UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Faculté de science politique et de droit

 

 

CONSEIL ACADÉMIQUE

 

 

PROCÈS-VERBAL de la quarante-troisième assemblée (ordinaire) du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit, tenue le 14 novembre 2007, à 13 h 30, au local A-1715

 

 

 

 

 

 

Membres présents

 

Membres absents

 

 

 

 

 

Beaud, Jean-Pierre

 

Fortin, Philippe*

 

Bourgoignie, Thierry

 

Larose, Chalmers*

 

Champagne, Louise

 

Leupretcht, Peter*

 

Côté, René

 

 

 

De Broin, Marie-Edmée

 

 

 

Demers, Diane

 

 

 

Depelteau, Julie

 

 

 

De Sève, Micheline

 

 

 

Desmarais, Jacques

 

 

 

Durand-Labelle, Marie-Pierre

 

 

 

Grenier, Émilie

 

 

 

Lafontaine, Thomas

 

 

 

Laliberté, André

 

 

 

Le Blanc, Sophie

 

 

 

Mancini, Marc

 

 

 

O’Meara, Dan

 

 

 

Piquet, Hélène

 

 

 

Prévost, Jean-Guy

 

 

 

Riendeau, André

 

 

 

Roch, François

 

 

 

Tremblay, Pierre P.

 

 

 

 

 

 

 

Observateurs :   Bherer-Simard, Benoit

                             Côté, Luc

                             Demers, Marie

                             Park, Stephen      

 

Secrétaire-rédactrice : Dumont, Louise

*Absence motivée

1.         Adoption du projet d’ordre du jour de la 43e assemblée (ordinaire) du Conseil académique

       de la Faculté de science politique et de droit

2.         Adoption du procès-verbal de la 42e assemblée (ordinaire) du 26 septembre 2007

3.         Affaires en découlant

4.         Information

5.         Modification à la composition du Comité permanent de mise à jour du Règlement no 5 des études de premier cycle

6.         Doctorat honorifique

7.         Création et modification de programme

        7.1 Création de programmes courts pour les étudiants étrangers

              7.1.1 Création du programme court d’études individualisées de premier cycle pour étudiants étrangers

              7.1.2 Création du programme court d’études individualisées de deuxième cycle pour étudiants étrangers

        7.2 Création et modification de cours

              7.2.1 Introduction au droit social et du travail et à son étude – JUR2506

              7.2.2 Droit de la sécurité de la vieillesse et de la retraite – JUR6592

              7.2.3 Droit des successions et des fiducies – JUR5552

              7.2.4 Priorités, hypothèques et publicité des droits – JUR5572

              7.2.5 Droit de la faillite et de l’insolvabilité – JUR5573

              7.2.6 Droit des rapports pécuniaires familiaux - JUR5551

              7.2.7 Création du cours Activités juridiques appliquées – JUM452X

              7.2.8 Stage de travail et de formation – POL8811

        7.3 Modification de programme

              7.3.1 Modification au baccalauréat en droit

              7.3.2 Modification au Certificat en droit social et du travail

8.         Divers         

9.         Levée de la séance

10.     Prochaine assemblée : 30 janvier 2008

Les membres présents à l'ouverture de la séance formant quorum, l'assemblée est déclarée régulièrement constituée.

Monsieur Jean-Guy Prévost préside la séance et madame Louise Dumont agit à titre de secrétaire-rédactrice.

1.      Adoption du projet d’ordre du jour de la 43e assemblée (ordinaire) du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

Le point 8.1 Résolution Claude Corbo (intimidation) est ajouté au projet d’ordre du jour.

Sur proposition dûment faite par monsieur Pierre P. Tremblay, appuyée par madame Julie Depelteau, le projet d’ordre du jour est adopté à l’unanimité, tel que modifié.

2.      Adoption du procès-verbal de la 42e assemblée (ordinaire) du 26 septembre 2007

Sur proposition dûment faite par monsieur Thierry Bourgoignie, appuyée par monsieur Marc Mancini, le procès-verbal de la quarante-deuxième réunion du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit, tenue le 26 septembre 2007, est adopté à l’unanimité, tel que présenté.

