UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Faculté de science politique et de droit

 

CONSEIL ACADÉMIQUE

 

 

PROCÈS-VERBAL de la quarante-neuvième assemblée ordinaire du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit, tenue le 28 janvier 2009, à 13 h 30, au local A-1715

 

 

 

 

 

 

Membres présents

 

Membres absents

 

 

 

 

 

Beaud, Jean-Pierre

 

Bauer, Julien*

 

Bourgoignie, Thierry

 

Bouchard, Isabelle*

 

Champagne, Louise

 

Brunelle, Dorval

 

Côté, René

 

Couture, Yves

 

De Broin, Marie-Edmée

 

Cyr, Hugo

 

De Sève, Micheline

 

Durand-Labelle, Marie-P.*

 

Duval, Alexandre

 

Fortin, Philippe*

 

Giroux-Gareau, Émile

 

Lapointe, Philippe*

 

Jacquet, Caroline

 

Larose, Chalmers

 

Piquet, Hélène

 

O’Meara, Dan*

 

Prévost, Jean-Guy

 

 

 

Riendeau, André

 

 

 

Moukal, Samir

 

Observateurs

 

Villaggi, Jean-Pierre

 

Boutin, Dominique

 

 

 

Côté, Luc

 

 

 

Couture, Maurice

 

 

 

Larochelle-Audet, Julie

 

 

 

Mercier, Emmanuelle

 

 

 

Richard, Christiane

 

 

 

 

 

 

 

Secrétaire-rédactrice

 

 

 

Dumont, Louise

 

Absence motivée*

 

 

       

 

1.        Adoption du projet d’ordre du jour de la 49e assemblée ordinaire du Conseil académique

       de la Faculté de science politique et de droit du 28 janvier 2009

2.        Adoption du procès-verbal de la 48e assemblée ordinaire, du 19 novembre 2008

3.        Affaires en découlant

4.        Information

5.        Doctorat honoris causa

6.        Plan stratégique de l’UQAM

7.        Affaires académiques

8.        Règlement no 18

9.        TELUQ – Rapport Brossard

10.    Recherche

        10.1 Reconnaissance GREDICC

11.    Divers

12.    Dépôt de document

        12.1 Unités de programmes à la Faculté de science politique et de droit

13.     Levée de séance

Les membres présents à l'ouverture de la séance formant quorum, l'assemblée est déclarée régulièrement constituée.

Monsieur Jean-Guy Prévost préside la séance et madame Louise Dumont agit à titre de secrétaire-rédactrice.

1. Adoption du projet d’ordre du jour de la 49e assemblée ordinaire du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit du 28 janvier 2009

Sur proposition dûment faite par madame Louise Champagne, appuyée par monsieur Thierry Bourgoignie, le projet d’ordre du jour de la 49e assemblée ordinaire du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit est adopté à l’unanimité, tel que présenté.

2.      Adoption du procès-verbal de la 48e assemblée ordinaire du 19 novembre  2008

Il est demandé d’ajouter au Point 4. Information, au 6e item le mot madame avant Charlotte Guay-Dussault.

Sur proposition dûment faite par monsieur René Côté, appuyée par monsieur Jean-Pierre Villaggi, le procès-verbal de la quarante-huitième assemblée ordinaire du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit, tenue le 19 novembre 2008, est adopté à l’unanimité, tel que modifié.

3. Affaires en découlant

     Modification majeure au doctorat en science politique

La modification majeure au doctorat en science politique a été entérinée lors de la Commission des études du 20 janvier 2009. Les étudiantes, étudiants peuvent dès maintenant procéder à leur inscription.

 

     Nomination de monsieur Julien Bauer à titre de directeur intérimaire de l’Unité de programme de doctorat en science politique

La nomination de monsieur Julien Bauer à titre de directeur intérimaire de l’Unité de programme de doctorat en science politique a été entérinée lors de la Commission des études qui s’est tenue le 20 janvier dernier.

