UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Faculté de science politique et de droit

 

CONSEIL ACADÉMIQUE

 

PROCÈS-VERBAL de la soixante-quatorzième assemblée ordinaire

du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit,

tenue le 21 mai 2014, à 13 h 30, au local A-1715

 

 

 

 

 

 

Membres présents

 

Membres absents

 

 

 

 

 

Beaud, Jean-Pierre

 

Breton-Le Goff, Gaëlle*

 

Bernstein, Stéphanie

 

Broomhall, Bruce*

 

Bosset, Pierre

 

Chartrand, Alexandre (AECSD)

 

Brunelle, Dorval

 

Guénette, Jasmin*

 

Côté, Luc

 

Lessard, Jean-François*

 

Deblock, Christian

 

Macleod, Alex*

 

De Broin, Marie-Edmée

 

Riendeau-Fournier, Coralie*

 

Durazo, Julian

 

 

 

Fontaine, Laurence-Léa

 

 

 

Gagnon, Frédérick

 

 

 

Gusse, Isabelle

 

 

 

Leblond, Ariane (AED)

 

 

 

Martin-Labrosse, Gabriel (ABICEP)

 

Observateurs

 

Mockle, Daniel

 

 

 

O’Meara, Dan

 

Charron, Dominique

 

Picard-Dufresne,  Francis (AFESPED)

 

Dorais, Sébastien

 

Prévost, Jean-Guy

 

Gagné, Geneviève

 

Roch, François

 

Laplante-Lévesque, François

 

Roy-Allard, Maxime (AECSSP)

 

Rebelo, Lucie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

*Absence motivée

 

 

 

 

1.   Adoption du projet d’ordre du jour de la 74e assemblée ordinaire du 21 mai 2014 du

     Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

2.   Adoption du procès-verbal de la 73e assemblée ordinaire du 26 mars 2014 du Conseil

      académique de la Faculté de science politique et de droit

3.   Affaires en découlant

●  Ma thèse en 180 secondes

●  Chaires stratégiques

4.   Informations
●  Plan stratégique

●  Bourse Arthur T. Vanderbilt

●  Bourse Juanita Westmoreland-Traoré

●  Simulation des Nations Unies

●  Décès de monsieur Yves Bélanger

5.    Affaires académiques

   5.1  Élection à la direction de l’Unité de programmes de premier cycle en science politique

   5.2  Élection à la direction de l’Unité de programme du BRIDI

   5.3  Élection à la direction de l’Unité de programmes de premier cycle en droit

   5.4 Évaluation de programmes

 6.   Recherche

       6.1 Informations

       6.2 Politique facultaire de soutien à la recherche

       6.3 PAFARC – Nouveaux chercheurs, chercheures

 7.   Premier bilan des activités 2013-2014 et projections 2014-2015

 8    Nomination d’une, d’un représentant au Comité institutionnel du Service aux collectivités

 9.   Bilan du Service aux collectivités

 10. Divers  

 11. Dépôt de documents

       11.1 Rapport du Service aux collectivités

 12. Levée de séance

Les membres présents à l'ouverture de la séance formant quorum, l'assemblée est déclarée régulièrement constituée.

Madame Stéphanie Bernstein préside la séance et madame Louise Dumont agit à titre de  secrétaire-rédactrice.

1.    Adoption du projet d’ordre du jour de la soixante-quatorzième assemblée ordinaire du 21 mai 2014  du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

 

      Les modifications suivantes sont apportées :

 Ajout d’un item au point 4. Informations :

·         Décès de monsieur Yves Bélanger

 

 Retrait des points suivants :

 9. Bilan du Service aux collectivités

 11.1 Rapport du Service aux collectivités.

 

 Ajout des points suivants :

 9.  Tableau d’honneur

 10. Motions de remerciements

             

Sur proposition dûment faite par madame Laurence-Léa Fontaine, appuyée par monsieur Frédérick Gagnon, le projet d’ordre du jour de la soixante-quatorzième assemblée ordinaire du 21 mai 2014 du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit est adopté à l’unanimité, tel que modifié.

 

 

 

 

2.    Adoption du procès-verbal de la soixante-treizième assemblée ordinaire du 26 mars 2014 du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

 

La correction suivante est apportée :

 

Page 4 - Point 4 Informations - Concours Gale

À la deuxième ligne, il faudrait lire Annie-Claude Authier au lieu de Anne-Claude Authier.

 

Sur proposition dûment faite par monsieur Pierre Bosset, appuyée par monsieur Dan O’Meara, le procès-verbal de la soixante-treizième assemblée ordinaire du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit, tenue le 26 mars 2014, est adopté à l’unanimité, tel que modifié.

