UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Faculté de science politique et de droit

 

CONSEIL ACADÉMIQUE

 

 

PROCÈS-VERBAL de la quarante-cinquième assemblée (ordinaire) du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit, tenue le 19 mars 2008, à 13 h 30, au local A-1715

 

 

 

 

 

 

Membres présents

 

Membres absents

 

 

 

 

 

Bourgoignie, Thierry

 

Beaud, Jean-Pierre*

 

Champagne, Louise

 

Durand-Labelle, Marie-P.*

 

Côté, René

 

Fortin, Philippe*

 

De Broin, Marie-Edmée

 

Larose, Chalmers

 

Demers, Diane

 

Leupretcht, Peter*

 

Depelteau, Julie

 

 

 

De Sève, Micheline

 

 

 

Desmarais, Jacques

 

 

 

Grenier, Émilie

 

 

 

Le Blanc, Sophie

 

 

 

Mancini, Marc

 

 

 

O’Meara, Dan

 

 

 

Piquet, Hélène

 

 

 

Prévost, Jean-Guy

 

 

 

Riendeau, André

 

 

 

Roch, François

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Observateurs :   Bherer-Simard, Benoit

                             Côté, Luc

                             Demers, Marie

                             Larochelle-Audet, Julie

                             Mayer, Stéphanie

                             Tremblay, Pierre P.

 

Secrétaire-rédactrice : Dumont, Louise

*Absence motivée

1.         Adoption du projet d’ordre du jour de la 45e assemblée (ordinaire) du Conseil académique

       de la Faculté de science politique et de droit

2.         Adoption du procès-verbal de la 44e assemblée (ordinaire) du 30 janvier 2008

3.         Affaires en découlant

4.         Information

5.         Activités académiques

5.1 Création de cours et modification de programmes

5.1.1 Baccalauréat en gestion publique

5.1.2 Baccalauréat en communication, politique et société

5.2 Énoncé de politique sur les lieux de stage

6.         Élection d’une vice-doyenne, d’un vice-doyen à la recherche et d’une vice-doyenne, d’un

        vice-doyen aux études

7.         Nomination au Comité de discipline

8.         Avis Règlement no 18

9.         Conséquences de la grève au bac en science politique

10.     Gestion du Règlement no 8      

11.     Levée de la séance

12.     Dépôt de document

        12.1 Directive du Service des Relations internationales pour les missions à l’étranger

        12.2 Liste des professeures et professeures de la Faculté ayant participé à des travaux

                de formation, de recherche, de création et de diffusion dans le cadre de la mission

                du Service aux collectivités de l’QUAM en 2006-2007               

13.     Prochaine assemblée : 7 mai 2008

Les membres présents à l'ouverture de la séance formant quorum, l'assemblée est déclarée régulièrement constituée.

Monsieur Jean-Guy Prévost préside la séance et madame Louise Dumont agit à titre de secrétaire-rédactrice.

1. Adoption du projet d’ordre du jour de la 45e assemblée (ordinaire) du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

Sur proposition dûment faite par madame Hélène Piquet, appuyée par monsieur Dan O’Meara le projet d’ordre du jour de la 45e assemblée (ordinaire) du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit est adopté à l’unanimité, tel que présenté.

2.      Adoption du procès-verbal de la 44e assemblée (ordinaire) du 30 janvier 2008

La correction suivante est demandée : Ajouter au point 6 le mot Université à la première ligne, avant Ottawa.

Sur proposition dûment faite par monsieur Jean-Guy Prévost, appuyée par monsieur François Roch, le procès-verbal de la quarante-quatrième réunion du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit, tenue le 30 janvier 2008, est adopté à l’unanimité, tel que modifié.

3. Affaires en découlant

     Énoncé de politique sur les lieux de stage

Le doyen signale que l’opinion du Département des sciences juridiques allait dans le même sens que celle de la Faculté en ce qui a trait à la directive relative à l’Énoncé de politique sur les lieux de stage. Cette directive a été un point de discussion lors du dernier Conseil académique. Relativement à ce qui précède, lors de son assemblée du 31 janvier dernier, le Département des sciences juridiques a étudié la question plus en profondeur et adopté une résolution qui a été transmise à monsieur Normand Petitclerc du Service des affaires juridiques. Cette résolution demandait de modifier certains termes utilisés, pour ne pas pénaliser les professeures, professeurs et étudiantes, étudiants désirant se rendre dans des pays à risques mineurs. Monsieur Thierry Bourgoignie termine en faisant la lecture du courriel reçu de Monsieur Petitclerc en réponse à sa lettre envoyée le 13 février dernier dans laquelle il recommandait à Monsieur Bourgoignie de faire parvenir la lettre à madame Huguette April, directrice du Service des relations professionnelles.

