UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Faculté de science politique et de droit

CONSEIL ACADÉMIQUE

PROCÈS-VERBAL de la soixante-quatrième assemblée ordinaire

du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit,

tenue le 4 avril 2012, à 13 h 30, au local A-1715

       
 

Membres présents

 

Membres absents

 

Beaud, Jean-Pierre

 

Bachand, Rémi*

 

Bernstein, Stéphanie

 

Champagne, Louise*

 

Bosset, Pierre

 

Gusse, Isabelle

 

Breton-Le Goff, Gaëlle

 

Lachance, Martine*

 

Brunelle, Dorval

 

Lépine, Benoit

 

Charron, Dominique

 

Lessard, Jean-François*

 

Couture, Maurice

 

Marinier, Julie-Anne

 

Gagnon, Frédérick

 

Mockle, Daniel*

 

Jegen, Maya

 

Roch, François

 

Nitu, Cristina

 

Thuot, Jean-François*

 

O’Meara, Dan

 

Trudeau-Guertin, Francis

 

Séguin, Ève

   
 

Turgeon, Marc

   
     

Observateurs

     

Brault, Dominique

     

Chautard, Myriam

     

Côté, Luc

     

Gagné, Geneviève

     

Laplante-Lévesque, François

     

Rebelo, Lucie

       
       
     

Secrétaire-rédactrice

 

Absence motivée*

 

Louise Dumont

1.    Adoption du projet d’ordre du jour de la 64e assemblée ordinaire du 4 avril 2012 du

     Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

2.     Adoption du procès-verbal de la 63e assemblée ordinaire du 1er février 2012 du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

3.     Affaires en découlant

4.     Informations

5.     Service aux collectivités

6.     Affaires académiques

6.1 Nomination d’un vice-doyen, d’une vice-doyenne aux études

      6.2 Nomination à la direction de l’Unité de programme de doctorat en science politique

      6.3 Nomination à la direction de l’Unité de programme de maîtrise en science politique

      6.4 Modification majeure au programme de baccalauréat en droit

7.     Recherche

7.1 Nomination au Comité tripartite d’éthique de la recherche pour les projets étudiants impliquant des êtres humains (CERPÉ)

8.     Doctorat honoris causa

9.     Divers

10. Dépôt de document

     10.1 Modification mineure du baccalauréat en droit

11. Levée de séance

Les membres présents à l'ouverture de la séance formant quorum, l'assemblée est déclarée régulièrement constituée.

Monsieur Marc Turgeon préside la séance et madame Louise Dumont agit à titre de secrétaire-rédactrice.

1.      Adoption du projet d’ordre du jour de la soixante-quatrième assemblée ordinaire du 4 avril 2012 du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

Sur proposition dûment faite par madame Maya Jegen, appuyée par madame Stéphanie Bernstein, le projet d’ordre du jour de la soixante-quatrième assemblée ordinaire du 4 avril 2012 du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit est adopté à l’unanimité, tel que présenté.

2.      Adoption du procès-verbal de la 63e assemblée ordinaire du 1er février 2012 du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

Sur proposition dûment faite par madame Maya Jegen, appuyée par monsieur Dorval Brunelle, le procès-verbal de la soixante-troisième assemblée ordinaire du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit, tenue le 1er février 2012, est adopté à l’unanimité, tel que présenté.

3.   Affaires en découlant

     Évaluation du doctorat en science politique

Le doyen souligne que le processus d’évaluation du doctorat en science politique avance relativement bien. À la suite de la remise du Rapport d’autoévaluation du Comité de programme du doctorat en science politique, le Comité facultaire s’est réuni pour valider la conformité du Rapport au Règlement 14 sur l’évaluation périodique des programmes et élaborer des questions à soumettre aux membres du Comité d’experts. La visite des experts a eu lieu le 13 décembre 2011. Le Comité d’experts a remis son avis au doyen en février 2012; ce dernier a aussitôt transmis cet avis au Comité de programme du doctorat en science politique et au Département de science politique pour réactions. Le Comité facultaire fera la synthèse de l’ensemble du dossier qu’il remettra au doyen pour qu’il soit acheminé au Conseil académique et, par la suite, transmis à la Commission des études.

Brochure facultaire

Monsieur Luc Côté informe les membres du Conseil que la conception de la brochure facultaire est toujours en cours. Dans environ trois semaines, le produit final devrait être transmis à la Faculté qui le soumettra aux départements et à l’IEIM afin qu’ils en vérifient le contenu.

