UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Conseil de la Faculté de science politique et de droit

PROCÈS-VERBAL DE LA SIXIÈME RÉUNION DU CONSEIL DE LA FACULTÉ DE SCIENCE POLITIQUE ET DE DROIT TENUE LE 29 MARS 2000


ÉTAIENT PRÉSENT(E)S

Rémi Bachand, (Représentant des étudiants-es des cycles supérieurs en sciences juridiques)

Marcelle Brisebois, (Représentante du personnel de soutien en science politique)

Doval Brunelle, (Représentant, Faculté des sciences humaines)

Antoine Char, (Professeur, Département des communications)

Maurice Couture, (Directeur, Études de 1er cycle en science politique)

Charles-Philippe David, (Représentant des chaires)

Christian Deblock, (Représentant des professeurs-es en science politique)

Olivier Delas, (Représentant des chargés-es de cours en sciences juridiques)

Édith Garneau, (Représentante des étudiants-es des cycles supérieurs en science politique)

Thierry Hentsch, (Directeur, Département de science politique)

Diane Jolicoeur, (Représentante du personnel de soutien en sciences juridiques)

Stella Leney, (Représentante du mileiu socio-économiques)

Jacques Lévesque, (Doyen, Faculté de science politique et de droit)

Pierre Mackay, (Représentant des professeurs-es en sciences juridiques)

Alex Macleod, (Professeur, Département de science politique, Directeur du CEPES)

Jean-Guy Prévost, (Directeur des cycles supérieurs en science politique)

Pierre Troin, (Représentant des chargés-es de cours en science politique en remplacement de Sylvie Goupil)

Catherine Voyer-Léger, (Représentante des étudiants-es de 1er cycle en science politique)

Juanita Westmoreland-Traoré, (Représentante du milieu socio-économiques)

ÉTAIENT ABSENT(E)S

France Boucher, (Représentante des chargés-es de cours en sciences juridiques)

Josiane Boulad-Ayoub, (Déléguée de la Faculté de sciences humaines)

Caroline Buteau, (Représentant des étudiants-es de 1er cycle en sciences juridiques)

Bonnie Campbell, (Représentante des professeurs-es en science politique)

François Crépeau, (Directeur, Études de 1er cycle en sciences juridiques)

Diane Demers, (Directrice des cycles supérieurs en sciences juridiques)

Jacques Desmarais, (Directeur, Département de sciences juridiques)

Sylvie Goupil, (Représentante des chargés-es de cours en science politique)

Daniel Mockle, (Représentant des professeurs-es en sciences juridiques)

Jean Pasquero, (Professeur, Département Stratégies des affaires)

François Renaud, (Représentant des étudiants-es des études avancées en science politique)

Patricio Salgado, (Représentant des étudiants-es de 1er cycle en science politique)

Jean-François Vadeboncoeur, (Représentant des étudiants-es de 1er cycle en sciences juridiques)


ORDRE DU JOUR

1. Nomination d’une présidente ou d’un président de séance

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Adoption du procès-verbal de la dernière réunion

4. Suites au procès-verbal de la dernière réunion

5. Doctorat Honoris causa

6. DEA – Science politique : projet de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF)

7. Information

8. Révision de la programmation

9. Rattachement des programmes de 1er cycle

10. Centre d’études et de recherches sur les relations internationales et droit international de Montréal (CERIDIM)

11. Nomination du Vice-Doyen

12. Projet de double baccalauréat droit/science politique : état de la question

13. Projet de baccalauréat bidisciplinaire : science politique/communication : état de la question

14. Charte des droits et responsabilités des étudiantes et étudiants

15. Plan de développement et d’intégration des technologies de l’information et des communications dans les missions de la Faculté de science politique et de droit

16. Divers


1. Nomination d’une présidente ou d’un président en séance

Le Doyen, M. Jacques Lévesque, propose que M. Jean-Guy Prévost préside l’assemblée.

2. Adoption de l’ordre du jour

L’ordre du jour est adopté tel que modifié en séance.

Adopté à l’unanimité

3. Adoption du procès-verbal de la dernière réunion

Il est proposé par Thierry Hentsch et secondée par Catherine Voyer-Léger d’adopter le procès-verbal tel quel.

