UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Faculté de science politique et de droit

 

CONSEIL ACADÉMIQUE

 

PROCÈS-VERBAL de la soixante-cinquième assemblée ordinaire

du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit,

tenue le 3 octobre 2012, à 13 h 30, au local A-1715

 

 

 

 

 

 

Membres présents

 

Membres absents

 

Authier, Annie-Claude

 

Brunelle, Dorval*

 

Beaud, Jean-Pierre

 

Lachance, Martine*

 

Bernstein, Stéphanie

 

Roch, François*

 

Bosset, Pierre

 

 

 

Breton-Le Goff, Gaëlle

 

 

 

Broomhall, Bruce

 

 

 

Charron, Dominique

 

 

 

Côté, Luc

 

 

 

Delvaux, René

 

Observateurs

 

Gagnon, Frédérick

 

Beaudet, Gaétan

 

Gusse, Isabelle

 

Brault, Dominique

 

Jegen, Maya

 

Gagné, Geneviève

 

Lessard, Jean-François

 

Laplante-Lévesque, François

 

Mockle, Daniel

 

Rebello, Lucie

 

O’Meara, Dan

 

 

 

Prévost, Jean Guy

 

 

 

Séguin, Ève

 

 

 

Thuot, Jean-François

 

Secrétaire-rédactrice

 

 

 

Louise Dumont

 

 

 

 

 

Absence motivée*

 

 

 

1.   Adoption du projet d’ordre du jour de la 65e assemblée ordinaire du 3 octobre 2012 du

     Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

2.   Adoption du procès-verbal de la 64e assemblée ordinaire du 4 avril 2012 du Conseil

      académique de la Faculté de science politique et de droit

3.   Affaires en découlant

·     Brochure facultaire

·     Nouvelles unités de programmes

4.   Informations

5.   Affaires académiques

      5.1 Évaluation du programme de doctorat en science politique

      5.2 Évaluation périodique des programmes de maîtrise en science politique et en sciences

             juridiques

      5.3 Réactivation du Comité d’internationalisation et du Comité facultaire des locaux

      5.4 Statistiques d’inscription

      5.5 Modifications mineures

      5.6 Politique du plagiat

6.   Création du Comité d’évaluation du doyen

7.   Recherche

       7.1 Informations

·      CRSH

     7.2 Présentation sur les nouveaux comités d’éthique de la recherche

      pour les projets étudiants impliquant des êtres humains – (CERPÉ)

8.   Rapports du Comité du Service aux collectivités

9.   Divers

10. Dépôt de documents

10.1 Lettres de félicitations

10.2 Rapports du Service aux collectivités

11.  Levée de séance

Les membres présents à l'ouverture de la séance formant quorum, l'assemblée est déclarée régulièrement constituée.

Madame Stéphanie Bernstein préside la séance et madame Louise Dumont agit à titre de secrétaire-rédactrice.

1.    Adoption du projet d’ordre du jour de la soixante-cinquième assemblée ordinaire du 3 octobre 2012 du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

 

Le projet d’ordre du jour est soumis aux membres.

 

Sur proposition dûment faite par monsieur Dan O’Meara, appuyée par madame Maya Jegen, le projet d’ordre du jour de la soixante-cinquième assemblée ordinaire du 3 octobre 2012 du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit est adopté à l’unanimité, tel que présenté.

 

2.    Adoption du procès-verbal de la 64e assemblée ordinaire du 4 avril 2012 du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

 

Sur proposition dûment faite par madame Gaëlle Breton-Le Goff, appuyée par monsieur Luc Côté, le procès-verbal de la soixante-quatrième assemblée ordinaire du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit, tenue le 4 avril 2012, est adopté à l’unanimité, tel que présenté.

 

3.   Affaires en découlant

 

Brochure

Monsieur Luc Côté informe les membres que la brochure de la Faculté est prête et en distribue des copies aux membres. Pour ce qui est de la version anglaise de la brochure, une première à la Faculté précise-t-il, les membres du Conseil seront avisés aussitôt qu’elle sera disponible.

 

 

 

 

 

 

Nouvelles unités de programmes

Le vice-doyen aux études souligne qu’une demande avait été envoyée, en février 2012,  à la vice-rectrice au Soutien académique et à la vie étudiante relativement à la création de nouvelles unités de programmes pour le baccalauréat en gestion publique (BGP) ainsi que pour le baccalauréat en communication, politique et société (BCPS). Depuis, la Faculté n’a reçu aucune réponse concernant ce projet. Il précise que le BCPS aurait plus de chances que le BGP de devenir une unité car il satisfait plus aux critères et exigences que le BGP. Les principaux avantages de la création de nouvelles unités de programmes sont, entre autres, l’ajout de  dégrèvements et de ressources, souligne-t-il. Monsieur René Delvaux demande au vice-doyen aux études si le rattachement du certificat en gestion publique à l’Unité de programmes des baccalauréats bidisciplinaires était envisageable. Ce dernier précise que la question sera étudiée.

