UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Faculté de science politique et de droit

 

CONSEIL ACADÉMIQUE

 

 

PROCÈS-VERBAL de la cinquante-troisième assemblée ordinaire

du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit,

tenue le 27 janvier 2010, à 13 h 30, au local A-1715

 

 

 

 

 

 

Membres présents

 

Membres absents

 

Beaud, Jean-Pierre

 

Bouchard, Isabelle

 

Champagne, Louise

 

Brunelle, Dorval

 

Côté, Luc

 

Mancini, Marc *

 

Côté, René

 

Reina, Francisco*

 

Couture, Maurice

 

Saris, Anne

 

Couture, Yves

 

 

 

Demers, Diane

 

 

 

Jacquet, Caroline

 

 

 

Jegen, Maya

 

 

 

Lépine, Benoit

 

 

 

Lessard, Jean-François

 

 

 

Olivier, Pierre-Jacques

 

 

 

O’Meara, Dan

 

 

 

Piquet, Hélène

 

Observateurs

 

Prévost, Jean-Guy

 

Desmarais-L., Isabelle

 

Riendeau, André

 

Brault, Dominique

 

Rioux, Michèle

 

 

 

Roch, François

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Secrétaire-rédactrice

 

 

 

Dumont, Louise

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Absence motivée*

 

 

 

 

1.        Adoption du projet d’ordre du jour de la 53e assemblée ordinaire du Conseil académique

       de la Faculté de science politique et de droit du 27 janvier 2010

2.        Adoption du procès-verbal de la 52e assemblée ordinaire du 18 novembre 2009

3.        Affaires en découlant

4.        Information

5.        Affaires académiques

5.1 Modifications de programmes

§         Doctorat en droit

§         BRIDI

§         Création du cours Droit interne et international – JUR2040

§         Création du cours La protection des droits de la personne : perspectives comparatives et coopération – JUR3050

§         Création du cours Droit international économique - JUR6603

§         Baccalauréat en science politique

§         Création du cours Théories et pratiques de démocratie (POL4855)

§         Majeure en science politique

§         Mineure en science politique

§         Certificat en administration des services publics

§         Certificat en gestion des services municipaux

5.2 Évaluation de l’enseignement en ligne

6.        Recherche

        6.1 Évaluation de la Chaire Raoul-Dandurand

7.        Doctorat honorifique

8.        Bilan du plan de développement 2005-2009

9.        Création du comité de sélection du doyen

10.    Création du comité d’évaluation du doyen

11.    Divers

        11.1 Clarification du mode d’évaluation du cours de doctorat en science politique

                Proposition de thèse – POL9000

12.    Dépôt de document

13.  Levée de séance

Les membres présents à l'ouverture de la séance formant quorum, l'assemblée est déclarée régulièrement constituée.

Madame Diane Demers préside la séance et madame Louise Dumont agit à titre de secrétaire-rédactrice.

1. Adoption du projet d’ordre du jour de la cinquante-troisième assemblée ordinaire du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit du 27 janvier 2010

Sur proposition du Comité exécutif de la Faculté de science politique et de droit, le projet d’ordre du jour de la cinquante-troisième assemblée ordinaire du Conseil académique du 27 janvier 2010 est  adopté à l’unanimité, tel que présenté.

2.      Adoption du procès-verbal de la 52e assemblée ordinaire du 18 novembre 2009

Sur proposition dûment faite par monsieur Dan O’Meara, appuyée par monsieur Maurice Couture, le procès-verbal de la cinquante-deuxième assemblée ordinaire du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit, tenue le 18 novembre 2009, est adopté à l’unanimité, tel que modifié en séance.

3. Affaires en découlant

     Retrouvailles

Le doyen souligne que le 3 décembre dernier se tenait la soirée des retrouvailles de la Faculté. Pas moins de 250 personnes y ont participé et les commentaires ont été très favorables.