Adopté à l’unanimité

4. Suites au procès-verbal de la dernière réunion

M. Lévesque mentionne que le programme du gouvernement fédéral pour la création des chaires junior et senior est beaucoup moins souple qu’au départ. Il suggère que la Faculté commence l’élaboration d’un plan de développement en mai prochain. Le Doyen fera part au Conseil des développements sur ce sujet.

Le Conseil d’administration de l’UQAM a approuvé une résolution recommandant l’octroi d’un doctorat honorifique à Monsieur Bronislaw Geremek.

La Vice-rectrice à la recherche avait demandé une décision par vote pour l’octroi d’un doctorat honoris causa pour Monsieur Boutros Boutros-Ghali. Malgré un vote majoritairement favorable la requête est restée sans effet, en raison de l’annulation de la visite de Monsieur Boutros-Boutros-Ghali.

Monsieur Lévesque souligne que l’inauguration de la nouvelle Faculté a été un réel succès. Il a reçu des échos très favorables et mentionne que l’événement à fait la première page du journal du BARREAU.

5. Doctorat honoris causa

M. Charles-Philippe David recommande la candidature de M. Philippe Séguin pour l’octroi d’un doctorat honorique lors de sa venue au Québec prévue pour le mois de mai prochain.

Résolution CFSPD – 1999-2000 – 36

Il est proposé par Charles-Philippe David et secondé par Jacques Lévesque que le Conseil recommande la candidature de Philippe Séguin pour l’obtention d’un doctorat honorifique.

Le vote est demandé.

Sur le principe de recommander à l’Université de décerner un doctorat honorifique à M. Philippe Séguin.

Pour : 11 Abstentions : 4
Contre : 1

La proposition est adoptée à la majorité

Résolution CFSPD – 1999-2000 - 37

Il est proposé par Charles-Philippe David et secondé par Antoine Char que le doctorat honorifique soit accordé à M. Philippe Séguin au mois de mai 2000.

Le vote est demandé.

Pour  : 2 Abstentions : 7
Contre : 6

Cette proposition est rejetée.

Résolution CFSPD – 1999-2000 – 38

Il est proposé par Jacques Lévesque secondé par Maurice Couture de former une comité qui aura à se pencher sur l’opportunité de créer des balises en vue de guider les membres du Conseil lors de l’octroi des doctorats honorifiques. Il est proposé que Jean-Guy Prévost préside ce comité et dépose un rapport et des propositions pour le Conseil au mois de mai prochain.

Membres du Comité : MM. Jean-Guy Provost et Olivier Delas.

Adoptée à l’unanimité

6. DEA – Science politique : projet de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF)

Résolution CFSPD – 1999-2000 39

Il est proposé par Thierry Hentsch et secondé par Maurice Couture que le Conseil de la Faculté recommande à la direction de l’Université d’adhérer à la convention de l’AUF pour un DEA dispensé à Beyrouth.

Adoptée à l’unanimité

7. Information

Jacques Lévesque informe les membres du Conseil du remplacement du Vice-recteur, Monsieur Dufour par Monsieur Mauro Malserisi.

Il fait part aux membres de la situation financière de l’UQAM.

Mentionne que la moyenne cible sera entre 34 et 37 à l’automne.

8. Révision des programmes

Le Conseil d’administration de l’UQAM a adopté une résolution visant à rationaliser la programmation, à procéder à une opération institutionnelle majeure de rationalisation/révision de la programmation au premier cycle en vue d’en accroître la qualité, la pertinence et l’efficience et d’en assurer la viabilité. Cette opération sur la programmation ne doit pas être uniquement déterminée par les effets des contraintes budgétaires. Un document est distribué aux membres du Conseil.

9. Rattachement des programmes de 1er cycle

Résolution CFSPD – 1999-2000 – 40

Attendu la consultation menée par les directeurs de programmes auprès des comités de programmes de 1er cycle de science politique et de sciences juridiques,

Attendu l’avis donné par les comités de programmes de 1er cycle de science politique et de sciences juridiques,

Il est résolu que les comités de programmes de 1er cycle soient rattachés administrativement à la Faculté.