 

4.   Informations

    

Journée Portes ouvertes

Le vice-doyen aux études invite monsieur Gaétan Beaudet, responsable de la Journée Portes ouvertes, à donner quelques précisions relativement à cette activité. Monsieur Beaudet souligne que cette journée aura lieu le 10 novembre prochain, de 10 à 16 heures. Cette année, il y aura une légère amélioration sur le plan de la disposition des tables; ceci permettra aux participantes, participants à cette activité de communiquer plus facilement avec les représentantes, représentants des programmes de la Faculté.  Monsieur Beaudet prendra contact avec les directions des départements afin de former les équipes qui seront sur place lors de cette journée.

 

Simulation des Nations Unies

Le doyen informe les membres que la délégation représentant la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM à la Simulation des Nations Unies remportait, pour une sixième fois en sept ans, le Outstanding Delegation Award, lors du concours qui se déroulait entre le 3 et le 7 avril dernier, ce qui représente la plus haute distinction remise lors de ce concours. La délégation 2012 était composée d’étudiantes, d’étudiants des programmes suivants : baccalauréat en relations internationales et droit international (BRIDI), baccalauréat en droit, baccalauréat en science politique, baccalauréat en communication, politique et société (BCPS), baccalauréat en gestion publique (BGP) maîtrise en science politique et baccalauréat en communication. Cette année, le pays représenté, l’Allemagne, était d’une plus grande importance sur le plan international ce qui a augmenté le niveau de difficultés pour les participantes et participants. Une lettre du recteur, monsieur Claude Corbo, reçue le 8 mai dernier, félicitait les étudiantes et étudiants, les entraîneurs, madame Léa Pelletier-Marcotte, chargée de cours, mesdames Stéphanie Daigneault et Edenne Fournier-Labbé, coordonnatrices, ainsi que  monsieur Alexandre Daigneault.

 

Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Le doyen mentionne que madame Cécile Liénart a reçu le  Prix de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant. Ce prix lui a été remis lors d’une cérémonie qui s’est tenue le 4 avril dernier à l’Assemblée nationale pour son mémoire Concilier travail et famille : l’adéquation entre les politiques et la situation des travailleuses atypiques au Québec.

 

 

 

Concours Charles-Rousseau

Lors du Concours de plaidoirie en droit international Charles-Rousseau qui s’est tenu du 28 avril  au 6 mai 2012, l’équipe de la Faculté, composée de mesdames Johannie Dallaire, Léa Lemay-Langlois et Vanessa Tanguay, s’est distinguée en remportant le Prix Charles-Rousseau. Elles ont également remporté le 3e prix pour le mémoire. Madame Johannie Dallaire a également reçu le 1er prix de plaidoirie, madame Léa Lemay-Langlois le 2e et madame Vanessa Tanguay le 8e. Encore une fois, le recteur a fait parvenir à la Faculté une lettre de félicitations à l’équipe et à ses instructrices, mesdames Gaëlle Breton-Le Goff et Kristine Plouffe-Malette.

 

Simulation du Parlement européen Canada-Québec-Europe (SPECQUE)

Du 5 au 12 août 2012, à Montréal, se tenait la Simulation du Parlement européen Canada-Québec-Europe (SPECQUE). Plus de 180 étudiantes, étudiants provenant du Canada, d’Europe, d’Afrique et du Moyen-Orient participaient à cette importante simulation. Lors de ce concours, les représentants de l’UQAM ont remporté le prix de la meilleure délégation canadienne. Messieurs Philippe-André Rogriguez et Philippe Michaud-Simard ont reçu le prix du meilleur groupe de lobbyistes; monsieur Timothée Labelle a obtenu le prix du meilleur négociateur et monsieur Xavier St-Denis celui du meilleur commissaire. Une lettre de félicitations du recteur leur a également été adressée.

 

Concours de plaidoirie en droit interaméricain

Lors du concours de plaidoirie en droit interaméricain, qui se tenait à Washington, les étudiantes et étudiants de l’UQAM n’ont pas remporté de prix. Ils se sont cependant classés parmi les 50 meilleurs plaideurs sur un total de plus de 320 participants. La qualité des plaidoiries en anglais des étudiantes, étudiants a été soulignée par les juges de ce concours.

