UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Faculté de science politique et de droit

 

CONSEIL ACADÉMIQUE

 

 

PROCÈS-VERBAL de la quarante-huitième assemblée ordinaire du

Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit,

 tenue le 19 novembre 2008, à 13 h 30, au local A-1715

 

 

 

 

 

 

Membres présents

 

Membres absents

 

 

 

 

 

Beaud, Jean-Pierre

 

Durand-Labelle, Marie-P.*

 

Bouchard, Isabelle

 

Fortin, Philippe

 

Brunelle, Dorval

 

Larose, Chalmers

 

Champagne, Louise

 

Piquet, Hélène*

 

Côté, René

 

 

 

Couture, Yves

 

Observateurs :

 

Cyr, Hugo

 

Balfour, Tom

 

De Broin, Marie-Edmée

 

Boutin, Dominique

 

De Sève, Micheline

 

Côté, Luc

 

Duval, Alexandre

 

Couture, Maurice

 

Giroux-Gareau, Émile

 

Dupuis-Déry, Francis

 

Jacquet, Caroline

 

Larochelle-Audet, Julie

 

Lapointe, Philippe

 

Park, Stephen

 

O’Meara, Dan

 

Richard, Christiane

 

Prévost, Jean-Guy

 

 

 

Riendeau, André

 

Secrétaire-rédactrice

 

Thede, Nancy

 

Dumont, Louise

 

Villaggi, Jean-Pierre

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Absence motivée

 

 

       

 

1.        Adoption du projet d’ordre du jour de la 48e assemblée ordinaire du Conseil académique

       de la Faculté de science politique et de droit du 19 novembre 2008

2.        Adoption du procès-verbal de la 47e  assemblée ordinaire du 24 septembre 2008

3.        Affaires en découlant

4.        Information

5.        Doctorat honoris causa

6.        Plan de développement de l’UQAM

7.        Affaires académiques

        7.1 Modifications de programmes

              7.1.1 Modification mineure au baccalauréat en gestion publique

              7.1.2 Modification majeure au doctorat en science politique

              7.1.3 Intégration de la mineure en science politique dans la liste B

              7.1.4 Modification technique au baccalauréat en science politique

              7.1.5 Modification technique au programme de maîtrise en droit

              7.1.6 Modification majeure au baccalauréat en droit

              7.1.7 Modification mineure à la maîtrise en science politique                             

        7.2 Présentation de l’évaluation de l’enseignement en ligne (14 heures)

        7.3 Direction du doctorat en science politique

        7.4 Délégation au vice-doyen, vice-doyenne aux études de l’approbation des

       modifications mineures et techniques de programmes

7.5 Baccalauréat par cumul

8.        Recherche

9.        Divers

10.    Dépôt de document

11.    Levée de séance

Les membres présents à l'ouverture de la séance formant quorum, l'assemblée est déclarée régulièrement constituée.

Monsieur Thierry Bourgoignie préside la séance et madame Louise Dumont agit à titre de secrétaire-rédactrice.

1. Adoption du projet d’ordre du jour de la 48e assemblée ordinaire du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit du 19  novembre 2008

Sur proposition dûment faite par le Comité exécutif, le projet d’ordre du jour de la 48e assemblée ordinaire du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit est adopté à l’unanimité, tel que présenté.

2.      Adoption du procès-verbal de la 47e assemblée ordinaire du 24 septembre  2008

Sur proposition dûment faite par monsieur René Côté, appuyée par monsieur Jean-Pierre Villaggi, le procès-verbal de la quarante-septième assemblée ordinaire du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit, tenue le 24 septembre 2008, est adopté à l’unanimité, tel que présenté.

3. Affaires en découlant

     La Chaire institutionnelle Nycole Turmel  

Le doyen informe les membres du Conseil que la résolution relative à la création de la Chaire Nycole Turmel sur les espaces publics et les innovations politiques, ainsi que la nomination de sa titulaire pour un mandat de 5 ans, a été transmise à la Commission des études. Elle a été adoptée par les membres du Conseil d’administration du 21 octobre 2008 suite à une recommandation de la Commission des études.

