UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Faculté de science politique et de droit

 

CONSEIL ACADÉMIQUE

 

PROCÈS-VERBAL de la soixante et unième assemblée ordinaire

du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit,

tenue le 28 septembre 2011, à 13 h 30, au local A-1715

 

 

 

 

 

 

Membres présents

 

Membres absents

 

Beaud, Jean-Pierre

 

Bachand, Rémi*

 

Bernstein, Stéphanie

 

Gusse, Isabelle*

 

Bosset, Pierre

 

Lachance, Martine*

 

Breton-Le Goff, Gaëlle

 

O’Meara, Dan*

 

Brunelle, Dorval

 

Piquet, Hélène*

 

Champagne, Louise

 

Rioux, Michèle

 

Charron, Dominique

 

Roch, François*

 

Couture, Maurice

 

 

 

Gagnon, Frédérick

 

 

 

Jegen, Maya

 

 

 

Lépine, Benoit

 

Observateurs

 

Lessard, Jean-François

 

Brault, Dominique

 

Marinier, Julie-Anne

 

Chautard, Myriam

 

Mockle, Daniel

 

Côté, Luc

 

Nitu, Cristina

 

Gagné, Geneviève

 

Thuot, Jean-François

 

Rebello, Lucie

 

Trudeau-Guertin, Francis

 

Rochette, Annie

 

Turgeon, Marc

 

 

 

 

 

 

 

Invitée

 

Secrétaire-rédactrice

 

Proulx, Marianne

 

Louise Dumont

 

 

 

 

 

Absence motivée*

 

 

 

1.    Adoption du projet d’ordre du jour de la 61e assemblée ordinaire du 28 septembre 2011 du

     Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

2.     Adoption du procès-verbal de la 60e assemblée ordinaire du 11 mai  2011 du Conseil

      académique de la Faculté de science politique et de droit

3.     Affaires en découlant

4.     Information

5.     Recrutement à la Faculté (Marianne Proulx, agente de recrutement)

6.     Affaires académiques

      6.1 Nomination d’une directrice, d’un directeur adjoint de l’Unité de programmes de

             premier cycle en droit

      6.2 Nomination d’une directrice, d’un directeur adjoint de l’Unité de programmes de

             premier cycle en science politique

      6.3  Nomination d’une directrice, d’un directeur intérimaire de l’Unité de programmes

             bidisciplinaires de la Faculté de science politique et de droit

7.     Recherche

8.     Plan directeur immobilier (PDI)

9.     Nomination d’une représentante, d’un représentant au Comité des usagers de l’informatique

10. Nomination d’une représentante, d’un représentant au Comité d’évaluation des demandes de projets pilotes sur les environnements numériques d’apprentissage

11. Nomination d’une représentante, d’un représentant au Conseil des diplômés de la Faculté de science politique et de droit

12. Divers

13. Dépôt de document

14. Levée de séance

Les membres présents à l'ouverture de la séance formant quorum, l'assemblée est déclarée régulièrement constituée.

Monsieur Marc Turgeon préside la séance et madame Louise Dumont agit à titre de secrétaire-rédactrice.

1.      Adoption du projet d’ordre du jour de la soixante et unième assemblée ordinaire du 28 septembre 2011 du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

 

Le projet d’ordre du jour est soumis aux membres.

 

Sur proposition dûment faite par madame Maya Jegen, appuyée par monsieur Jean-François Lessard, le projet d’ordre du jour de la soixante et unième assemblée ordinaire du 28 septembre 2011 du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit est adopté à l’unanimité, tel que présenté.

 

2.      Adoption du procès-verbal de la 60e assemblée ordinaire du 11 mai 2011 du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

 

Sur proposition dûment faite par madame Gaëlle Breton-Le Goff, appuyée par madame Louise Champagne, le procès-verbal de la soixantième assemblée ordinaire du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit, tenue le 11 mai 2011, est adopté à l’unanimité, tel que présenté.

 

3.   Affaires en découlant

 

 Évaluation de l’enseignement

 Le vice-doyen aux études souligne que le rapport du  Comité sur l’actualisation de la Politique no 23 sur l’évaluation des enseignements a été adopté par la Commission des études du 17 mai 2011. Le taux de participation de cette évaluation a subi une légère hausse et est passé à 35 %. Un questionnaire d’une quinzaine de questions a été préparé et pourra s’adapter à chacune des facultés et école. Le président d’assemblée propose l’organisation de rencontres entre professeures, professeurs et étudiantes, étudiants afin de discuter plus amplement sur ce sujet. Monsieur Marc Turgeon souhaite que le rapport soit     
 transmis.

