UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Faculté de science politique et de droit

 

CONSEIL ACADÉMIQUE

 

 

PROCÈS-VERBAL de la cinquante-sixième assemblée ordinaire

du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit,

tenue le 29 septembre 2010, à 13 h 30, au local A-1715

 

 

 

 

 

 

Membres présents

 

Membres absents

 

Beaud, Jean-Pierre

 

Brunelle, Dorval

 

Bourgoignie, Thierry

 

Couture, Yves*

 

Champagne, Louise

 

Jegen, Maya*

 

Chayer, Laury

 

 

 

Côté, Luc

 

 

 

Couture, Maurice

 

 

 

Daigneault, Alexandre

 

 

 

Lépine, Benoit

 

 

 

Lessard, Jean-François

 

 

 

Mockle, Daniel

 

 

 

Nitu, Christina

 

 

 

O’Meara, Dan

 

Observateurs

 

Piquet, Hélène

 

Beaudet, Gaétan

 

Poitras, Guillaume

 

Gagné, Geneviève

 

Prévost, Jean-Guy

 

Rebelo, Lucie

 

Riendeau, André

 

 

 

Rioux, Michèle

 

Secrétaire-rédactrice

 

Saris, Anne

 

Dumont, Louise

 

Turgeon, Marc

 

 

 

 

 

 

 

Absence motivée*

 

 

 

 

1.        Adoption du projet d’ordre du jour de la 56e assemblée ordinaire du Conseil académique

       de la Faculté de science politique et de droit du 29 septembre 2010

2.        Adoption du procès-verbal de la 55e assemblée ordinaire du 28 avril 2010

3.        Affaires en découlant

4.        Information

5.        Affaires académiques

       5.1 Règles facultaires pour le dépôt des mémoires, des thèses et autres travaux

6.        Recherche

        6.1  Évaluation de la Chaire C.-A. Poissant

6.2 Appui à la demande de reconnaissance institutionnelle pour l’Observatoire de l’antiféminisme

7.        Divers

8.        Dépôt de document

        8.1 Création du cours JUR701X

        8.2 Création du cours FPD7020

9.        Levée de séance

Les membres présents à l'ouverture de la séance formant quorum, l'assemblée est déclarée régulièrement constituée.

Monsieur Marc Turgeon préside la séance et madame Louise Dumont agit à titre de secrétaire-rédactrice.

1. Adoption du projet d’ordre du jour de la cinquante-sixième assemblée ordinaire du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit du 29 septembre 2010

Sur proposition dûment faite par monsieur Luc Côté, appuyée par monsieur Alexandre Daigneault, le projet d’ordre du jour de la cinquante-sixième assemblée ordinaire du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit est adopté à l’unanimité, tel que présenté.

2.      Adoption du procès-verbal de la 55e assemblée ordinaire du 28 avril 2010

Sur proposition dûment faite par madame Louise Champagne, appuyée par monsieur Benoit Lépine, le procès-verbal de la cinquante-cinquième assemblée ordinaire du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit, tenue le 28 avril 2010, est adopté à l’unanimité, tel que présenté.

3. Affaires en découlant

     Modifications mineures de programmes

Le vice-doyen aux études précise que les lettres confirmant la réception des documents portant sur les modifications mineures des programmes suivants ont été reçues à la Faculté : le 26 avril 2010 pour le baccalauréat en communication, politique et société, le 3 mai 2010 pour la maîtrise en droit et le 5 juillet pour les certificats en administration des services publics et en gestion des services municipaux. Les documents seront déposés à la Commission des études.

 

Évaluation de l’enseignement en ligne

Le vice-rectorat à la Vie académique a pris en charge le dossier relatif à l’évaluation de l’enseignement en ligne. À cet effet, des groupes de travail ont été mis sur pied par le vice-recteur à la Vie académique afin de trouver des moyens efficaces pour inciter les étudiantes, étudiants à participer en plus grand nombre. Monsieur Jean-Luc Raymond, agent de recherche et de planification, Service de soutien académique, qui participait à ces groupes de travail, est à préparer un rapport qui sera transmis à la Commission des études pour approbation.

 

Madame Louise Champagne informe les membres du Conseil que l’évaluation de l’enseignement en ligne prévue à l’automne se tiendra du 23 novembre au 12 décembre 2010. Les directions de programmes sont invitées à sensibiliser les enseignantes, enseignants à l’importance de cette évaluation. Les associations étudiantes doivent également faire part aux étudiantes et étudiants de l’importance de participer à cet exercice. Du matériel publicitaire sera fourni et des messages électroniques seront envoyés régulièrement durant cette période. Des étudiantes, étudiants seront engagés pour transmettre les informations relatives à l’évaluation de l’enseignement en ligne et en faire valoir le bien-fondé.