 

     Élection à la direction de l’Unité de programme de doctorat en science politique

Le doyen informe les membres que lors de sa réunion du 18 mars dernier, la Commission des études a procédé à la nomination de madame Nancy Thede au poste de directrice de l’Unité de programme de doctorat en science politique. Cette nomination est rétroactive au 1er janvier 2008.

 

4. Information

 

     École du Barreau

    

Le doyen invite le directeur du Département des sciences juridiques, monsieur Thierry Bourgoignie, a donné les explications inhérentes à l’École du Barreau. Ce dernier précise que le Département des sciences juridiques avait demandé à l’École du Barreau de leur communiquer le taux de réussite des étudiantes, étudiants de l’UQAM lors de la Formation professionnelle. À la suite de cette requête, l’École du Barreau a transmis au département un document relatif au taux de réussite de l’UQAM et y a inclus les autres universités. Il transmet verbalement les résultats aux membres du Conseil. Il souligne que l’UQAM se retrouve au premier rang pour la session hiver 2006-2007 en ce qui a trait à l’évaluation finale régulière et de reprise avec cours préparatoires. Si l’on combine les deux, avec et sans cours préparatoires, l’UQAM se situe au 2e rang.

 

Collation des grades

 

La Collation des grades se tiendra le 7 juin prochain, à 20 heures. En plus de la remise de diplômes, un doctorat honorifique sera décerné à monsieur Pierre Hassner. Des prix seront également remis aux meilleurs finissants par le Barreau du Québec et le Barreau de Montréal. S’ajoute à cette liste le prix des diplômés en Droits et libertés. Il y a également le Prix facultaire d’excellence en enseignement décerné à une professeure ou un professeur, une chargée de cours ou un chargé de cours pour leurs qualités de pédagogues.

    

Concours d’excellence en enseignement de la Faculté

 

Le doyen rappelle aux membres que les professeures, professeurs et chargées, chargés de cours ont jusqu’au 18 avril prochain pour transmettre leur dossier de candidatures pour le concours d’excellence en enseignement de la Faculté. Les candidatures reçues seront par la suite soumises au Concours institutionnel d’excellence en enseignement de l’UQAM.

 

     Journée Portes ouvertes

La journée Portes ouvertes a été un succès grâce à une participation importante des étudiantes, étudiants. Le taux de participation a été excellent, et ce, malgré les mauvaises conditions météorologiques sévissant lors de cet événement Il est également important de souligner l’implication de nombreux et différents groupes de personnes, ce qui a également concouru à la réussite de cette journée.

 

     Cérémonie de remise de bourses d’excellence de la Fondation du 12 février 2008

Plus de 33 000 $ en bourses ont été remis à des étudiantes, étudiants de la Faculté lors de la cérémonie de remise de bourses d’excellence de la Fondation UQAM qui s’est tenue le 12 février 2008.

 

     Concours de plaidoirie Pierre-Basile Mignault, le 9 février 2008

    

À l’occasion de la 30e édition du Concours Pierre-Basile Mignault, l’équipe de la Faculté de science politique et de droit a présenté une performance exceptionnelle. L’équipe a remporté plusieurs prix, soit celui du meilleur plaideur remis à Jérôme Cadieux, celui du meilleur tandem décerné à Jeannine Guindi et Anne-Marie Robillard et celui du meilleur mémoire remis à Jérôme Cadieux, Jeannine Guindi, Jennifer Memmi et Catherine Nadeau. Ils ont également remporté le prix de la meilleure équipe et Anne-Marie Rouillard a remporté le prix de la 3e meilleure plaideuse.

