UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Faculté de science politique et de droit

CONSEIL ACADÉMIQUE

PROCÈS-VERBAL de la soixante-treizième assemblée ordinaire

du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit,

tenue le 26 mars 2014, à 13 h 30, au local A-1715

       
 

Membres présents

 

Membres absents

       
 

Beaud, Jean-Pierre

 

Binette, Émilie (ABICEP)

 

Bernstein, Stéphanie

 

Caron, Benjamin (BGP)

 

Bosset, Pierre

 

Chartrand, Alexandre (AECSD)

 

Breton-Le Goff, Gaëlle

 

Deblock, Christian*

 

Broomhall, Bruce

 

Gagnon, Frédérick*

 

Brunelle, Dorval

 

Guénette, Jasmin*

 

Côté, Luc

 

Lessard, Jean-François*

 

De Broin, Marie-Edmée

 

Martin-Labrosse, Gabriel (BCPS)

 

Durazo, Julian

 

Roch, François*

 

Fontaine, Laurence-Léa

   
 

Gusse, Isabelle

   
 

Macleod, Alex

   
 

Mockle, Daniel

 

Observateurs

 

O’Meara, Dan

   
 

Picard-Dufresne,  Francis (AFESPED)

 

Charron, Dominique

 

Prévost, Jean-Guy

 

Dorais, Sébastien

 

Riendeau-Fournier, Coralie

 

Gagné, Geneviève

 

Sanschagrin, David (AECSSP)

 

Rebelo, Lucie

 

Visotzky-Charlebois, Maxine (AED)

   
     

Invité

       
     

Belhal, Arezki

 

*Absence motivée

   

1.   Adoption du projet d’ordre du jour de la 73e assemblée ordinaire du 26 mars 2014 du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

2.   Adoption du procès-verbal de la 72e assemblée ordinaire du 29 janvier 2014 du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

3.   Affaires en découlant

●  Cérémonie de remise de bourses – Automne 2013

●  Forum des études avancées

●  Journée Portes ouvertes

4.   Informations


●  Accueil de monsieur Arezki Belhal

●  Concours de plaidoirie Pierre-Basile-Migneault

●  Simulation de l’OTAN

●  Concours Laskin

●  Concours Jean-Pictet

● Concours de la Coupe GALE

● Collation des grades

●  Plan stratégique

5.    Affaires académiques

   5.1 Élection à la direction de l’Unité de programmes de cycles supérieurs en droit

   5.2 Évaluation de programmes

 6.   Recherche

       6.1 Informations

 7.   Demande de renouvellement de la Chaire de recherche du Canada sur le droit chinois

 8    Nomination d’une, d’un représentant au Comité permanent de révision du règlement no 18 sur les infractions de nature académique

 9.   Divers

10.  Dépôt de documents

11.  Levée de séance

Les membres présents à l'ouverture de la séance formant quorum, l'assemblée est déclarée régulièrement constituée.

Monsieur Julian Durazo préside la séance et madame Louise Dumont agit à titre de  secrétaire-rédactrice.

1.    Adoption du projet d’ordre du jour de la soixante-treizième assemblée ordinaire du 26 mars 2014  du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

Sur proposition dûment faite par monsieur Dan O’Meara, appuyée par madame Laurence-Léa Fontaine, le projet d’ordre du jour de la soixante-treizième assemblée ordinaire du 26 mars 2014 du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit est adopté à l’unanimité, tel que présenté.

2.    Adoption du procès-verbal de la 72e assemblée ordinaire du 29 janvier 2014 du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

Sur proposition dûment faite par monsieur Jean-Guy Prévost, appuyée par monsieur Luc Côté, le procès-verbal de la soixante-douzième assemblée ordinaire du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit, tenue le 29 janvier 2014, est adopté à l’unanimité, tel que présenté.

3.   Affaires en découlant

Cérémonie de remise de bourses

 Le doyen souligne qu’il a assisté à la Cérémonie de remise de bourses de la Fondation UQAM qui s’est tenue le 29 janvier dernier. Des étudiantes, étudiants de la Faculté ont obtenu une bourse lors de cette cérémonie. Madame Jessica Leblanc, baccalauréat en droit, une bourse de 2000 $ du Groupe Banque TD, monsieur Vincent Boucher et madame Marie-Dominik Langlois, maîtrise en science politique, chacun une bourse de 5000 $ et monsieur Philippe Duguay, doctorat en science politique, une bourse de
6000 $ de la Fondation J.-A.-DeSève. Madame Édenne Fournier, baccalauréat en relations internationales et droit international,  une bourse de 2000 $ de la Fondation de l’Université du Québec et monsieur Stéphan Corriveau, maîtrise en droit, une bourse de 5000 $ de la Fondation de l’UQAM. Le doyen offre ses meilleures félicitations aux lauréates, lauréats de ces bourses.

