UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Conseil de la Faculté de science politique et de droit

PROCÈS-VERBAL DE LA QUATORZIÈME RÉUNION DU CONSEIL DE LA FACULTÉ DE SCIENCE POLITIQUE ET DE DROIT TENUE LE 14 NOVEMBRE 2001 AU LOCAL A‑1715

Étaient présent(e)s

Étaient absent(e)s

Beaud, Jean-Pierre

Brunelle, Dorval

Comeau, Paul-André

David, Charles-Philippe

Côté, René

Igartua, José

Deblock, Christian

Leney, Stella

Delas, Olivier

Lebel, Georges

Desmarais, Jacques

 

Diang, Oumar

 

Dufresne, Guy

 

Jobin, Carol

 

Lacoursière, Benoît

 

Le Prestre Philippe

 

Léveillée, Jacques

 

Lévesque, Jacques

 

Mackay, Pierre

 

Marion, Normand

 

Martimort-Asso, Benoît

 

Paquin, Johanne

 

Poitras, Etienne

 

Prévost, Jean-Guy

 

Rondeau, Chantal

 

Vaillancourt, Carl-Emmanuel

 

Villaggi, Jean-Pierre

 

 

ORDRE DU JOUR ADOPTÉ

1.      Nomination d’une présidente ou d’un président de séance

2.      Adoption de l’ordre du jour

3.      Adoption du procès-verbal de la dernière réunion

4.      Suites au procès-verbal de la dernière réunion

5.      Information

6.      Nomination de la directrice des programmes de maîtrise et de doctorat en science politique

7.      Programme de baccalauréat en relations internationales et droit international

8.      Plan de relance en science politique

9.      Projet de mineure et majeure en science politique

10.  Rapport du Comité de la recherche : Pafarc et bourses de mobilité étudiante

11.  Frais indirects de recherche

12.  Composition du Conseil

13.  Divers

 

DOCUMENTS :

Procès-verbal du Conseil de Faculté tenu le 19 septembre 2001 (joint à l’avis de convocation)

Distribués en séance :

Projet de programme de baccalauréat

Baccalauréat en relations internationales et droit international : avis de la Faculté

Relance du baccalauréat en science politique : avis du vice-doyen

Encadrement des étudiants, étudiantes et mesures de viabilité des concentrations « analyse politique » et « administration publique »

Projet de mineure en science politique

Projet de majeure en science politique

Rapport sur l’attribution des fonds PAFARC

Plan d’action 2001-2004 du Département des sciences juridiques (document qui faisait suite à la réunion du 19 septembre 2001)

 

1. Nomination d’une présidente ou d’un président en séance

Le doyen propose que Jean-Pierre Beaud préside l’assemblée.

2. Adoption de l’ordre du jour

Il est proposé par Jacques Léveillée, appuyé par Olivier Delas, d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.

 

Adopté à l’unanimité.

3. Adoption du procès- verbal de la dernière réunion

Ajout d’un amendement à la résolution CFSPD-2001-2002-82, qui se lit comme suit :

« Il est proposé que le conseil de Faculté soit formellement saisi des bailleurs de fonds approchés. »

Proposé par Benoît Lacoursière

Appuyé par Étienne Poitras

Adopté à l’unanimité.

 

Il est proposé par Jean-Guy Prévost, appuyé par Christian Deblock, d’adopter le procès-verbal du Conseil facultaire du 19 septembre 2001 tel que corrigé en séance.

 

Adopté à l’unanimité.

4. suites au procès- verbal de la dernière réunion

Le doyen informe les membres qu’il travaille sur le projet du baccalauréat Médias, Politique et Société; il doit rencontrer dans la semaine Philippe Sohet, chargé de préparer les orientations futures du département en matière de communications.

Pour ce qui est de la campagne de financement de la Fondation UQAM, le doyen indique qu’à la prochaine réunion du Conseil, il devrait être en mesure de rendre compte des projets qui ont été retenus ainsi que de leur ordonnancement, et d’avoir des éléments de réponse sur les bailleurs de fonds.