 

 

 

Évaluation des programmes

Le vice-doyen aux études donne de brèves informations relatives à l’évaluation de ces programmes. La maîtrise en science politique est à la phase d’autoévaluation Pour ce qui est de la maîtrise en droit, on est à retravailler le projet et à préparer  la rédaction  d’un bilan. Le rapport pour le doctorat en science politique a été déposé. Tous ces programmes suivent les étapes habituelles d’évaluation de programmes.

 

4.    Information

    

Inscription

Le vice-doyen aux études souligne que dans l’ensemble de l’Université les inscriptions à l’automne 2011 ont connu une augmentation, plus particulièrement en ce qui a trait aux programmes de cycles supérieurs. Une bonne campagne publicitaire a fortement contribué à cette situation.

 

Forum facultaire

Un forum facultaire, organisé par le Service de soutien académique (SSA), est prévu le 7 octobre prochain. Le personnel de notre Faculté est invité à y participer afin de discuter des problèmes rencontrés lors des commandes de cours et de l’assignation des salles de cours. Le vice-doyen aux études précise qu’une date a été ajoutée afin que les personnes ne pouvant participer au premier forum puissent s’exprimer le 14 octobre prochain.

 

Ententes

Le vice-doyen aux études cède la parole à madame Dominique Charron qui informe le Conseil d’un projet pilote entre l’Université du Québec à Montréal et l’Université Pierre-Mendes-France envoyé en mars dernier.

 

Madame Charron explique que le projet de maîtrise en double diplomation proposé par l’Université Pierre-Mendes-France (UPMF) concernant une maîtrise en droit public et administration et droit de l’administration publique semble tout à fait intéressant pour la Faculté. Elle explique les règles à suivre pour l’étudiante, l’étudiant afin d’être éligible à ce genre de programme. Pour terminer, elle informe les membres qu’une proposition a été envoyée à l’UPMF. La Faculté  devrait recevoir une réponse à cette proposition prochainement.

 

Journée carrière

Madame Dominique Brault, responsable de la Journée Carrière dans la fonction publique canadienne, présente le reportage tourné lors de cet événement et qui a été diffusé aux informations de Radio-Canada. Depuis, souligne-t-elle, elle est submergée de courriels et de téléphones d’étudiantes et étudiants qui souhaitent un complément d’informations sur la façon de procéder pour faire carrière au fédéral. Elle précise cependant que la participation des étudiantes, étudiants lors de cette activité a été plus faible que l’année précédente.

 

 

 

 

 

Professeur émérite

Lors de son assemblée du 13 septembre dernier, la Commission des études a accordé le statut de professeur émérite à monsieur Jacques Lévesque. Celui-ci est le troisième professeur de la Faculté  à recevoir ce titre, mentionne le doyen.

 

Comité d’intervention

Le doyen souligne que la direction de l’Université songe à mettre sur pied un Comité d’intervention en ce qui a trait aux étudiantes, étudiants ayant des troubles de comportement. Le comité serait formé d’un vice-doyen aux études, de trois professeures, professeurs et d’une représentante, d’un représentant étudiant. Ce comité travaillerait à trouver des solutions à ces problèmes. Il explique que ce comité pourrait intervenir plus rapidement en présence d’

un cas sérieux.

 

Conseil des diplômés

Le Conseil des diplômés tiendra sa première rencontre de l’année le 17 octobre prochain, au A-1715.

 

Journée Portes ouvertes

Le 12 novembre prochain aura lieu la journée Portes ouvertes de l’UQAM. Madame Louise Champagne précise qu’elle a déjà avisé les directions de programmes de la tenue de cet événement et invite les professeures, professeurs, étudiantes et étudiants à y participer en grand nombre.

 

Projet Étudiant d’un jour

Le projet Étudiant d’un jour, organisé par le Bureau de recrutement de l’UQAM, se déroulera du 21 au 25 novembre 2011. Les étudiantes, étudiants inscrits à cet événement  peuvent assister à des cours dans différents programmes; ce qui leur donnera une bonne idée de l’enseignement donné dans une université.

 

5.    Recrutement

 

À la demande du vice-doyen aux études, madame Marianne Proulx, agente de recrutement, est invitée à  décrire aux

 membres du Conseil le travail qu’elle effectue à ce titre pour la Faculté. Madame Proulx souligne que le Bureau de recrutement existe depuis une dizaine d’années et que son rôle sert, entre autres, à accroître les effectifs étudiants. Un document, contenant les informations essentielles au travail fait par le Bureau de recrutement et par ses agents, est distribué en séance. Elle explique brièvement le contenu de ce document et invite les membres à en prendre connaissance.