 

3.   Affaires en découlant

 

      Ma thèse en 180 secondes

 Le vice-doyen à la recherche souligne que la Faculté était représentée par monsieur Robert Robillard lors de la finale nationale du concours Ma thèse en 180 secondes qui s’est tenue le 14 mai 2014. C’est une étudiante en sciences de l’environnement, madame Louise Hénault-Éthier, qui a obtenu le deuxième prix lors de cette finale. Le vice-doyen à la recherche souligne cependant que le  représentant de la Faculté a fait du bon travail, car comme sa présentation se rapportait essentiellement à des questions de fiscalité, c’était évidemment assez complexe.

 

Chaires stratégiques

Le vice-doyen à la recherche rappelle aux membres que l’information relative aux candidatures pour l’obtention d’une chaire stratégique avait été divulguée au mois de mars dernier et que le suivi a été fait. En tout, six dossiers ont été reçus, dont trois des sciences juridiques et trois de science politique. Le Comité facultaire de la recherche, était composé de deux personnes de science politique et deux personnes des sciences juridiques. Il précise qu’une grille avait préalablement été élaborée par les vice-doyens à la recherche et le Service de la recherche et création.  Le comité a procédé à l’évaluation de ces dossiers et trois évaluatrices, évaluateurs sur quatre ont retenu la candidature de madame Allison Harell. Ce fut également le cas en ce qui a trait à la candidature qui a été retenue pour la 2e place, précise-t-il. Monsieur François Laplante-Lévesque travaille avec Madame Harell dans le cheminement de son dossier. Celui-ci doit être déposé pour septembre et la décision sera prise par un comité institutionnel qui sera mis en place afin de faire la sélection.

 

4.   Informations

    

Plan stratégique

Le doyen souligne que messieurs Pierre Bosset et Julian Durazo sont deux des membres du comité chargé d’élaborer une version complète du Plan stratégique. Une  dernière rencontre se tiendra le 26 mai 2014. Le doyen leur fera parvenir la version corrigée aussitôt qu’elle sera prête afin que la date limite qui avait été fixée au 31 mai soit respectée.  Lorsque le texte sera complété, il sera remis aux assemblées départementales pour consultation.

 

 

Bourse Arthur T. Vanderbilt

Monsieur Étienne Chénier-Laflèche a obtenu la prestigieuse bourse Arthur T. Vanderbilt de 50 000 $ qui lui permettra de poursuivre des études à la maîtrise à la New York University. Soulignons qu’il avait déjà obtenu une bourse Fulbright et une bourse du FRQSC.

 

Bourse Juanita Westmoreland-Traoré

La bourse Juanita Westmoreland-Traoré d’une valeur de 3 000 $ a été décernée à monsieur Sameer Zuberi, étudiant de troisième année au baccalauréat en droit.

 

Simulation des Nations Unies

Un autre succès pour  notre équipe à la Simulation des Nations Unies. Elle a obtenu un Outstanding Delegation Award ainsi que deux autres prix, soit un Oustanding Committee Award et un Outstanding Position Paper Award. La délégation était accompagnée de monsieur Lukas Di-Blasio Brochard, instructeur, et de messieurs Guillaume Cliche-Rivard et Alexandre Daigneault, coordonnateurs. Le doyen termine en félicitant tous ces étudiants et étudiantes qui représentent à peu près tous nos programmes et qui se distinguent merveilleusement et dont les noms se retrouvent au tableau d’honneur.

 

Décès de monsieur Yves Bélanger

Le doyen informe les membres du décès de monsieur Yves Bélanger survenu le  17 mai dernier à la suite d’une longue maladie. Monsieur Dorval Brunelle rappelle en quelques mots certains grands moments de la carrière de ce dernier. Le doyen enverra un mot à la famille au nom des membres de la Faculté.

 

5.    Affaires académiques

 

Le vice-doyen aux études précise que trois résolutions de nomination à la direction de programmes seront adoptées et acheminées à la Commission des études. Il fait la lecture de ces résolutions.

 

5.1 Élection à la direction de l’Unité de programmes de premier cycle en science politique

Résolution CFSPD-2013-2014-568

ATTENDU l’avis de vacance à la direction de l’Unité de programmes de premier cycle en science politique;

 

ATTENDU la candidature de madame Allison Harell au poste de directrice de l’Unité de programmes de premier cycle en science politique;

 

ATTENDU l’Assemblée d’élection tenue le 31 mars 2014, sous la présidence de monsieur Jean-Guy Prévost, vice-doyen aux études de la Faculté de science politique et de droit, et conformément aux règlements de l’Université;

 

ATTENDU l’élection à l’unanimité de madame Allison Harell;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

RECOMMANDE à la Commission des études la nomination de madame Allison Harell  à titre de directrice de l’Unité de programmes de premier cycle en science politique pour un mandat de trois ans, commençant le 1er juin 2014 et se terminant le 31 mai 2017.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