La demande de dérogation pour le nombre de crédits du programme de baccalauréat en droit n’a pu être examinée par la Commission des Études, dont l’ordre du jour était très chargé.

Le projet de baccalauréat en sécurité publique est pour l’instant mis de côté.

5. Information

Jacques Lévesque informe les membres que le Colloque international organisé par le CEIM a été un franc succès, qui ne peut que « rejaillir sur la Faculté ».  Christian Deblock ne manque pas de préciser que cette réussite est le fruit d’une collaboration fructueuse entre tous les membres de l’équipe. On félicite en particulier Olivier Delas, qui a fourni un travail colossal en ce qui concerne les levées de fonds auprès des divers ministères.

 

RÉSOLUTION CFSPD –2001-2002- 87

Il est proposé par Jacques Lévesque, appuyé par Pierre Mackay, que le Conseil de Faculté adresse à Christian Deblock, directeur du CEIM, Olivier Delas, Célia Grimard et leurs associés ses  félicitations pour la réussite du Colloque international sur Le bien commun comme réponse politique à la mondialisation, qui s’est tenu les 7, 8 et 9 novembre 2001 à Montréal.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

 

On mentionne aussi que le CEIM et la Chaire Raoul-Dandurand ont fait l’objet d’un octroi de fonds de 300 000 $. Un protocole reste à négocier avec le ministère des relations internationales. Ces fonds serviront à faire avancer les projets de la Faculté dans le domaine des affaires internationales. Par ailleurs, le CRSH a approuvé l’octroi définitif d’une chaire de recherche du millénaire à Albert Legault, de l’université Laval, qui devrait joindre les rangs du département de science politique à compter de janvier prochain.

 

René Côté rappelle que la recherche de candidatures pour la remise d’un doctorat à la prochaine collation des grades commence dès à présent. Un candidat représentant la science politique sur le plan national devrait cette fois être privilégié.

6. nomination de la directrice des programmes de maîtrise et de doctorat en science politique

RÉSOLUTION CFSPD – 2001-2002-88

 

Attendu la candidature de madame Chantal Rondeau au poste de directrice des programmes de maîtrise et de doctorat en science politique;

 

Attendu l’Assemblée d’élection tenue le mardi 14 novembre 2001, sous la présidence du doyen et conformément aux règlements de l’Université;

 

Attendu que madame Chantal Rondeau a obtenu l’unanimité des suffrages exprimés;

 

Il est proposé par Jacques Lévesque, appuyé par Normand Marion, que le Conseil de Faculté recommande à la Commission des Études et au Conseil d’Administration la nomination de madame Chantal Rondeau comme directrice des programmes de maîtrise et de doctorat en science politique, pour un mandat de trois ans.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

 

Jacques Lévesque remercie madame Rondeau d’avoir accepté cette tâche.

7. programme de baccalauréat en relations internationales et droit international

Le doyen introduit le sujet en rappelant qu’à l’Université de Montréal, le programme de baccalauréat en science politique a été remis en selle grâce à la création de deux baccalauréats bidisciplinaires, ce qui a attiré une quantité d’étudiants parmi les meilleurs dans ce champ d’études. Nous avons donc à l’UQAM un retard à combler, poursuit-il. Et de mentionner que le programme offert ici est plus structuré, plus intéressant et plus prometteur.

 

Le vice-doyen rappelle qu’un certain nombre de personnes ont été impliquées dans l’élaboration de ce projet et qu’un effort intensif a été accompli en septembre dernier pour sortir ce document final.  Il mentionne qu’un pré-projet a, auparavant, circulé auprès de certains départements que l’on voulait inclure.  René Côté signale que les membres ont en main le document principal ainsi que les avis de toutes les personnes qui ont été approchées. Les réactions au projet, en général très positives, sont de trois types :

 

-          appui général des secteurs moins directement concernés : la Faculté des sciences humaines et des départements suivants : Communications, Sciences économiques et Études urbaines et touristiques;

-          appui plus nuancé de la part des départements d’Histoire, de Géographie, de Sociologie, de l’École de langues et de la Faculté des lettres, langues et communications, qui suggèrent l’ajout d’autres cours;

-          appui et conseils (Yves Jodoin, Carole Lamoureux, Lynn Drapeau).

