UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Faculté de science politique et de droit

CONSEIL ACADÉMIQUE

PROCÈS-VERBAL de la soixante-douzième assemblée ordinaire

du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit,

tenue le 29 janvier 2014, à 13 h 30, au local A-1715

       
 

Membres présents

 

Membres absents

       
 

Beaud, Jean-Pierre

 

Bosset, Pierre*

 

Bernstein, Stéphanie

 

Breton-Le Goff, Gaëlle*

 

Binette, Émilie (ABICEP)

 

Broomhall, Bruce*

 

Brunelle, Dorval

 

Lessard, Jean-François*

 

Caron, Benjamin (BGP)

 

Macleod, Alex*

 

Chartrand, Alexandre (AECSD)

 

Martin-Labrosse, Gabriel (BCPS)

 

Côté, Luc

 

Riendeau-Fournier, Coralie*

 

Deblock, Christian

   
 

De Broin, Marie-Edmée

   
 

Durazo, Julian

   
 

Fontaine, Laurence-Léa

   
 

Gagnon, Frédérick

   
 

Gusse, Isabelle

 

Observateurs

 

Mockle, Daniel

   
 

O’Meara, Dan

 

Beaudet, Gaétan

 

Picard-Dufresne,  Francis (AFESPED)

 

Charron, Dominique

 

Prévost, Jean-Guy

 

Gagné, Geneviève

 

Roch, François

 

Rebelo, Lucie

 

Sanschagrin, David (AECSSP)

   
 

Visotzky-Charlebois, Maxine (AED)

   
       
 

*Absence motivée

   

1.   Adoption du projet d’ordre du jour de la 72e assemblée ordinaire du 29 janvier 2014 du

     Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

2.   Adoption du procès-verbal de la 71e assemblée ordinaire du 27 novembre 2013 du Conseil

      académique de la Faculté de science politique et de droit

3.   Affaires en découlant

●  École d’été

4.   Informations
●  Cérémonies de remise de bourses de la Fondation

·     Journée Portes ouvertes

·     Service aux collectivités

·     Remplacement de madame Stéphanie Bernstein

·     Campagne de positionnement UQAM

·     Gala Reconnaissance UQAM 2014

·     Forum des études avancées

5.   Affaires académiques

5.1 Évaluation de programmes

5.2 Programme court de mise à niveau en français universitaire

6.   Recherche

6.1 Informations

6.2 Prix de la Faculté

 7.   Doctorat Honoris causa

 8.   Vidéosurveillance

 9.  Divers

       9.1 Motion de félicitations

10.  Dépôt de documents

11.  Levée de séance

Les membres présents à l'ouverture de la séance formant quorum, l'assemblée est déclarée régulièrement constituée.

Madame Stéphanie Bernstein préside la séance et madame Louise Dumont agit à titre de   secrétaire-rédactrice.

1.    Adoption du projet d’ordre du jour de la soixante-douzième assemblée ordinaire du 29 janvier 2014  du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

Ajouts au point information :

·     Journée Portes ouvertes

·     Service aux collectivités

·     Remplacement de madame Stéphanie Bernstein

·     Campagne de positionnement UQAM

·     Gala Reconnaissance 2014

·     Forum des études avancées

Sur proposition dûment faite par monsieur Dan O’Meara, appuyée par madame Laurence-Léa Fontaine, le projet d’ordre du jour de la soixante-douzième assemblée ordinaire du 29 janvier 2014 du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit est adopté à l’unanimité, tel que modifié.

2.    Adoption du procès-verbal de la 71e assemblée ordinaire du 27 novembre 2013 du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

La correction suivante est demandée :

À la page 7, à la dernière ligne du point 6.4, il faut lire l’Association francophone pour le savoir au lieu de l’Association canadienne pour le savoir.

Sur proposition dûment faite par monsieur Frédérick Gagnon, appuyée par monsieur Luc Côté, le procès-verbal de la soixante et onzième assemblée ordinaire du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit, tenue le 27 novembre 2013, est adopté à l’unanimité, tel que modifié.