Forum des études avancées

Le vice-doyen aux études mentionne que le 24 mars dernier avait lieu le Forum des études avancées. Lors de cette activité, il y a eu 4 présentations très intéressantes, dont celle de monsieur Sébastien Drolet, auteur du rapport Réflexions sur les finalités des programmes de cycles supérieurs, celles de mesdames Julie Auger, Marie-Pierre Rouette et de monsieur Jean-François Thuot. Le taux de participation était assez faible autant du côté des professeures, professeurs que du côté des étudiantes, étudiants, souligne-t-il. Monsieur Gaétan Beaudet prépare une synthèse des discussions et des questions-réponses qui ont eu lieu lors de cette rencontre. Cette synthèse ainsi que les présentations des conférencières, conférenciers seront disponibles sur le site de la Faculté.

Journée Portes ouvertes

Monsieur Sébastien Dorais, coordonnateur à la Faculté, souligne que la journée Portes ouvertes du 11 février dernier s’est très bien déroulée. Il y a eu un nombre assez important de visiteuses et visiteurs lors de cette journée. Il souligne que la participation étudiante est très appréciée et essentielle à la bonne réussite de l’événement. Il remercie  tous ceux et celles qui ont participé à cette journée.

4.   Informations

Accueil de monsieur Arezki Belhal

Le doyen présente monsieur Arezki Belhal qui, depuis lundi 24 mars 2014, travaille à titre de technicien en administration pour la Faculté de science politique et de droit, la Faculté des Arts et la Faculté de Communication. Il explique sommairement la raison de l’embauche de ce dernier et cède la parole à madame Geneviève Gagné, directrice administrative de la Faculté. Celle-ci mentionne qu’un communiqué contenant toutes les informations nécessaires pour joindre Monsieur Belhal sera envoyé à tous les professeures, professeurs, agentes et agents de recherche et invite Monsieur Belhal à expliquer lui-même son rôle.  Ce dernier explique que  sa mission principale est de soutenir les professeures, professeurs, agentes et agents de recherche dans le processus des demandes de réclamation en ce qui à trait à leurs fonds de recherche. Il mentionne qu’il est préférable de faire vérifier les rapports avant de les envoyer aux Services financiers afin d’éviter les retards que cela implique lorsqu’il y a des erreurs. Il termine en les invitant à communiquer avec lui pour toutes questions reliées à leur fonds de recherche.

Concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault

Le doyen souligne que l’équipe qui a participé au Concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault, qui s’est tenu les 14 et 15 février 2014, a remporté un vif succès. Mesdames Fanny Bayle et Laurence Chénard, étudiantes au baccalauréat en droit, qui composaient cette équipe, ont remporté la finale de ce concours. Le doyen offre ses félicitations à monsieur Vincent Karim, organisateur de la compétition, aux superviseure, superviseurs, monsieur Patrick Forget, madame Gaële Gidrol-Mistral et maître Stefan Nasswetter, ainsi qu’aux étudiantes et étudiants.

Simulation de l’OTAN

Voilà une autre belle réalisation des étudiantes, étudiants de la Faculté qui, pour une 2e fois, participaient au  concours de simulation de l’OTAN, qui s’est déroulé du 13 au 16 février dernier, à Washington. L’équipe était composée de monsieur Julien Charbonneau, madame Laurence Montreuil et monsieur Khalid Otmane. Monsieur Julien Charbonneau et madame Laurence Montreuil ont obtenu un Distinguished Delegate in Committee Award. Monsieur Kalid Otmane a reçu la même distinction dans le Nuclear Planning Group. Ils ont également obtenu l’un des 4 prix collectifs, soit l’Overall Superior Delegation Award. Le doyen félicite les étudiantes, étudiants ainsi que leur superviseur, monsieur Samir Battis.

Concours Laskin

Le concours Laskin s’est tenu les 28 février et 1er mars 2014, à Frédéricton. L’équipe de l’UQAM, composée de mesdames Alexandra Farel, Audrey Lapointe, monsieur Charles Maher et madame Émilie St-Pierre, a remporté la 2e place pour la qualité des deux mémoires. Le doyen félicite les étudiantes, étudiants ainsi que monsieur Ian Demers qui a encadré l’équipe.

Concours Jean-Pictet

La 26e édition du Concours de plaidoirie Jean-Pictet s’est tenue du 1er au 8 mars 2014, à Sintra, au Portugal. L’équipe, composée de mesdames Jessica Major et Jennifer Teasdale-Raymond ainsi que de monsieur Pierre-Clément Thévenin, a accédé à la finale francophone du concours. Le doyen félicite les étudiantes et l’étudiant ainsi que madame Andréanne Martel qui les a supervisés. Celle-ci a été soutenue par d’anciennes, anciens participants à ce concours.

