UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Faculté de science politique et de droit

CONSEIL ACADÉMIQUE

PROCÈS-VERBAL de la soixante et onzième assemblée ordinaire

du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit,

tenue le 27 novembre 2013, à 13 h 30, au local A-1715

       
 

Membres présents

 

Membres absents

       
 

Beaud, Jean-Pierre

 

Broomhall, Bruce*

 

Bernstein, Stéphanie

 

Couturier, Clara B.*

 

Bosset, Pierre

 

Thuot, Jean-François*

 

Breton-Le Goff, Gaëlle

   
 

Brunelle, Dorval

   
 

Côté, Luc

   
 

Deblock, Christian

   
 

De Broin, Marie-Edmée

   
 

Durazo, Julian

   
 

Fontaine, Laurence-Léa

   
 

Fraser Arcand, Mathieu (ABICEP)

   
 

Gagnon, Frédérick

   
 

Gusse, Isabelle

 

Observateurs

 

Lépine, Gaspard

 

Beaudet, Gaétan

 

Lessard, Jean-François

 

Charron, Dominique

 

Macleod, Alex

 

Dorais, Sébastien

 

Martin-Labrosse, Gabriel (BCPS)

 

Gagné, Geneviève

 

Mockle, Daniel

 

Laplante-Lévesque, François

 

O’Meara, Dan

 

Rebelo, Lucie

 

Picard-Dufresne,  Francis (AFESPED)

   
 

Prévost, Jean-Guy

   
 

Riendeau-Fournier, Coralie

   
 

Roch, François

   
 

Sanschagrin, David (AECSSP)

   
 

Visotzky-Charlebois, Maxine (AED)

   
       
       
 

*Absence motivée

   
       

1.   Adoption du projet d’ordre du jour de la 71e assemblée ordinaire du 27 novembre 2013 du

     Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

2.   Adoption du procès-verbal de la 70e assemblée ordinaire du 9 octobre 2013 du Conseil

      académique de la Faculté de science politique et de droit

3.   Affaires en découlant

●  Portes ouvertes

●  Bourses d’entrée 2013

4.   Informations
●  Specque 2014

5.    Affaires académiques

5.1 Écoles d’été

5.2 Dépôt des suivis annuels

5.3 Rapport sur les infractions académiques

5.4 Concentration en études autochtones

5.5 Consultation sur les programmes de cycles supérieurs

5.6 Suivi sur l’évaluation des programmes de baccalauréat en droit et en science politique

6.   Recherche

6.1 Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH)

6.2 Politique nationale de la recherche

6.3 Bourses d’excellence

6.4 Concours Ma thèse en 180 secondes

6.5 Comité no Cinq du CRSH

6.6 Chaires stratégiques UQAM

6.7 Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)

 7.   Divers.

      7.1 Vidéosurveillance

 8.   Dépôt de document

 9.   Levée de séance

Les membres présents à l'ouverture de la séance formant quorum, l'assemblée est déclarée régulièrement constituée.

Monsieur Julian Durazo préside la séance et madame Louise Dumont agit à titre de   secrétaire-rédactrice.

1.    Adoption du projet d’ordre du jour de la soixante et onzième assemblée ordinaire du 27 novembre 2013 du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

L’ajout suivant est demandé :

Point 7 Divers, 7.1 Vidéosurveillance

Sur proposition dûment faite par monsieur Frédérick Gagnon, appuyée par madame Laurence-Léa Fontaine, le projet d’ordre du jour de la soixante et onzième assemblée ordinaire du 27 novembre 2013 du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit est adopté à l’unanimité, tel que modifié.

2.    Adoption du procès-verbal de la 70e assemblée ordinaire du 9 octobre 2013 du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

Sur proposition dûment faite par monsieur Dan O’Meara, appuyée par monsieur Jean-François Lessard, le procès-verbal de la soixante-dixième assemblée ordinaire du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit, tenue le 9 octobre 2013, est adopté à l’unanimité, tel que présenté.

3.   Affaires en découlant

      Portes ouvertes

 Le doyen invite monsieur Sébastien Dorais, coordonnateur à la Faculté, à prendre la parole. Celui-ci informe les membres que la journée Portes ouvertes, qui s’est déroulée le 26 octobre dernier, a connu un vif succès. Le kiosque de la Faculté a été très achalandé tout au long de la journée, précise-t-il. Il remercie tous ceux et celles qui ont participé à cette journée et souligne que la prochaine journée Portes ouvertes aura lieu le mardi 11 février 2014, de 15 h à 20 h.

