UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Faculté de science politique et de droit

 

CONSEIL ACADÉMIQUE

 

PROCÈS-VERBAL de la quatre-vingt-quatrième assemblée ordinaire

du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit,

tenue le 25 novembre 2015, à 13 h 30, au local A-1715

 

 

 

 

 

 

Membres présents

 

Membres absents

 

 

 

 

 

Bachand, Rémi

 

Breton-Le Goff, Gaëlle*

 

Barsalou, Olivier

 

Charron, Claude-Yves*

 

Beaulieu, Cynthia (AEMSP)

 

Chevrier, Marc*

 

Bernstein, Stéphanie

 

Lorité, Alejandro*

 

Broomhall, Bruce

 

 

 

Brunelle, Dorval

 

 

 

Cyr, Hugo

 

 

 

Dorais, Sébastien

 

Observateurs

 

Forget, Patrick

 

 

 

Gagnon, Frédérick

 

Charron, Dominique

 

Gusse, Isabelle

 

Gadoury, Lynda

 

Jegen, Maya

 

Gagné, Geneviève

 

Lamontagne, Marjolaine (BRIDI)

 

Laplante-L., François

 

Lamy Labrecque, Alexis (AED)

 

Ollivier, Jeanne (AECSD)

 

Leclerc, Chantal

 

Pugeaud, Pierrick

 

Lessard, Jean-François

 

 

 

Macleod, Alex

 

 

 

Mockle, Daniel

 

 

 

Rochette, Annie

 

 

 

Thibault, Sarah (BCPS)

 

 

 

Vaugeois, Aude (AECSD)

 

 

 

Vigneault, Antony  (AECSSP)

 

 

 

 

 

 

 

*Absence motivée

 

 

 

 

 

 

  1. Adoption du projet d’ordre du jour de la 84e assemblée ordinaire du 25 novembre 2015 du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit
  2. Adoption du procès-verbal de la 83e assemblée ordinaire du 23 septembre 2015 du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit
  3. Affaires en découlant

·         Suspension de la consultation sur la violence et le sexisme

  1. Écoles d’été
  2. Infomations

·         Lynda Gadoury (Directrice générale des bibliothèques)

·         Collation des grades – Doctorat honorifique

·         Bourses du doyen

·         Lancement de la campagne majeure

·         Portes ouvertes

·         Attentats et mesures d’urgence

  1. Affaires académiques

6.1  Programme court et concentration de 1er cycle en langue et culture arabes

6.2  Rattachement administratif du BGP à l’ÉSG

6.3  Création de programmes en droit

6.4  État des demandes d’admission et d’inscription

  1. Recherche

·         Informations

  1. Bibliothèque
  2. Nomination à la direction de l’Unité de programmes de cycles supérieurs en droit, Maîtrise en droit et Doctorat en droit
  3. Nomination à la direction de l’Unité de programmes de premier cycle en science politique
  4. Nomination à la direction du BRIDI
  5. Divers
  6. Dépôt de documents
  7. Levée de séance

 

Les membres présents à l’ouverture de la séance formant quorum, l’assemblée est déclarée régulièrement constituée.

 

Monsieur Bruce Broomhall préside la séance et madame Louise Dumont agit à titre de secrétaire-rédactrice.

 

 

1.    Adoption du projet d’ordre du jour de la 84e assemblée ordinaire du 25 novembre 2015 du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

 

Les modifications suivantes sont demandées :

 

Déplacement du point 5.4 École d’été au point 4. Les autres points sont décalés.

 

L’amendement à l’ordre du jour suivant est proposé : Report du point 5.2 Rattachement du baccalauréat en gestion publique à l’École des sciences de la gestion au Conseil académique du 20 janvier 2016.

 

Le vote étant demandé, le président invite les membres à se prononcer sur cet amendement.

 

Il est proposé par madame Marjolaine Lamontagne, appuyé par monsieur Alexis Lamy Labrecque que le point 5.2 Rattachement du baccalauréat en gestion publique à l’École des sciences de la gestion soit reporté au Conseil académique du 20 janvier 2016.

POUR : 8

CONTRE : 10

ABSENTION : 3

L’amendement est rejeté.

 

Sur proposition dûment faite par monsieur Jean-François Lessard, appuyée par madame Isabelle Gusse, le projet d’ordre du jour de la quatre-vingt-quatrième assemblée ordinaire du 25 novembre 2015 du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit est adopté à l’unanimité, tel que modifié.

 

 

2.    Adoption du procès-verbal de la 83e assemblée ordinaire du 23 septembre 2015 du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

 

Sur proposition dûment faite par monsieur Hugo Cyr, appuyée par monsieur Sébastien Dorais, le procès-verbal de la quatre-vingt-troisième assemblée ordinaire du 23 septembre 2015 du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit est adopté à l’unanimité, tel que présenté.

 

3.    Affaires en découlant

Le doyen souligne que la consultation sur la violence et le sexisme est présentement suspendue. Un membre s’informe sur les motifs de la suspension. Le doyen explique qu’il y a une confusion entre les deux politiques et qu’il est nécessaire de clarifier le rôle de l’une et de l’autre des politiques.

