UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Conseil de la Faculté de science politique et de droit

PROCÈS-VERBAL DE LA DOUZIÈME RÉUNION DU CONSEIL DE LA FACULTÉ DE SCIENCE POLITIQUE ET DE DROIT TENUE LE 23 MAI 2001 AU LOCAL A-3316


Étaient présent(e)s Étaient absent(e)s
Bauer, Julien
Campbell, Bonnie
Côté, René
Desmarais, Jacques
Dufresne, Guy
Hentsch, Thierry
Lachance, Alain
Leney, Stella
Lévesque, Jacques
Marion, Normand
Mockle, Daniel
Pasquero, Jean
Prévost, Jean-Guy
Voyer-Léger, Catherine
Brisebois, Marcelle
Brunelle, Dorval
David, Charles-Philippe
Deblock, Christian
Delas, Olivier
Demers, Diane
George, Andrew
Igartua, José
Jolicoeur, Diane
Mackay, Pierre
Salgado, Patricio
Vaillancourt, Carl-Emmanuel

 

Ordre du jour

1. Nomination d’une présidente ou d’un président en séance

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Adoption du procès verbal de la dernière réunion

4. Suites du procès verbal de la dernière réunion

5. Information

6. Statut des Vice-doyens

7. Modification de programmes

  1. Baccalauréat en droit

  2. Baccalauréat en science politique

8. Doctorat honorique : Madame Juanita Westmoreland-Traore

9. Divers


DOCUMENTS

Joints à l’avis de convocation (envoyé le 16 mai 2001) :

Distribués en séance :

1. Nomination d’une présidente ou d’un président en séance

Le Vice-doyen, René Côté, propose que Jacques Desmarais préside l’assemblée.

2. Adoption de l’ordre du jour

Il est proposé par René Côté d’adopter l’ordre du jour modifié comme suit : le point 7 sera intitulé « Modification de programmes » et comportera les rubriques : 7.1 intitulée « Baccalauréat en droit », et 7.2 intitulée « Baccalauréat en science politique », ce qui est appuyé par Thierry Hentsch et adopté à l’unanimité (voir nouvel ordre du jour supra).

3. Adoption du procès verbal de la dernière réunion

Il est proposé par Stella Leney d’adopter le procès-verbal tel que joint à l’avis de convocation, ce qui est appuyé par Normand Marion et adopté à l’unanimité.

4. Suites du procès verbal de la dernière réunion

René Côté informe l’assemblée des développements suivants concernant les cheminements des projets de modification des programmes :

5. Information

René Côté informe l’assemblée des points suivants :

6. Statut des Vice-doyens

René Côté confirme que le statut des vice-doyens est maintenant officiel (ce qui, jusqu’à tout récemment, n’était toujours pas le cas) : selon la nouvelle convention, chaque Faculté se doit de nommer un -ou plusieurs vice-doyens- pour lequel sera prévu un maximum de quatre dégrèvements par an.

7. Modification de programmes

a) Baccalauréat en droit

Présentation par Monsieur Normand Marion du document Projet de modification du Baccalauréat en droit (7118) amendé suite à l’avis du Département de sciences juridiques : Révision de la programmation, Phase I, ainsi que du document Tableau IV : Étudiants – réussites avant reprises; Étudiants réguliers 2000-2001.

Suite à la présentation du taux de réussite des diplômés en Droit de l’UQAM à l’École du Barreau, Stella Leney souligne qu’elle apprécierait que le Comité de programme soit informé de ses préoccupations quant aux cours de la série 5000 : comme cette série semble regrouper les principaux cours préparatoires pour l’École du Barreau, elle croit qu’il y aurait tout lieu de rendre un minimum de cours de la série 5000 obligatoires.

Jean Pasquero abonde dans le même sens, mais suggère plutôt que le Comité de programme se penche sur la possibilité d’offrir un double parcours : puisque les cours de la série 5000 semblent surtout s’adresser à une clientèle qui se destine à l’École du Barreau, cette série n’a pas à revêtir un caractère obligatoire pour les étudiants qui n’opteront pas pour ce type de cheminement.

Résolution CFSPD – 2000-2001-76

Attendu le projet de modification de programme présenté par la direction du programme de baccalauréat en Droit;

Attendu l’adoption de ce projet par le comité de programme du baccalauréat en Droit;

Attendu l’avis positif donné par le département des Sciences juridiques au projet;

Attendu l’avis du vice-doyen;

Attendu le bien-fondé de la demande d’exemption présentée par le comité de programme de baccalauréat en Droit relativement à la règle des 18 crédits d’ouverture à d’autres disciplines;

Attendu le respect des autres mesures prévues dans le cadre de l’opération de la révision de la programmation mise en place par la commission des Études dans sa résolution 2000-CE-9576;

Attendu les engagements pris par l’UQAM en ce qui a trait à l’accroissement du taux de diplomation des étudiants à temps plein pour atteindre 87,5% en 2010;

Attendu les discussions tenues en séance;

Il est proposé par Jacques Lévesque, appuyé par Thierry Hentsch, que le conseil de la faculté de Science politique et de droit :

Adopte le projet de modification du programme de baccalauréat en Droit reproduit en annexe;

Adopte et transmette les demandes budgétaires contenues dans le projet de modification de programme;

Transmette pour adoption le dossier à la commission des Études;

Félicite le directeur du programme Normand Marion pour le travail accompli.