Bourses d’entrée

Le doyen informe les membres que le 23 octobre dernier se tenait la cérémonie de remise des bourses d’entrée 2013 de la Fondation UQAM à laquelle il a participé. Lors de cette cérémonie, 3 bourses ont été décernées à des étudiantes, étudiant de la Faculté. Madame Joanie Harnois et monsieur Francis Langlois ont reçu chacun une bourse de l’UQAM de 2000 $ tandis que madame Constance Bécotte a reçu une bourse Saputo de 2000 $. Le doyen offre ses félicitations aux récipiendaires de ces bourses.

4.   Informations

Specque

Le doyen souligne que la Specque est une simulation du Parlement européen Canada-Québec-Europe. Elle est constituée uniquement d’étudiantes et d’étudiants. L’année dernière, la délégation a très bien su représenter l’UQAM lors des compétitions qui se sont déroulées à Rome. L’an prochain, la simulation se tiendra à Edmonton, du 3 au 10 août 2014. Il offre ses félicitations aux participantes, participants de cette simulation.

Plan directeur immobilier (PDI)

Le doyen donne quelques développements par rapport au  Plan directeur immobilier (PDI). Il explique que la Faculté a le plus grand déficit d’espaces avec la Faculté de communication. Le Département de psychologie sera le premier à déménager, souligne-t-il. Aucune date n’a été précisée pour ce qui est du déménagement de la Faculté et de ses unités ainsi que des autres facultés concernées.

5.    Affaires académiques

5.1 Écoles d’été

Le vice-doyen aux études précise que les écoles d’été, dont trois sont données par la Chaire Raoul-Dandurand et une par le CEIM, remportent un réel succès auprès des étudiantes, étudiants, ainsi que de quelques personnes provenant du milieu professionnel. Il lance un signal aux personnes qui prévoient organiser des écoles d’été afin qu’elles déposent leur plan auprès du comité des études dès que possible. Il cède la parole au doyen.

Le doyen souligne que trouver des fonds dans le contexte actuel n’est pas chose facile. Il propose quelques formules qui pourraient être étudiées pour le financement des écoles d’été. Il y a les demandes budgétaires faites à l’administration de l’UQAM. Ces demandes pourraient se traduire par un ajout de fonds dans le but d’engager une personne qui pourrait aller chercher des commandites. Il précise que ces demandes doivent être transmises au mois de février.  Le financement pourrait également être fait par le biais de la  campagne de la Fondation UQAM par l’octroi d’un fonds spécifique pour les écoles d’été. À la suite de ces quelques suggestions, des commentaires sont émis par les membres de l’assemblée et une discussion s’ensuit.

Le vice-doyen aux études présente la proposition de résolution relative à l’organisation des écoles d’été 2014 qui a été adoptée par le comité des études.

ATTENDU la résolution CFSPD-2012-2013-529 qui prévoit que, pour donner lieu à l’octroi de crédits, les écoles d’été doivent déposer leurs plans de cours auprès du comité des études de la Faculté de science politique et de droit;

ATTENDU la résolution CFSPD-2012-2013-538 qui prévoit :

QUE les étudiantes et étudiants de l’Université du Québec à Montréal, tant en fin de baccalauréat qu’aux cycles supérieurs désirant être crédités ne doivent payer aucuns frais supplémentaires à l’école d’été;

QUE les étudiantes et étudiants crédités inscrits dans un programme de deuxième cycle ou de premier cycle dans une université faisant partie de la CRÉPUQ (y compris les étudiantes et étudiants de France) n’aient aucuns frais supplémentaires à payer à l’école d’été;

QUE les écoles d’été de 2013 soient dispensées de l’application de la présente résolution ;

ATTENDU le fait qu’il n’y a pas eu à ce jour de démarches fructueuses permettant de substituer aux frais supplémentaires un financement externe;

     ATTENDU le fait que les organisateurs des écoles d’été 2014 (Chaire Raoul-Dandurand, CÉIM, IEIM) doivent recevoir un signal clair avant d’entreprendre l’élaboration de leur programme;

IL EST PROPOSÉ par le comité des études :

1.    Que l’exemption accordée en 2013 soit reconduite pour 2014 en ce qui concerne le paiement de frais supplémentaires;

2.    Que, dans chacune des écoles, les frais supplémentaires perçus en 2014 ne soient pas supérieurs à ceux perçus en 2013;

3.    Que ces frais supplémentaires soient identiques pour toutes les personnes qui ont le statut d’étudiant, qu’elles soient de l’UQAM ou d’ailleurs;

4.    Que les groupes et personnes préparant des projets d’écoles d’été soient invités à en déposer le plan de cours ainsi que le budget auprès du comité des études d’ici le 14 mars 2014.

5.    Qu’un comité soit constitué en vue d’examiner à plus long terme la question du financement des écoles d’été.

À la suite de la lecture de cette résolution, des amendements sont proposés par les membres.