 

4.      Information

    

Prix de la Fondation Pierre Elliott Trudeau

Le doyen informe les membres que le professeur Alain-G. Gagnon du Département de science politique est parmi les lauréats qui ont reçu le prix de la recherche de la Fondation Pierre Elliott Trudeau lors d’une célébration qui s’est tenue à Toronto le 28 septembre dernier. Ce prix, d’une valeur de 225 000 $, lui a été remis pour souligner le travail exceptionnel qu’il accomplit dans la recherche. Il faut mentionner également que ce prestigieux prix est remporté pour une troisième année par un des professeures, professeurs de l’UQAM.

 

Audience à la Cour fédérale

Le doyen souligne que le 5 octobre prochain, à la salle Pierre-Mercure, à 13 h 30, se tiendra une audience de la Cour fédérale. Le juge Michel Shore, juge à la Cour fédérale, présidera cette audience relative à des dossiers d’immigration. Cette audience est organisée conjointement avec la Cour fédérale du Canada, le Centre de développement professionnel et de placement en droit et la Faculté de science politique et de droit, précise-t-il.   

 

Bibliothèque des sciences juridiques

Le 6 octobre prochain le doyen et le recteur vous invitent à participer à la soirée Redécouverte de la Bibliothèque des sciences juridiques de l’UQAM. L’événement débutera à 17 h 30, au Pavillon Hubert-Aquin.

 

Juripop

La Clinique juridique Juripop est située à Saint-Constant et est dirigée par messieurs Marc-Antoine Cloutier et Julien David-Pelletier ainsi que madame Marie-Ève Trudel, trois étudiants en droit de l’UQAM. Soulignons que Monsieur Cloutier a été nominé pour le concours ARISTA organisé par la jeune Chambre de commerce de Montréal. En plus, la Clinique est en nomination pour le prochain Gala Forces AVENIR.

 

Publication d’une brochure sur les études de 1er cycle

Une brochure à propos des études de 1er cycle et préparée par le Service des communications a été transmise à la Faculté. Il y a, cependant, une légère insatisfaction par rapport au contenu des textes concernant la  Faculté. Il aurait été préférable que les textes aient été soumis aux personnes concernées avant la parution de cette brochure.

 

Simulation des Nations unies

Les étudiantes et étudiants qui ont participé à la Simulation des Nations unies ont remporté le prix Paul Gagner de l’Association canadienne des Nations Unies du grand Montréal (ACNU).

 

Simulation CRSH

Le Comité de la recherche élargi a tenu une rencontre le 20 septembre dernier afin d’analyser les demandes provenant des nouvelles professeures, nouveaux professeurs des deux départements.

 

Bourse d’excellence

Le concours des bourses d’excellence de la Faculté a été lancé et la date limite pour recevoir les dossiers est le 1er octobre. Le Comité de sélection se rencontrera par la suite afin de procéder à l’évaluation des dossiers et de déterminer les récipiendaires de ces bourses.

 

Collation des grades

La Collation des grades qui a eu lieu le 11 juin dernier a accueilli un grand nombre d’étudiantes, d’étudiants. Cependant, un problème de logistique est survenu dû à la très grande participation étudiante. Par ailleurs, il est également déplorable de constater l’absence des directrices, directeurs de mémoires et de thèses et la très faible participation du corps professoral lors de cet événement. Un doctorat Honoris causa a été remis à madame Sheila Fraser, dont la présence a été fort appréciée et qui a prononcé un excellent discours lors de cette cérémonie.

 

Plan de développement

Le Plan de développement 2011-2016 sera élaboré dans la prochaine année. Le mandat en a été confié à madame Dominique Charron. Il est très important de faire cet exercice, car cela permet la mise en place de nouveaux projets, de stratégies qui permettront à la Faculté de poursuivre ses activités, de s’assurer de la bonne évolution de la Faculté et de l’engagement de nouvelles professeurs, nouveaux professeurs.