 

3. Affaires en découlant

     FPD7010

La résolution relative à la création du cours FPD7010 a été adoptée par le Conseil académique le 26 septembre dernier et acheminée au vice-rectorat aux Études et à la Vie étudiante. Ladite résolution devrait être déposée à la Commission des études afin d’être entérinée.

 

Direction de l’Institut d’études internationales de Montréal

Le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit a adopté une résolution dans laquelle il demande à la Commission des études et au Conseil d’administration d’approuver la prolongation du mandat de monsieur Peter Leuprecht, à titre de directeur de l’Institut d’études internationales de Montréal. Cette résolution a été transmise au Conseil d’orientation de l’IEIM qui se tiendra le 3 octobre prochain et aux instances mentionnées précédemment. La Commission des études et le Conseil d’administration ont entériné les résolutions présentées par la Faculté et le Conseil d’orientation de l’IEIM lors de leur réunion qui s’est tenue respectivement les 9 octobre et 16 octobre 2007.

 

4. Information

 

     Remise de bourses de recrutement de la Fondation UQAM du 9 octobre 2007

           

Le doyen informe les membres que le 9 octobre dernier avait lieu la cérémonie de remise de bourses de recrutement de la Fondation UQAM. Parmi les récipiendaires, l’on retrouve quelques étudiants de la Faculté, dont : Marie Bernier, Dominique Boutin, Marie-Joëlle Carbonneau, Annie Choquette, Sarah Gendron, Amélie Guité-Lévesque, Simon Lapointe et Jenny Rioux.

 

Remise de bourses de la Faculté du 15 octobre 2007

           

La remise de bourses de la Faculté s’est tenue le 15 octobre 2007. Les récipiendaires d’une bourse de 500 $ au baccalauréat sont les suivants : Marjolaine Breton, Karine De Conninck, Catherine Goulet-Cloutier, Jonathan Grondin, Ariane Leduc et Valérie Scott. À la maîtrise, Marc-André Anzueto, Marie-Paule Bourassa, Jade Bourdage et Émilie Conway ont reçu une bourse de 1000 $. Une bourse de 1500 $ a été remise à Mehdi Laurent Chokri, étudiant au doctorat.

 

La vice-doyenne aux études ajoute que Elsa Acem et Alexandre Germain ont obtenu une bourse d’exemption de frais de scolarité de l’Université du Québec à Montréal.

    

     Conférence de Julie Miville-Dechêne du 17 octobre 2007

 

Le 7 octobre dernier, madame Julie Miville-Dechêne était la conférencière invitée du Conseil des diplômés de la Faculté de science politique et de droit et du Conseil des diplômés de la Faculté de communication. Une soixantaine de personnes, réunissant diplômés et étudiants, ont pu assister à la conférence de Madame Miville-Dechêne qui portait sur sa vision de «La responsabilité journalistique et le rôle de l’ombudsman». Ce genre d’événement permet de créer des liens entre diplômés et étudiants, souligne le doyen.

 

     Rencontre des nouveaux professeurs, le 26 octobre 2007

 

Cinq des six nouveaux professeurs des départements de science politique et des sciences juridiques ont été accueillis par la Faculté au Salon des professeurs, le 26 octobre dernier. Cette deuxième édition a permis aux professeurs de présenter leur projet de recherche et d’échanger leurs réflexions, précise le doyen.

 

     Aide aux nouveaux professeurs

 

Le doyen donne quelques précisions par rapport à l’aide à la recherche attribuée aux nouveaux professeurs. Il explique qu’une partie des fonds provenant de PAFARC demeure centralisée à la Faculté et l’autre est répartie dans les départements.

 

     Désignation d’un membre à la Commission des études (candidature de monsieur Pierre P. Tremblay)

 

À la suite de l’assemblée d’élection, tenue le 25 octobre dernier, monsieur Pierre P. Tremblay a été nommé à titre de membre représentant la Faculté à la Commission des études.

 

     Candidature au poste de recteur

    

Les représentants de la communauté universitaire, et notamment tous les professeurs, sont appelés à se prononcer entre le 12 novembre et le 19 novembre pour désigner le nouveau recteur. Le doyen précise que monsieur Claude Corbo est le seul candidat à ce poste.