 

4.    Écoles d’été

Le doyen explique qu’on a repensé les modalités d’organisation de préparation des écoles d’été en proposant une nouvelle politique qui devrait être adoptée en 2016. Cette politique vise à répondre à un ensemble de difficultés qu’il y avait, notamment, sur les craintes quant à la qualité et aux exigences académiques de ces écoles d’été. On a proposé un mécanisme qui fait en sorte que chacun des cours de ces écoles d’été reçoive un examen académique plus serré que n’importe quel cours de maîtrise ou de bac. L’ensemble des membres du comité des études et les responsables de chacun des programmes examineront chacun des plans de cours qui leur seront soumis pour déterminer s’ils sont conformes aux standards académiques prévu. Une fois que les projets d’école d’été auront rempli ce standard, il y aura, par la suite, le comité de régie qui, à la lumière du nombre de crédits disponibles, prendra une décision sur les écoles d’été qui pourraient être offertes.

 

Il souligne que le comité des études a envoyé, à l’ensemble des enseignantes, enseignants de la Faculté, un appel d’offres pour soumettre des projets d’école d’été avec des délais et un gabarit pour un plan de cours. Lorsque les projets ont été présentés au comité des études, la question suivante a été soulevée à l’effet que ces projets ne seraient pas conformes à une résolution adoptée en 2012-2013 qui prévoyait que l’on devait aller vers une gratuité des écoles d’été. Cette résolution prévoyait qu’elle ne devait pas s’appliquer l’année même où elle a été adoptée, soit en 2012-2013. L’année suivante, en 2014, une résolution du Conseil académique demandait de suspendre l’application de la résolution 2012-2013. La suspension de l’application de cette résolution permettra aux écoles d’été d’avoir lieu comme prévu. Il tient toutefois à préciser que les frais demandés aux étudiantes, étudiants qui participent aux écoles d’été ne servent qu’à payer les frais exorbitants qu’implique la venue de conférenciers spécialistes (cadeaux symboliques, honoraires professionnels, transport, etc.).

 

La Faculté tente de trouver des moyens pour financer ce genre d’activités. On a réussi à baisser les frais de 50 $ et on souhaiterait les diminuer encore. Mais sans ce financement, pour l’instant, les écoles d’été ne pourraient pas exister. À la suite de toutes ces explications, une discussion s’ensuit.

 

L’amendement suivant est proposé.

 

Il est proposé par madame Stéphanie Bernstein, appuyé par monsieur Alexis Lamy Labrecque que la Faculté présente au plus tard lors de la dernière rencontre du Conseil académique du mois de mai 2015-2016 un plan de financement des écoles d’été afin de permettre l’application de la résolution aux projets qui seront présentés pour l’année 2016-2017.

 

                                                                                              POUR : 9

CONTRE : 10

ABSTENTION : 2

L’amendement est rejeté.

 

La résolution suivante est adoptée :

 

Résolution CFSPD-2015-2016-622

ATTENDU que les frais d’inscription supplémentaires ont été diminués de 20 % en deux ans;

 

ATTENDU le fait qu’il n’y a pas eu à ce jour de démarches fructueuses permettant de substituer aux frais supplémentaires un financement externe;

 

ATTENDU que les écoles d’été bénéficient avant tout aux étudiantes,  étudiants par la mise en lien du corps enseignant de la Faculté de science politique et de droit avec des théoriciennes, théoriciens ou praticiennes, praticiens de très hauts niveaux;

 

ATTENDU que les écoles d’été participent au rayonnement des enseignantes, enseignants et de la recherche dans notre Faculté et au renforcement des réseaux de recherche et de diffusion dans les milieux universitaires, mais aussi en lien avec la société civile, les organismes professionnels et les décideurs publics;

 

ATTENDU la préparation d’une politique facultaire sur les écoles d’été pour présentation au Conseil académique dans l’année universitaire 2015-2016;

 

ATTENDU la nécessité de prévoir une période de transition pendant l’élaboration de la politique facultaire sur les écoles d’été;

 

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur Hugo Cyr, APPUYÉ par monsieur Dorval Brunelle, que les écoles d’été organisées en 2016 soient dispensées de l’application de la résolution CFSPD-2012-2013-538 du 27 mars  2013.

 

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

                                                                                              POUR : 11

CONTRE : 6

ABSTENTION : 5

 

5.    Informations

 

·        Lynda Gadoury (directrice générale des bibliothèques)

Le doyen souligne que monsieur Louis Martin, vice-recteur aux Systèmes d’information, et madame Lynda Gadoury, directrice générale des bibliothèques, ont été invités afin de clarifier la situation concernant le système des bibliothèques. Cependant, comme Monsieur Martin a dû quitter, Madame Gadoury répondra seule aux questions des membres du conseil après une mise en contexte du doyen. Il lui fait part des inquiétudes importantes qui lui ont été rapportées par des étudiantes, étudiants et professeures, professeurs en ce qui a trait aux transformations planifiées ou en cours relativement au système des bibliothèques. En voici quelques-unes : réorganisation de la direction de la bibliothèque, crainte quant au maintien de l’autonomie de la bibliothèque de la Faculté, crainte quant au contrôle des acquisitions autant juridiques que politiques et crainte quant au régime de réservation des locaux. Il cède la parole à Madame Gadoury. Celle-ci explique qu’il y a une transformation au niveau de la structure de l’équipe de direction et non une restructuration des bibliothèques. Différents modèles d’organigrammes et de structures sont étudiés afin d’être en mesure d’offrir le même service avec moins de personnel-cadre. Les tâches des personnes risquent de changer mais cela n’a rien à voir avec l’organisation des services offerts. L’idée est de trouver une structure qui va permettre d’offrir des services directs aux usagers (accueil, service de prêts, etc.) et d’améliorer les services. Après ces explications, les membres sont invités à poser des questions. Le doyen conclut en soulignant l’importance pour la Faculté de conserver son identité propre et l’autonomie de son fonctionnement dans ses éléments essentiels. De plus, on compte sur le maximum de consultation qu’il pourrait y avoir sur toutes les transformations de l’offre de service et de l’organisation générale de la bibliothèque et, s’il y a une transformation en profondeur, on s’attend à être consulté et à prendre part à la décision.