5.2 Élection à la direction de l’Unité de programme du BRIDI

Résolution CFSPD-2013-2014-569

ATTENDU l’avis de vacance à la direction de l’Unité de programme du BRIDI;

 

ATTENDU la candidature de monsieur Bernard Duhaime au poste de directeur de l’Unité de programme du BRIDI;

 

ATTENDU l’Assemblée d’élection tenue le 31 mars 2014, sous la présidence de monsieur Jean-Guy Prévost, vice-doyen aux études de la Faculté de science politique et de droit, et conformément aux règlements de l’Université;

 

ATTENDU l’élection à l’unanimité de monsieur Bernard Duhaime;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

RECOMMANDE à la Commission des études la nomination de monsieur Bernard Duhaime  à titre de directeur de l’Unité de programme du BRIDI pour un mandat de trois ans, commençant le 1er juin 2014 et se terminant le 31 mai 2017.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

5.3  Élection à la direction de l’Unité de programmes de premier cycle en droit

Résolution CFSPD-2013-2014-570

ATTENDU l’avis de vacance à la direction de l’Unité de programmes de premier cycle en droit;

 

ATTENDU la candidature de monsieur Patrick Forget au poste de directeur de l’Unité de programmes de premier cycle en droit;

 

ATTENDU l’Assemblée d’élection tenue le 11 avril 2014, sous la présidence de monsieur Jean-Guy Prévost, vice-doyen aux études de la Faculté de science politique et de droit, et conformément aux règlements de l’Université;

 

ATTENDU l’élection à l’unanimité de monsieur Patrick Forget;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

RECOMMANDE à la Commission des études la nomination de monsieur Patrick Forget  à titre de directeur de l’Unité de programmes de premier cycle en droit pour un mandat de trois ans, commençant le 1er juin 2014 et se terminant le 31 mai 2017.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

5.4  Évaluation de programmes

 

Le vice-doyen aux études précise que ce point est essentiellement un point d’information ayant trait aux évaluations de programmes. En ce qui touche l’évaluation de la maîtrise en droit, la visite des expertes a eu lieu en février dernier et le département devrait produire un avis. Le comité de programmes a déjà produit un avis et dès que ces pièces seront rassemblées, le comité d’évaluation facultaire se réunira afin  de procéder à la synthèse du dossier qui sera soumise au Conseil académique de septembre 2014.

 

En ce qui concerne la maîtrise en science politique, le rapport d’autoévaluation a été adopté par le comité de programme et un avis a été produit par l’assemblée départementale. Nous devrions avoir les suggestions sous peu quant au nom des experts, expertes et nous visons à réunir le comité facultaire d’évaluation pour qu’il s’assure que toutes les procédures ont été respectées. Le rapport devrait être envoyé avant la fin juin afin que les expertes, experts puissent se réunir en septembre et, idéalement, ce serait un dossier qu’on pourrait clore à la réunion du Conseil académique de janvier 2015.

 

Pour ce qui est de l’évaluation du baccalauréat en droit, le vice-doyen aux études mentionne que tout se déroule normalement. Les membres du comité en sont aux procédures de consultation des diverses parties prenantes du programme. Il souligne que cette évaluation se fera dans les normes.

 

Dans le cas de l’’évaluation du baccalauréat en science politique, deux collègues, monsieur Christian Deblock et madame Caroline Patsias, ont accepté d’agir à titre de coprésident, coprésidente du comité d’évaluation. En septembre, lorsque le comité de programmes sera composé, on présentera une résolution et un sous-comité d’autoévaluation sera constitué et verra à  produire une évaluation dans des délais raisonnables.

 

Le vice-doyen aux études souligne qu’il souhaiterait faire inscrire les trois programmes bidisciplinaires, soit le baccalauréat  en relations internationales et droit international (BRIDI), le baccalauréat en communication, politique et société (BCPS) et le baccalauréat en gestion publique (BGP) pour évaluation en 2015-2016. Ces trois programmes présentant des caractéristiques communes, il réfléchit à une manière de combiner ces trois évaluations. Ces programmes pourraient être évalués concurremment et de manière comparative. Ils ont à la fois des ressemblances et des différences. C’est pourquoi il serait intéressant de faire ce type d’évaluation. Bien entendu, il y aurait des sous-comités dédiés à chacun de ces programmes. Il pense que c’est un moyen d’envisager ces évaluations et il continuera d’explorer la question. Il serait intéressant de joindre les éléments et d’avoir un rapport global sur nos programmes bidisciplinaires.

