UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Conseil de la Faculté de science politique et de droit

PROCÈS-VERBAL DE LA NEUVIÈME RÉUNION DU CONSEIL DE LA FACULTÉ DE SCIENCE POLITIQUE ET DE DROIT TENUE LE 29 NOVEMBRE 2000 AU LOCAL A-3316


Étaient présent(e)s Étaient absent(e)s
Bauer, Julien
Campbell, Bonnie
Côté, René
Deblock, Christian
Delas, Olivier
Demers, Diane
Dufresne, Guy
Jolicoeur, Diane
Lachance, Alain
Lacoursière, Benoît (en remplacement de Julie Lécuyer)
Leney, Stella
Lévesque, Jacques
Marion, Normand
Pasquero, Jean
Prévost, Jean-Guy
Salgado, Patracio
Scott, Christine (observatrice)
Brisebois, Marcelle
Brunelle, Dorval
David, Charles-Philippe
Desmarais, Jacques
George, Andrew
Lagurta, José
Mackay, Pierre
Mockle, Daniel
Renault, François
Vaillancourt, Carl-Emmanuel

 

 

 

 

Ordre du jour

1. Nomination d’une présidente ou d’un président de séance

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Adoption du procès-verbal de la dernière réunion

4. Nomination des délégués de la Faculté des sciences humaines

5. Information

6. Début des cours de la session d’automne 2001

7. Programme de formation complémentaire en droit

8. Révision de la programmation : état de la question et nomination d’un-e représentant-e des étudiants-es

9. Réactions des unités au Projet de plan de développement de la Faculté

10. Projet de programme de baccalauréat bidisciplinaire Médias, Politique et Société

11. Bourses de mobilité étudiante

12. Plan de travail du Doyen

13. Divers


1. Nomination d’une présidente ou d’un président en séance

Le Doyen, M. Jacques Lévesque, propose que M. Thierry Hentsch préside l’assemblée.

2. Adoption de l’ordre du jour

Il est proposé par Jacques Lévesque, appuyé par Olivier Delas, d’interchanger les points 7 et 10 au projet d’ordre du jour.

Adopté à l’unanimité

3. Adoption du procès verbal de la dernière réunion

Il est proposé par Diane Demers, appuyé par Jacques Lévesque, de revoir la résolution CFSPD-1999-2000-56 : Création d’un Comité facultaire de la recherche (Conseil de la Faculté du 4 octobre 2000) dont le texte devrait se lire comme suit :

Résolution CFSPD – 1999-2000 – 56

Il est proposé par Jacques Léveque, appuyé par Christian Deblock, de créer un Comité de la recherche qui sera composé des personnes suivantes : le doyen ou le vice-doyen, madame Diane Demers (professeure et responsable de la recherche au Département de sciences juridiques) et monsieur Jean-Pierre Beaud (professeur et responsable de la recherche au Département de science politique). Le Comité devra soumettre un projet de mandat à la prochaine réunion du Conseil de la Faculté.

Adoptée à l’unanimité

4. Nomination des délégués de la Faculté des sciences humaines

M. Jacques Lévesque fait part de la résolution adoptée par la Faculté des sciences humaines concernant la nomination des délégués qui siégeront à notre Conseil.

Résolution CFSPD – 2000-2001 – 59

Attendu la résolution du Conseil de la Faculté des sciences humaines désignant les professeurs Dorval Brunelle et José Iagurta représentants de cette Faculté au Conseil de la Faculté de science politique et de droit.

Il est proposé par Jacques Lévesque, appuyé par Olivier Delas, d’accueillir les professeurs Dorval Brunelle et José Iagurta à titre de membres de plein droit du Conseil de la Faculté.

Adoptée à l’unanimité

5. Information

Création du CERIDIM

Les parties fondatrices se sont entendues sur un nouveau nom, le CEIM (Centre Études internationales et Mondialisation). Le nouveau Centre a maintenant été créé par le Conseil d’administration de l’Université, sur recommandation favorable de la Commission de Études. Nous attendons présentement une réponse quant au budget qui lui sera attribué par l’Université. Une demande d’allocation de locaux a aussi été faite.

6. Début des cours de la session d’automne 2001

L’École des sciences de la gestion a demandé officiellement à la direction de l’Université que la session d’automne débute dorénavant une semaine plus tôt. Ceci permettrait de terminer plus tôt à la veille des vacances des fêtes et ainsi accélérer le processus d’entrée des notes.

Étant donné que la direction de l’Université consulte les doyens sur l’opportunité d’appliquer ce changement à toute l’Université, M. Lévesque invite les membres du Conseil à donner leur opinion sur ce sujet. Il souligne que cette tendance s’observe de plus en plus dans les universités sans être toutefois généralisée.

7. Projet de programme de baccalauréat bidisciplinaire Médias, Politique et Société

Monsieur Jacques Lévesque souligne que le projet de baccalauréat bidisciplinaire Médias, Politique et Société est très avancé et qu’il s’avère fort prometteur. À ce stade-ci, un avant-projet sera acheminé pour avis aux Départements de communications et de science politique ainsi qu’au Bureau des Études.

Une discussion s’ensuit et madame Campbell fait les commentaires suivants :

Il s’agit d’un projet des plus intéressant et important.

Dans le but de lui donner « un avantage comparatif » :

1) Elle suggère de faire ressortir une spécificité de ce programme qui valorise l’expertise reconnue du Département de science politique, notamment en ce qui concerne les études internationales et la mondialisation.