 

Poste d’auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada

 

Par ailleurs, le doyen est heureux d’informer les membres que la candidature de madame Lindy Rouillard a été retenue pour un poste d’auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada pour 2009-2010, auprès du juge Morris Fish.

      

5.  Activités académiques

5.1  Création de cours et modification de programmes

 

5.1.1        Baccalauréat en gestion publique

 

La vice-doyenne aux études souligne aux membres qu’il s’agit essentiellement d’un réajustement du programme. Elle donne les explications relatives à la nature de la modification qui sera effectuée et fait la lecture de la résolution préparée à cet effet.

 

Modification mineure au programme de baccalauréat en gestion publique

 

Résolution CFSPD-2007-2008-348

ATTENDU le projet de modification mineure au programme de baccalauréat en gestion publique;

           

ATTENDU la résolution BGP-27-11-07-3.1 du Comité de programme du baccalauréat en gestion publique;

 

ATTENDU la résolution BGP-27-11-07-3.3 du Comité de programme du baccalauréat en gestion publique;

 

ATTENDU la résolution BGP-04-03-08-01 du Comité de programme du baccalauréat en gestion publique;

 

ATTENDU l’Avis du Département Études urbaines et touristiques;

 

ATTENDU l’Avis du Département Stratégie, responsabilité sociale et environnementale;

 

ATTENDU l’Avis du Département Organisation et ressources humaines;

 

ATTENDU l’Avis du vice-décanat aux Études de l’École des sciences de la gestion;

 

ATTENDU l’Avis de la Faculté de science politique et de droit;

 

ATTENDU l’Avis du Département des sciences juridiques;

 

ATTENDU l’Avis du Département de science politique;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Diane Demers, appuyé par monsieur Jean-Guy Prévost, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPROUVE le projet de modification mineure au programme de baccalauréat en gestion publique et l’achemine au vice-rectorat aux Études et à la Vie étudiante et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

5.1.2        Baccalauréat en communication, politique et société

 

Cette modification consiste en l’ajout du cours FPD5000 qui permettra aux étudiantes, étudiants de participer à la simulation des Nations unies, précise la vice-doyenne aux études. Elle procède à la lecture du projet de résolution relatif à cette modification.

 

Modification mineure au programme de baccalauréat en communication, politique et société

 

Résolution CFSPD-2007-2008-349

ATTENDU le projet de modification mineure au programme de baccalauréat en communication, politique et société;

 

ATTENDU la résolution BCPS-11-02-08-01 du Comité de programme du baccalauréat en communication, politique et société;

 

ATTENDU la résolution BCPS-11-02-08-02 du Comité de programme du baccalauréat en communication, politique et société;

 

ATTENDU la résolution BCPS-11-02-08-03 du Comité de programme du baccalauréat en communication, politique et société

 

ATTENDU l’Avis de l’École des médias

 

ATTENDU l’Avis de la Faculté de communication;

 

ATTENDU l’Avis de la Faculté de science politique et de droit;

 

ATTENDU l’Avis du Département de science politique;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur René Côté, appuyé par monsieur François Roch, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPROUVE le projet de modification mineure au programme de baccalauréat en communication, politique et société et l’achemine au vice-rectorat aux Études et à la Vie étudiante et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

6. Élection d’une vice-doyenne, d’un vice-doyen à la recherche et d’une vice-doyenne, d’un vice-doyen aux études

 

Le doyen mentionne que le mandat de la vice-doyenne aux études et le mandat du vice-doyen à la recherche se terminent à la fin mai 2008. Nous avons procédé à l’affichage de ces postes et deux candidatures ont été reçues, soit celle de Jean-Pierre Beaud qui désire poursuivre son travail à tire de vice-doyen à la recherche et celle de Jean-Pierre Villaggi à titre de vice-doyen aux études.

 

Le président d’assemblée procède à la lecture des projets de résolution relatifs à ces nominations.