 

·        Collation des grades – Doctorat honorifique

Le doyen remercie toutes les personnes qui ont participé à la cérémonie de la Collation des grades qui s’est très bien déroulée, précise-t-il. Madame Évelyne St-Onge, qui a reçu un doctorat honorifique lors de cette célébration, a prononcé un discours très inspirant et a transmis un message qui a eu des répercussions intéressantes. Le taux de participation de 41 % des étudiantes, étudiants est excellent, signale monsieur Sébastien Dorais.

 

Par ailleurs, le doyen informe les membres d’un changement dans la procédure reliée au doctorat honorifique offert par l’UQAM annuellement. Le nombre sera réduit à quatre, et ce, à cause des coûts assez élevés associés à ce genre d’activités.

 

·        Bourses du doyen

Le doyen a remis personnellement cinq bourses d’entrée de 1 000 $ pour chacun des programmes de premier cycle afin d’encourager les étudiantes, étudiants à étudier à l’UQAM. Il souligne qu’il offrira ces bourses durant toute la durée de son mandat. Il invite les collègues à réfléchir à des modalités qu’ils pourraient employer afin d’encourager eux aussi les étudiantes et étudiants à poursuivre leurs études.

 

·        Lancement de la campagne majeure

Le doyen souligne que la campagne majeure de la Fondation de l’UQAM sera bientôt lancée et deux projets principaux ont été retenus, soit le renouvellement du financement de la Chaire Raoul-Dandurand et la Clinique internationale de défense des droits humains. Des dons peuvent être faits sur le site Web de la Faculté où vous retrouverez des comptes séparés, précise-t-il.

 

·        Portes ouvertes

Monsieur Sébastien Dorais informe les membres que les prochaines Portes ouvertes se tiendront le mardi 9 février 2016, de 14 h à 20 h. Un membre demande s’il existe des statistiques sur les visites dans les kiosques de la Faculté relativement aux portes ouvertes qui ont eu lieu le 7 novembre dernier. Monsieur Dorais explique que le Service de recrutement qui organise les Portes ouvertes a mentionné qu’il y avait eu au moins 2000 visiteurs lors de cette journée, et ce, pour l’ensemble de l’Université. Monsieur Olivier Barsalou, représentant, externe au Conseil, qui a participé aux portes ouvertes ces trois dernières années, a remarqué une baisse d’achalandage visible à la table de la Faculté.

 

·        Attentats et mesures d’urgence

Le doyen souligne que dès qu’on a obtenu des informations relativement aux attentats survenus en France, le Décanat a vérifié qu’aucun de nos étudiantes, étudiants en stage ou en échange n’étaient visés. Il  remercie mesdames Sylvie Bouchard, Dominique Charron et Marie-Edmée de Broin qui ont de leur côté fait les vérifications nécessaires à cet effet. Il a aussi contacté les doyennes, doyennes, directeurs, directrices de programmes en France avec lesquels nous avons des échanges pour leur exprimer notre sentiment de solidarité. Par ailleurs, cette catastrophe nous a fait prendre conscience qu’à l’intérieur de la Faculté, il n’existe pas de mécanisme clair, pas de plan de contingence pour réagir rapidement en cas de catastrophe. En conséquence, un comité qui proposera des modalités de gestion de risques sera mis sur pied pour remédier à la situation.

 

6.    Affaires académiques

 

6.1 Programme court et concentration de 1er cycle en langue et culture arabes

 

Monsieur Sébastien Dorais souligne que l’École de langue a demandé l’appui de la Faculté relativement à la création d’un programme court et concentration de 1er cycle en langue et culture arabes.

 

Résolution CFSPD-2015-2016-623

ATTENDU le projet de création d’un programme court et d’une concentration en langue et cultures arabes à l’École de langue;

 

ATTENDU l’intérêt des étudiantes et des étudiants de certains programmes de la Faculté de science politique et de droit pour diverses questions touchant le monde et la culture arabes;

 

ATTENDU que certains programmes de la Faculté offrent la possibilité pour des étudiants et étudiantes de prendre un nombre de cours hors-programme, y compris des cours de langue, pour un nombre de crédits équivalent à un programme court ou une concentration;

 

ATTENDU l’objectif 4.1 de la Politique no 43 de l’UQAM sur l’internationalisation, qui consiste à : « [a]ssurer aux étudiantes et étudiants une formation offrant une plus grande ouverture sur le monde et sur la diversité des cultures »;

 

ATTENDU la résolution CDE-2015-2016-4 du Comité des études du 18 novembre 2015;

 

ATTENDU les discussions tenues en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Stéphanie Bernstein, APPUYÉ par madame Isabelle Gusse, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

DONNE UN AVIS FAVORABLE sur Projet de création d’un programme court et d’une concentration de 1er cycle en langue et culture arabes;

DEMANDE au vice-doyen aux études d'acheminer cette résolution, ainsi que la résolution CDE-2015-2016-4 du Comité des études du 18 novembre 2015 à l'École de langue.