Concours GALE

Le Concours GALE a eu lieu les 21 et 22 février 2014, à Toronto. L’équipe, composée de mesdames Annie-Claude Authier, Amélie Joannette, Valérie Lafortune et de monsieur Benoit Lépine, a obtenu la 2e place ainsi que le prix du 3e meilleur mémoire. Madame Authier a reçu la Médaille Brian Dickson à titre de meilleure plaideuse en finale. Le doyen félicite les étudiantes et l’étudiant ainsi que messieurs Denis Gallant et Khalid M’Seffar qui les ont supervisés.

Collation des grades

Le doyen précise que la Collation des grades de la Faculté se tiendra le jeudi 13 novembre 2014, à 19 h 30, à la Salle Pierre-Péladeau. Lors de cette cérémonie, madame Nicole Filion recevra un doctorat honorifique. La candidature de Madame Filion a été reçue positivement par le comité des distinctions. Il rappelle que c’est une cérémonie très importante autant pour les étudiantes, étudiants que pour les professeures et professeurs, et le doyen les invite à participer en grand nombre.

Plan stratégique

Le doyen informe les membres qu’il a commencé à travailler avec messieurs Pierre Bosset du Département des sciences juridiques et Julian Durazo du Département de science politique sur un projet de plan stratégique. La première réunion a été fructueuse, souligne-t-il, et le 7 avril prochain se tiendra une 2e réunion. Nous arriverons devant les instances avec un projet facultaire. Nous vous tiendrons au courant de la progression et dès que le texte sera disponible, il vous sera  acheminé.

5.    Affaires académiques

5.1 Élection à la direction de l’Unité de programmes de cycles supérieurs en droit

Le vice-doyen aux études souligne que le mandat de monsieur Pierre Bosset se termine le 31 mai prochain. Lors d’un Comité de programme qui s’est tenu le 3 février dernier, nous avons procédé à l’élection d’un nouveau directeur pour l’Unité de programmes de cycles supérieurs en droit. Le vice-doyen aux études présente le projet de résolution suivant :

Résolution CFSPD-2013-2014-565

ATTENDU l’article 25 du Règlement no 3 des procédures de désignation de l’UQAM;

ATTENDU la candidature de monsieur Hugo Cyr au poste de direction de l’Unité de programmes de cycles supérieurs en droit;

ATTENDU l’Assemblée d’élection du 3 février 2014, sous la présidence du vice-doyen aux études de la Faculté de science politique et de droit, monsieur Jean-Guy Prévost;

ATTENDU que monsieur Hugo Cyr a été élu à l’unanimité;

ATTENDU les discussions tenues en séance;

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que  le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

RECOMMANDE à la Commission des études de nommer monsieur Hugo Cyr, professeur au Département des sciences juridiques, à titre de directeur de l’Unité de programmes de cycles supérieurs en droit, pour un mandat débutant le 1er juin 2014 et se terminant le 31 mai 2017.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

5.2 Évaluation de programmes

Le vice-doyen aux études informe les membres du Conseil des derniers développements en ce qui concerne les évaluations de programmes. D’abord, l’évaluation du programme de maîtrise en droit se poursuit et le 4 février dernier, il y a eu la visite des expertes, l’une de l’Université Laval et l’autre de l’Université McGill. Elles ont rencontré plusieurs professeures, professeurs, étudiantes, étudiants ainsi que quelques diplômées, diplômés. Celles-ci ont produit un rapport commun qui a été acheminé au Département des sciences juridiques et au Comité de programme. Nous attendons l’avis du Département et du Comité de programme sur ce rapport des expertes, à la suite de quoi le Comité facultaire d’évaluation se réunira pour produire une synthèse générale du dossier. Cette synthèse pourrait être soumise au Conseil académique de mai prochain si tout se déroule normalement.

Pour ce qui est de l’évaluation de la maîtrise en science politique, le rapport d’autoévaluation a été complété par les soins, entre autres, de monsieur Dan O’Meara qui était président du Comité d’autoévaluation. Le rapport a été reçu, adopté à l’unanimité par le Comité de programme et acheminé à l’Assemblée départementale de science politique qui a tenu l’essentiel d’une assemblée sur ce sujet. La prochaine étape sera la nomination des expertes, experts externes; le vice-doyen aux études précise qu’il serait important de procéder à cette désignation ce printemps afin que la visite des expertes, experts se fasse en septembre.