 

Recommandation de reconduction, pour un deuxième mandat, de Jean-Pierre Beaud au poste de vice-doyen à la recherche

 

Résolution CFSPD-2007-2008-350

 

ATTENDU la fin du premier mandat de vice-doyen à la recherche de monsieur Jean-Pierre Beaud au 31 mai 2008;

 

ATTENDU l’appel de candidature;

 

ATTENDU le Règlement no 2 de la Faculté de science politique et de droit et la procédure de nomination des vice-doyennes, vice-doyens qu’on y retrouve;

 

ATTENDU la convention collective SPUQ-UQAM;

 

ATTENDU la possibilité de renouveler une fois un mandat de vice-doyenne, vice-doyen;

 

ATTENDU la recommandation du doyen;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur René Côté, appuyé par monsieur Thierry Bourgoignie, que le Conseil académique recommande à la Commission des études la reconduction, pour un deuxième mandat, de monsieur Jean-Pierre Beaud au poste de vice-doyen à la recherche de la Faculté de science politique et de droit, débutant le 1er juin 2008 et se terminant le 31 mai 2011.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

Recommandation de la nomination de Jean-Pierre Villaggi au poste de vice-doyen aux études

 

Résolution CFSPD-2007-2008-351

ATTENDU la fin du second mandat de madame Diane Demers à titre de vice-doyenne aux études au 31 mai 2008;

 

ATTENDU l’appel de candidature;

 

ATTENDU le Règlement no 2 de la Faculté de science politique et de droit et la procédure de nomination des vice-doyennes, vice-doyens qu’on y retrouve;

 

ATTENDU la convention collective SPUQ-UQAM;

 

ATTENDU la candidature de monsieur Jean-Pierre Villaggi;

 

ATTENDU la recommandation du doyen;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur René Côté, appuyé par monsieur Marc Mancini que le Conseil académique recommande à la Commission des études la nomination de monsieur Jean-Pierre Villaggi au poste de vice-doyen aux études de la Faculté de science politique et de droit, débutant le 1er juin 2008 et se terminant le 31 mai 2011.

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ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

7. Nomination au Comité de discipline

    

La vice-doyenne aux études fait part aux membres de l’assemblée d’un problème relié à l’impossibilité des membres du Comité de discipline d’y participer à cause de leurs nombreuses occupations. Elle propose, pour remédier à cette situation, l’ajout de membres substituts à la liste, ce qui permettra de procéder plus rapidement dans les dossiers étudiants. Elle fait appel aux directeurs de départements afin qu’ils vérifient auprès de leurs collègues leur intérêt et leur disponibilité à participer à ce comité.

 

Le projet de résolution suivant est par la suite adopté.

 

Ajout de Pierre-Claude Lafond et Julián Durazo Herrmann à la liste actuelle des membres substituts du Comité de discipline de la Faculté

 

Résolution CFSPD-2007-2008-352

ATTENDU la composition actuelle du Comité de discipline;

 

ATTENDU l’horaire chargé et disparate des professeures, professeurs et chargées, chargés de cours qui composent le Comité de discipline;

 

ATTENDU l’augmentation significative du nombre de cas devant être traités par le Comité de discipline;

 

ATTENDU l’intérêt pour les étudiantes, étudiants d’avoir un processus rapide;

 

ATTENDU la difficulté de réunir un nombre suffisant des membres à courte échéance;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Diane Demers, appuyé par monsieur François Roch, d’ajouter, à la liste actuelle des membres substituts du Comité de discipline de la Faculté de science politique et de droit, les noms de Pierre-Claude Lafond, professeur au Département des sciences juridiques et Julián Durazo Herrmann, professeur au Département de science politique.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

8. Avis Règlement no 18

 

Le doyen précise que lors de la dernière rencontre du Conseil académique ce point avait été discuté. Il avait été décidé que la Faculté produirait un avis qui tiendrait comte des commentaires reçus des départements et des associations étudiantes. Il fait lecture du projet d’Avis et donne quelques explications s’y rattachant. Il est demandé d’en retirer le 2e paragraphe et de le remplacer par la phrase suivante « La Faculté note l’importance que le droit des étudiantes, étudiants de se faire entendre dès la première instance soit reconnue. »

Un autre changement est suggéré au présent avis en ce qui a trait à l’expulsion. Une discussion s’ensuit autour de ce changement et le vote est demandé.

 

Sur proposition de madame Sophie Le Blanc, appuyée par madame Micheline De Sève, il est demandé de changer l’expression suivante : expulsion définitive pour expulsion de 5 ans.