Création d’unités de programmes

Le doyen souligne que le dossier relatif à la création de nouvelles unités de programmes a été bien reçu par madame Diane Demers, vice-rectrice au soutien académique et à la vie étudiante. Le vice-doyen aux études mentionne qu’un dossier contenant les arguments pour la constitution de ces unités devra être déposé auprès de Madame Demers.

Journée Portes ouvertes

Le doyen informe les membres que la journée Portes ouvertes du 7 février dernier a connu un vif succès. L’événement a permis aux visiteurs d’obtenir les informations sur les différents programmes offerts par l’UQAM.

Accueil des nouveaux professeurs, professeures

Le 2 février dernier, avait lieu l’accueil des nouveaux professeurs, professeures au Salon des professeurs. Lors de cet événement, 6 nouveaux professeurs, professeures ont été accueillis, dont trois en sciences juridiques, soit Patrick Forget, Jacques Papy et Nicholaos Strapastsas et trois en science politique, soit Nicolas Houde, Issiaka Mandé et Ève Séguin, souligne le doyen.

Bilan des activités internationales 2010-2011

Le Bilan des activités internationales 2010-2011 a été approuvé par la Commission des études du 7 décembre 2012. La Faculté étant la seule à produire un tel document, la Commission des études a levé l’obligation de déposer un ce bilan. Cependant, la Faculté continuera à le produire et l’acheminera, à titre informatif, au vice-rectorat à la vie académique, mentionne le doyen.

4.    Informations

Collation des grades

Le doyen informe les membres que la date de la Collation des grades a été reportée au 4 octobre 2012, à 19 h 30. Il souligne que monsieur Stephen Lewis, qui recevra un doctorat honorifique lors de cet événement, a été contacté afin de s’assurer de sa disponibilité à cette date.

Plan directeur immobilier

Le doyen explique que le dossier relatif au Plan directeur immobilier suit son cours. Grâce  à ce plan, la Faculté se prévaudra de beaucoup plus d’espaces et ses unités seront regroupées. Les grands mouvements du Plan sont prévus plus principalement en été. Le Comité facultaire de gestion des locaux de la Faculté devra créer un Comité technique de programmation des espaces et différents sous-comités afin de s’assurer du bon déroulement du projet.

Accessibilité de certains documents

Le vice-doyen aux études rappelle aux membres la discussion qui s’est tenue lors d’un Conseil académique précédent et qui se rapportait à la traduction des diplômes. Une demande à cet effet avait alors été envoyée au Registrariat qui avait  répondu par la négative. La réception d’une lettre, envoyée par une étudiante à la Faculté, le 14 février dernier, et qui fait mention du problème des frais encourus pour la traduction des diplômes, nous incite à rouvrir ce cas.

Mouvement étudiant : mesures académiques

Le vice-doyen aux études précise que des mesures académiques ont été prises pour différentes catégories d’étudiants et d’étudiantes. Les Services à la vie étudiante sont impliqués pour certains éléments et certains problèmes. Madame Dominique Charron est la déléguée spéciale de la Faculté dans ce dossier et il précise que cette dernière fait un excellent travail dans le dossier des étudiants étrangers.

Prix reconnaissance UQAM 2012

Monsieur Hubert Bolduc, vice-président, Communications et Affaires publiques, Cascades,  lauréat choisi par le Conseil des diplômés de la Faculté, sera honoré lors du Gala Reconnaissance UQAM, le 10 mai prochain, précise le doyen. Il souligne que Monsieur Bolduc a une carrière très diversifiée et que ce dernier a toujours maintenu des contacts avec son département d’origine et l’Université en général.

Simulation européenne des Nations Unies

Le doyen informe les membres que lors de la Simulation européenne des Nations Unies qui s’est tenue à Lille, en France,  du 31 janvier au 6 février 2012, la délégation de la Faculté, qui représentait la Bolivie, a obtenu le prix Outstanding Delegation pour l’ensemble de son travail. L’équipe était composée de messieurs Raphaël Bouvier-Auclair et  Guillaume Cliche-Rivard, mesdames Léa Pelletier-Marcotte, Flore Tanquay-Hébert et Audrey-Anne Trudel ainsi que de monsieur Simon Rodrigue-Witchel,

Concours de la Coupe GALE

Les 24 et 25 février 2012, se tenait, à Toronto, le concours de la Coupe Gale 2012. L’équipe, qui représentait le Département des sciences juridiques de l’UQAM, était composée de mesdames Léa Brière, Vanessa Henri, Patricia Vendrame Éthier ainsi que de monsieur Mathieu Vespa. L’équipe est arrivée troisième sur les 15 universités canadiennes qui participaient au concours. Madame Léa Brière a remporté le Prix McLachlin pour la meilleure plaideuse du concours. Madame Vanessa Henri a remporté la Médaille Brian Dickson avec Madame Brière, comme meilleures plaideuses en ronde préliminaire.