 

 

 

 

6.   Recherche

 

     6.1 Informations

 

Prix de la Faculté

Le vice-doyen à la recherche souligne qu’en janvier 2014, les membres du Conseil avaient adopté une résolution relative à la remise d’un prix facultaire pour la meilleure thèse ou le meilleur mémoire. Le Comité facultaire de la recherche a procédé à l’évaluation des  manuscrits reçus pour le doctorat et pour le deuxième cycle. Les membres du jury ont décerné, à l’unanimité, le Prix de la Faculté à monsieur Paul May, étudiant de monsieur Alain G. Gagnon, pour sa thèse intitulée « Droits individuels et redéfinition de la laïcité : le cas des  tribunaux d’arbitrage en Ontario ». On songe à scinder ce prix afin d’être en mesure d’honorer aussi bien les mémoires que les thèses, précise-t-il.

 

Organismes subventionnaires

Le vice-doyen à la recherche mentionne qu’un premier tour d’horizon incomplet a été fait en ce qui a trait aux subventions obtenues dans le cadre des concours des organismes subventionnaires tels le CRSH et le FRQSC. À l’échelle de l’UQAM, pour le CRSH,  nous  progressons avec un taux de  24 %, ce qui constitue donc une légère remontée. Du côté de la Faculté, les résultats sont plutôt satisfaisants  grâce à nos collègues qui ont obtenu des subventions CRSH et FRQSC.

 

Orientation stratégique de la recherche et de la création pour 2014-2019

Les vice-doyens à la recherche procèdent à l’élaboration d’un plan stratégique de la recherche, dont le nom exact est « Orientation stratégique de la recherche et de la création de l’UQAM pour 2014-2019 ». Le document qu’ils préparent est à l’état d’ébauche, mais il devrait être adopté à la mi-juin.

 

6.2  Politique facultaire de soutien à la recherche

 

Le vice-doyen à la recherche donne les explications relatives au document sur la politique d’attribution du fonds facultaire d’appui à la recherche. À la suite de ces explications, les amendements suivants sont proposés :

 

Sur proposition de monsieur Dan O’Meara, appuyée par monsieur François Roch, un amendement est proposé à l’effet de modifier les  montants alloués de la façon suivante : 8 000 $ pour les cycles de conférence et 2 000 $ attribués pour les colloques et l’aide à la publication.

 

Sur proposition de monsieur Jean-Guy Prévost, appuyée par monsieur François Roch, un amendement est proposé à l’effet de biffer « Ce montant ne peut être utilisé pour financer, en tout ou en partie, les frais exigés par un éditeur ».

 

Sur proposition de madame Laurence-Léa Fontaine, appuyée par  monsieur Jean-Pierre Beaud, un amendement est proposé à l’effet que la Faculté de science politique et de droit, par la mise à disposition de ses ressources professionnelles, appuie de manière significative, les professeures, professeurs dans leurs demandes de financement et de gestion de leurs budgets.

 

Il est proposé par monsieur Jean-Guy Prévost, appuyé par monsieur François Roch, que la Politique fasse l’objet d’une évaluation en mai 2015.

 

Il est proposé par monsieur Frédérick Gagnon, appuyé par monsieur Dan O’Meara, que la Politique d’attribution du fonds facultaire d’appui à la recherche, ainsi amendée, soit adoptée.

 

 

6.3  PAFARC – Nouveaux chercheurs, chercheures

 

  Le vice-doyen à la recherche rappelle aux membres que le PAFARC était à l’origine un programme pour les collègues détenant un doctorat, ou ayant obtenu un doctorat depuis moins de 5 ans. Une consultation auprès des assemblées départementales a amené à l’élaboration d’une politique modifiée, notamment en ce qui concerne la nécessité d’avoir un doctorat pour être éligible à ce fonds de démarrage. Il donne les explications relatives au document sur le Programme d’aide financière à la recherche et à la création (PAFARC) et souligne que le document  a été préparé afin de clarifier l’attribution des fonds.

 

Monsieur Julian Durazo s’objecte à ce mode de fonctionnement. Il ne veut pas discuter du fond de la question, mais de la façon dont cela a été fait.  Il semble pour lui que c’est une décision du Département des sciences juridiques qui mène à cette  modification de projet sur laquelle le Département de science politique n’a pas eu de mot à dire. Par conséquent, il ne se sent pas autorisé par l’assemblée départementale de science politique à soutenir ce projet. Il pense qu’il y a un problème dans la mesure où il y a apparence de préférence pour les décisions qui se prennent en sciences juridiques  par rapport à celles qui se prennent en science politique. Il demande à la secrétaire  d’inclure dans le procès-verbal qu’il  trouve, en tant que directeur du Département de science politique, que c’est une façon inacceptable de procéder.