3.   Affaires en découlant

     École d’été

 Le doyen souligne qu’une demande budgétaire pour un poste de conseiller au développement sera faite auprès de la direction de l’UQAM. La personne engagée sera chargée d’aller chercher des commandites qui pourraient aider au financement des écoles d’été, des simulations, des concours de plaidoirie ou d’autres activités des diverses unités de la Faculté. Même si le contexte n’est pas très favorable, la demande sera quand même faite et le doyen va l’appuyer très fortement. La demande doit être envoyée au plus tard le 14 février pour le budget 2014-2015 et, à la fin avril, nous saurons ce qu’il adviendra de cette demande.

4.   Informations

Cérémonies de remise de bourses de la Fondation

Le doyen souligne qu’après le Conseil académique du 27 novembre dernier, il a assisté à la Cérémonie de remise de bourses de la Fondation de l’automne 2013. Un bon nombre d’étudiantes, d’étudiants de la Faculté ont reçu une bourse lors de cette cérémonie.

Les étudiantes, étudiants suivants ont obtenu une bourse : monsieur François-Benjamin Deraps, étudiant au baccalauréat en droit, une bourse Coop UQAM de 1 000 $, madame Maryse Décarie-Daigneault, étudiante en droit, deux bourses de 2 000 $, une de l’APR-UQAM et une de la RBC Banque royale. Madame Caroleanne Bourdua, étudiante à la maîtrise en droit (droit international), une bourse Reconnaissance UQAM de 2 000 $, monsieur Simon Morin, étudiant à la maîtrise en science politique, la bourse Nycole Turmel de 2 500 $, madame Raffaela Sinischalchi, étudiante à la maîtrise en science politique, la bourse du Fonds interculturel – Antje Bettin  de 5 000 $, monsieur Christian Généreux, étudiant à la maitrise en science politique, la bourse Accueil et soutien aux étudiants en situation de handicap de 1 000 $, madame Claire Lebeke, étudiante au doctorat en droit, la bourse Claude Thomasset et René Laperrière en droit de 1000 $,  madame Nour Benghellab, étudiante à la maîtrise en droit (droit international), 2 bourses, une de 4 000 $ de la RBC Banque royale et une de 2 500 $ du Fonds de bourses des administrateurs de la Fondation de l’UQAM, et pour terminer, monsieur Julien Saada, étudiant au doctorat en science politique, la bourse Thierry-Hentsch de 2 000 $. Il souligne que ce soir il assistera à la Cérémonie de remise de bourses de la Fondation de l’hiver 2014 et il espère qu’un aussi grand nombre de bourses sera attribué à nos étudiantes, étudiants.

Journée Portes ouvertes

Le doyen souligne que le 11 février prochain se tiendra la journée Portes ouvertes, de 15 heures à 20 heures.

Service aux collectivités

Madame Stéphanie Bernstein informe les membres qu’à la fin mai 2014, elle terminera son mandat comme  représentante de la Faculté au Comité institutionnel du Service aux collectivités. Comme elle a obtenu un congé sabbatique débutant le 1er juin 2014, elle ne renouvellera pas son mandat à titre de représentante à ce comité. Par conséquent, elle invite les membres à faire circuler l’information auprès de leurs collègues et à poser leur candidature. De plus, elle signale que se tient, cette semaine, un événement du Service aux collectivités le SAC s’expose sous la présidence d’honneur de la présidente du Conseil d’administration. Enfin, à titre d’information, elle distribue les tableaux représentant les projets du corps professoral  des 2 départements de la Faculté présentés au  Service aux collectivités entre 2012-2014 ainsi qu’un dépliant.

Remplacement de madame Stéphanie Bernstein

Madame Stéphanie Bernstein informe les membres que son mandat à titre de directrice du Département des sciences juridiques se termine à la fin mai 2014.

Campagne de positionnement UQAM

Le doyen informe les membres que la Campagne de positionnement UQAM a débuté le 20 janvier dernier. À ce sujet, vous pouvez voir de grandes  affiches dans le  couloir entre le Pavillon de musique et l’entrée du Métro. Il signale que ces affiches ont été créées  par des artistes en Design qui ont été associés à des Facultés. L’artiste désigné pour la Faculté était Lino. Il précise que cette affiche sera utilisée à l’entrée de la Faculté et il distribue des cartons représentant cette affiche aux membres du Conseil. 