 

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

Pour : 10

Contre : 4

 

Par la suite, la résolution suivante est adoptée :

 

Avis sur le projet de modification au Règlement no 18

 

Résolution CFSPD-2007-2008-353

ATTENDU la demande de la Commission des études du 22 janvier 2008 demandant aux facultés un avis sur le projet de modification du règlement no 18;

 

ATTENDU les différents commentaires reçus à la Faculté;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur Dan O’Meara, appuyé par monsieur René Côté, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

TRANSMETTE l’Avis de projet de modification au Règlement no 18, tel qu’amendé en séance, au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

9. Conséquences de la grève au bac en science politique

 

La vice-doyenne aux études mentionne qu’une résolution a été adoptée par les membres de la Commission des études lors de la rencontre du 18 mars dernier. Elle précise que le module de science politique a déjà quatre périodes de perdues jusqu’à maintenant et que la grève en sciences humaines a été prolongée jusqu’au 1er avril 2008. Elle fait la lecture de la résolution de la Commission des études tout en émettant certains commentaires et explications quant à celle-ci.

 

10. Gestion du Règlement no 8

 

La vice-doyenne aux études informe les membres que la gestion des dossiers académiques avait été transmise à la Faculté vers la fin 2006. Le temps consacré à l’étude des dossiers est considérable, précise-t-elle. De plus, une autre tâche devait s’ajouter à celle-ci, soit la gestion des thèses et des mémoires. Cependant, compte tenu du manque de ressource à la Faculté, elle considère que ce surplus de travail est inadmissible. Elle soumet un projet de résolution dans lequel il est question de retourner la gestion des dossiers au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

Gestion du Règlement no 8 sur les études de cycles supérieurs

 

Résolution CFSPD-2007-2008-354

Considérant la diminution du personnel à la Faculté résultant de la fin du poste temporaire à temps plein d'assistante administrative et de sa conversion en poste à 2 jours semaine;

 

Considérant l'obligation de revoir la répartition des tâches en conséquence pour le personnel et la vice-doyenne aux études;

 

Considérant l'absence de suivi des besoins en ressources humaines relatifs au transfert des responsabilités du vice-rectorat vers les facultés consécutives à l'adoption du Règlement  no 8 par la Commission des études et le Conseil d'administration;

 

Considérant la somme des tâches reliées à la surveillance et à l'approbation des décisions relatives à l'application du Règlement no 8 sur les études de cycles supérieurs assumées respectivement par Diane Demers, vice-doyenne aux études, et Louise Dumont, secrétaire de décanat;

 

Considérant que seules la Faculté des sciences humaines et la Faculté de science politique et de droit ont assumé ces responsabilités depuis l'adoption du R8 par le Conseil d'administration;

 

Considérant que le Bureau de l’enseignement et des programmes a reçu des autres facultés ou école la délégation des responsabilités et pouvoirs conférés par le R8 au doyen ;

 

Considérant que le Règlement facultaire no 3 - sur les études de cycles supérieurs à la Faculté de science politique et de droit vient préciser certaines règles d'application du R8;

 

Il est proposé par madame Diane Demers, appuyé par monsieur René Côté, que le Conseil académique :

 

DÉLÈGUE aux personnes désignées du Bureau de l’enseignement et des programmes la surveillance et les approbations requises par l'application du Règlement no 8 sur les études de cycles supérieurs relativement aux étudiantes, étudiants des programmes de cycles supérieurs de la Faculté de science politique et de droit;

 

MANDATE les personnes désignées du Bureau de l’enseignement et des programmes pour voir au respect des dispositions du Règlement facultaire no 3 - sur les études de cycles supérieurs à la Faculté de science politique et de droit.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

11. Divers 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 h 45.

 

12. Dépôt de document

      12.1  Directive du Service des Relations internationales pour les missions à   l’étranger

      12.2  Liste des professeurs et professeurs de la Faculté ayant participé à des travaux de formation, de recherche, de création et de diffusion dans le cadre de la mission du Service aux collectivités de l’QUAM en 2006-2007

 

13.  Levée de séance

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 h 45.

 

14.  Prochaine rencontre : 7 mai 2008

 

 

ONT SIGNÉ :

 

 

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Le président                                                       La secrétaire

 

CONFIRMÉ À L’ASSEMBLÉE DU 19 mars 2008