Adopté à l’unanimité.

b) Baccalauréat en science politique

Résolution CFSPD – 2000-2001-77

Attendu le projet de modification de programme présenté par la direction du programme de baccalauréat en Science politique;

Attendu l’adoption de ce projet par le comité de programme du baccalauréat en Science politique;

Attendu l’avis positif donné par le département de Science politique au projet;

Attendu l’avis du vice-doyen;

Attendu le respect de la règle des 18 crédits d’ouverture à d’autres disciplines mis de l’avant par la commission des Études dans sa résolution 2000-CE-9576;

Attendu les discussions tenues en séance;

Il est proposé par Julien Bauer, appuyé par Jean-Guy Prévost, que le conseil de la faculté de Science politique et de droit :

  1. transférer les trois cours figurant parmi les sept cours au choix pour chacune des concentrations ET dont le sigle ne commence pas par POL, soit les cours HIS 4470 (page 7), SOC 4300 (page 8) et JUR 1041 (page 9), dans le bloc de la Liste des cours hors science politique (page 10);

  2. éliminer de la Concentration relations internationales le doublon concernant le cours JUR 1042, se retrouvant à la fois parmi les quatre cours obligatoires (page 7) ET parmi les sept cours au choix (second bloc de la même page);

  3. éliminer de la Liste des cours hors science politique (page 10) les cours JUR 2530, JUR 3501 et JUR 3520;

Adopté à l’unanimité.

8. Doctorat honorifique : Madame Juanita Westmoreland-Traore

Proposition d’attribution d’un doctorat Honoris causa à l’honorable juge

Juanita Westmoreland-Traore de la Cour du Québec

par la Faculté de science politique et de droit.

Madame Westmoreland-Traore constitue au Québec un exemple extraordinaire de réalisation personnelle et sociale. Toute sa carrière peut se placer sous le signe de la lutte pour l'affirmation des droits et pour l'intégration de toutes et de tous dans la société.

Ce ne sont pas seulement ses qualités personnelles qui désignent Madame la juge Juanita Westmoreland-Traore pour un honneur. C'est toute sa carrière qui peut servir de modèle et de référence à nos jeunes juristes et politologues.

Elle débuta sa carrière comme avocate au service des démunis, et de ceux que l'on prive de droits en les privant de l'accès à la justice. Elle s'est forgée une réputation fort enviable comme avocate des réfugiés politiques et des immigrants en détresse. Madame Westmoreland-Traore est d'ailleurs entrée dans la profession en défendant les étudiants de l'Université Concordia, accusés à la suite d'une manifestation de protestation contre la discrimination raciale.

Nous aurons eu la chance de profiter de son grand talent lors de son passage à l’UQAM comme professeure de droit public et administratif. Elle continuera à s’impliquer contre la marginalité sociale, à lutter pour les droits économiques et sociaux et à militer pour des changements sociaux. Juanita Westmoreland-Traore s’est aussi fait remarquer comme première présidente et administratrice de la Commission des communautés culturelles du Québec et présidente de la Commission d’accès à l’égalité mise sur pied par le Gouvernement néo-démocrate de l’Ontario.

Mais c’est enfin ses qualités de femme d’action, qui a toujours lutté pour les principes fondamentaux du droit à l’égalité, qui la désignent non seulement pour un doctorat, dont l'honneur n'ajouterait rien au respect que nous lui portons, mais la désigne à la reconnaissance non seulement de la communauté juridique, mais de la société canadienne et québécoise tout entière.

Résolution CFSPD – 2000-2001-78

Attendu la candidature présentée au Conseil de la Faculté de science politique et de droit;

Attendu les discussions tenues en séance;

Il est proposé par Jacques Lévesque, appuyé par René Côté, que le conseil de la faculté de Science politique et de droit :

Recommande à l’Université l’octroi d’un doctorat honorifique à Madame la Juge Juanita Westmoreland-Traore.

Adopté à l’unanimité.

9. Divers

Évaluation des enseignements du Département de science politique :

S’ensuit une discussion sur l’impératif d’accélérer le processus de traitement des formulaires d’évaluation…

Date de la prochaine réunion

Jacques Lévesque propose le mercredi 19 septembre comme date de prochaine réunion, mais Julien Bauer souligne qu’il s’agit là de la date du Nouvel an juif…

Levée de la réunion

À 17h05, levée de la réunion du Conseil de la Faculté de science politique et de droit.

Version du 29 août 2001 /jp.