              

6.    Affaires académiques

 

6.1 Nomination d’une directrice, d’un directeur adjoint à la direction de l’Unité de programmes de premier cycle en droit

      

       La résolution suivante est présentée aux membres :

 

Résolution CFSPD-2011-2012-492                                                

ATTENDU le nombre d’étudiants inscrits aux programmes de l’Unité de programmes de premier cycle en droit qui nous autorise à avoir une directrice adjointe, un directeur adjoint pour cette Unité;

 

ATTENDU la candidature de madame Annie Rochette au poste de directrice adjointe de l’Unité de programmes de premier cycle en droit;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

NOMME madame Annie Rochette, professeure au Département des sciences juridiques, à titre de directrice adjointe de l’Unité de programmes de premier cycle en droit pour un mandat débutant rétroactivement le 1er juin 2011 et se terminant le 31 mai 2012.

       ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

6.2  Nomination d’une directrice, d’un directeur adjoint à la direction de l’Unité de programmes de premier cycle en science politique

 

Résolution CFSPD-2011-2012-493                                                

ATTENDU le nombre d’étudiants inscrits aux programmes de l’Unité de programmes de premier cycle en science politique qui nous autorise à avoir une directrice adjointe, un directeur adjoint pour cette Unité;

 

ATTENDU la candidature de madame Allison Harell au poste de directrice adjointe de l’Unité de programmes de premier cycle en science politique;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

NOMME madame Allison Harell, professeure au Département de science politique, à titre de directrice adjointe de l’Unité de programmes de premier cycle en science politique pour un mandat débutant rétroactivement le 1er juin 2011 et se terminant le 31 mai 2012.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

6.3  Nomination d’une directrice, d’un directeur intérimaire de l’Unité de programmes bidisciplinaires de la Faculté de science politique et de droit

 

Résolution CFSPD-2011-2012-494

ATTENDU l’article 25 du Règlement no 3 des procédures de désignation de l’UQAM;

 

ATTENDU la résolution 2010.CE.11526 et la résolution CFSPD-2009-2010-447 nommant monsieur Thierry Bourgoignie à titre de directeur de l’Unité de programmes bidisciplinaires de la Faculté de science politique et de droit;

 

ATTENDU l’impossibilité de Monsieur Bourgoignie d’occuper son poste en raison d’un congé sans solde;

 

ATTENDU la nécessité de désigner une directrice, un directeur de l’Unité de programmes bidisciplinaires de la Faculté de science politique et de droit;

 

ATTENDU que madame Hélène Piquet est disponible pour assumer cette responsabilité dès maintenant;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur Marc Turgeon, appuyé par madame Louise Champagne, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

                                              

RECOMMANDE à la Commission des études la nomination de madame Hélène Piquet, professeure au Département des sciences juridiques, à titre de directrice intérimaire de l’Unité de programmes bidisciplinaires, pour un mandat débutant le 12 septembre 2011 et se terminant le 31 décembre 2011.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

7.    Recherche

    

Le vice-doyen à la recherche informe les membres qu’une rencontre se tiendra le 30 septembre 2011 afin de conseiller les professeures, professeurs dans la préparation de leurs demandes  de subvention au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).

 

Le concours des Bourses d’excellence de la Faculté se termine vendredi, 30 septembre 2011. Le Comité de recherche facultaire se réunira afin de choisir les meilleurs dossiers présentés par les étudiantes, étudiants de la Faculté. Le vice-doyen à la recherche précise que ce concours s’adresse aux trois cycles.

 

Un courriel a été envoyé aux professeures, professeurs de l’UQAM les informant que le  gouvernement du Québec demande à l’ensemble des universités québécoises leur besoin en recherche. Les demandes  (équipement de bureau, équipement informatique, etc.) devront être transmises au vice-rectorat à la recherche qui aura la charge de les acheminer au ministère de l’Éducation, des Loisirs et des Sports (MELS).

 

 

 

 

 

 

8.    Plan directeur immobilier (PDI)

 

Étant donné la lenteur dont fait preuve la direction dans le dossier du Plan directeur immobilier (PDI), les membres ont mandaté le doyen afin qu’il  présente la résolution suivante aux personnes concernées par ce dossier :

 

RÉSOLUTION CFSPD-2011-2012-495

ATTENDU le Plan directeur immobilier mis de l’avant par la direction de l’UQAM;

 

ATTENDU l’impact positif de ce plan d’aménagement sur la visibilité des facultés;

 

ATTENDU l’impact positif de ce plan sur l’amélioration des espaces attribués aux départements et aux unités de recherche pour leurs activités;

 

ATTENDU que la situation actuelle est très défavorable à la Faculté de science politique et de droit, à la fois sur le plan de la visibilité et des espaces disponibles;

 

ATTENDU la réception très positive des propositions du PDI la concernant au sein de la Faculté de science politique et de droit;

 

ATTENDU l’inquiétude du corps professoral face à un report ou à une remise en question éventuelle d’un plan d’aménagement jugé pertinent et avantageux pour la communauté dans son ensemble et la Faculté en particulier;

 

ATTENDU les discussions en séance.