Proposé par Jacques Lévesque et secondé par Thierry Hentsch

Adoptée à l’unanimité

10. Centre d’études et de recherches sur les relations internationales et de droit international de Montréal (CERIDIM)

Résolution CFSPD – 1999-2000 – 41

Attendu les priorités de développement adoptées par le Conseil académique de la Faculté le 29 septembre 1999 par la Résolution CFSPD –1998-1999-13

Attendu le document examiné par le Conseil académique de la Faculté définissant le mandat, les orientations, la composition et les réalisations scientifiques des chercheurs du CEDIRIM, Centre d’études et de recherches sur les relations internationales et le droit international de Montréal (dont le nom restera à préciser de façon définitive),

Le Conseil recommande au Vice-Rectorat à la Recherche et la Création et à la Commission des Études la création du CEDIRIM et son financement selon les normes institutionnelles en vigueur.

Proposé par Jacques Lévesque et secondé par Pierre Mackay

Adoptée à l’unanimité

11. Nomination du Vice-Doyen

Résolution CFSPD – 1999-2000 – 42

Le doyen, Jacques Lévesque, propose que René Côté soit élu à titre de Vice-doyen de la Faculté, pour un mandat commençant le 1er juin 2000 et se terminant le 25 janvier 2005.

Secondé par Maurice Couture

Élu à l’unanimité

12. Projet de double baccalauréat droit/science politique : état de la question

Le vice-doyen intérimaire fait état de l’avancement du projet de baccalauréat conjoint science politique et droit. Le travail réalisé porte sur la composition du programme :

Ce programme serait offert à une clientèle à temps plein, limite de 60 étudiants/année provenant du CEGEP. La discussion qui suivra soulève l’importance d’évaluer les effets de ce programme sur les programmes actuels, à suggérer des efforts d’innovation pédagogique, notamment par des stages. Les objectifs concrets poursuivis sont l’admission aux deux maîtrises de la Faculté et à l’École du Barreau.

13. Projet de baccalauréat bidisciplinaire science politique / communication : état de la question

Le directeur du programme de baccalauréat en science politique, Maurice Couture fait état de l’avancement du projet de baccalauréat bidisciplinaire intitulé « Communication et politique » en collaboration avec la Faculté des lettres, langues et communications. Ici aussi, une structure est définie autour de deux axes, lien disciplinaire, la science politique et l’autre selon un champ d’étude, la communication et selon deux objectifs à savoir une formation générale (base fondamentale) et une formation appliquée (base appliquée).

Les objectifs poursuivis sont d’abord l’admission aux deux maîtrises, le lien entre les deux champs par le développement de séminaires spécifiques.

14. Charte des droits et responsabilités des étudiantes et des étudiants

Résolution CFSPD – 1999-2000-43

Donne un avis favorable au projet de Charte des droits et responsabilités des étudiantes et des étudiants;

Recommande que les personnes siégeant sur des comités de disciplines reçoivent une formation juridique minimale concernant les règles d’équité procédurale et la conduite d’une audition;

Propose d’ajouter, à l’article 5 de la Charte, que les étudiants sont titulaires de leurs droits moraux en matière de propriété intellectuelle;

Propose d’ajouter, à l’article 16 de la Charte le devoir de l’Université de fournir un accommodement raisonnable aux étudiantes et aux étudiants qui ne peuvent procéder à certaines activités académiques sans affecter leur liberté de conscience ou de religion.

Proposé par Jacques Lévesque et secondé par Pierre Mackay

Le vote est demandé

Pour : 7
Contre : 2
Abstention : 1

La proposition est adoptée à la majorité

15. Plan de développement et d’intégration des technologies de l’information et des communications dans les missions de la Faculté de science politique et de droit

Résolution CFSPD – 1999-2000-44

Il est proposé que le Conseil adopte le Plan de développement et d’intégration des technologies de l’information et des communications élaboré par son Comité sur les nouvelles technologies de l’information.

Proposé par Jacques Lévesque et secondé par Stella Leney

Adoptée à l’unanimité

Levée de l’assemblée : 17h15