 

4. Information

 

     Directions de programmes

Le doyen informe les membres qu’il y a des ouvertures de postes pour quatre directions de programmes. Pour chaque programme, nous n’avons reçu qu’une seule candidature soit : madame Maya Jegen, candidate à la direction de l’Unité de programme de doctorat en science politique; monsieur André Riendeau, candidat à la direction de l’Unité de programmes de premier cycle en droit pour un deuxième mandat; madame Michèle Rioux, candidate à la direction de l’Unité de programme à la maîtrise en science politique; et madame Anne Saris, candidate à la direction de l’Unité de programme de cycles supérieurs en droit. Les élections se tiendront entre le 9 et le 20 février 2009.

 

Bourses de la Fondation

La semaine dernière, soit le 22 janvier 2009, se déroulait la cérémonie de remise des bourses d’excellence en science politique et en droit de l’UQAM. Dix bourses ont été remises à des étudiantes, étudiants de la Faculté dont deux bourses d’exemption des frais de scolarité, souligne le doyen.

 

 Il informe également les membres que le 29 janvier 2009, aura lieu à la Salle des Boiseries, la remise des prix d’excellence du Département des sciences juridiques.

 

     Appellation des unités de programme

En décembre dernier, les membres du Comité exécutif ont tenu une rencontre électronique afin de procéder à l’adoption du changement de nom des unités de programmes de la Faculté. Ces changements devraient être apportés au répertoire de l’UQAM.

 

     Équipements scientifiques

Le doyen signale que la Faculté a reçu la demande d’équipements scientifiques 2009-2010.  Il demande donc aux départements de réfléchir à la question et de transmettre à la Faculté leur demande, s’il y a lieu. Cette demande doit être transmise au vice-rectorat à la Vie académique le 14 mars 2009.

 

     Prix reconnaissance

Le prix reconnaissance sera attribué cette année à maître Jean-Pierre Ménard. Le doyen rappelle que c’est le Comité des diplômés qui détermine la personne à qui sera décerné ce prix. Maître Ménard est bien connu pour ses recours collectifs à l’égard de victimes de mauvais traitements. Il se porte également à la défense des personnes qui sont victimes d’erreurs médicales. Maître Ménard prononcera une conférence le 24 mars 2009, au local D-R200, à 18 heures.

 

Écoles d’été

Il y aura deux écoles d’été à la Faculté à l’été 2009. Cette année, en plus des séminaires d’approfondissement des missions de paix des Nations Unies et d’approfondissement sur les opérations humanitaires, se tiendra une école d’été en droit de la consommation, mentionne le doyen. Celui-ci invite le directeur du Département des sciences juridiques à présenter ce nouveau projet. Monsieur Bourgoignie souligne que l’école est organisée conjointement avec le Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation et la Chaire euro-américaine sur la protection juridique du consommateur. L’Organisation des États américains apporte son soutien à cette école. Le programme est ouvert tant aux étudiants qu’aux professionnels. Des professeurs et des experts renommés en provenance du Canada des États-Unis, d’Amérique latine et de l’Union européenne seront les conférenciers invités lors de cette école. En plus des frais de scolarité habituels, il y a un montant de 250 $ additionnel à débourser pour permettre de gérer l’école. Il souligne que c’est la seule école au monde de ce genre.

 

Collation des grades

Madame Louise Champagne, coordonnatrice de la Faculté, informe les membres de l’assemblée que la Collation des grades se tiendra le 12 juin 2009, à 19 heures, à la Salle Pierre-Mercure du Centre Pierre-Péladeau. Une première rencontre se tiendra pour l’organisation de l’événement dans les prochaines semaines.

 

L’évaluation de l’enseignement en ligne est maintenant disponible. Elle souligne qu’à la demande du SPUQ, 7 cours seront évalués papier.

 

Le 10 février prochain, de 12 heures à 20 heures, se tiendra le Salon des études supérieures, sur la Grande Place du pavillon Judith-Jasmin. Un premier volet, de 12 heures  à 16 heures, permettra aux étudiantes, étudiants de s’informer auprès des professeures, professeurs, des activités d’enseignement et de recherche aux cycles supérieurs. Le deuxième volet se rapporte à l’admission expresse qui se fera dans des kiosques attribués à chaque faculté.