 

Modification de programmes

Toutes les modifications de programmes présentées lors du dernier Conseil académique ont été entérinées lors de la Commission des études du 15 décembre 2009

 

Prolongation du mandat du doyen

La résolution relative à la prolongation du mandat du doyen jusqu’au 31 mai prochain a été transmise au vice-rectorat à la Vie académique. La Commission des études et le Conseil d’administration de l’UQAM ont entériné cette recommandation.

 

4.      Information

    

Accueil des nouveaux professeurs

Le doyen invite le vice-doyen à la recherche, monsieur Jean-Pierre Beaud à commenter l’accueil des nouveaux professeurs qui s’est tenu le 20 janvier 2010. Celui-ci souligne que la rencontre s’est très bien déroulée. Trois nouveaux professeurs ont été accueillis, dont un de science politique et deux des sciences juridiques. Le professeur invité en science politique et titulaire par intérim de la Chaire Raoul-Dandurand, Barthélémy Courmont, a aussi été présenté. Le vice-doyen ajoute que le journal de l’UQAM était présent lors de cet événement. Il en profite pour inciter les gens à y participer en plus grand nombre à l’avenir.

 

Facultarisation

À ce point d’information, la présidente d’assemblée, madame Diane Demers, accueille madame Geneviève Gagné qui sera rattachée à la Faculté à titre de conseillère à la transition à la facultarisation. Le mandat de Madame Gagné débute le 1er février et se termine le 31 mai 2010. Madame Demers invite Madame Gagné à se présenter et à expliquer ce qu’implique sa présence à la Faculté. Cette dernière fait un bref résumé de son cheminement de carrière. Elle précise qu’elle est à l’emploi de l’UQAM depuis 2006. Son mandat à titre de conseillère à la transition sera d’attribuer de nouvelles responsabilités à la Faculté. Elle aura à rencontrer le personnel de la Faculté et des départements afin de s’enquérir de leurs tâches et besoins respectifs.

 

Le doyen remercie Madame Gagné. Il poursuit en mentionnant aux membres qu’un  Conseil académique extraordinaire est prévu le 24 février prochain, à 13 h 30, au local A-3316, en la présence du recteur, monsieur Claude Corbo. Celui-ci  nous expliquera plus en profondeur ce qu’implique la facultarisation.

 

 

TELUQ

D’autre part, un courriel a été envoyé à la Faculté par monsieur Robert Proulx, vice-recteur à la Vie académique, relativement au rapport Gervais produit par le comité de travail sur l’intégration de la Télé-université à l’UQAM. Monsieur Proulx s’est vu confier le mandat d’élaborer un document sur les études à distance. En conséquence, ce dernier demande aux facultés de consulter leurs membres afin de lui transmettre leurs commentaires à ce sujet.

 

Journées Portes ouvertes

Madame Louise Champagne invite les membres à participer à la Journée Portes ouvertes du 2 février prochain, de midi à 19 heures. Elle précise que les professeures, professeurs et les assistantes à la gestion de programme  qui seront présents au kiosque de la Faculté pourront répondre aux étudiantes et étudiants qui s’y présenteront.

 

5.      Affaires académiques

 

5.1 Modifications de programmes

 

§         Doctorat en droit

 

La modification mineure au programme de doctorat en droit permettra aux étudiants de pouvoir s’inscrire en tout temps dans l’année.

 

La résolution suivante est par la suite adoptée :

 

Résolution CFSPD-2009-2010-429

ATTENDU le dépôt du projet de modification mineure au programme de doctorat en droit;

 

ATTENDU l’avis du Département des sciences juridiques;

 

ATTENDU l’extrait du procès-verbal du Comité de programme de doctorat en droit, tenue le 7 décembre 2009;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur André Riendeau, appuyé par madame Hélène Piquet, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPROUVE le projet de modification mineure au programme de doctorat en droit ;

 

ET l’ACHEMINE au vice-rectorat à la Vie académique et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

§         BRIDI

 

Madame Hélène Piquet explique que la modification au programme de baccalauréat en relations internationales et droit international est essentiellement mineure et impliquera la création de cours.