Concours Pierre-Basile-Mignault

L’équipe de l’UQAM ayant participé au concours Pierre-Basile-Mignault, qui s’est tenu le 29 février 2012, à Ottawa, était composée de mesdames Valérie Champagne, Alexandra Coderre, Gabrielle Dufour-Turcotte, de monsieur Gabriel Rochon-Massicotte et de madame Myriam Simard. Madame Champagne et Monsieur Rochon-Massicotte ont obtenu le prix du troisième tandem plaideur.

Auxiliaire juridique Cour suprême

Monsieur Étienne Chénier-Laflèche, finissant au baccalauréat en droit, a obtenu un prestigieux poste d’auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada. Il travaillera auprès de la juge Marie Deschamps en 2014-2015. Il devient donc le septième stagiaire de la Faculté à obtenir un tel poste.

5.  Service aux collectivités

Le doyen présente madame Sylvie de Grosbois, directrice du Service aux collectivités, et l’invite à prendre la parole. Elle distribue un document à tous les membres où l’on retrouve la description générale de ce service. Elle donne de brèves explications relatives au document. Elle souligne que le personnel enseignant peut en tout temps proposer des projets de recherche qui seront analysés par leurs agents, agentes de développement. Elle donne les noms de quelques professeurs, professeures qui se sont déjà prévalus de leurs services. Madame Gaëlle Breton-Le Goff demande si les chargés, chargées de cours peuvent recourir à ces services. C’est tout à fait possible lui répond Madame De Grosbois, mais à la condition de passer par le Comité de liaison local. Elle termine en invitant tous les professeurs, professeures, chargés et chargées de cours à soumettre leurs projets.

6.    Affaires académiques

6.1 Nomination d’un vice-doyen, d’une vice-doyenne aux études

Le doyen invite monsieur Jean-Guy Prévost à présenter sa candidature à titre de vice-doyen aux études de la Faculté de science politique et de droit. Monsieur Prévost explique brièvement son intérêt pour le poste de vice-doyen aux études. Il souligne qu’il a occupé différents postes de direction et qu’il a  participé de différentes façons aux activités de la Faculté et à la mise sur pied de programmes bidisciplinaires. Pendant deux ans, il a été membre de la Commission des études. Cette expérience lui a permis d’approfondir ses connaissances de l’UQAM et de ses règlements. Il conclut en précisant qu’ayant été toujours été très impliqué dans la vie de la Faculté, il connait bien son histoire et est prêt à relever le défi.

Résolution CFSPD 2011-2012-514

ATTENDU le Règlement de régie interne de la Faculté de science politique et de droit et la procédure de nomination d’une vice-doyenne, d’un vice-doyen;

ATTENDU la convention collective SPUQ-UQAM;

ATTENDU l’appel de candidature;

ATTENDU l’acceptation du candidat;

ATTENDU la recommandation du doyen;

ATTENDU les discussions en séance;

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

RECOMMANDE à la Commission des études la nomination de monsieur Jean-Guy Prévost au poste de vice-doyen aux études de la Faculté de science politique et de droit, pour un mandat débutant le 1er juin 2012 et se terminant le 31 mai 2015.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

6.2 Nomination à la direction de l’Unité de programme de doctorat en science politique   

Résolution CFSPD-2011-2012-515

ATTENDU le Règlement no 3 des procédures de désignation et plus particulièrement l’article no 26;

ATTENDU la candidature de madame Maya Jegen au poste de directrice de l’Unité de programme de doctorat en science politique;

ATTENDU l’Assemblée d’élection tenue le 9 février 2012, sous la présidence du vice-doyen aux études de la Faculté de science politique et de droit, Maurice Couture et conformément aux règlements de l’Université;

ATTENDU que madame Maya Jegen a été élue à l’unanimité;

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

RECOMMANDE à la Commission des études la nomination de madame Maya Jegen à titre de directrice de l’Unité de programme de doctorat en science politique pour un mandat de trois ans, commençant le 1er juin 2012 et se terminant le 31 mai 2015.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

6.3 Nomination à la direction de l’Unité de programme de maîtrise en science politique

Résolution CFSPD-2011-2012-516

ATTENDU le Règlement no 3 des procédures de désignation et plus particulièrement l’article no 26;