Deux suggestions sont émises à cet égard :

a) Faire ressortir la spécificité de ce nouveau programme (son originalité) dans le préambule en faisant référence explicitement aux expertises départementales reconnues et au CÉIM.

b) Traduire cette spécificité dans la proposition en faisant référence à des thématiques susceptibles d’intéresser des personnes qui s’y inscrivent comme par exemple : la question de migrations/passages de frontières/la question des réfugiés; autres enjeux de la mondialisation comme le respect des droits sociaux et économiques ou la protection environnementale, etc., ainsi que par l’identification de cours optionnels qui concrétiseraient cette spécificité.

2) Il est aussi suggéré de préciser que le nouveau programme porte une attention particulière aux enjeux que représentent :

i. La déontologie en matière de communications médiatiques;

ii. La formation de l’opinion publique;

iii. L’importance de conserver une perspective large et d’associer une analyse socio-politique aux travaux entrepris dans le cadre de ce programme.

De plus, madame Leney et monsieur Pasquero s’interrogent sur le fait que les responsables du projet aient omis de prévoir des cours d’éthique dans le cheminement académique.

Résolution CFSPD-2000-2001–60

Il est proposé par Jacques Lévesque, appuyé par Diane Demers, d’accueillir favorablement le « Projet de programme de baccalauréat bidisciplinaire Médias, Politique et Société » en recommandant que le doyen et les promoteurs du projet prennent en compte les commentaires, les suggestions d’amélioration faites en séance.

Adoptée à l’unanimité

8. Révision de la programmation : état de la question et nomination d’un-e représentant-e des étudiants-es

M. René Côté souligne que les membres du Comité de programme de premier cycle en Science Politique ont reçu d’une manière plutôt défavorable le plan du Conseil de la Faculté pour la révision de la programmation.

Par ailleurs, monsieur Lacoursière s’engage à trouver un représentant étudiant si personne n’est disponible, il en assumera la tâche.

9. Réactions des unités au Projet de plan de développement de la Faculté

M.Thierry Henstch indique que l’Assemblée départementale a accepté favorablement le projet de plan de développement de la Faculté sous réserve de modifications mineures. Elle l’a fait par la résolution suivante :

Résolution DSP-2000-2001-10

Il est résolu que le département [de science politique] accueille favorablement le « Projet de plan de développement de la Faculté de science politique et de droit ».

Adoptée à l’unanimité »

M.Lévesque, en l’absence de monsieur Desmarais, indique de son côté que l’Assemblée départementale de sciences juridiques a, elle aussi, accepté favorablement le projet sous réserve de modifications mineures dont celle de préciser que le titulaire substitut de la Chaire UNESCO d’étude des fondements philosophiques de la justice et de la société démocratique est Pierre Robert, professeur à la Faculté.

10. Programme de formation complémentaire en droit

Ce programme a été créé dans le but de permettre à des étudiants, déjà diplômés en droit à l’extérieur du Québec, de suivre des cours chez nous afin de répondre aux exigences de qualification qui leur sont imposées par le Comité des équivalences du Barreau du Québec.

M. Marion mentionne qu’un des grands intérêts de ce programme est qu’il mène à l’École du barreau. Une période d’informations s’ensuit.

Résolution CFSPD-2000-2001-61

Il est proposé par René Côté, appuyé par Diane Demers, de recevoir favorablement le « Programme de formation complémentaire en droit » tel que présenté en séance.

Adoptée à l’unanimité

11. Bourses de mobilité étudiante

Résolution CFSPD-2000-2001-62

Attendu le document déposé sur les candidatures aux bourses de mobilité étudiante;

Attendu les délais accumulés dans le processus de décision quant à l’octroi de ces bourses en raison des consignes contradictoires données à la Faculté par le Service de la coopération internationale;

Il est proposé par Jacques Lévesque, appuyé par Diane Demers, de mandater le Comité de la recherche pour examiner les candidatures reçues, procéder à l’adjudication de ces bourses dans les meilleurs délais et faire rapport au prochain conseil de la Faculté.

Adoptée à l’unanimité

12. Plan de travail du Doyen

Le doyen présente et commente le « Plan de travail du doyen » déposé en séance. Il informe les membres qu’à compter du semestre prochain, monsieur René Côté, assumera largement les tâches du doyen.

Résolution CFSPD-2000-2001-63

Il est proposé par Stella Leney, appuyé par Olivier Delas, d’approuver le « Plan de travail du doyen » tel que déposé en séance.

Adoptée à l’unanimité

13. Divers

Coopération Internationale

Certains membres du Conseil soulignent la confusion qui a régné lors du processus de création des nouvelles bourses de mobilité à l’UQAM.

Attendu que le Bureau de la coopération Internationale semble s’être immiscé dans une procédure qui doit être facultaire;

Résolution CFSPD-2000-2001-64

Il est proposé par Guy Dufresne, appuyé par Patricio Salgado, que le Bureau de Coopération Internationale, dans ses relations avec les étudiants-es et la Faculté de science politique et de droit s’abstienne de donner des avis ou des engagements quant à l’octroi des bourses de mobilité.

Une discussion s’ensuit et le vote est demandé par Stella Leney sur cette proposition.

Pour : 5
Contre : 5

Étant donné que le vote est partagé, une autre résolution est proposée;

Résolution CFSPD-2000-2001-65

Il est proposé par Julien Bauer, appuyé par Guy Dufresne, que le doyen recueille des informations complémentaires sur cette question et qu’il revienne avec une proposition plus éclairée au prochain conseil.

Adoptée à l’unanimité

Levée de la séance : 17h00