 

René Côté souligne l’importance d’encourager ce baccalauréat, qui se trouve à devenir un axe prioritaire de développement de la Faculté, et  signale en dernier lieu qu’une fois ce programme adopté par la Commission des Études, il sera nécessaire de le faire accepter par la CREPUQ, selon un processus dit accéléré qui devrait se dérouler sur une période maximale de 4 mois (approbation finale prévue en avril prochain).

 

À la suite des discussions, la proposition suivante est présentée :

 

RÉSOLUTION CFSPD – 2001-2002-89

 

Attendu le projet de baccalauréat en relations internationales et droit international;

 

Attendu la pertinence d’offrir une formation générale en relations internationales et droit international intégrant une expérience de mobilité internationale;

 

Attendu l’intérêt d’intégrer la maîtrise de l’anglais et  une troisième langue comme élément essentiel de cette formation;

 

Attendu l’intérêt évident pour un programme de ce genre parmi les étudiants qui accèdent à l’université;

 

Attendu l’abondance des ressources professorales des départements des sciences juridiques et de science politique dans les sous-disciplines des relations internationales et du droit international;

Attendu les avis favorables transmis par plusieurs départements notamment des départements des sciences juridiques et de science politique;

 

Attendu les suggestions faites par certains départements et notamment celles faites par les départements des sciences juridiques, de science politique, d’histoire et de géographie;

 

Attendu les modifications apportées au projet initial pour répondre à ces suggestions;

 

Attendu les consultations entreprises auprès des milieux externes;

 

Attendu les demandes de ressources contenues dans la demande et notamment la demande de l’embauche d’un responsable des stages et de la mobilité internationale;

 

Attendu les discussions en séance;

 

Il est proposé par Philippe Le Prestre, appuyé par Normand Marion :

 

1. D’appuyer le projet de baccalauréat en relations internationales et droit international;

 

2. D’ajouter à la liste des cours optionnels les cours suivants :

 

Axe B : 

HIS 4619 L’Amérique latine et le Monde

HIS 4633 Histoire de la Chine au XXe siècle

HIS 4635 Histoire et civilisation du Japon

HIS 4676 Histoire de l’Afrique contemporaine

Axe C :                                                                      

HIS 4441 Politique étrangère des États-Unis depuis 1898

GÉO/POL XXXX Géopolitique contemporaine

 

3. De confier au Doyen Jacques Lévesque le mandat de faire apporter des ajustements mineurs au projet si la consultation d’experts externes identifiait des carences au projet;

 

4. De transmettre pour approbation le projet à la Commission des études de l’UQAM;

 

5. D’appuyer les demandes de ressources supplémentaires contenues dans le projet de programme.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

 

 

 

Point sur la collaboration possible avec l’Université de Montréal     :

 

Le doyen croit opportun, dans l’intérêt des étudiants, qu’il y ait une certaine coopération entre  l’UQAM et l’Université de Montréal; le directeur du programme en études internationales de cette université est lui aussi ouvert à des perspectives interuniversitaires. Le principe d’une telle entente établirait ainsi un premier élément de coopération.