 

ADOPTÉE L’UNANIMITÉ

 

 

6.2 Rattachement administratif du baccalauréat en gestion publique à l’École des sciences de la gestion

 

Le doyen invite monsieur Jean-Guy Prévost, responsable du programme de baccalauréat en gestion publique, à présenter le point relatif au rattachement du baccalauréat en gestion publique à l’École des sciences de la gestion. Monsieur Prévost explique que depuis quelques années des demandes ont été faites par des étudiantes et étudiants afin d’examiner la question du rattachement du BGP à l’ÉSG. Des consultations ont été menées et la majorité considérait que cette option présentait des avantages indéniables. Des pourparlers exploratoires ont été menés avec l’ÉSG pour savoir s’ils étaient ouverts à cette éventualité et les signaux étaient positifs. Le 15 octobre dernier, le comité de programme du BGP a adopté à l’unanimité une résolution demandant formellement à l’ÉSG d’accueillir la direction et la gestion administrative du programme du BGP à partir du 1er juin 2016.

 

À la suite de ces explications s’ensuit une discussion. Il est demandé le dépôt de la résolution.

 

Le vote étant demandé, le président invite les membres à se prononcer.

 

Il est proposé par madame Madeleine Lamontagne, appuyé par monsieur Alexis Lamy Labresque que le projet de résolution relatif au Rattachement du BGP à l’ÉSG soit déposé.

 

POUR : 6

CONTRE : 10

ABSTENTIONS : 2

L’amendement est rejeté.

 

La résolution suivante est par la suite adoptée :

 

Résolution CFSPD-2015-2016-624

ATTENDU la volonté clairement exprimée lors des consultations effectuées auprès des étudiants du baccalauréat en gestion publique;

ATTENDU l’intérêt manifesté par l’École des sciences de la gestion;

ATTENDU que dès la création du programme, il était prévu que la direction s’effectue en alternance entre la Faculté de science politique et de droit et l’École des sciences de la gestion;

ATTENDU la plus grande visibilité qu’aurait le baccalauréat en gestion publique à l’École des sciences de la gestion et, en écho, les possibilités de développement que procurerait une telle migration;

ATTENDU la résolution BGP 2015-16-01 adoptée à l’unanimité par le comité de programme du baccalauréat en gestion publique le 14 octobre 2015;

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur Hugo Cyr, APPUYÉ par monsieur Alex Macleod, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

EXPRIME SON ACCORD quant au rattachement de la direction et de la gestion du baccalauréat en gestion publique à l’École des sciences de la gestion à partir du 1er juin; et

ACHEMINE le dossier à la Commission des études.

 

ADOPTÉE LA MAJORITÉ

POUR : 10

CONTRE : 1

ABSTENTIONS : 6

 

 

6.3 Création de programmes en droit

 

Monsieur Rémi Bachand explique que le rapport d’évaluation du programme de maîtrise en droit déposé en septembre 2014 faisait état de deux problèmes importants, soit une baisse d’inscription et la déperdition. La baisse d’inscriptions a pour conséquence une offre de cours moins intéressante. Le programme de maîtrise en droit a le plus haut taux de déperdition à l’UQAM, précise-t-il.

 

Il souligne que lors d’un conseil académique précédent, un projet de réforme de la maîtrise a été présenté permettant d’ouvrir dès septembre 2016 une nouvelle maîtrise en droit et société. Dans cette perspective, il y aura création des programmes que nous retrouvons ci-dessous. Monsieur Bachand donne les explications relatives à ces programmes et, par la suite, il répond aux questions des membres de l’assemblée.

 

Les projets de résolutions suivants sont présentés :

 

Projet de création d’un programme de Diplôme d’études supérieures spécialisées en droits humains et d’un programme droit de 2e cycle en droits humains.

 

Résolution CFSPD-2015-2016-625

ATTENDU le projet de création d’un programme de Diplôme d’études supérieures spécialisées en droits humains et d’un programme court de 2e cycle en droits humains;

 

ATTENDU la résolution 2015.1 du Comité de programme de la maîtrise en droit du 24 septembre 2015 adoptant le projet de créer des programmes courts de 2e cycle et des programmes de DESS en droit;

 

ATTENDU la résolution 2015-CE-12822 de la Commission des études du 6 octobre 2015, approuvant la modification majeure du programme de maîtrise en droit;

 

ATTENDU la résolution 2015.3 du Comité de programme de la maîtrise en droit du 11 novembre 2015 sur la création d’un DESS en droits humains;

 

ATTENDU la résolution du Département des sciences juridiques du 12 novembre 2015 donnant un avis favorable sur la création d’un programme de DESS en droits humains;

 

ATTENDU      la résolution CDE-2015-2016-8 adoptée par le Comité des études de la Faculté de science politique et de droit le 18 novembre 2015, appuyant la création d’un programme d’études supérieures spécialisées (DESS) en droits humains; 

 

ATTENDU      l’avis favorable du Registrariat, en date du 13 novembre 2015, relatif à la création d’un programme d’études supérieures spécialisées (DESS) en droits humains ;

 

ATTENDU que l’UQAM est la seule Université québécoise qui n’offre pas de programmes courts de 2e cycle et de DESS en droit;

 