 

     Prolongation de la période d’annulation de l’inscription à un cours

 

Lors d’un précédent Conseil académique, comme fait dans les autres facultés, les étudiants avaient soumis une demande dans laquelle il souhaitait une prolongation de la période de remboursement suite à l’annulation de l’inscription à un cours au cours de la session, précise la vice-doyenne aux études. La demande a été reçue par les instances concernées qui ont pris la décision de l’appliquer à titre expérimental sur une période de deux ans. L’expérience n’ayant pas été concluante, au contraire, il a été décidé qu’à compter de l’automne 2008, nous reviendrions à la formule initiale.

 

     Sondage – Abandon de cours

 

La vide-doyenne aux études signale aux membres qu’un sondage auprès des étudiants a été réalisé à l’automne 2007; le résultat de ce sondage est disponible sur demande. Ce sondage démontre assez clairement le désavantage pour l’UQAM de prolonger la période d’annulation avec remboursement de l’inscription.

 

 

 

 

 

5.  Modification à la composition du Comité permanent de mise à jour du Règlement no 5 des études de premier cycle

 

Le doyen souligne que la Commission des études a exprimé le souhait que les membres du Comité permanent de mise à jour du Règlement no 5 soient sensiblement les mêmes que ceux siégeant au Comité du Règlement no 8 afin d’assurer une continuité dans le processus et une certaine stabilité. Il précise que le Règlement no 5 a subi une mise à jour en 2002-2203 tandis que le Règlement no 8 a été revu et corrigé entre 2004 et 2006.

 

Le président d’assemblée fait la lecture de la résolution préparée à cet effet.

 

Nomination de madame Diane Demers au Comité permanent de mise à jour du Règlement no 5 des études de premier cycle (Comité R5)

 

Résolution CFSPD-2006-2007-329

ATTENDU l’opportunité de voir la vice-rectrice aux Études et à la Vie étudiante souhaiter qu’un plus grand nombre de membres siègent aux deux comités de révision des règlements d'études (1er cycle et cycles supérieurs);

 

ATTENDU l’approbation de la Commission des études de modifier la composition du Comité permanent de mise à jour du Règlement no 5 des études de premier cycle (Comité R5);

 

ATTENDU la disposition permettant au doyen de faire nommer une représentante, un représentant par le Conseil académique pour le remplacer au Comité permanent de mise à jour du Règlement no 5 des études de premier cycle (Comité R5);

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

NOMME madame Diane Demers, vice-doyenne aux études, jusqu’en mai 2009, comme représentante de la Faculté de science politique et de droit du Comité permanent de mise à jour du Règlement no 5 des études de premier cycle (Comité R5) et

 

TRANSMETTE sa décision à la Commission des études.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

6. Doctorat honorifique

 

Le doyen précise qu’une candidature pour un doctorat honorifique devrait être présentée lors du présent Conseil. Selon la procédure de la Faculté et dans le respect de l’ordre d’alternance préétabli, la candidature doit provenir de science politique pour une contribution touchant l’international, précise-t-il. Il demande aux membres de soumettre une candidature, s’il y a lieu. Le président d’assemblée, monsieur Jean-Guy Prévost, avait déjà proposé celle de monsieur Pierre Hassner, professeur invité au Département de science politique lors du Comité exécutif de la Faculté. Il précise que c’est une excellente candidature et qu’elle respecte les procédures de la Faculté. Lors du prochain Conseil académique, une résolution relative à la candidature de Monsieur Hassner sera soumise aux membres du Conseil.

 

Le doyen demande au président d’assemblée de décrire sommairement la carrière de Monsieur Hassner. Le président donne les grandes lignes du parcours universitaire de Monsieur Hassner. Il décrit les nombreuses distinctions qu’il a reçues et souligne qu’il est l’auteur de plusieurs volumes et articles. Il ajoute que Monsieur Hassner présente un profil scientifique tout à fait remarquable.

 

La candidature de monsieur Pierre Hassner sera déposée lors du Conseil académique du 30 janvier 2008.