Gala Reconnaissance UQAM 2014

Le Gala Reconnaissance UQAM 2014, qui se tiendra le 22 mai prochain, honorera une diplômée de l’UQAM. Effectivement, madame Iris Almeida-Côté, diplômée en droit international de l’UQAM, a été choisie unanimement par les membres du Conseil des diplômés de la Faculté pour recevoir le prix 2014 afin de souligner sa carrière exceptionnelle. Le doyen fait circuler le curriculum vitae de Madame Almeida-Côté aux membres du Conseil.

Forum des études avancées

Le vice-doyen aux études rappelle aux  membres que lors du dernier Conseil académique nous avions adopté une résolution à propos de la consultation sur les programmes de cycles supérieurs. À cet effet, une activité a été organisée et se tiendra le 14 mars prochain, de 13 heures 30 à 17 heures, dans les locaux A-1330 et A-1340. Monsieur Sébastien Drolet, du Service de soutien académique, auteur des réflexions sur les finalités des programmes de cycles supérieurs, viendra présenter son rapport. Celui-ci  sera disponible sur le site de la Faculté pour ceux et celles qui souhaitent le consulter. De plus, des diplômées, diplômés de l’UQAM, soit Marie-Pierre Rouette, Ville de Montréal, Julie Auger, gouvernement fédéral, et Jean-François Thuot, Conseil interprofessionnel du Québec, devraient apporter une contribution intéressante par leurs réflexions. Ce sera suivi par une période de discussions. Le vice-doyen aux études souligne qu’il serait préférable de s’inscrire à l’avance afin de bien planifier l’activité.

5.    Affaires académiques

5.1 Évaluation de programmes

Le vice-doyen aux études résume la situation des évaluations de programmes en cours. Il débute par l’évaluation de la maîtrise en droit. Deux  expertes,  l’une de l’Université McGill, madame Colleen Sheppard et l’autre de l’Université Laval, madame Julie Desrosiers seront dans nos murs le 4 février prochain. Il y aura une forte participation professorale, une, un chargé de cours, des étudiantes, étudiants, quelques diplômées, diplômés et les personnes impliquées dans cette évaluation. Ces expertes ont reçu le rapport d’autoévaluation et la réaction du département. Elles produiront un rapport qui sera acheminé au décanat et au Département des sciences juridiques. Le Comité facultaire fera, par la suite, une synthèse générale de ce processus.

En ce qui concerne la maîtrise en science politique, les choses avancent bien, souligne-t-il. Le rapport d’autoévaluation sera soumis au Comité de programme le 19 février prochain et devrait être discuté lors de l’assemblée départementale du 12 mars 2014. La visite des expertes, experts est prévue pour la fin avril ou le début mai.

En ce qui a trait à l’évaluation du baccalauréat en droit, les choses avancent bien et les membres du comité sont à élaborer les questionnaires qui vont s’adresser aux étudiantes, étudiants. L’évaluation du baccalauréat en science politique est reportée à l’automne 2014.

La résolution ci-dessous a été préparée afin de corriger le calendrier présenté antérieurement au Service de soutien académique.  

Résolution CFSPD-2013-2014-559

ATTENDU le document déposé en annexe;

ATTENDU la résolution no 1-120913-COP-LLB adoptée le 12 septembre 2013 par le Comité de programme du baccalauréat en droit portant sur l’évaluation du programme;

ATTENDU les événements de l’hiver 2012 et leurs répercussions sur l’année académique 2012-2013;

ATTENDU la démission imprévue du président du Sous-comité d’autoévaluation de l’évaluation du baccalauréat en science politique le jour même de sa nomination;

ATTENDU les discussions tenues en séance;

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

DEMANDE à la Commission des études

1.    De reporter l’évaluation du programme de baccalauréat en droit à l’automne 2013;

2.    De reporter le début de l’évaluation du programme de baccalauréat en science politique à l’automne 2014.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

5.2 Programme court de mise à niveau en français universitaire

Le vice-doyen aux études signale que le Service de soutien académique (SSA) avait demandé à la Faculté de lui transmettre un avis relatif à un programme court de mise à niveau en français universitaire, pour le 28 janvier 2014.  Les membres du Comité exécutif ont procédé à l’adoption de cet avis électroniquement. Il donne les précisions relatives au Programme court de mise à niveau en français universitaire. Il mentionne les points importants qui ressortent de ce document. Les membres du Conseil académique proposent un projet de résolution appuyant cet avis du Comité exécutif.