6.   Recherche

     6.1 Informations

En ce qui a trait au  concours Ma thèse en 180 secondes, c’est un travail de « coaching » qui a été fait la semaine dernière avec monsieur Hugo Cyr et madame Michèle Rioux, souligne le vice-doyen à la recherche. Le candidat pour ce concours est monsieur Robert Robillard, étudiant de Madame Rioux. La finale au niveau de l’UQAM se tiendra le 1er avril 2014. Le but de cet exercice est de sélectionner une étudiante, un étudiant qui représentera l’UQAM lors de la finale nationale qui aura lieu le 14 mai 2014 pendant le  82e Congrès de l’Acfas.

  Lors du dernier Conseil académique nous avions adopté une Politique facultaire pour l’attribution d’un prix d’excellence au niveau des manuscrits pour les étudiantes, étudiants de 2e et 3e cycles. Nous avons reçu 3 manuscrits, dont 2 de science politique et 1 des sciences juridiques et le Comité facultaire devra, en avril 2014, en faire l’analyse.

L’an dernier, le concours des chaires stratégiques a démarré avec des chaires thématiques; il y en avait 4, dont 3 ont été attribuées. C’est maintenant au tour du  concours des chaires ouvertes qui sont nombre de 8, réparties sur 2 années en deux concours distincts. Pour cette  année, il y  3 chaires ouvertes et pour le dernier tour, il y en aura 5. La date de dépôt au niveau facultaire est le 1er avril 2014. Jusqu’ici nous avons été informés qu’il y avait 3 dossiers en science politique et 3 dossiers en sciences juridiques. Le vice-doyen à la recherche rappelle la composition du Comité facultaire de la recherche. Outre le vice-doyen à la recherche, il y a madame Nancy Thede et monsieur Alex Macleod en science politique ainsi que mesdames Hélène Piquet et Anne Saris en sciences juridiques qui évalueront les dossiers contenant l’avis d’intention et le curriculum vitae. La date de tombée pour la transmission au Service de la recherche et de la création est le 11 juin 2014 et la date de dépôt pour le dossier complet est le 30 septembre 2014.

7.   Demande de renouvellement de la Chaire de recherche du Canada sur le droit chinois

Le vice-doyen aux études présente le dossier de la titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur le droit chinois. Il fait la lecture du projet de résolution suivant :

Résolution CFSPD-2013-2014-566

ATTENDU la résolution CFSPD2008-2009-376 qui recommandait la création d’une chaire de recherche de niveau 2 portant sur les aspects juridiques de la Chine;

ATTENDU la création subséquente de la Chaire de recherche du Canada «Droit chinois et mondialisation»;

ATTENDU la résolution 13-DSJ-2292 du Département des sciences juridiques;

ATTENDU le «Rapport sur le rendement des titulaires de Chaires de recherche du Canada», déposé par la titulaire Hélène Piquet;

ATTENDU la qualité scientifique des réalisations de la titulaire et son rayonnement international au cours des cinq dernières années;

ATTENDU la reconnaissance dont la Chaire bénéficie, notamment auprès des pairs;

ATTENDU les efforts d’animation réalisés par la Chaire auprès des chercheures, chercheurs comme auprès des étudiantes, étudiants;

ATTENDU la pertinence et l’originalité du programme de recherche soumis par la titulaire en vue du renouvellement de la Chaire;

ATTENDU la place centrale des études internationales au sein de la Faculté de science politique et de droit;

ATTENDU la synergie possible entre les activités de la Chaire et celles du Centre sur l’Inde, l’Asie du sud et sa diaspora (CERIAS), logé à la Faculté des sciences humaines;

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

APPUIE sans réserve la demande de renouvellement de la Chaire de recherche du Canada «Droit chinois et mondialisation»;

FÉLICITE sa titulaire pour les réalisations accomplies;

ACHEMINE le dossier auprès du Vice-rectorat à la recherche et à la création.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

8.   Nomination d’une, d’un représentant au Comité permanent de révision du Règlement no 18 sur les infractions académiques

Le vice-doyen à la recherche explique brièvement le rôle de chacun des comités et fait la lecture du projet de résolution :

Résolution CFSPD-2013-2014-567

ATTENDU la demande du Service de soutien académique;

ATTENDU les discussions tenues en séance;

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

RECOMMANDE à la Commission des études la nomination de monsieur Jean-Guy Prévost, vice-doyen aux études, comme représentant de la Faculté de science politique et de droit au Comité permanent de révision du Règlement no18 sur les infractions de nature académique, jusqu’au 31 mai 2017.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

9.      Divers

Monsieur Francis Picard-Dufresne, représentant de l’AFESPED, informe les membres que les 2 et 3 avril 2014, les cours seront levés à cause d’une grève étudiante.

10. Dépôt de documents

11.  Levée de séance : 14 h 30

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Le doyen                                                                    La secrétaire

CONFIRMÉ À L’ASSEMBLÉE DU 21 mai 2014.