 

Journée Portes ouvertes

La journée Portes ouvertes se tiendra cette année le samedi 13 novembre prochain. Cette année, tous les cycles seront réunis. Le 6 octobre prochain, les membres du comité se réuniront afin de procéder à l’organisation de cette importante journée, souligne madame Louise Champagne. Elle invite les directrices, directeurs de programmes à y participer. Des étudiantes, étudiants seront engagés pour participer à l’organisation de cette journée.

 

Journée Carrière dans la fonction publique

Le 16 septembre dernier se tenait la Journée carrière dans la fonction publique. Cet événement a remporté un vif succès. Les présentations données par des fonctionnaires ont attiré un grand nombre d’étudiantes, d’étudiants. Par conséquent, les locaux n’étaient nullement appropriés pour accueillir ces étudiantes, étudiants. L’an prochain, il faudra remédier à cette situation. L’organisatrice de cette journée, madame Dominique Brault, a fait un travail magistral pour la réussite de cette journée. Celle-ci ajoute que la période de recrutement commence le 4 octobre prochain et qu’il y a des postes très intéressants qui s’ouvrent dans la fonction publique.

 

Juge en résidence

Le juge Jean-Pierre Sénécal a choisi l’UQAM pour son congé d’études qui a débuté le 1er septembre 2010 et qui se terminera le 30 avril 2011. Madame Hélène Piquet est le point de contact du juge durant son séjour à l’UQAM. Celui-ci est à la disposition des professeures et professeurs des deux départements qui souhaiteraient le rencontrer. Il est également disponible pour rencontrer les étudiantes et étudiants, mais elles et ils devront se présenter avec des thèmes de discussion bien précis.

 

Plan d’action annuel 2010-2011

Le doyen présente le Plan d’action annuel 2010-2011 de la Faculté. Il précise que le fait qu’il y ait un nouveau doyen et les changements résultant de la Facultarisation sont autant de défis qu’il faudra relever cette année. Il présente et commente les différents points se retrouvant dans la présentation préparée par madame Geneviève Gagné. Cette dernière prend la relève pour commenter et donner les explications relatives à  la partie financière de la présentation.

 

 

5.      Affaire académiques

 

            5.1 Règles facultaires pour le dépôt des mémoires, des thèses et autres travaux

 

Le Règlement no 8 des études de cycles supérieurs ouvre la porte à l’adoption de règles facultaires quant aux exigences relatives à la rédaction des travaux de recherche. En effet, en vertu des articles 7.1.4.6.3 et 8.1.4.5.3 du Règlement, le Conseil de la Faculté de science politique et de droit peut adopter des règles spécifiques à la pratique en science politique et en droit, par exemple celle d’autoriser le dépôt des mémoires, thèses et autres travaux en format recto verso ou l’utilisation de certains logiciels de traitement de texte, de mise en page, d’annotation, de citation, etc. comme le stipule le projet de résolution. Ces nouvelles règles devraient cependant être balisées en fonction des règles décrites dans la proposition.

 

La résolution suivante est adoptée par l’Assemblée.

Résolution CFSPD-2010-2011-457

ATTENDU le Règlement no 8 des études de cycles supérieurs adopté par la Commission des études dans sa séance du 30 mai 2006 qui autorise les conseils académiques des facultés à se doter de normes et de règles pour la présentation des travaux de recherche des étudiants ;

 

ATTENDU la consultation des directions de programme(s) de cycles supérieurs et les avis favorables reçus ;

 

ATTENDU les discussions tenues en séance ;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil de la Faculté de science politique et de droit

 

Autorise les étudiantes, les étudiants à utiliser dans leur mémoire de maîtrise, leur thèse de doctorat ou autres travaux un logiciel permettant de collecter, annoter, gérer, indexer et citer différentes sources et documents (EndNote, Zotero, etc.), dans le respect des pratiques propres aux disciplines concernées ;

 

AUTORISE les étudiantes, les étudiants à déposer leur mémoire de maîtrise, leur thèse de doctorat ou autres travaux en format recto verso, sous réserve de respecter les normes et règles suivantes :

 

• L’utilisation d’un logiciel de traitement de texte ou de mise en page qui prévoit et gère le recto verso et adapte en conséquence les marges du texte, la position de la pagination, la présentation des tableaux, figures et illustrations, etc.;

 

• L’utilisation de papier de catégorie « édition » (offset) qui garantit une certaine opacité afin d’éviter que le texte apparaisse en transparence et que cela nuise à la lecture;

 

• Le respect des règles pertinentes  du Guide de présentation des mémoires et thèses de l’UQAM, dans le respect des pratiques propres aux disciplines concernées.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

6.      Recherche

 

6.1 Évaluation de la Chaire C.-A. Poissant

 

Le doyen souligne qu’un dossier a été constitué par la titulaire de la Chaire C.-A. Poissant et son personnel. Le Comité facultaire d’évaluation a procédé, conformément à la Politique de la recherche et de la création, à l’évaluation de la Chaire. Celle-ci s’est révélée très positive.