ATTENDU l’intérêt manifeste que présente pour les étudiantes et les étudiants de 2e cycle l’existence de programmes d’études en passerelle pour répondre en partie au problème de l’abandon des études au 2e cycle, mais aussi l’entrée progressive dans les études de 2e cycle pour les personnes engagées dans le monde du travail;

 

ATTENDU la mission historique de l’UQAM de faciliter l’accès aux études universitaires, y compris les études de 2e et 3e cycles, pour l’ensemble de la population;

 

ATTENDU l’expertise manifeste du Département des sciences juridiques dans le domaine des droits humains, tel que présenté dans le Projet de création;

 

ATTENDU que la création de programmes « gigognes » de la maîtrise en droit ne demande aucune ressource supplémentaire;

 

ATTENDU le Règlement no 8 sur les études de cycles supérieurs;

 

ATTENDU les discussions tenues en séance;

 

 

IL EST PROPOSÉ par madame Isabelle Gusse, APPUYÉ par madame Maya Jegen, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPROUVE le Projet de création du DESS en droits humains;

 

APPROUVE la création des nouveaux cours JUR7550 et JUR7710 pour les besoins du programme de DESS aux termes du Règlement no 8 de l’UQAM;

ACHEMINE cette résolution à la Commission des études.

 

ADOPTÉE LA L’UNANIMITÉ

POUR : 10

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 3

 

Projet de création d’un programme court de 2e cycle en droits humains

 

Résolution CFSPD-2015-2016-626

ATTENDU le projet de création d’un programme de Diplôme d’études supérieures spécialisées en droits humains et d’un programme court de 2e cycle en droits humains;

 

ATTENDU la résolution 2015.1 du Comité de programme de la maîtrise en droit du 24 septembre 2015 adoptant le projet de créer des programmes courts de 2e cycle et des programmes de DESS en droit;

 

ATTENDU la résolution 2015-CE-12822 de la Commission des études du 6 octobre 2015, approuvant la modification majeure du programme de maîtrise en droit;

 

ATTENDU la résolution 2015.4 du Comité de programme de la maîtrise en droit du 11 novembre 2015 sur la création d’un programme court de 2e cycle en droits humains;

 

ATTENDU la résolution du Département des sciences juridiques du 12 novembre 2015 donnant un avis favorable sur la création d’un programme court de 2e cycle en droits humains;

 

ATTENDU  la résolution CDE-2015-2016-9 adoptée par le Comité des études de la Faculté de science politique et de droit le 18 novembre 2015, appuyant la création d’un programme court en droits humains;

 

ATTENDU l’avis favorable du Registrariat, en date du 13 novembre 2015, relatif à la création d’un programme court en droits humains;

 

ATTENDU que l’UQAM est la seule Université québécoise qui n’offre pas de programme court de 2e cycle et de DESS en droit;

 

ATTENDU l’intérêt manifeste que présente pour les étudiantes et les étudiants de 2e cycle l’existence de programmes d’études en passerelle pour répondre en partie au problème de l’abandon des études au 2e cycle, mais aussi l’entrée progressive dans les études de 2e cycle pour les personnes engagées dans le monde du travail;

 

ATTENDU par ailleurs que les programmes courts sont particulièrement adéquats pour permettre à des professionnels et professionnelles, ou des chercheurs et chercheures, hors du champ juridique d’avoir accès à une réflexion avancée sur un domaine comme le droit des droits humains;

 

ATTENDU la mission historique de l’UQAM de faciliter l’accès aux études universitaires, y compris les études de 2e et 3e cycles, pour l’ensemble de la population;

 

ATTENDU l’expertise manifeste du Département des sciences juridiques dans le domaine des droits humains, tel que présenté dans le Projet de création;

 

ATTENDU que la création de programmes « gigognes » de la maîtrise en droit ne demande aucune ressource supplémentaire;

 

ATTENDU le Règlement no 8 sur les études de cycles supérieurs;

 

ATTENDU les discussions tenues en séance;

 

 

IL EST PROPOSÉ par madame Isabelle Gusse, APPUYÉ par madame Maya Jegen, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPROUVE le Projet de création du programme court de 2e cycle en droits humains;

 

ACHEMINE cette résolution à la Commission des études.

 

ADOPTÉE LA L’UNANIMITÉ

POUR : 10

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 3

 

 

Projet de création d’un programme court de 2e cycle en droit du travail et de la protection sociale

 

Résolution CFSPD-2015-2016-627

ATTENDU le projet de création d’un programme de Diplôme d’études supérieures spécialisées en droit du travail et de la protection sociale et d’un programme court de 2e cycle en droit du travail et de la protection sociale;

 

ATTENDU la résolution 2015.1 du Comité de programme de la maîtrise en droit du 24 septembre 2015 adoptant le projet de créer des programmes courts de 2e cycle et des programmes de DESS en droit;

 

ATTENDU la résolution 2015-CE-12822 de la Commission des études du 6 octobre 2015, approuvant la modification majeure du programme de maîtrise en droit;

 

ATTENDU la résolution 2015.6 du Comité de programme de la maîtrise en droit du 11 novembre 2015 sur la création d’un programme court de 2e cycle en droit du travail et de la protection sociale;

 

ATTENDU la résolution du Département des sciences juridiques du 12 novembre 2015 donnant un avis favorable sur la création d’un programme court de 2e cycle en droit du travail et de la protection sociale;

 

ATTENDU  la résolution CDE-2015-2016-7 adoptée par le Comité des études de la Faculté de science politique et de droit le 18 novembre 2015, appuyant la création d’un programme en droit du travail et de la protection sociale; 