 

La résolution qui suit est adoptée :

Résolution CFSPD-2009-2010-430

ATTENDU le dépôt du document du projet de modification mineure du baccalauréat en relations internationales et droit international;

 

ATTENDU l’avis favorable du Département de science politique;

 

ATTENDU l’avis favorable du Département des sciences juridiques;

 

ATTENDU les résolutions BRIDI-01-10-09-3.1 et BRIDI-01-10-09-3.2 du Comité de programme du baccalauréat en relations internationales et droit international;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur André Riendeau, appuyé par madame Hélène Piquet, que le  Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPROUVE le projet de modification mineure du baccalauréat en relations internationales et droit international;

 

ET l’ACHEMINE au vice-rectorat à la Vie académique et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

§         Droit interne et international (JUR2040)

 

            Résolution CFSPD-2009-2010-431

ATTENDU le dépôt de la fiche de présentation des cours Droit interne et international – JUR2040;

 

ATTENDU la résolution BRIDI-26-11-09-4.1 du Comité de programme du baccalauréat en relations internationales et droit international;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur François Roch, appuyé par madame Hélène Piquet,  que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPROUVE la création du cours Droit interne et international –JUR2040;

 

ET ACHEMINE les documents au vice-rectorat à la Vie académique et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

§         La protection des droits de la personne : perspectives comparatives et coopération - (JUR3050)

 

            Résolution CFSPD-2009-2010-432

ATTENDU le dépôt de la fiche de présentation du cours La protection des droits de la personne : perspectives comparatives et coopération - JUR3050;

 

ATTENDU la résolution BRIDI-26-11-09-2.1 du Comité de programme du baccalauréat en relations internationales et droit international;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur François Roch, appuyé par madame Louise Champagne,  que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPROUVE la création du cours La protection des droits de la personne: perspectives comparatives et coopération - JUR3050;

 

ET ACHEMINE les documents au vice-rectorat à la Vie académique et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

§         Droit international économique – JUR6603

 

            Résolution CFSPD-2009-2010-433

ATTENDU le dépôt de la fiche de présentation du cours – Droit international économique - JUR6603;

 

ATTENDU la résolution BRIDI-26-11-09-3.1 du Comité de programme du baccalauréat en relations internationales et droit international;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Hélène Piquet, appuyé par madame Louise Champagne,  que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPROUVE la création du cours Droit international économique  - JUR6603;

 

ET ACHEMINE les documents au vice-rectorat à la Vie académique et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

§         Baccalauréat en science politique

 

Les modifications de programmes qui suivent ne sont que mineures, comme changement de sigle et de titre, ajout de cours, etc..

 

Résolution CFSPD-2009-2010-434

ATTENDU le dépôt du projet de modification mineure au baccalauréat en science politique;

 

ATTENDU l’avis favorable du Département de science politique;

 

ATTENDU l’avis favorable du vice-doyen aux études de la Faculté de science politique et de droit;

 

ATTENDU les résolutions BSP-20-01-10-4.1 et BSP-20-01-10-4.2 du Comité de l’Unité de programme en science politique;

 

ATTENDU les fiches de présentations;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur Dan O’Meara, appuyé par monsieur Yves Couture,  que le  Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPROUVE le projet de modification mineure au baccalauréat en science politique;

 

ET l’ACHEMINE au vice-rectorat à la Vie académique et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

§         Projet de création du cours Théories et pratiques de démocratie – POL4855

 

Résolution CFSPD-2009-2010-435

ATTENDU le dépôt de la fiche de présentation du cours Théories et pratiques de démocratie – POL4855;

 

ATTENDU la résolution DSP-2009-2010-18 de l’Assemblé départementale de science politique, tenue le 11 novembre 2009;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur Yves Couture, appuyé par monsieur Dan O’Meara,  que le  Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPROUVE le projet de création du cours Théories et pratiques de démocratie – POL4855;

 

ET l’ACHEMINE au vice-rectorat à la Vie académique et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

§         Modification mineure au programme de Majeure en science politique

 

Résolution CFSPD-2009-2010-436

ATTENDU le dépôt du projet de modification mineure de la Majeure en science politique;