 

7.   Premier bilan des activités 2013-2014 et projections 2014-2015

 

Le doyen souligne que le  vice-doyen aux études a déjà présenté un bilan pour ce qui est des études et des programmes, en particulier, les évaluations et modifications de programme à venir. Il lui cède la parole afin qu’il donne quelques informations complémentaires relatives aux projections de création de programmes. Trois programmes sont en préparation, soit  la concentration en études autochtones à laquelle les deux départements éventuellement participeront ainsi que d’autres départements, un programme court en droit et religion pour lequel il y a eu consultation d’experts externes, et  un programme court qui inclurait l’ensemble des écoles d’été.

 

Le vice-doyen à la recherche vient tout juste de faire un résumé assez complet pour tout ce qui touche à la recherche et à la création. Le doyen ajoute que pour l’année 2014-2015, nous devrions avoir une politique qui fait consensus pour ce qui est des nouveaux chercheurs, chercheures.

 

Pour ce qui est du  développement international, il souligne que beaucoup d’ententes internationales ont été signées cette année entre l’UQAM et diverses universités. Il mentionne également qu’on a reçu des délégations d’universités provenant de différents pays. Il y a aussi beaucoup de développements à venir en ce qui regarde les échanges d’étudiantes, d’étudiants et de professeures, professeurs.

 

En matière de gestion facultaire, le doyen souligne l’arrivée de monsieur Sébastien Dorais, coordonnateur aux études de premier cycle et de monsieur Arezki Belhal, technicien en administration. En matière de rayonnement, nous parlerons ultérieurement du tableau d’honneur et des motions de remerciements. Nous avons trois chantiers en cours, soit le Plan stratégique,  la mise sur pied d’un programme de bourses de doctorat et un chantier sur le financement et les commandites.

 

8.   Nomination d’une, d’un représentant au Comité des services aux collectivités

 

Madame Stéphanie Bernstein précise que son mandat à titre de représentante de la Faculté au Comité des services aux collectivités se termine à la fin mai. Ce comité accorde de petites subventions de démarrage pour des projets de recherche  et permet aux professeures, professeurs de donner de la formation dans les groupes. C’est un mandat de 3 ans et, cette fois-ci, la candidature provient de science politique.

Résolution CFSPD-2013-2014-571

ATTENDU le poste vacant de professeure, professeur représentant la Faculté de science politique et de droit au Comité des services aux collectivités;

 

ATTENDU les dispositions du Règlement no 3 des procédures de désignation de l’UQAM;

 

ATTENDU la candidature de madame Geneviève Pagé reçue au Secrétariat des instances;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif  que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

RECOMMANDE à la Commission des études la nomination de madame Geneviève Pagé comme professeure représentant la Faculté de science politique et de droit au Comité des services aux collectivités pour un mandat débutant le 1er juin 2014 et se terminant le 31 mai 2017.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

9.      Tableau d’honneur

 

Le doyen  précise que chaque année on se rend compte que le tableau d’honneur contient des erreurs et que des noms ont été oubliés. Il demande aux membres de bien vouloir le lire attentivement et de signaler ces oublis et ces erreurs à madame Louise Dumont. La présidente d’assemblée présente la résolution suivante :

Résolution CFSPD-2013-2014-572

ATTENDU l’obtention d’une bourse, d’un prix ou d’une distinction par plusieurs de nos étudiants et étudiantes;

 

ATTENDU le rayonnement que ces personnes donnent ainsi à l’UQAM, à la Faculté, aux départements et aux programmes;

 

ATTENDU l’importance de souligner les succès obtenus par nos étudiantes et étudiants;

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur Dan O’Meara, appuyé par monsieur Frédérick Gagnon, que les membres du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

TRANSMETTENT leurs plus chaleureuses félicitations pour leurs réalisations académiques et leurs meilleurs vœux de succès dans la poursuite de leurs études ou dans la carrière qu’elles entreprendront bientôt aux personnes suivantes :

 

 

Tableau d’honneur de la FSPD 2013-2014

Abou Chaker

Christian

Bourse d’excellence de la Faculté

B. droit

Ahmad

Tousif

NMUN- Outstanding Delegation Award

B. sc. pol.

Al-Al-Sultan Al-Ghouri

Achraf

Meilleur étudiant Régimes d’indemnisation du chômage et du dernier recours

B. droit

Anzueto

Marc-André

Bourse Scotia

D. sc. pol.

Authier

Annie-Claude

Bourse d’excellence de la Faculté

Meilleur étudiant Méthodologie de la recherche juridique

2e place Gale

Médaille Brian Dickson comme meilleure plaideuse – Concours Gale

B. droit

Ayala Arroyo

Jonathan E.

