de science politique

Normand Marion, directeur du programme du baccalauréat en droit

Jean-Pierre Lavoie, adjoint au doyen

Carl-Emmanuel Vaillancourt, représentant des étudiants de 1er cycle en droit.

 

Il est proposé par René Côté, appuyé par Jean-Pierre Beaud que le Conseil facultaire accepte la composition du comité d’étude sur le règlement no 5 (premier cycle) telle que définie ci-dessus.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

 

3) Prochaines réunions du conseil facultaire : 20 mars et 22 mai 2002.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la réunion du Conseil de la Faculté de science politique et de droit est levée à 16 h 50.

 

 

 

 

 

Version du 15 mars 2002