 

ATTENDU l’avis favorable du Registrariat, en date du 13 novembre 2015, relatif à la création d’un programme court en droit du travail et de la protection sociale;

 

ATTENDU que l’UQAM est la seule Université québécoise qui n’offre pas de programmes courts de 2e cycle et de DESS en droit;

 

ATTENDU l’intérêt manifeste que présente pour les étudiantes et les étudiants de 2e cycle l’existence de programmes d’études en passerelle pour répondre en partie au problème de l’abandon des études au 2e cycle, mais aussi l’entrée progressive dans les études de 2e cycle pour les personnes engagées dans le monde du travail;

 

ATTENDU la mission historique de l’UQAM de faciliter l’accès aux études universitaires, y compris les études de 2e et 3e cycles, pour l’ensemble de la population;

 

ATTENDU par ailleurs que les programmes courts sont particulièrement adéquats pour permettre à des professionnels et professionnelles, ou des chercheurs et chercheures, hors du champ juridique d’avoir accès à une réflexion avancée sur un domaine comme le droit du travail;

 

ATTENDU l’expertise manifeste du Département des sciences juridiques dans le domaine du droit du travail et de la protection sociale, tel que présenté dans le Projet de création;

 

ATTENDU que la création de programmes « gigognes » de la maîtrise en droit ne demande aucune ressource supplémentaire;

 

ATTENDU le Règlement no 8 sur les études de cycles supérieurs;

 

ATTENDU les discussions tenues en séance;

 

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur Alex Macleod, APPUYÉ par madame Stéphanie Bernstein, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPROUVE le Projet de création du programme court de 2e cycle en droit du travail et de la protection sociale;

 

ACHEMINE cette résolution à la Commission des études.

 

ADOPTÉE LA L’UNANIMITÉ

POUR : 10

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 3

 

 

Projet de création d’un diplôme d’études supérieures spécialisées en droit du travail et de la protection sociale

 

Résolution CFSPD-2015-2016-628

ATTENDU le projet de création d’un programme de Diplôme d’études supérieures spécialisées en droit du travail et de la protection sociale, ainsi que d’un programme court de 2e cycle en droit du travail et de la protection sociale;

 

ATTENDU la résolution 2015.1 du Comité de programme de la maîtrise en droit du 24 septembre 2015 adoptant le projet de créer des programmes courts de 2e cycle et des programmes de DESS en droit;

 

ATTENDU la résolution 2015-CE-12822 de la Commission des études du 6 octobre 2015, approuvant la modification majeure du programme de maîtrise en droit;

 

ATTENDU la résolution 2015.3 du Comité de programme de la maîtrise en droit du 11 novembre 2015 sur la création d’un DESS en droit du travail et de la protection sociale;

 

ATTENDU la résolution du Département des sciences juridiques du 12 novembre 2015 donnant un avis favorable sur la création d’un programme de DESS en droit du travail et de la protection sociale;

 

ATTENDU  la résolution CDE-2015-2016-6 adoptée par le Comité des études de la Faculté de science politique et de droit le 18 novembre 2015, appuyant la création d’un programme d’études supérieures spécialisées (DESS) en droit du travail et de la protection sociale; 

 

ATTENDU l’avis favorable du Registrariat, en date du 13 novembre 2015, relatif à la création d’un programme d’études supérieures spécialisées (DESS) en droit du travail et de la protection sociale;

 

ATTENDU que l’UQAM est la seule Université québécoise qui n’offre pas de programmes courts de 2e cycle et de DESS en droit;

 

ATTENDU l’intérêt manifeste que présente pour les étudiantes et les étudiants de 2e cycle l’existence de programmes d’études en passerelle pour répondre en partie au problème de l’abandon des études au 2e cycle, mais aussi l’entrée progressive dans les études de 2e cycle pour les personnes engagées dans le monde du travail;

 

ATTENDU la mission historique de l’UQAM de faciliter l’accès aux études universitaires, y compris les études de 2e et 3e cycles, pour l’ensemble de la population;

 

ATTENDU l’expertise manifeste du Département des sciences juridiques dans le domaine du droit du travail et de la protection sociale, tel que présenté dans le Projet de création;

 

ATTENDU que la création de programmes « gigognes » de la maîtrise en droit ne demande aucune ressource supplémentaire;

 

ATTENDU le Règlement no 8 sur les études de cycles supérieurs;

 

ATTENDU les discussions tenues en séance;

 

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur Alex Macleod, APPUYÉ par madame Stéphanie Bernstein, que le Conseil académique :

 

APPROUVE le Projet de création du DESS en droit du travail et de la protection sociale;

 

APPROUVE la création des nouveaux cours JUR7550 et JUR7710 pour les besoins du programme de DESS aux termes du Règlement no 8 de l’UQAM;

ACHEMINE cette résolution à la Commission des études.

 

ADOPTÉE LA L’UNANIMITÉ

POUR : 10

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 3

 

6.4 État des demandes d’admission et d’inscription

 

Monsieur Sébastien Dorais donne quelques brèves informations relativement à l’état des demandes d’admission et d’inscription. Il souligne qu’au premier cycle la baisse est de
 1,4 % et qu’au deuxième cycle elle est de 35 %. Quant au 3e cycle, il y une hausse de
 36 %.