 

     La nomination de monsieur Maurice Couture et de madame Martine Lachance sur la liste institutionnelle des pairs

La résolution relative à la nomination de monsieur Maurice Couture à titre de membre régulier et de madame Martine Lachance à titre de membre substitut sur la liste institutionnelle des pairs a été adoptée lors de la Commission des études du 7 octobre dernier, souligne le doyen.

 

Nomination d’un membre au Comité permanent de révision du Règlement no 8 des études de cycles supérieures

La résolution relative à la nomination de monsieur Jean-Pierre Villaggi au Comité permanent de révision du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs a été adoptée lors de la réunion de la Commission des études du 7 octobre dernier.

 

4. Information

 

     Prix Charles Lyon-Caen

Le professeur Daniel Mockle du Département des sciences juridiques a remporté le prestigieux Prix Charles Lyon-Caen décerné par l’Institut de France. Ce prix est attribué tous les trois ans, précise le directeur du Département des sciences juridiques.

 

Bourses du millénaire

Les bourses du millénaire sont décernées à des étudiantes, étudiants qui en font la demande. Pour l’année 2008-2009, 27 étudiantes, étudiants de l’UQAM ont obtenu une bourse du millénaire dont 10 ont été remportées par des étudiantes, étudiants de la Faculté.

 

     Événement sur la fonction publique canadienne

L’événement sur la fonction publique canadienne qui s’est tenu le 29 octobre dernier a remporté un grand succès, précise le doyen. Plus de 140 étudiantes, étudiants provenant de différents programmes ont participé à cet événement et ont pu apprécier les conférences qui ont été présentées par le sous-ministre, Guy McKenzie, Tom Balfour, fonctionnaire en résidence à l’UQAM et des anciens diplômées, diplômés travaillant dans la fonction publique fédérale.

 

     Nomination de monsieur Philippe Lapointe

Le doyen souligne que monsieur Philippe Lapointe a été nommé à titre de membre étudiant à la Commission des études lors de la réunion du Conseil d’administration du  30 septembre dernier.

 

 

     Nomination de monsieur André Riendeau

Monsieur André Riendeau a été nommé à titre de membre représentant les professeures, professeurs de la Faculté à la Commission des études lors du Conseil d’administration du 30 septembre 2008.

 

Nomination de madame Charlotte Guay-Dussault

Madame Charlotte Guay-Dussault a été nommée à titre de représentante étudiante membre de la Commission des études au Comité consultatif permanent sur la politique linguistique lors de la réunion de la Commission des études du 7 novembre 2008.

 

La Liste des professeures, professeurs

Le doyen informe les membres qu’il a reçu du Service aux collectivités la liste des professeures, professeurs qui se sont démarqués par leur participation aux services aux collectivités. Il les nomme et spécifie le champ d’activités spécifique à chacun.

 

 

 

Recherche

Le vice-doyen à la recherche fait un bref résumé de la dernière rencontre du sous-comité interfacultaire du COREC du 19 novembre. Selon le vice-recteur à la recherche, Guy Berthiaume, les fonds de recherche obtenus par des professeures, professeurs de l’UQAM ont augmenté de 8,4 % par rapport à l’année précédente. Pour ce qui est des contrats, l’augmentation est de 14,2 %. Il y a également eu une entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Brésil pour des projets conjoints (partenaire industriel). Toujours selon le vice-recteur à la recherche, le climat est très morose à Ottawa; aucun organisme subventionnaire n’a demandé davantage de fonds.

 

Il y aura une journée du CRSH le 15 avril 2009 qui sera divisée en deux parties, soit un forum le matin et un colloque l’après-midi qui sera consacré à la ville.  D’ici le mois d’avril 2009, la Faculté devra procéder à l’évaluation de la Chaire Raoul-Dandurand, souligne-t-il.