 

ATTENDU l’avis favorable du vice-doyen aux études de la Faculté de science politique et de droit;

 

ATTENDU l’avis favorable du Département de science politique;

 

ATTENDU la résolution BSP-20-01-10-4.3 du Comité de programme de l’Unité de programme en science politique;

 

ATTENDU la résolution BSP-10-12-08-3.2 du Comité de programme au baccalauréat en science politique;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur Benoit Lépine, appuyé par madame Maya Jegen, que le  Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPROUVE le projet de modification mineure à la Majeure en science politique;

 

ET l’ACHEMINE au vice-rectorat à la Vie académique et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

§         Modification mineure au programme de Mineure en science politique

 

Résolution CFSPD-2009-2010-437

ATTENDU le dépôt du document du Projet de modification mineure de la Mineure en science politique;

 

ATTENDU l’avis favorable du vice-doyen aux études de la Faculté de science politique et de droit;

 

ATTENDU l’avis favorable du Département de science politique;

 

ATTENDU la résolution BSP-20-01-10-4.4 du Comité de programme de l’Unité de programme en science politique;

 

ATTENDU la résolution BSP-10-12-08-3.3 du Comité de programme au baccalauréat en science politique;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur Jean-Pierre Beaud, appuyé par monsieur Jean-François Lessard, que le  Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPROUVE le projet de modification mineure à la Mineure en science politique;

 

et l’ACHEMINE au vice-rectorat à la Vie académique et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

§         Modification mineure au programme de certificat en administration des services publics

Résolution CFSPD-2009-2010-438

ATTENDU le dépôt du document du projet de modification mineure du certificat en administration des services publics;

 

ATTENDU l’avis favorable du vice-doyen aux études de la Faculté de science politique et de droit;

 

ATTENDU l’avis favorable du Département de science politique;

 

ATTENDU la résolution BSP-20-01-10-4.6 du Comité de programme de l’Unité de programme en science politique;

 

ATTENDU la résolution BSP-13-11-09-1.2 du Comité de programme de l’Unité de programme en science politique;

 

ATTENDU la résolution BSP-10-12-08-3.5 du Comité de programme au baccalauréat en science politique;

 

ATTENDU la résolution BSP-10-12-08-3.6 du Comité de programme au baccalauréat en science politique;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur Yves Couture, appuyé par madame Louise Champagne, que le  Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPROUVE le projet de modification mineure du certificat en administration des services publics;

 

ET l’ACHEMINE au vice-rectorat à la Vie académique et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

§         Modification mineure au programme de certificat en gestion des services municipaux;

Résolution CFSPD-2009-2010-439

ATTENDU le dépôt du document du Projet de modification mineure du certificat en gestion des services municipaux;

 

ATTENDU l’avis favorable du vice-doyen aux études de la Faculté de science politique et de droit;

 

ATTENDU l’avis favorable du Département de science politique;

 

ATTENDU la résolution BSP-20-01-10-4.5 du Comité de programme de l’Unité de programme en science politique;

 

ATTENDU la résolution BSP-13-11-09-1.1 du Comité de programme de l’Unité de programme en science politique;

 

ATTENDU la résolution BSP-10-12-08-3.4 du Comité de programme au baccalauréat en science politique;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Louise Champagne, appuyé par monsieur Jean-François Lessard, que le  Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPROUVE le projet de modification mineure du certificat en gestion des services municipaux;

 

ET l’ACHEMINE au vice-rectorat à la Vie académique et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

5.2 Évaluation de l’enseignement en ligne

 

Le vice-doyen aux études présente les résultats de la première évaluation de l’enseignement en ligne réalisée à l’automne 2009. Dans l’ensemble à l’UQAM le taux de participation de l’évaluation de l’enseignement en ligne a été de 16 %. Pour ce qui est de la Faculté, le taux a été de 18 %, ce qui est insuffisant pour être capable d’évaluer correctement les professeures, professeurs et les chargées, chargés de cours.

 

Quelques suggestions sont apportées afin de hausser le taux de participation étudiante à cette activité importante, comme réduire le nombre de questions dans le formulaire, plus de publicité, etc.