 

Prix Paul-Gagner

Le 13 juin dernier, l’Association canadienne pour les Nations Unies du Grand Montréal (ACNU) a décerné le Prix Paul-Gagner à deux délégations de l’UQAM, dont celle de la Faculté qui  a remporté le Outstanding Delegation Award lors de la Simulation des Nations Unies. Le recteur a également offert ses félicitations à ces étudiantes et étudiants pour leur réussite.

 

Nouvelle émission de radio-débat Cité Libre

Le doyen souligne qu’à compter du 19 octobre 2012, une nouvelle émission radiophonique sera en ondes. Cette émission de radio-débat a été créée par Juripop et le Barreau. Elle permettra aux étudiantes et étudiants ainsi qu’à la population d’échanger et d’exprimer des idées sur des sujets d’actualité. Cette émission sera diffusée pendant 30 semaines à raison d’une fois par semaine et durera une heure. Une lettre du recteur félicitant les étudiantes et étudiants pour cette initiative a aussi été reçue à la Faculté.

 

Plan directeur immobilier (PDI)

Le Plan directeur immobilier (PDI) logerait la Faculté dans les locaux occupés présentement par l’École des sciences de la gestion, souligne le doyen. Cela donnerait 1000 mètres carrés de plus pour la Faculté; ce qui équivaut à une centaine de bureaux additionnels. Un premier déménagement concernant le Département de psychologie était prévu à  l’été 2012, mais les circonstances l’ont retardé à l’an prochain. Monsieur René Delvaux souligne qu’il aura besoin d’un appui facultaire afin d’obtenir un bon emplacement pour le café étudiant ainsi que pour les locaux des associations. Le doyen en prend bonne note, mais il souligne que tout est encore à préciser et à organiser.

 

              

5.   Affaires académiques

 

5.1 Évaluation du programme de doctorat en science politique

      

Le vice-doyen aux études rappelle aux membres les étapes du processus d’évaluation du doctorat en  science politique qui a débuté en 2010. Il souligne que le Comité de programme du doctorat a déposé un rapport d’autoévaluation en janvier 2011 qui a été adopté par le Conseil facultaire. Par la suite, il y a eu la formation du Comité facultaire d’évaluation. Ce comité a déterminé les questions à soumettre au Comité d’experts. Une journée complète d’échange avec les experts s’est tenue, en décembre 2011. En février, le Comité d’experts remettait son rapport au doyen. L’Assemblée départementale de science politique a exprimé ses commentaires en mars 2012. Un rencontre du Comité facultaire d’évaluation devrait se tenir en octobre prochain afin de faire la synthèse qui sera acheminée au Conseil académique pour adoption. Par la suite, l’ensemble du dossier sera transmis à la Commission des études.

 

5.2  Évaluation des programmes de maîtrise en science politique et en sciences juridiques

 

Le processus d’évaluation du programme de maîtrise en science politique a été amorcé en 2005-2006. Le rapport d’autoévaluation n’est pas concluant et certaines étapes doivent être complétées, souligne le vice-doyen aux études. Monsieur Pierre Bosset, directeur de l’Unité de programmes de cycles supérieurs en droit, explique que pour ce qui est du programme de maîtrise en droit, le processus a débuté en 2007-2008 et le dossier a été confié à un comité de professeures, professeurs. Le rapport a été adopté le 14 septembre 2012 par le Comité de programme.

 

Le vice-doyen aux études précise que l’évaluation des baccalauréats devrait débuter sous peu. Les directions de programmes verront à former les comités à cet effet. Il précise qu’un nouvel outil devrait être bientôt disponible, d’ici la fin du trimestre, afin de réduire le nombre de pages de ces rapports et d’en faciliter la rédaction.

 

5.3  Réactivation du Comité d’internationalisation et du Comité facultaire des locaux

 

Le doyen souligne que le Comité d’internationalisation et le Comité facultaire des locaux existent formellement depuis plusieurs années. Ils ont cependant été inactifs ces dernières années. Le Comité d’internationalisation devrait de nouveau se réunir afin de réfléchir à des idées de développement pour la Faculté. Le Comité des locaux sera de nouveau actif, car il jouera un rôle important dans la mise en œuvre du Plan directeur immobilier. Il est demandé s’il était envisageable d’ajouter un siège étudiant au comité des locaux. Sur ce, le doyen souligne qu’un projet de résolution de modification du Règlement interne pourrait être présenté au prochain Conseil académique.