 

5.  Doctorat honoris causa

 

Selon la tradition à la Faculté pour l’octroi d’un doctorat honorifique, il y a rotation entre les deux départements et entre les scènes internationale et nationale. Ainsi, cette année le choix se porte sur monsieur Michel Robert, juge en chef du Québec. Il a joué un rôle très important dans l’ouverture du programme de baccalauréat en sciences juridiques alors qu’il était bâtonnier et dans la création du doctorat en droit, précise le directeur du Département des sciences juridiques.

 

6. Plan de développement de l’UQAM

 

Un projet de document relatif au plan stratégique 2009-2014 préparé par la direction de l’UQAM a été envoyé à la Faculté par le recteur, souligne le doyen. La Faculté recevra les commentaires et avis, au plus tard le 19 janvier prochain, de l’ensemble de ses composantes afin d’en faire une synthèse qui devra être transmise au Conseil d’administration le 31 janvier 2009 au plus tard. Une consolidation de tous les avis et commentaires reçus sera préparée et présentée aux instances concernées en avril 2009.    

 

7. Affaires académiques

 

     7.1 Modifications de programmes

           

Le vice-doyen aux études précise qu’il expliquera lorsque nécessaire la teneur des  modifications de programmes présentées ci-dessous et fera la lecture des résolutions s’y rattachant.

 

            7.1.1 Modification mineure au baccalauréat en gestion publique

                                              

            Résolution CFSPD-2008-2009-381

ATTENDU le dépôt du document Projet de modification mineure du baccalauréat en gestion publique;

 

ATTENDU le dépôt de la fiche de présentation du cours BGP3000 – Méthodes de recherche appliquée en gestion publique –;

 

ATTENDU les résolutions BGP-23-09-08-2.1, BGP-23-09-08-2.4, BGP-23-09-08-2.5, BGP-28-10-08-5.1, BGP-28-10-08-5.2 et BGP-28-10-08-5.3 du Comité de programme;

 

ATTENDU les avis favorables des départements des sciences économiques, de l’organisation des ressources humaines et de science politique, de l’École des sciences de la gestion et de la Faculté de science politique et de droit;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPROUVE le projet de modification mineure au baccalauréat en gestion publique et l’ACHEMINE au vice-rectorat à la Vie académique et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

                                               ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

Création du cours BGP3000 – Méthodes de recherche appliquée en gestion publique

 

Résolution CFSPD-2008-2009-382

ATTENDU la fiche de présentation du cours BGP3000 – Méthodes de recherche appliquée en gestion publique;

 

ATTENDU les objectifs visant à «initier l’étudiant aux méthodes associées à la recherche en gestion publique»;

 

ATTENDU la résolution BGP-28-10-08-5.3 adoptée par le Comité de programme;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Louise Champagne, appuyé par monsieur Dan O’Meara  que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPROUVE la création du cours BGP3000 – Méthodes de recherche appliquée en gestion publique et l’ACHEMINE au vice-rectorat à la Vie académique et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

            7.1.2 Modification majeure au doctorat en science politique

 

Résolution CFSPD-2008-2009-383

ATTENDU le dépôt du Projet de modification majeure du doctorat en science politique;

 

ATTENDU l’inclusion d’une concentration de 3e cycle en études féministes dans les programmes de doctorats en études littéraires, en science politique, en sciences religieuses et en sociologie;

 

ATTENDU les avis favorables des départements d’études littéraires, de sciences des religions et de sociologie;

 

ATTENDU la COP-2007-2008-7 du Comité de programme du doctorat en science politique du 18 mars 2008;

 

ATTENDU les avis favorables du Département de science politique et de la Faculté de science politique et de droit;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPROUVE le projet de modification majeure au doctorat en science politique et l’ACHEMINE au vice-rectorat à la Vie académique et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

            7.1.3 Intégration de la mineure en science politique dans la liste B

 

Résolution CFSPD-2008-2009-384

ATTENDU la modification au Règlement no 5 sur les baccalauréats par cumul de programmes;

 

ATTENDU que le programme de mineure en science politique mène à une attestation d’études;

 

ATTENDU l’avis favorable de la Faculté des sciences humaines d’inclure la mineure en science politique dans la liste B des programmes qui mènent à l’obtention d’un baccalauréat par cumul de programmes (Baccalauréat ès arts);