 

5.  Doctorat honoris causa

 

Lors de la dernière réunion du Conseil académique facultaire du 19 novembre 2008, le juge en chef du Québec, Michel Robert avait été proposé pour l’obtention d’un doctorat honorifique par le Département des sciences juridiques. Le juge Robert a joué un rôle très important dans l’ouverture du programme de baccalauréat en sciences juridiques alors qu’il était bâtonnier et dans la création du doctorat en droit, précise le directeur du Département des sciences juridiques.

 

La résolution qui suit est adoptée par les membres :

 

Résolution CFSPD-2008-2009-391

ATTENDU la recommandation du Département des sciences juridiques;

 

ATTENDU l’investissement de monsieur Michel Robert auprès des travailleuses et travailleurs syndiqués des secteurs public et privé en tant qu’avocat en droit du travail;

 

ATTENDU son implication au service de l’État canadien;

 

ATTENDU la carrière exceptionnelle de Monsieur Robert à titre de juge en chef du Québec;

 

ATTENDU l’importance des causes dans lesquelles le juge Robert s’est impliqué;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

RECOMMANDE au Conseil d’administration de l’Université du Québec à Montréal  l’octroi d’un doctorat honorifique au juge en chef du Québec Michel Robert.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

 

6. Plan stratégique de l’UQAM

 

Un groupe de travail, formé du doyen, des directeurs des départements ainsi que de l’étudiant Philippe Lapointe, s’est réuni le 23 janvier dernier pour parachever le document relatif au Plan stratégique de l’UQAM qui devra être transmis au recteur. Le doyen explique les points qui ressortent le plus dans le document et il explique les changements qu’il faudrait apporter à ce document. Une fois terminé, le document a été transmis à tous les membres du Conseil facultaire et présenté au Conseil académique pour adoption.

 

Après discussion, la résolution modifiée en séance est adoptée par les membres :

 

Résolution CFSPD-2008-2009-393

ATTENDU le projet d’avis de la Faculté de science politique et de droit déposé par le doyen;

 

ATTENDU les avis produits par le Département de science politique, le Département des sciences juridiques, l’Institut international de Montréal, l’Association facultaire étudiante de science politique et de droit et le décanat de la Faculté de science politique et de droit;

 

ATTENDU la convergence de plusieurs éléments contenus dans les différents avis;

 

ATTENDU les discussions et les modifications apportées à l’avis en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur René Côté, appuyé par monsieur Jean-Pierre Villaggi que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

TRANSMETTE l’avis de la Faculté de science politique et de droit et les avis du Département de science politique, du Département des sciences juridiques, de l’Institut international de Montréal et de l’Association facultaire étudiante de science politique et de droit au recteur de l’UQAM, monsieur Claude Corbo.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

7. Affaires académiques

 

Le vice-doyen aux études souligne que toutes les modifications ont été adoptées sauf la modification majeure au programme de baccalauréat en droit. Elle devrait l’être lors de la Commission des études du 10 février prochain.

 

8. Règlement no 18

    

Le vice-doyen aux études souligne que le Règlement no 18 sur les infractions de  nature académique est en vigueur depuis le 8 janvier 2009. Il donne les explications relatives à la nature des changements qui ont été apportés au Règlement. Il précise qu’il faudra procéder à la nomination d’un responsable des dossiers d’infractions. Les dossiers devront être auparavant remis au doyen qui les transmettra au responsable qui procédera à l’étude des dossiers. Le Comité de discipline facultaire devra également être reconduit et éventuellement le nombre de membres devrait être augmenté, car le nombre de dossiers d’infraction risquent d’augmenter considérablement. De plus, il souligne qu’il est important que ces dossiers soient traités rapidement pour ne pas pénaliser les étudiantes, étudiants

 

Les résolutions suivantes sont adoptées par les membres :

 

Nomination d’un responsable des dossiers d’infractions académiques.