 

La résolution suivante est adoptée :

 

Résolution CFSPD-2009-2010-440

ATTENDU les résultats constatés quant à la participation  à l’évaluation de l’enseignement en ligne à l’automne 2009 à la Faculté;

 

ATTENDU le caractère insatisfaisant du taux de participation (18 %);

 

ATTENDU que la Faculté considère que les évaluations ne sont pas utilisables à des fins d’évaluation des professeurs, professeures et chargées, chargés de cours;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur Maurice Couture, appuyé par monsieur René Côté, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

DEMANDE au vice-doyen aux études, en concertation avec les vice-doyennes, vice-doyens des autres facultés,  de prendre les mesures qui permettraient de hausser la participation  des étudiants pour qu’elle atteigne au moins les 50 %.

 

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

6.      Recherche

 

6.1 Évaluation de la Chaire Raoul-Dandurand

 

La politique de la recherche et de la création prévoit que les chaires soient évaluées tous les cinq ans, précise le vice-doyen à la recherche. Il souligne que l’évaluation de la Chaire Raoul-Dandurand a subi un léger retard à cause de la grève des professeures, professeurs à l’hiver 2009. Monsieur Beaud, donne les explications relatives au document envoyé aux membres relativement à cette évaluation. Il procède par la suite à l’adoption de la résolution.

 

Il informe les membres que dès le mois de mars prochain, le comité de recherche facultaire entamera le processus d’évaluation de la Chaire C.-A. Poissant, dont la titulaire est madame Bonnie Campbell.

 

 

Résolution CFSPD-2009-2010-441

ATTENDU le rapport d’évaluation de la Chaire Raoul-Dandurand déposé par le vice-doyen à la recherche de la Faculté de science politique et de droit au nom du comité facultaire d’évaluation des chaires de recherche-innovation;

 

ATTENDU les procédures d’évaluation en vigueur à la Faculté;

 

ATTENDU l’excellence du travail réalisé par la Chaire, son titulaire et son équipe durant la période se terminant le 31 mai 2009;

 

ATTENDU les informations fournies en séance par le vice-doyen à la recherche;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur Luc Côté, APPUYÉ par madame Hélène Piquet, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

1.      REÇOIVE le rapport d’évaluation.

2.      ENDOSSE la recommandation d’évaluation positive du travail de la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques.

3.      PROPOSE, en conséquence, le renouvellement du mandat de la Chaire pour une période de cinq ans, soit de juin 2009 à fin mai 2014.

4.      PROPOSE, en conséquence, la reconduction du mandat du Professeur Charles-Philippe David, du Département de science politique, à la direction de la Chaire pour une période de cinq ans, soit de juin 2009 à fin mai 2014.

5.      TRANSMETTE le rapport d’évaluation de la Chaire Raoul-Dandurand au vice-rectorat à la Vie académique (recherche et création) pour approbation.

6.      TRANSMETTE la résolution au Département de science politique pour approbation par l’Assemblée départementale de la reconduction du mandat du professeur Charles-Philippe David à la direction de la Chaire Raoul-Dandurand.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

7.      Doctorat honorifique

 

Lors de la dernière rencontre du Conseil académique, deux candidatures avaient été proposées, soit celle de madame Sheila Fraser et celle de madame Monique Bégin. À la suite d’une discussion au sein du Comité exécutif du 20 janvier 2010, il a été décidé d’adopter une résolution relative à l’ordonnancement du choix de la candidate. Il faudra s’assurer que la candidate choisie puisse être disponible le 11 juin, à 19 heures, lors de la collation des grades.