 

ATTENDU la résolution BSP-05-11-08-3.1 du Comité de programme de science politique;

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur Dan O’Meara, appuyé par monsieur Jean-Guy- Prévost que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

DONNE un avis favorable à l’inclusion de la mineure en science politique dans la liste B des programmes menant à l’obtention d’un baccalauréat ès arts par cumul de programmes et l’ACHEMINE au Bureau de l’enseignement et des programmes  et au vice-rectorat à la Vie académique pour approbation.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

 

 

 

 

            7.1.4 Modification technique au baccalauréat en science politique

 

Résolution CFSPD-2008-2009-385

ATTENDU l’omission d’inclure le cours POL4032 – Système politique de la Chine –dans la concentration « analyse politique » du baccalauréat en science politique;

 

ATTENDU la résolution BSP-05-11-08-3.2 du Comité de programme de science politique d’inclure le cours dans la concentration « analyse politique »;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPROUVE le projet de modification technique au baccalauréat en science politique et l’ACHEMINE au vice-rectorat à la Vie académique et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

                                                                                   

            7.1.5 Modification technique au programme de maîtrise en droit

 

            Résolution CFSPD-2008-2009-386

ATTENDU la très grande variété et multiplicité des sujets abordés dans le cours JUR7680;

 

ATTENDU la résolution adoptée par le Comité de programme de la maîtrise en droit lors de sa réunion du 11 septembre 2008;

 

ATTENDU la résolution 08-DSJ-1619 de l’assemblée départementale du Département des sciences juridiques tenue le 2 octobre 2008;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPROUVE la modification du sigle du cours JUR7680 par le sigle JUR768X et l’ACHEMINE au vice-rectorat à la Vie académique et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

            7.1.6 Modification majeure au baccalauréat en droit

 

            Résolution CFSPD-2008-2009-387

ATTENDU le dépôt du projet de modification majeure consistant, dans un premier temps, à une refonte et une réorganisation des cours de méthodologie obligatoires en créant, entre autres, trois nouveaux cours, JUR2507 – Méthodologie et analyse critique du droit (2 cr.) –, JUR2508 – Système et documentation juridiques canadiens (2 cr.) – et JUR3516 – Méthodologie de la recherche juridique; dans un deuxième temps, élargissant l’offre d’activités juridiques pratiques de la série «approche pratique» par la création de nouveaux cours, soit JUR4536 – Administration de la justice et gestion des conflits –, JUR4542 – Promotion des droit et défense de l’intérêt public – et JUR4547 – Résolution des conflits –, ainsi qu’en modifiant le cours JUR4546 en JUR4548 – Concours interuniversitaire; en troisième lieu, réaménageant le module «pratique professionnelle» en deux modules, «Droit public» et «Droit privé», et en remplaçant le module «social» par les modules «Enjeux socio-juridiques» et «Droit social et du travail» en vue d’améliorer la lisibilité du programme et, enfin, réactualisant les descriptifs de certains cours tout en ajoutant d’autres activités en vue d’élargir l’offre de cours multidisciplinaires;

 

ATTENDU les résolutions du Comité de programme du baccalauréat en droit du 10 novembre 2008;

 

ATTENDU la Résolution 08-DSJ-1628 de l’Assemblée départementale du Département des sciences juridiques du 13 novembre 2008;

 

ATTENDU l’Avis facultaire remis en séance;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ PAR monsieur André Riendeau, appuyé par monsieur Alexandre Duval que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPROUVE la modification majeure du programme de baccalauréat en droit et ACHEMINE le dossier au Bureau de l’enseignement et des programmes et au vice-rectorat à la Vie académique pour approbation.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

            7.1.7 Modification mineure à la maîtrise en science politique

 

Résolution CFSPD-2008-2009-388

ATTENDU le dépôt du projet de modification mineure au programme de maîtrise en science politique;

 

ATTENDU la résolution du Comité de programme de la maîtrise en science politique DSP-2008-2009-18 concernant le cours POL8741;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Micheline de Sève, appuyé par monsieur Dan O’Meara que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPROUVE la modification mineure au programme de maîtrise en science politique concernant le nouveau titre et le nouveau descriptif du cours POL8741;