 

7. Création et modification de programme

    

La vice-doyenne aux études donne les explications relatives aux créations et modifications de programmes. La création des programmes courts pour les étudiants étrangers est en partie due au fait que depuis environ trois ans, le nombre de subventions versées par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport à l’UQAM doit être égal aux nombres d’étudiants de l’UQAM allant étudier à l’étranger. Ce qui obligeait l’Université, d’une part, à faire une sélection beaucoup plus rigoureuse et, d’autre part, à assumer le coût du nombre excédentaire d’étudiants de l’étranger suivant des cours comme étudiants libres. La création de ces deux cours devrait permettre de rétablir cette situation puisque le statut d’étudiant inscrit à un programme n’est pas assujetti aux règles mentionnées précédemment.

 

Après ces quelques précisions, les résolutions suivantes sont adoptées :

 

     7.1 Création de programmes courts pour les étudiants étrangers

 

            7.1.1 Création du programme court d’études individualisées de premier cycle pour étudiants étrangers

 

Résolution CFSPD-2007-2008-330

ATTENDU le projet de création de programmes courts (1 trimestre; 2 trimestres) d'études individualisées de premier cycle pour étudiants étrangers;

 

ATTENDU l'avis favorable du Comité des études;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Diane Demers, appuyé par                                                          monsieur Pierre P. Tremblay que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

ÉMETTE un avis favorable à la création de programmes courts d'études individualisées de premier cycle pour étudiants étrangers et l’achemine au vice-rectorat aux Études et à la Vie étudiante et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

            7.1.2 Création de programmes courts d'études individualisées de deuxième cycle pour étudiants étrangers

 

Résolution CFSPD-2007-2008-331

ATTENDU le projet de création de programmes courts (1 trimestre; 2 trimestres) d'études individualisées de deuxième cycle pour étudiants étrangers;

 

ATTENDU l'avis favorable du Comité des études;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Diane Demers, appuyé par madame Micheline de Sève, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

ÉMETTE un avis favorable à la création de programmes courts d'études individualisées de deuxième cycle pour étudiants étrangers et l’achemine au vice-rectorat aux Études et à la Vie étudiante et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

La vice-doyenne aux études poursuit en faisant la lecture des fiches de présentation des cours ci-dessous.

 

Le président d’assemblée présente les résolutions relatives à chacun de ces cours et les membres procèdent à leur adoption.

 

     7.2 Création et modification de cours

           

            7.2.1 Introduction au droit social et du travail et à son étude – JUR2506

 

Création du cours Introduction au droit social et du travail et à son étude - JUR 2506

 

Résolution CFSPD-2007-2008- 332

ATTENDU le projet de création du cours Introduction au droit social et du travail et à son étude - JUR 2506;

 

ATTENDU l'approbation du Comité des études;

 

ATTENDU la résolution de l'Assemblée départementale de sciences juridiques;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Diane Demers, appuyé par madame Louise Champagne, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

RATIFIE le projet de création du cours Introduction au droit social et du travail et à son étude - JUR 2506 et l’achemine au vice-rectorat aux Études et à la Vie étudiante et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

            7.2.2 Droit de la sécurité de la vieillesse et de la retraite – JUR6592

 

Création du cours Droit de la sécurité de la vieillesse et de la retraite - JUR 6592

 

Résolution CFSPD-2007-2008-333

ATTENDU le projet de création du cours Droit de la sécurité de la vieillesse et de la retraite - JUR 6592;

 

ATTENDU l'approbation du Comité des études;

 

ATTENDU la résolution de l'Assemblée départementale de sciences juridiques;

 

ATTENDU la résolution du Comité de programme du baccalauréat en droit;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Diane Demers, appuyé par madame Louise Champagne, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

RATIFIE le projet de création du cours Droit de la sécurité de la vieillesse et de la retraite - JUR 6592 et l’achemine au vice-rectorat aux Études et à la Vie étudiante et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

            7.2.3 Droit des successions et des fiducies – JUR5552

 

Création du cours Droit des successions et des fiducies - JUR5552

 

Résolution CFSPD-2007-2008-334

ATTENDU le projet de création du cours Droit des successions et des fiducies - JUR5552;

