UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Conseil de la Faculté de science politique et de droit

PROCÈS-VERBAL DE LA CINQUIÈME RÉUNION DU CONSEIL DE LA FACULTÉ DE SCIENCE POLITIQUE ET DE DROIT TENUE LE 12 JANVIER 2000


ÉTAIENT PRÉSENT(E)S

Rémi Bachand, (Représentant des étudiants-es des cycles supérieurs en sciences juridiques)

Josiane Boulad-Ayoub, (Déléguée de la Faculté des sciences humaines)

Marcelle Brisebois, (Représentante du personnel de soutien en science politique)

Bonnie Campbell, (Représentante des professeurs-es en science politique)

Maurice Couture, (Directeur, Études de 1er cycle en science politique)

François Crépeau, (Directeur, Études de 1er cycle en sciences juridiques)

Charles-Philippe David, (Représentant des chaires)

Christian Deblock, (Représentant des professeurs-es en science politique)

Olivier Delas, (Représentant des chargés-es de cours en science politique)

Jacques Desmarais, (Directeur, Département de sciences juridiques)

Sylvie Goupil, (Représentante des chargés-es de cours en science politique)

Thierry Hentsch, (Directeur, Département de science politique)

Jacques Lévesque, (Doyen, Faculté de science politique et de droit)

Pierre Mackay, (Représentant des professeurs-es en sciences juridiques)

Daniel Mockle, (Représentant des professeurs-es en sciences juridiques)

Jean-Guy Prévost, (Directeur des cycles supérieurs en science politique)

Patricio Salgado, (Représentant des étudiants-es de 1er cycle en science politique)

Jean-François Vadeboncoeur, (Représentant des étudiants-es de 1er cycle en sciences juridiques)

Catherine Voyer-Léger, (Représentante des étudiants-es de 1er cycle en science politique)


ORDRE DU JOUR

1. Nomination d’une présidente ou d’un président de séance

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Adoption du procès-verbal de la dernière réunion

4. Information

5. Modifications du programme de baccalauréat en sciences juridiques

6. Nomination du Doyen

7. Reconnaissance de la participation étudiante à la vie institutionnelle

8. Demandes des étudiants-es du Conseil de la Faculté

9. Divers


1. Nomination d’une présidente ou d’un président en séance

Le Doyen, M. Jacques Lévesque, propose que M. Thierry Henscht préside l’assemblée.

2. Adoption de l’ordre du jour

L’ordre du jour est adopté tel que modifié en séance.

Adopté à l’unanimité

3. Adoption du procès-verbal de la dernière réunion

Le procès-verbal est adopté tel quel avec la correction d’orthographe au point 11 : heure habituelle.

De plus, la réunion du 26 janvier est ajournée.

Proposeur : Jacques Desmarais

Secondeur : Maurice Couture

Adopté à l’unanimité

4. Information

M. Lévesque mentionne qu’en vertu d’un programme du gouvernement fédéral l’UQAM pourrait se voir attribuer à brève échéance une enveloppe de $3 millions pour la création des chaires junior et senior. M. Lévesque souligne que les modalités finales du concours pour l’obtention de ces postes n’ont pas encore été arrêtées. Elles pourraient cependant l’être à brève échéance et il se pourrait que les sommes doivent être dépensées d’urgence avant le 31 mars prochain, soit pour la fin de l’année budgétaire fédérale. La Faculté et ses unités composantes ont donc intérêt à commencer à songer immédiatement à des candidatures possibles.

- Inauguration de la Faculté

M. Lévesque souligne que trois personnes ont été invitées à prendre la parole : M.Bernard Landry, Vice-premier ministre du Québec, l’honorable Pierre Michaud, juge en chef du Québec ainsi que M. Yves-Marie Morissette, professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill et ancien étudiant de Science Politique de l’UQAM. Il en va de soi que tous les membres du Conseil sont invités à être présents lors de cette cérémonie de lancement de la Faculté.

- Bureau des Études

Un processus de réorganisation du Bureau des Études, dans le sens d’une décentralisation vers les Facultés est en cours. M. Lévesque informera les membres du Conseil sur l’évolution de la situation.

- Rattachements des comités de programme de premier cycle

Il est suggéré de demander l’avis des comités de programme sur l’opportunité de leur rattachement à la Faculté avant de statuer sur leur appartenance.

- FCAR

Le Doyen a déposé les candidatures de MM. Guy Bédard, Stéphane Roussel et André Laliberté pour le concours Programme stratégique de professeurs-chercheurs (FCAR)

5. Modifications du programme de baccalauréat en sciences juridiques

M. Crépeau présente le dossier. Cette révision du programme accompagne une réflexion en cours depuis trois ou quatre ans qui a comporté à un processus d’évaluation interne et externe qui est arrivé à terme.

Résolution CFSPD-1999-2000-29

Attendu le Rapport final, Évaluation du programme de baccalauréat en sciences juridiques (août 1999);

Attendu les rapports des trois évaluateurs externes, à savoir la professeure Louise Langevin (Rapport d’évaluation externe du 3 décembre 1999), le professeur Roderick Macdonald (External Report on the Legal Sciences Programme du 3 décembre 1999) et Me François Parizeau (Évaluation du Baccalauréat en sciences juridiques à l’Université du Québec à Montréal du 6 décembre 1999);

Attendu la réponse apportée par le département de sciences juridiques aux trois rapports des évaluateurs externes;

Attendu la demande de Modifications du programme de baccalauréat en sciences juridiques;

Attendu l’appui du Comité de programme du baccalauréat en sciences juridiques au Rapport final d’évaluation du programme de baccalauréat en sciences juridiques (résolution du 11 mai 1999) et à la demande de Modifications du programme de baccalauréat en sciences juridiques (résolution du 16 décembre 1999);