ATTENDU la candidature de monsieur Dan O’Meara au poste de directeur de l’Unité de programme de maîtrise en science politique;

ATTENDU l’Assemblée d’élection tenue le 9 février 2012, sous la présidence du doyen de la Faculté de science politique et de droit, Jean-Pierre Beaud, et conformément aux règlements de l’Université;

ATTENDU que monsieur Dan O’Meara a été élu à l’unanimité;

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

RECOMMANDE à la Commission des études la nomination de monsieur Dan O’Meara à titre de directeur de l’Unité de programme de maîtrise en science politique pour un mandat de trois ans, commençant le 1er juin 2012 et se terminant le 31 mai 2015.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

6.4  Modification majeure au programme de baccalauréat en droit

Résolution CFSPD-2011-2012-517

ATTENDU le dépôt du projet de modification majeure consistant à élargir et à préciser les conditions d’admission des candidats qui font une demande d’admission sur la Base Expérience et la Base Études universitaires.

ATTENDU l’avis favorable du Département des sciences juridiques du 29 mars 2012 (résolution 12-DSJ-2144);

ATTENDU la résolution du Comité de programme du baccalauréat en droit du 20 mars 2012 (Résolution 2011/2012-9);

ATTENDU les discussions en séance;

IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Maurice Couture, appuyé par  monsieur Dan O’Meara que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

APPROUVE la modification majeure du programme de baccalauréat en droit et ACHEMINE le dossier au vice-rectorat au soutien académique et à la vie étudiante pour approbation.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

7.    Recherche

7.1  Nomination au Comité tripartite d’éthique de la recherche pour les projets étudiants impliquant des êtres humains (CERPÉ)

Résolution CFSPD-2011-2012-518

ATTENDU la création de comités d'éthique de la recherche pour les projets étudiants impliquant des êtres humains (CERPÉ) pour l'ensemble des facultés de l'Université du Québec à Montréal;

ATTENDU le regroupement de la Faculté de science politique et de droit, de la Faculté de communication, ainsi que de la Faculté des Arts et Lettres pour la création d'un comité conjoint à cette fin;

ATTENDU la nécessité de désigner un membre du corps professoral issu de la Faculté de science politique et de droit pour être membre du Comité tripartite d'éthique de la recherche pour les projets étudiants impliquant des êtres humains (CERPÉ);

ATTENDU la nécessité de désigner un professeur ou une professeure ayant une expertise réelle sur les questions de déontologie pour des projets étudiants impliquant des êtres humains;

ATTENDU le souhait exprimé par le vice-rectorat à la recherche de désigner de préférence un professeur ou une professeure de droit afin de combler ce besoin;

Il est proposé par monsieur Frédérick Gagnon, appuyé par monsieur Marc Turgeon, de désigner la professeure Emmanuelle Bernheim pour être membre du Comité d'éthique de la recherche pour les projets étudiants impliquant des êtres humains (CERPÉ) et de TRANSMETTRE au vice-rectorat à la recherche ladite nomination.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

8.    Doctorat honoris causa

Le doyen souligne qu’un doctorat honorifique sera remis à la Collation des grades du 4 octobre prochain à monsieur Stephen Lewis. Ce dernier a été contacté et pourra être présent à cette date. Il décrit sommairement la carrière remarquable de Monsieur Lewis.

Il rappelle aux membres que la prochaine candidature devra provenir des sciences juridiques et du national.

Résolution CFSPD-2011-2012-519


ATTENDU la recommandation du Département de science politique;

 
ATTENDU la demande adressée par le doyen et l’acceptation du candidat;

 
ATTENDU la contribution exceptionnelle de monsieur Stephen Lewis à la défense et à la promotion des droits de la personne et, en particulier, à la protection des enfants;
 
ATTENDU sa détermination et la constance de son action dans la lutte contre le VIH/SIDA en Afrique;

ATTENDU la carrière remarquable de Monsieur Lewis et sa grande pertinence du point de vue de la science politique comme du point de vue des sciences juridiques;
 
ATTENDU les discussions en séance;

 
IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 
RECOMMANDE au Conseil d’administration de l’Université du Québec à Montréal  l’octroi d’un doctorat honorifique à monsieur Stephen Lewis.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

9.        Divers

10.Dépôt de documents

10.1 Modification mineure au baccalauréat en droit

11.Levée de séance

      L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 h.

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Le président                                                      La secrétaire

CONFIRMÉ À L’ASSEMBLÉE DU 16 MAI 2012