 

5.4  Statistiques d’inscription

 

Le vice-doyen aux études précise que la situation est assez intéressante relativement aux statistiques d’inscriptions malgré la situation vécue à l’hiver 2012. Il donne des explications relativement auxdites statistiques. .

.

5.5  Modifications mineures

 

Le vice-doyen aux études souligne que des modifications mineures ont été demandées pour les programmes suivants : mineure en science politique, majeure en science politique et baccalauréat en science politique. Ces modifications sont essentiellement liées à des ajouts et à la création du cours POM500X à contenu variable.

 

5.6  Politique du plagiat

 

Le directeur de l’Unité de programme de cycles supérieurs en science politique, monsieur Dan O’Meara, demande des explications relativement à la politique du plagiat. Le vice-doyen aux études présente les différentes étapes du processus.

 

6.   Création du Comité d’évaluation du doyen

 

Le vice-doyen aux études souligne que les doyennes, les doyens sont évalués non seulement au terme de leur mandat mais également à mi-mandat. Pour procéder à cette évaluation, il est nécessaire de former un comité. La résolution suivante  a été préparée à cet effet :

 

Résolution CFSPD-2012-2013-525

ATTENDU l’évaluation de mi-mandat de Jean-Pierre Beaud à titre de doyen de la Faculté de science politique et de droit (Novembre 2012);

 

ATTENDU les dispositions de la Convention collective SPUQ-UQAM qui prévoit une évaluation de mi-mandat d’une doyenne, d’un doyen;

 

ATTENDU les dispositions de la Convention collective qui prévoient la composition dudit comité d’évaluation et qui établit que le Conseil académique constitue ce comité (article 31.07);

 

Il est proposé par monsieur Frédérick Gagnon, appuyé par madame Ève Séguin, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

Désigne les personnes suivantes à titre de membres du Comité d’évaluation de mi-mandat du doyen Jean-Pierre Beaud :

 

Monsieur François Roch, professeur au Département de sciences juridiques

Monsieur Julian Durazo-Herrmann, professeur au Département de science politique

Madame Dominique Charron, agente de recherche et de planification, Faculté de science politique et de droit

Monsieur Daniel Salée, professeur, School of Community and Public Affairs, Université Concordia.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

 

 

7.   Recherche

7.1 Informations

 

·      CRSH

·      Le vice-doyen à la recherche informe les membres que le taux de demandes faites au Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) est relativement bon. La date d’échéance pour les demandes de subvention 2012-2013 est la mi-octobre.

 

7.2 Présentation sur les nouveaux comités d’éthique de la recherche pour les projets étudiants impliquant des êtres humains – CERPÉ

 

Monsieur François Laplante-Lévesque, agent de recherche et de planification de la Faculté, donne les explications relatives à la formation de nouveaux comités d’éthique de la recherche pour les projets étudiants impliquant des êtres humains (CERPÉ). Il explique que ces comités sont sous la responsabilité du vice-rectorat à la recherche et à la création. Les membres de ces comités s’assurent que les projets présentés par les étudiantes, étudiants respectent les normes établies par l’UQAM. Un étudiant fait part de ses inquiétudes quant à la rapidité d’approbation des projets de mémoire ou de thèse qui s’accompagnent de demandes d’approbation éthique.

 

 

8.    Rapport du Comité des services aux collectivités

 

Madame Stéphanie Bernstein, représentante de la Faculté au Comité des services aux collectivités, rappelle aux membres le passage de madame Sylvie de Grosbois, directrice de ce Service, au mois d’avril 2012. Lors de son passage, Madame de Grosbois a expliqué la mission du Service aux collectivités.

 

Madame Bernstein informe l’assemblée que, lors de la dernière rencontre du Comité, 3 rapports ont été déposés. Il s’agit de rapports relatant les activités et projets réalisés par ce service en 2011-2012. Elle signale que les nouveaux projets seront acceptés jusqu’au 12 novembre prochain.

 

9.    Divers

 

La collation de grades se tiendra les 31 mai, 1er et 2 juin 2013. Pour la Faculté, ce devrait être le 31 mai 2013. Il a été convenu que le candidat choisi par le Département de science politique, monsieur Stephen Lewis, recevrait son doctorat Honoris Causa lors de cet événement.

 

10.  Dépôt de documents

 

10.1 Lettres de félicitations

10.2 Rapports du Service aux collectivités

 

11.  Divers

 

       .

 

 

 

      L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 h 45

 

 

 

 

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Le doyen                                                                    La secrétaire

 

 

 

CONFIRMÉ À L’ASSEMBLÉE DU 29 NOVEMBRE 2012