 

Et l’ACHEMINE au vice-rectorat à la Vie académique et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

     7.2 Présentation de l’évaluation de l’enseignement en ligne (14 heures)

 

Le doyen invite madame Josée Dumoulin, adjointe à la direction, ainsi que monsieur Jean-Luc Raymond, agent de recherche et de planification, tous deux du Bureau de l’enseignement et des programmes à présenter le nouveau programme d’Évaluation de l’enseignement en ligne. Monsieur Raymond donne les explications plus techniques du contenu du programme aux membres du Conseil. Madame Dumoulin quant à elle en souligne les bénéfices et les inquiétudes tant du côté des étudiantes, étudiants, que de la direction et du corps professoral. Elle informe également les membres du Conseil que l’opération a été reportée pour l’ensemble des cours de premier cycle à l’hiver 2009. Elle précise que les résultats des sessions hiver 2009 et automne 2009 seront comparés aux évaluations antérieures afin de déterminer l’efficacité de ce nouveau système. Une discussion s’ensuit et des membres demandent certaines précisions quant à ce système. Le doyen remercie Madame Dumoulin et Monsieur Raymond pour cette présentation.

 

Résolution CFSPD-2008-2009-389

CONSIDÉRANT l'implantation en 2009 d'un nouveau système d’évaluation de l'enseignement en ligne à l'UQAM;

 

CONSIDÉRANT l'importance de l’évaluation de l'enseignement pour assurer la qualité des cours;


CONSIDÉRANT que l'ancien système d'évaluation reposait sur une participation directe d'étudiantes, d’étudiants embauchés pour en assurer le déroulement;

IL EST PROPOSÉ par monsieur Philippe Lapointe, appuyé par monsieur René Côté que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

FASSE un suivi régulier de l’implantation du nouveau système de l’évaluation de l’enseignement en ligne, qu'il participe ensuite à l'évaluation prévue de son bien-fondé et de ses divers aspects et que les frais épargnés par l’usage de ce nouveau système servent à l’embauche d’étudiantes, d’étudiants.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

     7.3 Direction du doctorat en science politique

 

Le doyen informe les membres que madame Nancy Thede a été nommée à titre de titulaire de la Chaire Nycole Turmel et a démissionné de son poste de directrice de l’Unité de programme de doctorat science politique, démission qui prendra effet le 31 décembre prochain. Monsieur Julien Bauer assumera l’intérimaire à compter du 1er janvier 2009 jusqu’à la fin  mai 2009. Entre-temps, les procédures habituelles seront mises en place pour l’élection d’une nouvelle directrice, d’un nouveau directeur à ce programme.

    

 

 

Résolution CFSPD-2008-2009-390

ATTENDU la démission de madame Nancy Thede à la direction de l’Unité de programme de doctorat en science politique;

 

ATTENDU la résolution du comité de programme COP 3e cycle 29 sept. 2008, proposant de nommer monsieur Julien Bauer comme directeur intérimaire de l’Unité de programme de doctorat en science politique;

 

ATTENDU la résolution de l’assemblée départementale du 5 novembre 2008 (Résolution-DSP-2008-2009-21), proposant de nommer monsieur Julien Bauer comme directeur intérimaire de l’Unité de programme de doctorat en science politique;

 

ATTENDU la disponibilité de monsieur Julien Bauer pour assurer l’intérim au poste de direction de l’Unité de programme de doctorat en science politique;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

RECOMMANDE à la Commission des études la nomination de monsieur Julien Bauer comme directeur intérimaire de l’Unité de programme de doctorat en science politique à compter du 1er janvier 2009 jusqu’au 31 mai 2009.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

     7.4 Délégation au vice-doyen aux études de l’approbation des modifications mineures et techniques de programmes

 

Les modifications mineures et techniques de programmes pourront dorénavant être autorisées par la vice-doyenne, le vice-doyen aux études, souligne le vice-doyen aux études.