 

Résolution CFSPD-2008-2009-394

ATTENDU la mise en vigueur le 8 janvier 2009 du Règlement sur les infractions de nature académique;

 

ATTENDU qu’en vertu du Règlement sur les infractions académiques un/une responsable des dossiers sur les ’infractions de nature académique doit être nommé;

 

ATTENDU la recommandation du doyen en vertu de l’article 7.1.1 du Règlement sur les infractions de nature académique de nommer monsieur Luc Côté, adjoint au doyen, responsable des dossiers d’infraction de nature académique;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IIL EST PROPOSÉ par monsieur Jean-Pierre Beaud, appuyé par madame Louise Champagne que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

NOMME monsieur Luc Côté responsable des dossiers d’infraction de nature académique aux fins du Règlement sur les infractions académiques.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

Reconduction du Comité de discipline facultaire

 

Résolution CFSPD-2008-2009-395

ATTENDU la mise en vigueur le 8 janvier 2009 du Règlement sur les infractions de nature académique;

 

ATTENDU que le Règlement sur les infractions académiques prévoit la formation d’un Comité de discipline facultaire (article 7.2);

 

ATTENDU l’opportunité de maintenir en vigueur ce comité et les membres qui y ont été désignés jusqu’à l’adoption d’un Règlement facultaire sur les infractions académiques;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IIL EST PROPOSÉ par monsieur Samir Moukal, appuyé par madame Louise Champagne que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

RECONDUISE le Comité de discipline facultaire nommé en vertu de l’article 4.6 du Règlement de régie interne de la Faculté jusqu’à l’adoption d’un Règlement facultaire sur les infractions académiques.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

9. TELUQ – Rapport Brossard

 

Le dossier relatif à l’intégration de la TELUQ à l’UQAM a été confié à monsieur Pierre Brossard par le recteur, monsieur Claude Corbo. Monsieur Brossard a donc procédé à l’étude du dossier qui lui avait été confié et transmis ses recommandations au recteur. La Faculté a reçu du vice-recteur à la Vie académique, monsieur Robert Proulx, le 27 janvier dernier, une note demandant à la Faculté de prendre position par rapport à certaines de ces recommandations. Comme nous sommes limités par le temps, il faudrait confier au Comité exécutif le soin de préparer cet avis.

 

10. Recherche

     10.1 Reconnaissance GREDICC

 

Le vice-doyen à la recherche souligne qu’il a reçu le 12 janvier dernier, une demande de reconnaissance facultaire signée par monsieur Thierry Bourgoignie dans laquelle il demandait à la Faculté la reconnaissance facultaire du Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC). Le vice-doyen à la recherche souligne qu’il a transmis cette demande aux membres du Comité de recherche facultaire afin de connaître leur avis sur la reconnaissance du GREDICC. Ces derniers ont unanimement reconnu l’excellence de ce dossier.

 

La résolution suivante est adoptée :

 

Reconnaissance facultaire du Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC).

 

Résolution CFSPD-2008-2009-396

ATTENDU la politique de reconnaissance des équipes de recherche de la Faculté de science politique et de droit;

 

ATTENDU la demande de reconnaissance facultaire déposée par monsieur Thierry Bourgoignie au nom du Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC);

 

ATTENDU le caractère structurant de l’équipe de recherche, la qualité de son programme de recherche et sa production scientifique ainsi que l’arrimage aux orientations et au plan de développement de la Faculté de science politique et de droit;

 

ATTENDU la recommandation d’évaluation positive du Comité de recherche facultaire;

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur Samir Moukal, appuyé par madame Hélène Piquet, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

Reconnaisse le Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC) comme équipe de recherche facultaire pour la période 2009-2012.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

Le vice-doyen à la recherche mentionne que l’UQAM cherche des dossiers à défendre devant la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) qui a des fonds à distribuer.

D’autre part, les budgets pour les fonds de recherche traditionnels vont baisser considérablement au cours des trois prochaines années, souligne le vice-doyen à la recherche.

 

11. Divers

 

12. Dépôt de document

     12.1 Unités de programmes à la Faculté de science politique et de droit

 

13. Levée de séance

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 h 45

 

 

 

ONT SIGNÉ :

 

 

 

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Le président                                                       La secrétaire

 

CONFIRMÉ À L’ASSEMBLÉE DU 6 MAI 2009