Meilleur étudiant Droit de l’immigration

B. droit

Bayle

Fanny

Meilleur tandem du Concours Pierre-Basile-Mignault

B. droit

Beauchesne

Marc-André

Mérite académique pour les étudiants-athlètes

M. sc. pol.

Beaulieu-Lussier

Mélissa

Meilleur travail Droits et libertés de la personne

Implication Pro Bono        

B. droit

Bécotte

Constance

Bourse Saputo

B. droit

Benghellab

Nour

Bourse RBC Banque Royale

Bourse du Fonds des administrateurs de la Fondation de l’UQAM

M. droit int.

Bergeron

Charles

NMUN- Outstanding Delegation Award

B. sc. pol.

Bernard-Lacaille

Sarah

Mérite académique pour les étudiants-athlètes

BRIDI

Bernier

Marie-Ève

Meilleur étudiant droits et libertés de la personne

B. droit

Boisse-Despiaux

Mathilde

NMUN- Outstanding Delegation Award
NMUN- Outstanding Position Paper Award

BCPS

Bouchard

Caroline-Émilie

Implication Clinique Juridique

B. droit

Boucher

Vincent

Bourse J.-A.-DeSève

M. sc. pol.

Boudiffa

Amina

Meilleur étudiant Droit des compagnies

B. droit

Bourdua

Carolanne

Bourse Reconnaissance UQAM

M. droit int.

Boutaghou-Courtemanche

Maxime

NMUN- Outstanding Delegation Award
NMUN- Outstanding Committee Award

B. sc. pol.

Brière-Godbout

Léa

Meilleur étudiant Théorie et fondements du droit

Meilleur étudiant Introduction à la Common Law

B. droit

Cadieux-Landreville

Isabelle

Bourse de la Fondation Sandy-Burgess

BCPS

Charbonneau-Isabelle

Julien

Distinguished delegate in committee – IMNATO

Overall Superior Delegation Award - IMNATO

B. sc. pol.

Chénard

Laurence

Meilleur tandem du Concours Pierre-Basile-Mignault

B. droit

Chrétien

Félix

NMUN- Outstanding Delegation Award

BRIDI

Corriveau

Stéphan

Bourse J.-A.-DeSève

Meilleur étudiant de 1re année de maîtrise

M. droit

Côté

Évelyne

Mérite académique pour les étudiants-athlètes

B. sc. pol.

Courtemanche

Samuel

Bourse Scotia

BRIDI

Dahak-El-Ward

Georgette

NMUN- Outstanding Delegation Award

B. droit

Décarie-Daigneault

Maryse

Bourse d’excellence de la Faculté

Bourse APR-UQAM - Bourse RBC Banque Royale

Meilleur travail droits et libertés de la personne

B. droit

Deraps

François-Benjamin

Bourse Coop UQAM – Concours Pierre-Basile-Mignault

B. droit

Desjardins

Élyse

Meilleur étudiant Interprétation des lois

B. droit

Desjardins

Gabriel

NMUN- Outstanding Delegation Award

B. sc. pol.

Dessureault

Sandrine

NMUN- Outstanding Delegation Award

B. droit

Desvignes

Raphaëlle

Prix Personnalité 1er cycle (Implication)

B. droit

Doucet

Pascale

Meilleur étudiant Droit de la responsabilité civile

B. droit

Duchesne

Guillaume

NMUN- Outstanding Delegation Award

B. sc. pol.

Duclaux

Morgane

NMUN- Outstanding Delegation Award

B. sc. pol.

Duguay

Philippe

Bourse J.-A.-DeSève

D. sc. pol.

Faquette

Brigitte

Meilleur étudiant Approfondissement du droit des obligations

B. droit

Fadel

Alexandra

Deuxième place pour la qualité des deux mémoires – Laskin

Prix de l'esprit Laskin

B. droit

Fournier

Édenne

Bourse Fondation UQ

BRIDI

Gagnon

Catherine

Mérite académique pour les étudiants-athlètes

NMUN- Outstanding Delegation Award

BRIDI

Généreux

Christian

Bourse Accueil et soutien aux étudiants en situation de handicap

M. sc. pol.

Girgis

Fady

Meilleur étudiant Droit judiciaire I

B. droit

Goldman

Shane

Meilleur étudiant Droit judiciaire II

Concours Pierre-Basile-Mignault

B. droit

Gouin

Sarah

NMUN- Outstanding Delegation Award

BRIDI

Gueric

Sandra

Meilleur étudiant Droit des biens et de la propriété

B. droit

Hansbury

Élise

Meilleur étudiant Méthodologie de la recherche interdisciplinaire

D. droit

Harnois

Joanie

Bourse de l’UQAM

BCPS

Hénault

Stéphanie

Prix sur la Justice participative

B. droit

Henri

Vanessa

Implication Projet Innocence

B. droit

Jetté

Pascale-Virginie

Meilleur étudiant Intro à l’étude du droit et la méthodologie juridique

B. droit

Joannette

Amélie

2e place Concours Gale

B. droit

Jobin-Martin

Stéphanie

Personnalité facultaire (Implication)