 

ATTENDU l'approbation du Comité des études;

 

ATTENDU la résolution de l'Assemblée départementale de sciences juridiques;

 

ATTENDU la résolution du Comité de programme du baccalauréat en droit;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Diane Demers, appuyé par madame Louise Champagne, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

RATIFIE le projet de création du cours Droit des successions et des fiducies - JUR5552 et l’achemine au vice-rectorat aux Études et à la Vie étudiante et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

            7.2.4 Priorités, hypothèques et publicité des droits – JUR5572

 

Création du cours Priorités, hypothèques et publicité des droits - JUR 5572

 

Résolution CFSPD-2007-2008-335

ATTENDU le projet de création du cours Priorités, hypothèques et publicité des droits - JUR 5572;

 

ATTENDU l'approbation du Comité des études;

 

ATTENDU la résolution de l'Assemblée départementale de sciences juridiques;

 

ATTENDU la résolution du Comité de programme du baccalauréat en droit;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Diane Demers, appuyé par madame Louise Champagne, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

RATIFIE le projet de création du cours Priorités, hypothèques et publicité des droits - JUR 5572 et l’achemine au vice-rectorat aux Études et à la Vie étudiante et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

            7.2.5 Droit de la faillite et de l’insolvabilité – JUR5573

 

Création du cours Droit de la faillite et de l'insolvabilité - JUR5573

 

Résolution CFSPD-2007-2008-336

ATTENDU le projet de création du cours Droit de la faillite et de l'insolvabilité - JUR5573;

 

ATTENDU l'approbation du Comité des études;

 

ATTENDU la résolution de l'Assemblée départementale de sciences juridiques;

 

ATTENDU la résolution du Comité de programme du baccalauréat en droit;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Diane Demers, appuyé par madame Louise Champagne, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

RATIFIE le projet de création du cours Droit de la faillite et de l'insolvabilité - JUR5573 et l’achemine au vice-rectorat aux Études et à la Vie étudiante et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

            7.2.6 Droit des rapports pécuniaires familiaux – JUR5551

 

Création du cours Droit des rapports pécuniaires familiaux - JUR5551 

 

Résolution CFSPD-2007-2008-337

ATTENDU le projet de création du cours Droit des rapports pécuniaires familiaux - JUR5551;

 

ATTENDU l'approbation du Comité des études;

 

ATTENDU la résolution de l'Assemblée départementale de sciences juridiques;

 

ATTENDU la résolution du Comité de programme du baccalauréat en droit;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Diane Demers, appuyé par madame Louise Champagne, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

RATIFIE le projet de création du cours Droit des rapports pécuniaires familiaux -
JUR5551 et l’achemine au vice-rectorat aux Études et à la Vie étudiante et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

            7.2.7 Création du cours Activités juridiques appliquées – JUM452X

 

            La vice-doyenne aux études précise que la création de l’activité JUM452X remplace le cours siglé JUM4527.

 

Création du cours Activités juridiques appliquées - JUM452X

 

Résolution CFSPD-2007-2008-338

ATTENDU le projet de création du cours Activités juridiques appliquées - JUM452X;

 

ATTENDU l'approbation du Comité des études ;

 

ATTENDU la résolution de l'Assemblée départementale de sciences juridiques ;

 

ATTENDU la résolution du Comité de programme du baccalauréat en droit ;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Diane Demers, appuyé par madame Louise Champagne, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

RATIFIE le projet de création du cours Activités juridiques appliquées - JUM452X et l’achemine au vice-rectorat aux Études et à la Vie étudiante et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

            7.2.8 Stage de travail et de formation – POL8811

 

Création du cours Stage de travail et de formation - POL8811

 

Résolution CFSPD-2007-2008-339

ATTENDU le projet de création du cours Stage de travail et de formation - POL8811;

 

ATTENDU l'approbation du Comité de programme de maîtrise en science politique;

 

ATTENDU la résolution de l'Assemblée départementale de science politique;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Diane Demers, appuyé par madame Louise Champagne, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

RATIFIE le projet de création du cours Stage de travail et de formation - POL8811 et l’achemine au vice-rectorat aux Études et à la Vie étudiante et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

À la suite de ces créations de cours, les modifications sont apportées aux programmes suivants.