 

7.    Recherche

 

7.1 Informations

 

Le vice-doyen à la recherche souligne qu’il n’y a eu qu’une seule candidature pour le Prix ACFAS – Pierre Dansereau, soit celle de madame Lucie Lemonde.

 

Motion de félicitations à madame Lucie Lemonde

Résolution CFSPD-2015-2016-629

ATTENDU le prix ACFAS – Pierre-Dansereau, remis à des personnalités s’étant distinguées pour leur engagement social;

 

ATTENDU la carrière exceptionnelle de madame Lucie Lemonde, professeure au Département des sciences juridiques;

 

ATTENDU son engagement en faveur des droits et libertés et son implication sociale;

 

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur Daniel Mockle, appuyé par monsieur Rémi Bachand, que les membres du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

FÉLICITENT madame Lucie Lemonde, professeure au Département des sciences juridiques, pour le prix ACFAS – Pierre Dansereau 2015 qui lui a été décerné.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

Le vice-doyen à la recherche souligne que lors de la réunion du 10 novembre dernier, une chaire stratégique  a été attribuée à madame Allison Harell.

 

 

Résolution CFSPD-2015-2016-630

ATTENDU le concours interne de programmes des chaires stratégiques de l’Université du Québec à Montréal;

 

ATTENDU la candidature de madame Allison Harell pour une chaire stratégique;

 

ATTENDU la qualité du dossier présenté par Madame Harell;

 

ATTENDU le caractère innovant de son projet de chaire stratégique;

 

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur Daniel Mockle, appuyé par monsieur Rémi Bachand, que les membres du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

FÉLICITENT madame Allison Harell, professeure au Département de science politique, pour l’obtention de la Chaire de recherche en psychologie politique de la solidarité sociale.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

8.    Bibliothèque

 

Madame Stéphanie Bernstein explique que la résolution ci-dessous exprime les préoccupations relativement à la qualité, la vocation et l’organisation de la bibliothèque en sciences juridiques et politique qui ont à voir à l’accès à la profession et à la reconnaissance de nos programmes en droit et, en ce sens, nous demandons l’appui du Conseil académique.

 

Elle présente le projet de résolution suivant :

 

Projet de résolution sur la réorganisation des bibliothèques de l’UQAM

Résolution CFSPD-2015-2016-631

ATTENDU les “Canadian Academic Law Library Standards” (en annexe) adoptés par l’Association canadienne des bibliothèques de droit qui prévoient, notamment, que les bibliothèques canadiennes de droit doivent avoir une autonomie administrative suffisante pour assurer leur développement et le contrôle sur leurs ressources, et que leur direction doit être assumée par une personne dont la fonction principale est la gestion d’une bibliothèque de droit;

 

ATTENDU que la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada réfère à ces standards pour la reconnaissance des programmes universitaires de common law[1] au Québec et au Canada;

 

ATTENDU que l’UQAM doit maintenir une bibliothèque de droit qui répond à ces standards afin de conserver toute la latitude nécessaire au développement de programmes de droit reconnus par les professions juridiques, spécialement dans un contexte d’évolution rapide desdites professions, comme en témoignent les initiatives relatives à l’enseignement de la common law en droit privé au Québec et les discussions actuelles entourant les modalités de mise en oeuvre d’un accord de mobilité des avocats et notaires à l’échelle canadienne;

 

ATTENDU que le vice-rectorat aux systèmes d’information envisage une réorganisation d’envergure du Service des bibliothèques de l’UQAM qui aura une incidence sur l’administration des bibliothèques et sur les lieux de prise de décisions;

 

ATTENDU que le Comité-conseil à la direction des bibliothèques de l’UQAM, auquel siègent les vice-doyens à la recherche des sept facultés ainsi que des représentants étudiants, n’a pas été consulté sur l’opportunité d’une réorganisation d’envergure des bibliothèques de l’UQAM;

 

ATTENDU que le Comité-conseil a pour mandat de conseiller la direction du Service des bibliothèques sur la planification stratégique, les grandes orientations budgétaires et  l’offre de services et de recommander l’adoption des politiques et règlements qui concernent le Service des bibliothèques;

 

ATTENDU que le Comité des usagers de la Bibliothèque des sciences juridiques et politiques, auquel siègent des représentants de chaque département, de la Faculté de science politique et droit et des étudiants n’a pas encore été consulté sur l’opportunité d’une réorganisation de la Bibliothèque des sciences juridiques et politiques;

 

ATTENDU que le Comité des usagers de la Bibliothèque des sciences juridiques et politiques a pour mandat de recevoir le Plan d’action annuel  et le bilan annuel de la bibliothèque concernée, de conseiller la direction de cette bibliothèque sur les services à offrir, les grandes orientations du développement des collections, l’usage des espaces, etc., à partir des demandes parvenant des départements et des associations étudiantes;

 

ATTENDU que ni le Plan stratégique du Service des bibliothèques 2014-2018, ni le Plan d’action 2015-16[2] ne prévoient une telle réorganisation;

 

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur Alex Macleod, APPUYÉ par monsieur Hugo Cyr, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

DEMANDE au vice-rectorat aux systèmes d’information et à la direction du Service des bibliothèques de procéder à une consultation auprès du Comité-conseil à la Direction des bibliothèques et des Comités d’usagers des différentes bibliothèques de l’UQAM pour que ces derniers puissent consulter les unités et les usagers, conformément à leurs mandats respectifs, et ce, avant de proposer un plan de réorganisation du Service des bibliothèques.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

1 FOPJC, Exigence nationale : http://docs.flsc.ca/National-Requirement-FR.pdf; FOPJC, Comité de mise en œuvre du diplôme canadien de Common Law, Rapport final, p. 28 et 29 : http://docs.flsc.ca/Comite-de-mise-en-oeuvre-FCC-2011-R.pdf. Voir également http://flsc.ca/fr/ressources/etat-de-lagrement-des-programmes-detudes-en-common-law-canadiens/conditions-dagrement-des-facultes-de-droit/ .