Résolution CFSPD-2013-2014-560

IL EST PROPOSÉ par monsieur Julian Durazo, appuyé par monsieur Frédérick Gagnon, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

TRANSMETTE à la Commission des études l’Avis sur le projet de création du Programme court de mise à niveau en français universitaire présenté au Comité exécutif de la Faculté de science politique et de droit, le 22 janvier 2014.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

6.   Recherche

     6.1 Informations

Le vice-doyen à la recherche souligne que le Comité 5 (FSPD-ESG) pour le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) a évalué, en décembre dernier,  les demandes pour le doctorat. Ces demandes, au nombre de 13,  ont été acheminées au CRSH.  Pour ce qui est de la maîtrise, il y avait 9 dossiers à évaluer dont 7 provenaient de la Faculté (5 de science politique et 2 des sciences juridiques). Il souligne que le concours a légèrement changé en ce sens que les étudiants peuvent maintenant déposer leur demande dans plusieurs universités.

Nous sommes la seule Faculté à organiser une simulation CRSH pour les professeures, professeurs qui font des demandes et, cette fois-ci, c’étaient des demandes de développement-savoir. En janvier 2014, nous n’avons eu que 2 dossiers pour la simulation, soit un dossier en sciences juridiques et un dossier en science politique. Cinq demandes sont parties pour le CRSH.

Le vice-doyen à la recherche apporte une petite correction au dernier procès-verbal relativement aux  chaires stratégiques UQAM. L’élément à corriger est le suivant : « le Comité facultaire de la recherche devra délibérer sous peu afin de préciser les critères relatifs à l’évaluation des dossiers ». En fait il n’en était rien, parce que tous ces critères sont élaborés à une échelle institutionnelle. Les avis d’intention doivent être déposés  auprès des facultés en avril  afin d’être évalués.

Le concours Ma thèse en 180 secondes est lancé et la finale institutionnelle de l’UQAM se tiendra le 1er avril. En ce qui concerne la finale pour l’Association francophone pour le savoir (Acfas), ce sera le 14 mai dans le cadre de son 82e congrès, qui a lieu à l’Université Concordia.  Cette année, le concours s’adresse uniquement aux étudiantes, étudiants au  doctorat.

     6.2 Prix de la Faculté

Le vice-doyen à la recherche souligne que le Prix de la Faculté avait déjà été présenté lors du Conseil académique de janvier 2013. Ce Prix concerne l’attribution d’un montant de 1000 $ pour le meilleur mémoire ou la meilleure thèse. Les manuscrits sélectionnés seront soumis à  l’évaluation au Comité facultaire de la recherche avec une grille qui apparait clairement dans le projet de résolution. Les seuls manuscrits retenus seront ceux ayant la mention  « Excellent ». Un membre mentionne que 1000 $ c’est très peu considérant ce que coûte la publication d’un livre et suggère de hausser le montant. Le vice-doyen à la recherche acquiesce à cette demande et  augmente le montant à 2 000 $.

Résolution CFSPD-2013-2014-561

ATTENDU l’existence de concours de sélection de manuscrits issus de mémoires ou de thèses à des fins de publication par des maisons d’édition;

ATTENDU les attentes exprimées par des maisons d’édition pour la sélection de manuscrits par les universités;

ATTENDU la nécessité d’établir des critères objectifs;

IL EST PROPOSÉ par monsieur Dan O’Meara, appuyé par monsieur Frédérick Gagnon, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit adopte les critères suivants :

1.    Les manuscrits qui peuvent être sélectionnés sont des mémoires ou des thèses qui ont été présentés dans l’année académique qui précède. Les membres du jury doivent avoir unanimement attribué la mention «Excellent». Dans le cas d’un doctorat, il faut que la mention « Excellent ou l’équivalent» ait été attribuée après délibération du jury.

2.    Les manuscrits sont soumis par les directeurs de programme dans des proportions raisonnables eu égard au nombre total de manuscrits disponibles.