B. droit

Joly

Émilie-Emmanuelle

Meilleur étudiant Droit social

B. droit

Kelly

Valérie

NMUN- Outstanding Delegation Award

BRIDI

Labadie

Camille

NMUN- Outstanding Delegation Award
NMUN- Outstanding Position Paper Award

M. droit

Laflamme

François-Xavier

Meilleur étudiant Droit constitutionnel

B. droit

Lafortune

Valérie

2e place Concours Gale

B. droit

Lafortune-Lauzon

Amélie

Bourse Scotia

M. sc. pol.

Lanctôt-Fortier

Vincent

Mérite académique pour les étudiants-athlètes

BRIDI

Langelier

Mathieu

Meilleur étudiant Droit des rapports collectifs de travail

B. droit

Langlois

Francis

Bourse de l’UQAM

BRIDI

Langlois

Marie-Dominik

Bourse J.-A.-DeSève

M. sc. pol.

Langlois

Martin

Meilleur étudiant Droit constitutionnel

B. droit

Laniel

Richard-Alexandre

Meilleur étudiant Droit constitutionnel avancé

B. droit

Lapointe

Audrey

Deuxième place pour la qualité des deux mémoires – Laskin

Prix de l'esprit Laskin

B. droit

Laverdière

Alexandra

Meilleur étudiant Le recours en droit social et du travail

Cert. droit

Laverdière

Sophie

Meilleur étudiant Droit international public

B. droit

Lazarov

Ivan

NMUN- Outstanding Delegation Award

B. droit

Lebeke

Claire

Bourse Claude Thomasset et René Laperrière

D. droit

Leblanc

Jessica

Bourse groupe  banque TD

B. droit

Lemay

Jean-Claude Jr 

Concours Pierre-Basile-Mignault

B. droit

Lépine

Benoît

2e place Concours Gale

B. droit

Maher

Charles

Meilleur étudiant Droit constitutionnel avancé

Deuxième place pour la qualité des deux mémoires – Laskin

Prix de l'esprit Laskin

B. droit

Maheu

Claudia

Meilleur étudiant Droit de la consommation

B. droit

Malebranche

Vladimir

NMUN- Outstanding Delegation Award

B. sc. Pol.

Marshall-Denton

Chloë

NMUN- Outstanding Delegation Award
NMUN- Outstanding Committee Award

BRIDI

Matenda

Tanja

NMUN- Outstanding Delegation Award

B. sc. pol.

McInnis-Anglehart

Daisy

Meilleur finissant du Certificat en droit social et du travail

Cert. droit

Millette

Charles-Antoine

Bourse d’excellence de la Faculté

Bourse Scotia

D. sc. pol.

Monjean

Nina

NMUN- Outstanding Delegation Award

BRIDI

Montreuil

Laurence

Distinguished delegate in committee – IMNATO

Overall Superior Delegation Award - IMNATO

BRIDI

Morin

Simon

Bourse Nycole Turmel

M. sc. pol.

Morin

Valérie

Meilleur étudiant Théorie générale des obligations

B. droit

Morissette

Élise

Meilleur étudiant Droit de la preuve civile et administrative

Implication dans la défense des droits et libertés

B.droit

Moussa

Emmanuelle

NMUN- Outstanding Delegation Award

BRIDI

Otmane

Khalil

Distinguished delegate in committee – IMNATO

Overall Superior Delegation Award - IMNATO

Maj. Sc. pol.