 

RÉSOLUTION CFSPD-2001-2002-90

 

Attendu le projet de baccalauréat en relations internationales et droit international;

 

Attendu l’intérêt pour la faculté de coopérer avec les responsables du programme de baccalauréat en études internationales de l’Université de Montréal;

 

Attendu les contacts établis entre le Doyen Jacques Lévesque et le directeur du programme en études internationales de l’Université de Montréal, Jean-Philippe Therrien;

 

Attendu les bénéfices que pourraient tirer les étudiants des deux programmes d’une diversification de l’offre de formation;

 

Attendu la nécessité d’examiner un projet de coopération réciproque avec les responsables de l’Université de Montréal;

 

Il est proposé par Benoît Martimort-Asso, appuyé par Jean-Guy Prévost :

 

De mandater le Doyen Jacques Lévesque pour qu’il négocie un accord avec les représentants de l’Université de Montréal sur l’échange réciproque d’étudiants entre les programmes de baccalauréat en études internationales et le baccalauréat en relations internationales et droit international et qu’il fasse rapport du résultat de ces négociations à une prochaine réunion du Conseil.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

8. plan de relance en science politique

Il est mentionné que le plan de relance vise à appuyer les projets qui sont soumis et à présenter un état de la situation.  Il vise à expliquer le pourquoi du choix des éléments retenus et à présenter les voies qui seront suivies dans les prochains mois. Il s’agit là seulement d’un rapport d’étape et de perspectives.

 

 

 

RÉSOLUTION CFSPD – 2001-2002-91

 

Attendu le Plan de relance du baccalauréat en science politique adopté par le Conseil de la faculté le 28 mars 2001;

 

Attendu la Résolution 2001-CE-9775 par laquelle la Commission des études de l’UQAM demande à la direction du Département de science politique et à celle du baccalauréat en science politique de répondre aux questions qui se posent au sujet de la viabilité des concentrations et de présenter des recommandations précises tenant compte de l’évolution des inscriptions au baccalauréat, à la réunion de la Commission des études du 11 décembre 2001;

 

Attendu le rapport d’étape et perspectives intitulé « Encadrement des étudiants-es et mesures de viabilité des concentrations analyse politique et administration publique » préparé par Jean-Guy Prévost et Jean-Pierre Beaud;

 

Attendu les efforts déployés par le directeur de programme de baccalauréat pour créer des programmes de majeure et de mineure en science politique;

 

Attendu le projet de baccalauréat en relations internationales et droit international qui devrait être ouvert à l’automne 2001;

 

Attendu le succès des mesures de recrutement mises en place par le département et le programme de baccalauréat en science politique et notamment la hausse du nombre des nouveaux inscrits de 38% par rapport à l’automne 2000;

 

Attendu les autres démarches entreprises par la direction du programme de baccalauréat en science politique pour revoir la structure du programme de façon à mieux assurer la viabilité des concentrations;

 

Attendu l’importance du travail du Centre Paulo Freire pour l’amélioration de l’encadrement des étudiants du programme de baccalauréat en science politique;

 

Attendu l’avis du vice-doyen;

 

Attendu les discussions en séance;

 

Il est proposé par  Jacques Lévesque, appuyé par  Christian Deblock

 

1- D’accueillir favorablement le rapport d’étape et perspective présenté par le directeur du programme de baccalauréat en science politique Jean-Guy Prévost et du directeur de département Jean-Pierre Beaud;

 

2- De transmettre le document à la Commission des études.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

9. projet de mineure et majeure en science politique

Jean-Guy Prévost rappelle que des mineures et des majeures se développent partout à l’UQAM,  et qu’il y avait, en science politique,  une faiblesse à corriger, d’autant que bon nombre d’étudiants semblaient intéresser par ce type de programmes. 

 

Des discussions s’engagent à la suite desquelles la résolution suivante est  proposée :

 

RÉSOLUTION CFSPD – 2001-2002-92

 

Attendu les projets de création d’une mineure et d’une majeure en science politique;

 

Attendu l’importance de diversifier l’offre de formation de premier cycle en science politique;

 

Attendu l’avis du vice-doyen;

 

Attendu les discussions en séance;

 

Il est proposé par Chantal Rondeau appuyée par Johanne Paquin

 

1. D’approuver le projet de création de majeure et de mineure en science politique;

 

2. De transmettre le dossier à la Commission des études;

 

3. De féliciter le concepteur de ces deux programmes, Jean-Guy Prévost.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

10. rapport du comité de la recherche : pafarc et bourses de mobilité étudiante

Président de ce comité, le doyen indique que la Faculté reçoit un budget assez mince : 37 051 $. Il signale qu’un appel à tous les professeurs avait été fait pour les inviter à soumettre des projets en fonction de critères précis : toutes les demandes ont été reçues, sauf celle du CEIM dont la demande portait sur une aide de 2 500 $  pour les frais de publication du Colloque. Il précise également  que les fonds attribués pour des demandes de subvention doivent être utilisés au moins à 80 % pour l’embauche d’assistants de recherche.