 

La résolution qui suit est adoptée par l’ensemble des membres.

           

Résolution CFSPD-2010-2011-458

ATTENDU le rapport d’évaluation de la Chaire C. A. Poissant de recherche sur la gouvernance et l’aide au développement déposé par le doyen de la Faculté de science politique et de droit au nom du comité facultaire d’évaluation des chaires de recherche-innovation;

 

ATTENDU les procédures d’évaluation en vigueur à la Faculté;

 

ATTENDU l’excellence du travail réalisé par la Chaire, sa titulaire et son équipe durant la période se terminant le 31 décembre 2009;

 

ATTENDU les informations fournies en séance par le doyen;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

1.      REÇOIVE le rapport d’évaluation.

2.      ENDOSSE la recommandation d’évaluation positive du travail réalisé par la Chaire C. A. Poissant.

3.      PROPOSE, en conséquence, le renouvellement du mandat de la Chaire pour une période de cinq ans, soit de janvier 2011 à décembre 2015.

4.      PROPOSE, en conséquence, la reconduction du mandat de la Professeure Bonnie Campbell, du Département de science politique, à la direction de la Chaire pour une période de cinq ans, soit de janvier 2011 à décembre 2015.

5.      TRANSMETTE le rapport d’évaluation de la Chaire C. A. Poissant au vice-rectorat à la Vie académique (recherche et création) pour approbation.

6.      TRANSMETTE la résolution au Département de science politique pour approbation par l’Assemblée départementale de la reconduction du mandat de la professeure Bonnie Campbell à la direction de la Chaire C.-A. Poissant.

 

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

 

6.2 Appui à la demande de reconnaissance institutionnelle pour l’Observatoire de l’antiféminisme

 

Le doyen informe les membres de l’Assemblée que la Faculté  a reçu une demande d’appui provenant du professeur Francis Dupuis-Déri relativement à la création d’un observatoire de l’antiféminisme. Il précise que Monsieur Dupuis-Déri respecte parfaitement les directives de la Politique no 10 de l’UQAM et que son projet est très bien structuré. Certains membres de l’Assemblée émettent néanmoins une certaine réserve quant à l’appellation de l’observatoire. Le doyen en fera part à Monsieur Dupuis-Déri.

 

Résolution CFSPD-2010-2011-459

ATTENDU le projet de fondation d’un Observatoire de l’antiféminisme (OAF) sous l’égide de l’Institut de recherches et d’études féministes (IREF) déposé par Francis Dupuis-Déri, professeur au Département de science politique;

 

ATTENDU l’intérêt pour la Faculté de science politique et de droit d’abriter les travaux d’un tel Observatoire;

 

ATTENDU la concordance entre ce projet et les normes relatives aux Observatoires telles qu’exposées dans la Politique no 10;

 

ATTENDU les compétences du professeur Francis Dupuis-Déri dans le domaine de l’étude de l’antiféminisme;

 

ATTENDU les informations fournies en séance par le doyen;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par  le Comité exécutif que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

1.                 APPUIE le projet de fondation d’un Observatoire de l’antiféminisme (OAF) sous

             l’égide de l’Institut de recherches et d’études féministes (IREF).

2.                 ACCEPTE le rattachement de cet Observatoire à la Faculté.

3.                 TRANSMETTE la résolution au vice-rectorat à la Vie académique.

 

ADOPTÉE

 

7.      Divers

 

Le doyen propose de faire deux résolutions de remerciements. La première pour souligner l’excellent travail accompli par le professeur Alain-G. Gagnon. La seconde permettra de féliciter les étudiantes et étudiants de la Clinique Juripop travaillant à aider des personnes ayant des problèmes juridiques et qui abandonneraient leur droit faute de pouvoir en payer les coûts.

 

8.      Dépôt de document

 

     8.1  Création du cours JUR701X

     8.2  Création du cours FPD7020         

    

9.      Levée de séance

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 h 16.

 

 

 

 

 

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Le président                                                       La secrétaire

 

CONFIRMÉ À L’ASSEMBLÉE DU  24 novembre 2010