3.    Les manuscrits sont évalués en fonction d’une grille de 60 points :

Plan : 6  (Forme et fond)

Qualité de l’investigation : 30 (Méthode retenue et exhaustivité des sources)

Qualité de la rédaction : 10

Respect d’un mode uniforme de citation pour les sources : 3

Sources et références : 3 (Bibliographie incluse)

Qualité de la contribution scientifique : 8

4.    Suite à l’évaluation faite par les membres du comité facultaire, une moyenne est établie pour chaque manuscrit.

5.    La note attribuée au manuscrit reste confidentielle.

6.    Les membres du comité impliqués dans l’évaluation des manuscrits peuvent remettre des commentaires susceptibles de bonifier le manuscrit dans la perspective de son dépôt à des fins de publication.  

7.   Le prix offert à des fins de publication est de 2000 $.

8.    Le récipiendaire sera invité à prononcer une conférence facultaire liée à ses travaux de recherche, lesquels peuvent éventuellement être différents de ceux liés à la production du mémoire ou de la thèse.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

7.   Doctorat Honoris causa

Le doyen souligne que chaque année nous devons statuer sur une proposition de recommandation au Conseil d’administration pour l’octroi d’un doctorat honorifique de la Faculté. Cette année c’était au tour de sciences juridiques sur le plan national et il y a eu une recommandation de la part du département  qui propose l’octroi d’un doctorat honorifique à madame Nicole Filion. La cérémonie devrait avoir lieu en novembre, mais cela reste à confirmer. Le doyen cède la parole à madame Stéphanie Bernstein qui fait une brève présentation de la carrière de madame Nicole Filion. En terminant, le doyen souligne que les candidatures doivent dorénavant être soumises au recteur. 

Résolution CFSPD-2013-2014-562 (Confidentielle)

8.   Vidéosurveillance

Madame Stéphanie Bernstein souligne qu’une demande de prolongation du délai pour présenter un avis avait été demandée au vice-recteur à la vie académique, monsieur Marc Turgeon. À la suite de cette demande, les deux assemblées départementales se sont rencontrées et ont adopté des résolutions.  Le vice-doyen à la recherche présente le  projet de résolution retenu, soit celui de science politique auquel il a ajouté des attendus, soit les 4e, 5e et 6e. Il souligne cependant que ce sont les recommandations qui sont importantes.  Après cette présentation, les amendements suivants sont proposés :

Sur une proposition de monsieur Julian Durazo, appuyée par monsieur Jean-Pierre Beaud, il est proposé que le 1er Recommande se lise comme suit : RECOMMANDE de modifier le projet initial de vidéosurveillance en conformité avec «Les règles d’utilisation de la vidéosurveillance avec enregistrement dans les lieux publics par les organismes publics» élaborées par la Commission d’accès à l’information du Québec en juin 2004.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Sur une proposition de monsieur Francis Picard-Dufresne, appuyée par monsieur Benjamin Caron, il est proposé que le 2e RECOMMANDE se lise comme suit : RECOMMANDE d’instaurer des balises précises encadrant les dispositifs de vidéosurveillance par l’intégration des propositions issues du projet de Politique alternative en matière de surveillance vidéo à l’Université du Québec à Montréal.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Sur une proposition de monsieur David Sanschagrin, appuyée par madame Maxine Visotzky-Charlebois, il est proposé que le 4e RECOMMANDE se lise comme suit : RECOMMANDE que la gestion de la politique universitaire de sécurité, et plus encore de son volet de vidéosurveillance, doit être transparente et répondre aux inquiétudes présentes et futures des étudiantes, étudiants, employées, employés et enseignantes, enseignants de l’UQAM, notamment en ce qui a trait à la vie privée.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

La proposition ainsi amendée est par la suite adoptée.

PROJET DE RÉSOLUTION SUR L’USAGE DE LA VIDÉOSURVEILLANCE À L’UQAM

Résolution CFSPD-2013-2014-563

ATTENDU la diffusion d’un projet d’encadrement du système de caméras de sécurité (avec Foire aux questions) par le Comité conseil en matière de prévention et de sécurité des personnes et des biens en octobre 2013;

ATTENDU l’existence d’un processus de consultation public au sein de l’UQAM afin de recevoir des commentaires et avis;

ATTENDU la diffusion d’un projet de Politique alternative en matière de surveillance vidéo à l’Université du Québec à Montréal en novembre 2013;