Sur une proposition de monsieur François Picard-Dufresne, appuyée par monsieur Gaspard Lépine, un amendement est proposé à l’effet de retirer 1, 2 et 3. Le vote est demandé et l’amendement  est rejeté à la majorité.

Pour : 2

Contre : 20

Sur une proposition de monsieur David Sanschagrin, appuyée par monsieur Mathieu Fraser Arcand, un amendement est proposé à l’effet d’abolir éventuellement les frais supplémentaires. Cet amendement a été adopté à la majorité.

Pour : 17

Contre : 2

Abstention : 3

Sur une proposition de monsieur Jean-Guy Prévost, appuyée par monsieur Jean-Pierre Beaud, il est proposé d’adopter la résolution telle qu’amendée. L’amendement est adopté à la majorité et le résultat du vote est le suivant :

Pour : 16

Contre : 3

Abstention : 3

5.2 Dépôt des suivis annuels

Le vice-doyen aux études explique que le Dépôt des suivis annuels est déposé au comité de programme qui le transmet à l’assemblée départementale du programme concerné et à la Faculté. Ces suivis servent à la préparation de l’évaluation triennale et décennale des programmes. 

       5.3 Rapport sur les infractions académiques

Le vice-doyen indique que ce point est principalement un point d’information sur les travaux du comité de discipline de l’année dernière. Il précise que l’année 2012-2013 a été particulièrement difficile à cause des événements arrivés durant cette période. Il poursuit en donnant les explications relatives au document que les membres ont entre les mains. Il invite les enseignantes, enseignants à lire le Règlement no 18 relatif aux infractions académiques. La directrice du Département des sciences juridiques demande s’il serait possible qu’un guide contenant les principales informations  soit préparé et envoyé aux enseignantes, enseignants. Le vice-doyen aux études s’engage à le faire, mais il précise que le document présenté en séance pourrait servir de guide.

5.4 Concentration en études autochtones

Le vice-doyen aux études présente l’avis d’intention relatif à la création d’une concentration en études autochtones que les membres ont reçu avec l’avis de convocation. Il donne les explications correspondant à cet avis. Il précise que cette concentration se ferait conjointement avec la Faculté des sciences humaines et qu’il y aurait possibilité que d’autres facultés se joignent à eux. Il termine en répondant aux questions des membres du Conseil.

         5.5 Consultation sur les programmes de cycles supérieurs

En début du point sur la préconsultation sur les programmes de cycles supérieurs,  un   étudiant soumet la résolution préparée par l’Association facultaire des étudiants en science politique et en droit. À la suite de longues discussions entre les membres du Conseil, le dépôt du projet  résolution est demandé et le résultat du vote est le suivant :

Pour : 14

Contre : 7

Abstention : 1

Le vice-doyen aux études prend la parole et présente le questionnaire qu’il a rempli relativement à la préconsultation universitaire en vue d’une consultation sur les programmes de cycles supérieurs et préparé par le Service de planification académique et de recherche institutionnelle (SPARI). Comme plusieurs membres n’ont pas reçu le document, la suspension de la séance est demandée afin qu’ils puissent en prendre connaissance. Après la suspension, le vice-doyen poursuit son explication relative au questionnaire. Des discussions s’ensuivent et il répond aux questions des membres. Il propose d’inviter monsieur Sébastien Drolet, auteur du document, qui pourrait donner des précisions très utiles sur cette consultation.

Sur une proposition de monsieur François Picard-Dufresne, appuyée par monsieur Gaspard Lépine, un amendement est proposé à l’effet de répondre Oui à la question numéro 2 et d’ajouter les points suivants : Financement et Conciliation Travail-Famille-Études. Le vote est demandé et l’amendement est adopté à l’unanimité.

5.6 Suivi sur l’évaluation des programmes de baccalauréat en droit et en science politique

L’autoévaluation du programme de baccalauréat en droit se déroule normalement, souligne le vice-doyen aux études. Pour ce qui est du programme de baccalauréat en science politique, un problème majeur est survenu, soit la démission du professeur responsable de l’autoévaluation du baccalauréat en science politique, monsieur Yves Couture. Le vice-doyen aux études précise qu’à la suite de la démission de Monsieur Couture, l’autoévaluation de ce programme est reportée à l’année prochaine.

6.    Recherche

                   6.1 Conseil de la recherche en sciences humaines (CRSH)

Le vice-doyen à la recherche souligne que le bilan est très positif en regard des demandes de subventions faites au Conseil de la recherche en sciences humaines (CRSH) pour l’année 2013. Il y a eu 10 demandes de subvention dont 7 proviennent de science politique et 3 des sciences juridiques. Il informe les membres que lors de la visite du CRSH, il y a eu de nombreux débats très intéressants sur les nouveaux programmes.