Attendu l’appui de l’Assemblée départementale au Rapport final d’évaluation du programme de baccalauréat en sciences juridiques (résolution du 19 mai 1999) et à la demande de Modifications du programme de baccalauréat en sciences juridiques (résolution du 16 décembre 1999);

Attendu l’avis du Doyen de la Faculté donné en séance;

Attendu la cohérence évidente existant entre le processus d’évaluation de programme et les demandes de modifications présentées par le programme;

Attendu l’importance de mettre en œuvre ces modifications dès septembre 2000;

Attendu les discussions en séance;

Il est proposé par Pierre Mackay et appuyé par Patricio Sagaldo

1- De recevoir et d’adopter le Rapport final d’évaluation comprenant les documents suivants :

2- De recevoir et d’adopter le projet de modifications de programme du Baccalauréat en sciences juridiques.

3- De transmettre pour approbation, le dossier d’évaluation et le projet de modifications du programme de Baccalauréat en sciences juridiques à la Commission des Études pour approbation en janvier 2000, sous réserve d’examens et d’approbation ultérieure des incidences financières reliées au projet.

Adoptée à l’unanimité

6. Nomination du Doyen

Résolution CFSPD-1999-2000-30

Attendu la mise en œuvre de la procédure de désignation du doyen de la Faculté de science politique et de droit;

Attendu la consultation des professeurs-es, des chargés-es de cours, des étudiants-es et du personnel de soutien de la Faculté;

Attendu la recommandation du Comité de sélection de recommander la nomination du professeur Jacques Lévesque à titre de doyen de la Faculté.

Il est proposé par Jacques Desmarais, secondé par Patricio Salgado, de recommander à la Commission des Études la nomination de Jacques Lévesque à titre de doyen de la Faculté.

Adoptée à l’unanimité

7. Reconnaissance de la participation étudiante à la vie institutionnelle

Madame Johanne Fortin présente le projet de résolution.

Résolution CFSPD-1999-2000-31

Attendu les documents déposés en séance

Attendu l’adoption, selon les résolutions 97-CVE-39 et 97-CVE-48, du projet de Politique de reconnaissance de la participation étudiante à la vie institutionnelle par le Comité de la vie étudiante;

Attendu la mise en application du volet II (rémunération des représentants étudiants aux instances de l’Université) du projet de Politique ci-dessus nommée, selon la résolution 98-CVE-57 du Comité de la vie étudiante;

Attendu l’incidence majeure de l’application de ce volet du projet de Politique sur la présence d’étudiants aux instances;

Attendu que la participation étudiante à la vie institutionnelle est essentielle à l’essor et au dynamisme de l’Université;

Attendu le développement et la consolidation d’un sentiment d’appartenance comme facteur important de persévérance aux études;

Attendu le consensus de la communauté universitaire reconnaissant le développement de la pensée critique et de la compétence à l’exercice de la citoyenneté comme partie intégrante de la formation universitaire;

Attendu l’importance de manifester cette reconnaissance de façon tangible;

Attendu l’existence de politiques analogues dans le réseau universitaire québécois;

Attendu les discussions en séance;

Il est proposé par Jean-Guy Prévost, appuyé par Maurice Couture, que le Conseil de la Faculté de science politique et de droit adopte le projet de Politique de reconnaissance de la participation à la vie institutionnelle et le soumettre pour adoption à la Commission des études, à la condition que le Comité chargé de gérer ces attributions soit un comité facultaire et sous réserve du point 2.3 du rapport Demande de reconnaissance de la participation étudiante à la vie institionnelle, qui devrait être supprimé et remplacé par des alternatives à étudier.

Bonnie Campell demande le vote sur la résolution amandée :

Pour : 6 abstentions : 3

Contre : 2

Adoptée à la majorité

8. Demandes des étudiants-es du Conseil de la Faculté

Catherine Voyer-Léger relate les événements du 24 novembre dernier concernant la manifestation et l’arrestation de nombreux étudiants.

Résolution CFSPD-1999-2000-32

Le Conseil de la Faculté de science politique et de droit appuie la demande faite par les associations étudiantes de retirer les chefs d’accusation émis contre les étudiants et étudiantes arrêtés-es par la police lors de la manifestation du 24 novembre dernier.

Proposeur : Patricio Salgado

Secondeure: Catherine Voyer-Léger

Adoptée à l’unanimité

9. Divers

a) Reconduction des EQE pour les cours facultaires

Résolution CFSPD-1999-2000-33

Il est proposé de reconduire les EQE pour les cours identifiés sur le document déposé en séance.

Proposeur : Maurice Couture

Secondeur : François Crépeau

Adoptée à l’unanimité

b) Procédure de désignation des directeurs-trices de programme

Résolution CFSPD-1999-2000-34

Attendu le document déposé en séance;

Il est résolu que la Faculté de science politique et de droit adopte la procédure de désignation des directeurs-trices de programme, conformément à l’article 25 du Règlement no. 3 de l’UQAM;

Proposeur : Jacques Desmarais

Secondeur : Maurice Couture

Adoptée à l’unanimité

c) Doctorat honoris causa

Résolution CFSPD-1999-2000-35

Attendu sa très grande contribution à la défense des droits de la personne et à l’avancement des sciences sociales comme historien. Il est proposé que la Faculté soumette la candidature de M.Bronislaw Geremek pour que l’UQAM lui décerne un doctorat honorifique.

Proposeur : Olivier Delas

Secondeur : Jacques Lévesque

Adoptée à l’unanimité