 
IL EST PROPOSÉ par madame Stéphanie Bernstein et appuyé par monsieur Marc Turgeon que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

1.      Manifeste son appui aux dispositions du Plan directeur immobilier;

2.      Encourage fortement la direction de l’UQAM à y donner suite;

3.      Invite le doyen Jean-Pierre Beaud à faire connaître la teneur de la présente proposition aux personnes concernées.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

9.      Nomination d’une représentante, d’un représentant au Comité des usagers de l’informatique

 

Le président d’assemblée procède à la lecture de la résolution suivante :

 

RÉSOLUTION-CFSPD-2011-2012-496

ATTENDU la vacance au poste de représentant de la Faculté de science politique et de droit au Comité des usagers de l’informatique;

 

ATTENDU la candidature de monsieur Ting-Sheng Lin, professeur au Département de science politique;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

 IL EST PROPOSÉ par monsieur Marc Turgeon, appuyé par monsieur Frédérick Gagnon, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

ACCEPTE la nomination de monsieur Ting-Sheng Lin, professeur au Département de science politique, à titre de représentant de la Faculté de science politique et de droit au Comité des usagers de l’informatique.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

10.  Nomination d’une représentante, d’un représentant au Comité d’évaluation des demandes de projets pilotes sur les environnements numériques d’apprentissage

 

       Le président d’assemblée fait la lecture de la résolution suivante :

 

Résolution CFSPD-2011-2012-497

ATTENDU la formation d’un Comité d’évaluation des demandes de projets pilotes sur les environnements numériques d’apprentissage;

 

ATTENDU la candidature de madame Allison Harell, professeure au Département de science politique;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Stéphanie Bernstein, appuyé par monsieur Frédérick Gagnon, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

NOMME madame Allison Harell, professeure au Département de science politique, à titre de représentante de la Faculté de science politique et de droit au Comité d’évaluation des demandes de projets pilotes sur les environnements numériques d’apprentissage et TRANSMETTE cette nomination à monsieur Nicolas Marchand, directeur, développement des projets académiques, vice-rectorat à la vie académique.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

11.    Nomination d’une représentante, d’un représentant au Conseil des diplômés de la      Faculté de science politique et de droit

 

Résolution CFSPD 2011-2012-498

ATTENDU la politique no 35 de relations avec les diplômées, diplômés de l'UQAM;

 

ATTENDU la vacance au poste de représentante, représentant des professeures, professeurs au Conseil des diplômés de la Faculté de science politique et de droit;

 

ATTENDU la candidature de monsieur Rémi Bachand, professeur au Département des sciences juridiques;

 

 IL EST PROPOSÉ par monsieur Benoit Lépine, appuyé par monsieur Frédérick Gagnon, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

ACCEPTE la nomination de monsieur Rémi Bachand, professeur au Département des sciences juridiques, à titre de représentant des professeures, professeurs au Conseil des diplômés de la Faculté de science politique et de droit.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

12. Divers

 

       Aucun point n’est porté à l’attention des membres.

 

13.Dépôt de documents

 

Le doyen informe les membres que le juge Jean-Pierre Senécal, invité par la Faculté de science politique et de droit et le Département des sciences juridiques, a déposé le rapport d’activités relatif à son congé d’études effectué en 2010-2011. Ce rapport sera transmis aux membres du Conseil et la résolution de remerciements suivante sera envoyée au juge Senécal.

 

       Résolution CFSPD 2011-2012-499

ATTENDU l’excellent travail réalisé par le Juge Senécal pendant son séjour à la Faculté de science politique et de droit de l’Université du Québec à Montréal;

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur Jean-Pierre Beaud, appuyé par madame Stéphanie Bernstein, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

REÇOIVE le rapport d’activités du juge Jean-Pierre Senécal pour la période du 1er septembre 2010 au 30 avril 2011 et le REMERCIE très chaleureusement pour sa généreuse et fructueuse contribution aux activités de la Faculté et du Département des sciences juridiques.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

14.Levée de séance

 

      L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14 h 50.

 

 

 

 

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Le président                                                       La secrétaire

 

 

 

CONFIRMÉ À L’ASSEMBLÉE DU 23 NOVEMBRE 2011