            6.2 Politique nationale de la recherche

            Le vice-doyen à la recherche souligne l’existence de la Politique nationale de la    recherche. Cette politique a été très bien accueillie par le CRÉPUQ et les universités, précise-t-il.

  6.3 Bourses d’excellence

Le vice-doyen à la recherche  mentionne que le nombre de bourses attribuées par la Faculté a diminué mais le montant des bourses a augmenté, ce qui favorise le nombre de demandes. Voici les récipiendaires de ce concours : une bourse de 5 000 $ a été attribuée à monsieur Charles-Antoine Millette, étudiant au doctorat en science politique. Deux étudiantes à la maîtrise en science politique, soit mesdames Raffaela Siniscalchi et Marianne Simard-Veillet, ont reçu une bourse de 2000 $ et, finalement, trois étudiant, étudiantes du baccalauréat en droit ont reçu chacun une bourse de 1000 $, soit monsieur Christian Abou Chaker, mesdames Maryse Décarie-Daigneault et Annie-Claude Authier. Il remercie les directeurs et invite les membres du Conseil à assister à la remise de bourses qui se tiendra immédiatement après la réunion du Conseil

  6.4 Concours Ma thèse en 180 secondes

Le vice-doyen à la recherche informe les membres que le concours Ma thèse en 180 secondes est lancé. Toutes les universités canadiennes sont invitées à y participer et ont jusqu’au 30 avril pour le dépôt des candidatures. La finale du concours se tiendra le 14 mai 2014 au 82e Congrès de l’ACFAS, à l’Université Concordia. Il rappelle que ce concours avait été lancé  par l’Association francophone pour le savoir (ACFAS).

  6.5 Comité no 5 du CRSH

Une rencontre du Comité no 5 du CRSH s’est tenue ce matin afin d’étudier les dossiers de candidatures de maîtrise et de doctorat reçus. Sur les 13 dossiers, 5 provenaient de science politique et 3 des sciences juridiques; les 5 autres provenaient des sciences de la gestion. Le vice-doyen à la recherche souligne qu’ils sont satisfaits du nombre de dossiers reçus. Il souligne que sept candidatures seront recommandées au comité institutionnel, dont 3 provenant de notre Faculté.

  6.6 Chaires stratégiques UQAM

Le vice-doyen à la recherche informe les membres que le processus relatif au choix des candidatures pour les quatre chaires thématiques (Nord, Vieillissement, Santé et mieux-être, Recherche participative) est terminé. Aucun dossier n’a été déposé par la Faculté. Par contre, les huit autres chaires non thématiques réparties sur les deux prochaines années (4 chaires par année) vont correspondre aux années universitaires 2014-2015. La Faculté ne pourra pas déposer plus d’une seule demande par année. Les critères généraux seront diffusés sous peu suite à l’élaboration d’une annexe à la Politique générale sur la recherche et la création. Le Comité facultaire de la recherche devra délibérer sous peu afin de préciser les critères relatifs à l’évaluation des dossiers.

  6.7 Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)

Le vice-doyen à la recherche souligne qu’une seule demande a été déposée, soit celle de mesdames Allison Harell et Tania Gosselin. Cette demande a été acceptée et le projet est financé dans son intégralité. Cela démontre que bien que ce programme soit généralement plus formaté pour des projets en sciences, il est tout à fait possible d’en profiter en sciences humaines et sociales, notamment en science politique et en droit. Madame Stéphanie Bernstein propose au vice-doyen à la recherche de préparer un feuillet d’information afin de faire connaître le programme aux professeures, professeurs des deux départements.

    7.     Divers

7.1 Vidéosurveillance

Lors de la dernière rencontre du Conseil académique du 9 octobre 2013, il avait été décidé de demander au vice-rectorat aux Affaires universitaires une prolongation en ce qui a trait à la consultation sur la vidéosurveillance.

Voici la proposition de résolution déposée à ce sujet :

Résolution CFSPD-2013-2014-558

ATTENDU la période de consultation sur la vidéosurveillance à l’UQAM proposée par le vice-recteur aux affaires universitaires;

ATTENDU que cette période est jugée trop courte par plusieurs membres de la communauté universitaire;

ATTENDU les discussions en séance;

IL EST PROPOSÉ par monsieur Jean-Pierre Beaud, appuyé par monsieur Francis Picard-Dufresne, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

DEMANDE au vice-recteur aux Affaires universitaires de prolonger la période de consultation sur la vidéosurveillance à l’Université du Québec à Montréal  jusqu’au 31 janvier 2014.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

8.   Dépôt de documents

9.   Levée de séance : 16 h 08

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Le doyen                                                                    La secrétaire

CONFIRMÉ À L’ASSEMBLÉE DU 29 janvier 2014