 

 

S’ensuivent des discussions sur l’attribution des fonds PAFARC. René Côté rappelle que le mode de répartition de l’attribution de ces fonds avait été décidé dans les assemblées départementales.  Jean-Pierre Beaud, par exemple, aurait aimé avoir quelque part une marge de manœuvre de l’ordre de 1 800 $ à 2 000 $ pour répondre à des demandes ad hoc. Il déplore de ne pouvoir disposer d’un tel fonds et demande s’il est possible de réserver une somme dans les 5 200 $ restants pour remédier à ce problème.

 

Le projet est déposé en séance.

 

Concernant le dossier des bourses de mobilité, on informe les membres que trois étudiants ont voulu bénéficier de cette bourse : leurs demandes ont été reçues et les bourses accordées. À noter que les fonds qui restent sont transférables.

 

Le document est déposé en séance.

11. Les frais indirects de recherche

On rappelle que ces frais concernent les contrats de recherche avec des entreprises privées ou des ministères. Et l’on mentionne que le comité de la recherche, après discussion, a décidé d’adopter la politique suivante : garder 50 % pour créer des bourses et retourner l’autre moitié aux professeurs qui en font la demande.

 

Un débat a lieu. Il s’en dégage une inquiétude formulée par les départements qui pensent que leur marge de manœuvre –nécessaire pour identifier les éléments qui relèvent spécifiquement de leur unité- est de plus en plus restreinte. Certains professeurs, mentionne le directeur du département de science politique, se plaignent d’une trop grande centralisation de la Faculté et d’un état d’esprit qui n’avait pas cours dans le passé. Stratégiquement, poursuit-il, accepter une telle répartition est une décision ni bonne ni équitable. Le doyen confirme qu’il ne faut effectivement pas que la Faculté se construise au détriment des départements. Philippe Le Prestre reconnaît avoir beaucoup insisté pour qu’une partie de ces fonds retourne aux chercheurs,  mais avoir négligé le volet départemental.  En conclusion, Carol Jobin suggère que le comité de recherche rencontre spécifiquement sur ce sujet les représentants élus des unités bénéficiaires quelles qu’elles soient pour rediscuter le rapport , et que ce point revienne à l’ordre du jour du prochain conseil de Faculté avec une autre proposition permettant de clarifier les enjeux.

12. Composition du conseil

RÉSOLUTION CFSPD – 2001-2002-93

 

1ère proposition :

Il est proposé par Jacques Lévesque, appuyé par Normand Marion, d’accepter madame Catherine Saouter, professeure au Département des communications, au sein du Conseil académique de la Faculté.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

 

2e proposition :

 

Attendu que les règles régissant la composition du Conseil de la Faculté ne prévoyaient pas la création d’un poste –ou plus- de vice-doyen;

 

Attendu que les règles régissant la composition du Conseil de la Faculté excluent les employés et employées de soutien du Décanat;

 

Il est proposé par Benoît Lacoursière, appuyé par Étienne Poitras, de modifier les règles régissant la composition du Conseil en ajoutant comme membre en règle le vice-doyen ou les vice-doyens et en modifiant l’énoncé suivant « un employé ou une employée de soutien de chacun des deux départements » par « deux employés ou  employées de soutien de la Faculté dans toutes ses composantes. »

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

 

levée du conseil

Levée de la réunion du Conseil de la Faculté de science politique et de droit : 17 h 10.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Version du 24 janvier 2002