Paquette

Jeanne

Mérite académique pour les étudiants-athlètes

Meilleur étudiant Priorités, hypothèques et publicité des droits

Meilleur étudiant Droit de la faillite et de l’insolvabilité

B. droit

Perras

Virginie

Meilleur étudiant Méthodologie de la recherche juridique

B. droit

Pierret

Philippe

Meilleur étudiant Droit des rapports collectifs de travail

B. droit

Prévost-Tétrault

Lindsay-Anne

NMUN- Outstanding Delegation Award

BCPS

Riegel

Thomas

NMUN- Outstanding Delegation Award

B. sc. pol.

Rioux

Jenny

Meilleur étudiant finissant de la maîtrise

M. droit

Roberge

Ariane

Meilleur étudiant Droit des affaires

B. droit

Saada

Julien

Bourse Thierry-Hentsch

D. sc. pol.

Sellali

Hannane

NMUN- Outstanding Delegation Award

B. sc. pol.

Simard-Veillet

Marianne

Bourse d’excellence de la Faculté

M. sc. pol.

Siniscalchi

Raffaela

Bourse d’excellence de la Faculté

Bourse Nycole Turmel

Bourse du fonds interculturel-Antje Bettin

M. sc. pol.

Sivret

Natacha

Implication dans la défense des droits et libertés

B. droit

Soumanou

Issaou

Bourse BMO Groupe Financier

D. droit

St-Onge

Simon

Meilleur étudiant Arbitrage de griefs

B. droit

St-Pierre

Émilie

Deuxième place pour la qualité des deux mémoires – Laskin

Prix de l'esprit Laskin

B. droit

Tremblay-Huet

Sabrina

Bourse Scotia

Meilleur étudiant de 1re année de maîtrise

Meilleur étudiant Les fondements du droit international

Bourse BMO Groupe Financier

M. droit int.

Trudeau

Patrick

Meilleur étudiant Droit administratif

B. droit

Viau-Tassé

Mathilde

Bourse Scotia

NMUN- Outstanding Delegation Award

BRIDI

Vuong

Nina

Concours Pierre-Basile-Mignault

B. droit

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

10.   Mentions de remerciements

 

10.1  Bruce Broomhall

 

Résolution CFSPD-2013-2014-573

ATTENDU le départ de monsieur Bruce Broomhall de son poste de directeur de l’Unité de programmes de premier cycle en droit;

 

ATTENDU l’excellent travail accompli par Monsieur Broomhall  à ce titre pendant la durée de son mandat;

 

ATTENDU son implication dans les différents comités de la Faculté;

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur Jean-Pierre Beaud, appuyé par monsieur François Roch, que les membres du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

TRANSMETTENT leurs sincères remerciements à monsieur Bruce Broomhall pour l’excellence du travail qu’il a réalisé à l’Unité de programmes de premier cycle en droit.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

 

 

 

 

 

10.2  François Roch

 

Résolution CFSPD-2013-2014-574

ATTENDU le départ de monsieur François Roch de son poste de directeur de l’Unité de programme du BRIDI;

 

ATTENDU l’excellent travail accompli par Monsieur Roch  à ce titre pendant la durée de son mandat;

 

ATTENDU son implication dans les différents comités de la Faculté et concours du Département des sciences juridiques;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Isabelle Gusse, appuyé par madame Laurence-Léa Fontaine, que les membres du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

TRANSMETTENT leurs sincères remerciements à monsieur François Roch pour l’excellence du travail qu’il a réalisé à l’Unité de programme du BRIDI.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

10.3  Frédérick Gagnon

 

Résolution CFSPD-2013-2014-575

ATTENDU le départ de monsieur Frédérick Gagnon de son poste de directeur de l’Unité de programmes de premier cycle en science politique;

 

ATTENDU l’excellent travail accompli par Monsieur Gagnon  à ce titre pendant la durée de son mandat;

 

ATTENDU son implication dans les différents comités de la Faculté;

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur Dan O’Meara, appuyé par monsieur Christian Deblock, que les membres du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

TRANSMETTENT leurs sincères remerciements à monsieur Frédérick Gagnon pour l’excellence du travail qu’il a réalisé à l’Unité de programmes de premier cycle en science politique.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

10.4  Pierre Bosset

 

Résolution CFSPD-2013-2014-576

ATTENDU le départ de monsieur Pierre Bosset de son poste de directeur de l’Unité de programmes de cycles supérieurs en droit;

 

ATTENDU l’excellent travail accompli par Monsieur Bosset  à ce titre pendant la durée de son mandat;

 

ATTENDU son implication dans les différents comités de la Faculté;

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur Frédérick Gagnon, appuyé par madame Isabelle Gusse, que les membres du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

TRANSMETTENT leurs sincères remerciements à monsieur Pierre Bosset pour l’excellence du travail qu’il a réalisé à la direction de l’Unité de programmes de cycles supérieurs en droit.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

10.5  Stéphanie Bernstein

 

Motion de remerciements à madame Stéphanie Bernstein.

 

Résolution CFSPD-2013-2014-577

ATTENDU la fin du mandat de madame Stéphanie Bernstein à titre de directrice du Département des sciences juridiques;

 

ATTENDU l’excellent travail accompli par madame Bernstein à titre de directrice du Département des sciences juridiques;

 

ATTENDU son implication dans les différents comités de la Faculté;

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur Jean-Pierre Beaud, appuyé par monsieur François Roch, que les membres du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

TRANSMETTENT leurs sincères remerciements à madame Stéphanie Bernstein pour son travail exceptionnel à titre de directrice du Département des sciences juridiques.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

11.    Dépôt de documents

 

13.  Levée de séance : 16 h 10

 

 

 

 

 

________________________________                   ________________________________

Le doyen                                                                    La secrétaire

 

 

CONFIRMÉ À L’ASSEMBLÉE DU 24 septembre 2014