 

La résolution qui suit est adoptée :

      

Résolution CFSPD-2008-2009-391

ATTENDU la restructuration des vice-rectorats de l’UQAM;

 

ATTENDU que le Conseil académique est mandaté pour «recevoir, étudier et soumettre à la vice-rectrice,  au vice-recteur à la Vie académique les projets de modifications mineures de programmes aux trois cycles» (article 8.3.2.f du Règlement de régie interne – Règlement no 2; article 3.1 f du Règlement facultaire no 2 de régie interne);

 

ATTENDU que la vice-rectrice, le vice-recteur à la Vie académique peut autoriser les modifications mineures et techniques de programmes (article 7.2.4 du Règlement de régie interne - Règlement no 2);

 

ATTENDU l’adoption par la Commission des études d’un nouveau processus d’approbation des dossiers relatifs aux programmes (2003-CE-10051) et son maintien à la suite d’une période d’expérimentation (2006-CE-10657);

 

ATTENDU la volonté du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit d’accélérer le traitement administratif des modifications mineures et techniques de programmes;

 

ATTENDU que toutes les modifications mineures ou techniques de programme devront encore être approuvées par les comités de programmes;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Louise Champagne, appuyé par monsieur Philippe Lapointe que le Conseil  académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

- Amende les articles 3.1 g), 3.1 n), 6.1, 6.2 d), 6.2 f), 6.2 j), et 6.2 l, du Règlement facultaire no 2 de régie interne pour y remplacer les mots «vice-recteur, vice rectrice aux études et vice-recteur exécutif» par «vice-recteur, vice-rectrice à la Vie académique»;

 

-          Abroge l’alinéa f) de l’article 3.1  du  Règlement facultaire no 2 de régie interne ;

-          Retire les mots «et mineures» de l’alinéa a) de l’article 4.2 du Règlement facultaire no 2 de régie interne;

-          Remplace l’alinéa b) de l’article 4.2 du Règlement facultaire no 2 de régie interne par le suivant : «D’étudier et de donner son approbation aux modifications mineures de programme»;

-          Ajoute l’alinéa C) à l’article 4.2 du Règlement facultaire no 2 de régie interne qui se lit comme suit : «D’étudier au besoin, sur demande du vice-doyen, de la vice-doyenne aux études, les modifications techniques de programme.»

 

-          À l’article 7.1, Autorise le vice-doyen, la vice-doyenne aux études de la Faculté de science politique et de droit à approuver les modifications techniques de programmes afin qu’elles entrent en vigueur dès qu’elles seront autorisées par la vice-rectrice, le vice-recteur à la Vie académique;

 

-          À l’article 7.1, Autorise le vice-doyen, la vice-doyenne aux études de la Faculté de science politique et de droit à approuver les modifications mineures de programmes, et ce, après approbation du Comité des études afin qu’elles entrent en vigueur dès qu’elles seront autorisées par la vice-rectrice, le vice-recteur à la Vie académique;

 

-          Demande qu’on l’informe régulièrement des approbations ainsi faites.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

     7.5 Baccalauréat par cumul

 

Le vice-doyen aux études explique que le Règlement no 5 devra être appliqué pour l’obtention d’un grade de bachelier ès art par cumul de programmes. Il faudra prévoir des cours de méthodologie et s’assurer que l’étudiante, l’étudiant a répondu aux exigences sur la langue française. Les informations seront ajoutées sur le site Web. Comme ce sera un dossier plus lourd à gérer, il faudra revoir qui pourrait en assumer la responsabilité à l’intérieur de la Faculté.

 

8. Recherche

 

Le vice-doyen à la recherche invite les membres à assister en grand nombre à l’accueil des nouveaux professeurs, professeures, qui se tient aujourd’hui au Salon des professeurs à compter de 16 h 30.

 

9. Divers

 

10. Dépôt de document

 

11. Levée de séance

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 h 45

 

 

ONT SIGNÉ :

 

 

________________________________           ________________________________

Le président                                                       La secrétaire

 

CONFIRMÉ À L’ASSEMBLÉE DU 28 JANVIER 2009