 

     7.3 Modification de programme

 

                        7.3.1 Modification au baccalauréat en droit

 

Modification mineure au baccalauréat en droit

 

Résolution CFSPD-2007-2008-340

ATTENDU le projet de modification mineure au baccalauréat en droit visant à inclure les cours nouvellement créés (Droit de la sécurité de la vieillesse et de la retraite - JUR 6592; Droit des rapports pécuniaires familiaux - JUR 5551; Droit des successions et des fiducies - JUR5552; Priorités, hypothèques et publicité des droits - JUR 5572; Droit de la faillite et de l'insolvabilité - JUR5573; Activités juridiques appliquées - JUM452X);

 

ATTENDU l'approbation du Comité des études;

 

ATTENDU la résolution de l'Assemblée départementale de sciences juridiques;

 

ATTENDU la résolution du Comité de programme du baccalauréat en droit;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Diane Demers, appuyé par madame Louise Champagne, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

RATIFIE le projet de modification mineure au baccalauréat en droit et l’achemine au vice-rectorat aux Études et à la Vie étudiante et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

            7.3.2 Modification au Certificat en droit social et du travail

 

Modification mineure au Certificat en droit social et du travail

 

Résolution CFSPD-2007-2008-341

ATTENDU le projet de modification mineure au Certificat en droit social et du travail visant à inclure les cours nouvellement créés (Introduction au droit social et du travail et à son étude - JUR 2506 et Droit de la sécurité de la vieillesse et de la retraite - JUR 6592);

 

ATTENDU l'approbation du Comité des études;

 

ATTENDU la résolution de l'Assemblée départementale de sciences juridiques;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Diane Demers, appuyé par madame Louise Champagne, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

RATIFIE le projet de modification mineure au Certificat en droit social et du travail et l’achemine au vice-rectorat aux Études et à la Vie étudiante et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

8. Divers

 

     8.1 Résolution Claude Corbo (intimidation)

 

Le 12 novembre dernier le professeur Claude Corbo a été victime d’intimidation lorsqu’il s’est présenté à son local de cours. Le président d’assemblée précise qu’il avait envoyé à tous les professeurs, conformément aux directives du syndicat, la marche à suivre en ce qui a trait à la situation de grève étudiante sévissant à l’UQAM. Une résolution a été préparée en ce sens et soumise au Conseil académique. Une discussion autour de cette résolution s’ensuit et diverses opinions provenant des membres de l’assemblée sont émises.

 

Après discussion, la résolution suivante est adoptée avec quelques modifications et le vote est demandé.

 

Résolution condamnant l’intimidation dont a été victime le professeur Claude Corbo, lundi, le 12 novembre 2007

 

Résolution CFSPD-2007-2008-342

CONSIDÉRANT que, lundi le 12 novembre 2007, le professeur Claude Corbo n’a fait qu’appliquer les directives de son syndicat et de son département en se rendant à son local de cours pour vérifier s’il y avait effectivement levée de cours;

 

CONSIDÉRANT que l’attitude et les gestes des manifestantes, manifestants constituaient une forme d’intimidation physique et psychologique à son égard;

 

CONSIDÉRANT que la liberté d’exprimer ses opinions sans crainte de contrainte physique constitue une valeur fondamentale de toute communauté universitaire;

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur Jean-Guy Prévost, appuyé par Dan O’Meara, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

CONDAMNE fermement l’atteinte à la liberté académique (Article 5.02 de la convention collective SPUQ-UQAM) et à sa sécurité personnelle dont a été victime Claude Corbo et enjoint ses membres à diffuser cette résolution dans les unités auxquelles elles, ils appartiennent.

 

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

Pour : 18

Abstention : 1

 

9. Levée de la séance

 

10. Prochaine assemblée : 30 janvier 2008

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 h.

ONT SIGNÉ :

 

 

________________________________           ________________________________

Le président                                                       La secrétaire

 

CONFIRMÉ À L’ASSEMBLÉE DU 30 janvier 2008