ATTENDU la résolution 13-DSJ-2335, «Encadrement de l’usage de la vidéosurveillance dans l’UQAM», du Département des Sciences juridiques du 26 septembre 2013;

ATTENDU la résolution 13-DSJ-2376 du Département des sciences juridiques du 12 décembre 2013 relatif au projet de politique alternative en matière de vidéosurveillance;

ATTENDU la résolution DSP-2013-2014-54 du Département de science politique du 15 janvier 2014 sur l’usage de la vidéosurveillance à l’UQAM;

CONSIDÉRANT l’application de principe de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, L.R.Q. c. A-2.1 aux établissements universitaires en vertu de l’article 6 de cette loi;

CONSIDÉRANT l’expertise de la Commission d’accès à l’information sur divers enjeux relatifs à la protection de la vie privée;

CONSIDÉRANT l’existence d’un Protocole d’utilisation de la télévision en circuit fermé à l’Université McGill et d’une Politique sur l’utilisation de la vidéosurveillance avec enregistrement dans les pavillons de Polytechnique;

CONSIDÉRANT l’absence de politique officielle sur la vidéosurveillance dans la majorité des établissements universitaires au Québec;

CONSIDÉRANT le Règlement no 10 de l’UQAM sur la protection des personnes et des biens, ainsi que la Politique no 25 de l’UQAM sur la prévention et la sécurité;

IL EST PROPOSÉ par monsieur Daniel Mockle, appuyé par monsieur Jean-Pierre Beaud, que le Conseil académique de la Faculté de science politique :

RECOMMANDE de modifier le projet initial de vidéosurveillance en conformité avec «Les règles d’utilisation de la vidéosurveillance avec enregistrement dans les lieux publics par les organismes publics» élaborées par la Commission d’accès à l’information du Québec en juin 2004.

RECOMMANDE d’instaurer des balises précises encadrant les dispositifs de vidéosurveillance par l’intégration des propositions issues du projet de Politique alternative en matière de surveillance vidéo à l’Université du Québec à Montréal.

RECOMMANDE d’accorder aux règles qui serviront à baliser l’usage de la vidéosurveillance le statut de politique au même titre que les autres textes ayant le titre de «politique» au sein de l’UQAM.

RECOMMANDE que la gestion de la politique universitaire de sécurité, et plus encore de son volet de vidéosurveillance, doit être transparente et répondre aux inquiétudes présentes et futures des étudiantes, étudiants, employées, employés et enseignantes, enseignants de l’UQAM, notamment en ce qui a trait à la vie privée.

INVITE l’Université à minimiser l’utilisation des caméras de vidéosurveillance.

INVITE le Comité conseil à élaborer une politique de vidéosurveillance qui puisse servir de modèle pour les établissements universitaires au Québec.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

9.      Divers

       9.1 Motion de félicitations

Madame Marie-Edmée de Broin, agente de stage à la Faculté, tient à souligner que monsieur Jean-François Bussière-Wallot, étudiant à la maîtrise en science politique, a reçu d’excellents commentaires de son professeur et de son superviseur de stages au Washington Centre. Elle précise que les étudiantes, étudiants qui font leur stage à cet endroit ont en général  de bons résultats.

Résolution CFSPD-2013-2014-564

ATTENDU la sélection serrée effectuée par le ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur (MIRFCE) parmi les candidats des universités québécoises postulant aux stages du Washington Center;

ATTENDU le stage effectué par monsieur Jean-François Bussière-Wallot, étudiant à la maîtrise en science politique, auprès de l’organisation Genocide Watch à la session d’automne 2013;

ATTENDU les commentaires élogieux, dépassant les évaluations habituelles, présentés tant par son professeur que par son superviseur de stage;

IL EST PROPOSÉ par monsieur François Roch, appuyé par monsieur Jean-Guy Prévost, que les membres du Conseil académique de la Faculté de science politique :

TRANSMETTENT leurs plus chaleureuses félicitations à monsieur Jean-François Bussière-Wallot pour son travail durant son stage et, plus particulièrement, pour la rédaction de son document sur le renforcement du droit international visant la prévention des génocides.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

10. Dépôt de documents

11. Levée de séance : 15 h 20

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Le doyen                                                                    La secrétaire

CONFIRMÉ À L’ASSEMBLÉE DU 26 mars 2014.