 

La résolution suivante est adoptée :

 

Résolution CFSPD-2009-2010-442

 

ATTENDU l’assentiment manifesté par le Département de science politique;

 

ATTENDU les carrières exceptionnelles de ces deux candidates, soit Sheila Fraser et Monique Bégin;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

RECOMMANDE que le Conseil académique ordonnance le choix des candidatures de la façon suivante : 1) Sheila Fraser 2) Monique Bégin;

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

8.      Bilan du plan de développement 2005-2009

 

Le bilan du Plan de développement 2005-2009 de la Faculté a été transmis aux membres, mentionne le doyen. Il précise toutefois qu’il y manque certaines sections. Une copie vous sera envoyée dès qu’il sera complété et vous pourrez nous faire parvenir vos commentaires, s’il y a lieu. Il souligne qu’une telle opération pour la Faculté est essentielle, car cela permet, entre autres, de justifier les demandes de ressources professorales. Ce document servira également de point de départ à la création du nouveau plan 2010-2015.

 

9.      Création du comité de sélection du doyen

 

La présidente d’assemblée fait la lecture de la résolution relative à la création du comité de sélection de la doyenne, du doyen.

 

Résolution CFSPD-2009-2010-443

 

ATTENDU que le professeur René Côté terminera son mandat de doyen de la Faculté de science politique et de droit le 31 mai 2010;

 

ATTENDU que le Conseil, selon l’Annexe E de la convention collective du Syndicat des professeurs et professeures de l’Université du Québec à Montréal, a la responsabilité de nommer la plupart des membres de ce Comité qui est présidé par le vice-recteur à la vie académique;

 

Conformément à l’Annexe E de la convention collective du SPUQ, IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif de la Faculté de science politique et de droit :

 

De désigner les personnes suivantes à titre de membres du Comité de sélection en vue de la désignation de la doyenne, du doyen de la Faculté :

 

Diane Demers : directrice de département

Maya Jegen : directrice de programmes d’études de cycles supérieurs;

André Riendeau : directeur de programmes d’études de premier cycle;

Dorval Brunelle : directeur de l’Institut d’études internationales de Montréal

Jean-François Lessard : chargé de cours;

Luc Côté : employé de soutien;

Pierre-Jacques Olivier : étudiant.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

10.  Création du comité d’évaluation du doyen

 

La présidente d’assemblée fait la lecture de la résolution relative à la création du comité d’évaluation du doyen.      

 

Résolution CFSPD-2009-2010-444

ATTENDU que le professeur René Côté arrive au terme de son mandat de doyen de la Faculté de science politique et de droit (31 janvier 2010);

 

ATTENDU les dispositions de la Convention collective SPUQ-UQAM qui prévoit qu’un doyen doit être évalué 6 mois avant la fin de son mandat (article 31.10);

 

ATTENDU les dispositions de la Convention collective qui prévoient la composition dudit comité d’évaluation et qui établit que le Conseil académique constitue ce comité (article 31.07);

 

Il est proposé par le Comité exécutif de la Faculté de science politique et de droit :

 

De désigner les personnes suivantes à titre de membres du Comité d’évaluation du doyen René Côté :

 

Hélène Piquet, professeur au Département des sciences juridiques

Jean-Guy Prévost, professeur au Département de science politique

Louise Champagne, coordonnatrice

Rod Macdonald, professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill à titre de personne extérieure à la Faculté

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

11.  Divers

 

11.1 Clarification du mode d’évaluation du cours de doctorat en science politique Proposition de thèse – POL9000

 

Résolution CFSPD-2009-2010-445

 

ATTENDU la résolution 2009-2010#3 du Comité de programme de doctorat en science politique;

 

ATTENDU la résolution DSP-2008-2009-42 du Département des sciences juridiques;

 

ATTENDU l’avis du vice-doyen aux études;

 

ATTENDU l’extrait du procès-verbal du Comité de programme de doctorat en science politique;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur Maurice Couture, appuyé par madame Maya Jegen, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPROUVE le projet de modification du mode d’évaluation du cours Proposition de thèse (POL9900) par le mode « succès » ou « échec »;

 

ET ACHEMINE ce projet de modification au Registrariat et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

12.  Dépôt de document

 

13.  Levée de séance

    

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 h 45.

 

 

 

 

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La présidente                                                     La secrétaire

 

CONFIRMÉ À L’ASSEMBLÉE DU 24 MARS 2010