 

2 Les deux documents sont disponibles sur le site du Service des bibliothèques : http://www.bibliotheques.uqam.ca/direction/plans-de-travail . Le Plan d’action 2015-16 prévoit d’ « Évaluer de façon continue les ressources humaines et budgétaires affectées aux différentes unités afin d’optimiser l’utilisation de ces ressources.  Proposer des mesures de compression budgétaire.” Il n’est toutefois pas question d’une réorganisation administrative

 

           

9.    Nomination à la direction de l’Unité de programmes de cycles supérieurs en droit, Maîtrise en droit – Doctorat en droit

Résolution CFSPD-2015-2016-632

ATTENDU la candidature de monsieur Rémi Bachand au poste de direction de l’Unité de programmes de cycles supérieurs en droit – Maîtrise en droit et Doctorat en droit;

 

ATTENDU la résolution 2015-E-9049 du Comité exécutif de l’Université du Québec à Montréal nommant monsieur Rémi Bachand, à titre de directeur par intérim de l’Unité de programmes de cycles supérieurs en droit – Maîtrise en droit et Doctorat en droit pour un mandat se terminant le 31 décembre 2015;

 

ATTENDU l’Assemblée d’élection de l’Unité de programmes de cycles supérieurs en droit – Maîtrise en droit, tenue le 24 septembre 2015 et l’Assemblée d’élection de l‘Unité de programmes de cycles supérieurs en droit – Doctorat en droit, tenue le 16 octobre 2015,  sous la présidence de monsieur Alejandro Lorite Escorihuela, vice-doyen aux études de la Faculté de science politique et de droit, et conformément aux règlements de l’Université;

 

ATTENDU l’élection à l’unanimité de monsieur Rémi Bachand;

 

 

IL EST PROPOSÉ par madame Stéphanie Bernstein, APPUYÉ par madame Maya Jegen, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

RECOMMANDE à la Commission des études la nomination de monsieur Rémi Bachand, à titre de directeur de l’Unité de programmes de cycles supérieurs en droit – Maîtrise en droit et Doctorat en droit pour un mandat de trois ans, commençant le 8 décembre 2015 et se terminant le 31 mai 2019.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

10.  Nomination à la direction de l’Unité de programmes de premier cycle en science politique

Résolution CFSPD-2015-2016-633

ATTENDU la candidature de monsieur Marc Chevrier au poste de direction de l’Unité de programmes de premier cycle en science politique;

 

ATTENDU la résolution 2015-E-9048 du Comité exécutif de l’Université du Québec à Montréal nommant monsieur Marc Chevrier, à titre de directeur par intérim de l’Unité de programmes de premier cycle en science politique pour un mandat se terminant le 31 décembre 2015;

 

ATTENDU l’Assemblée d’élection tenue le 21 octobre 2015,  sous la présidence de monsieur Alejandro Lorite Escorihuela, vice-doyen aux études de la Faculté de science politique et de droit, et conformément aux règlements de l’Université;

 

ATTENDU l’élection à l’unanimité de monsieur Marc Chevrier;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Stéphanie Bernstein, appuyé par madame Maya Jegen, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

RECOMMANDE à la Commission des études la nomination de monsieur Marc Chevrier, à titre de directeur de l’Unité de programmes de premier cycle en science politique pour un mandat de trois ans, commençant le 8 décembre 2015 et se terminant le 31 mai 2019.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

11.  Nomination à la direction de l’Unité de programme du BRIDI

Résolution CFSPD-2015-2016-634

ATTENDU la candidature de madame Annie Rochette au poste de direction de l’Unité de programme du BRIDI;

 

ATTENDU la résolution 2015-E-9047 du Comité exécutif de l’Université du Québec à Montréal nommant madame Annie Rochette, à titre de directrice par intérim de l’Unité de programme du BRIDI pour un mandat se terminant le 31 décembre 2015;

 

ATTENDU l’Assemblée d’élection tenue le 21 octobre 2015,  sous la présidence de monsieur Alejandro Lorite Escorihuela, vice-doyen aux études de la Faculté de science politique et de droit, et conformément aux règlements de l’Université;

 

ATTENDU l’élection à l’unanimité de madame Annie Rochette;

 

 

IL EST PROPOSÉ par madame Stéphanie Bernstein, appuyé par madame Maya Jegen, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

RECOMMANDE à la Commission des études la nomination de madame Annie Rochette, à titre de directrice de l’Unité de programme du BRIDI pour un mandat de trois ans, commençant le 8 décembre 2015 et se terminant le 31 mai 2019.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

12.  Divers

 

13.  Dépôt de document

 

Canadian Academic Law Library Standards

 

14.  Levée de séance

 

La séance est levée à 17 heures.

 

 

 

 

 

_________________________                                            _________________________

Le doyen                                                                               La secrétaire

 

 

 

 

CONFIRMÉ À L’ASSEMBLÉE DU  20 janvier 2016