UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Faculté de science politique et de droit

 

 

CONSEIL ACADÉMIQUE

 

 

PROCÈS-VERBAL de la quarante-deuxième assemblée (ordinaire) du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit, tenue le 26 septembre 2007, à 13 h 30, au local A-1715

 

 

 

Membres présents

 

Membres absents

 

 

 

 

 

Beaud, Jean-Pierre

 

Demers, Diane*

 

Bourgoignie, Thierry

 

De Sève, Micheline*

 

Champagne, Louise

 

Fortin, Philippe

 

Côté, René

 

Laliberté, André*

 

De Broin, Marie-Edmée

 

Larose, Chalmers

 

Depelteau, Julie

 

Leupretcht, Peter*

 

Desmarais, Jacques

 

Piquet, Hélène*

 

Grenier, Émilie

 

Prévost, Jean-Guy*

 

Lafontaine, Thomas

 

Tremblay, Pierre-P.*

 

Mancini, Marc

 

Tremblay-Pepin, Simon*

 

Riendeau, André

 

 

 

Roch, François

 

 

 

 

Observateurs : Côté, Luc

                           Mayer, Stéphanie

                           Park, Stephen        

 

Secrétaire-rédactrice : Dumont, Louise

*Absence motivée

1.         Adoption du projet d’ordre du jour de la 42e assemblée (ordinaire) du Conseil académique

       de la Faculté de science politique et de droit

2.         Adoption du procès-verbal de la 41e assemblée (ordinaire) du 9 mai 2007

3.         Affaires en découlant

4.         Information

5.         Création de cours / Modification de programme

5.1  FPD7010

6.         Direction de l’Institut d’études internationales de Montréal

7.         Modification au Règlement no 1 et au Règlement no 3

8.         Modification technique au Règlement de régie interne

9.         Modification au Comité de sélection des Prix facultaires d’excellence en enseignement

10.     Frais indirects de recherche

        10.1  Nouvelle distribution des frais indirects de recherche

        10.2  Répartition facultaire des frais indirects de recherche

11.     Divers

12.     Dépôt de documents

12.1    Résolution de la Commission des études

12.2    Bilan international de la Faculté  

13.     Levée de la séance

Les membres présents à l'ouverture de la séance formant quorum, l'assemblée est déclarée régulièrement constituée.

Monsieur Thierry Bourgoignie préside la séance et madame Louise Dumont agit à titre de secrétaire-rédactrice.

1.      Adoption du projet d’ordre du jour de la 42e assemblée (ordinaire) du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

Sur proposition dûment faite par monsieur André Riendeau, appuyée par monsieur François Roch, le projet d’ordre du jour est adopté à l’unanimité, tel que présenté.

2.      Adoption du procès-verbal de la 41e assemblée (ordinaire) du 9 mai 2007

Sur proposition dûment faite par madame Louise Champagne, appuyée par madame Marie-Edmée De Broin, le procès-verbal de la quarante et unième réunion du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit, tenue le 9 mai 2007, est adopté à l’unanimité, tel que présenté.

3. Affaires en découlant

Renouvellement des membres du Conseil académique et dans les comités

Le doyen souligne que le Conseil académique est toujours à la recherche d’un membre pour représenter le milieu socio-économique. Par conséquent, il demande aux membres de lui communiquer le nom de personnes qui pourraient être intéressées à participer au Conseil et qui pourraient avoir une influence favorable sur les milieux externes. Il précise cependant, que les étudiants avaient demandé que soit respecté le principe d’alternance entre science politique et sciences juridiques. Comme le dernier représentant provenait des sciences juridiques, le représentant devrait cette fois-ci provenir de science politique.

 

Prix de l’enseignement

Les membres du Comité de sélection ont octroyé ces prix à Christian Deblock, professeur au Département de science politique et à Thierry Lapointe, chargé de cours à la Faculté de science politique et de droit. Le comité a émis quelques recommandations quant à ce concours et nous y reviendrons avec une proposition au point 9.

 

Nominations aux directions de programmes

Toutes les nominations à la direction des unités de programmes ont été entérinées à la Commission des études du 29 mai 2007.

 

 

 

4. Information

 

École d’été

Le doyen informe les membres que l’École d’été organisée par la Chaire Raoul-Dandurand et la Faculté, en collaboration avec l’UNITAR, a remporté un vif succès. Plus de 25 étudiants provenant de différents pays ont participé au cours «Séminaire d’approfondissement des missions de la paix des Nations-Unies».

 

Bilan des activités internationales 2005-2006

Lors de son assemblée du 11 septembre 2007, la Commission des études a adopté la résolution relative au Bilan des activités internationales 2005-2006 de la Faculté de science politique et de droit, déposée par la Faculté.

 

Inscription dans les programmes

Le doyen commente le document contenant les statistiques aux inscriptions pour l’automne 2007. Il donne quelques explications en rapport avec ces chiffres et précise que malgré la situation financière critique que connaît l’UQAM, les résultats sont tout de même positifs et somme toute satisfaisants.

 

Situation à l’UQAM

Le doyen souligne que le 14 juin dernier un plan de redressement a été proposé à l’Assemblée des gouverneurs de l’Université du Québec ainsi qu’à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Ce plan de redressement, qui aurait permis d’éponger une partie du déficit, a été refusé par la ministre Courchesne.

 

Pour ce qui est du projet de l’Ilôt voyageur, le gouvernement a décidé de prendre en charge ce dossier. Il sera donc retiré du cadre financier de l’UQAM. Un membre étudiant demande ce que le gouvernement entend faire avec le projet. Le doyen souligne que le gouvernement  devrait rechercher des partenaires financiers qui pourraient se substituer à l’UQAM.

 

Depuis, de nombreuses interventions publiques sont parues dans les journaux, ajoute le doyen. Celui-ci a choisi trois de ces articles, qui vous ont été remis en début de réunion, à titre d’information.

 

Prix Matthieu-Bernard

Le doyen informe les membres que le 24 août 2007, une équipe de trois étudiantes au baccalauréat en droit du Département des sciences juridiques de la Faculté, Maude Martin-Chantal, Gabrielle Dion et Marlene Yahya-Haage, remportait le premier prix du Concours de dissertation Matthieu-Bernard. Les étudiantes étaient sous la supervision des professeurs Bruce Broomhall et André Riendeau.

 

Programme de bourses et stages de Loto-Québec

Madame Stacey Poux, étudiante au certificat en droit social et du travail, a été choisie par Loto-Québec comme lauréate de son programme de bourses et stages, le 16 août 2007.

 

Commission des études

Monsieur Jean-Guy Prévost, qui représentait la Faculté de science politique et de droit à la Commission des études depuis le 1er juillet 2005, a donné sa démission. L’assemblée des professeurs devra se pencher sur la question et lui trouver un remplaçant à ce titre.

 

Centre d’écoute et de référence à l’UQAM

Le doyen fait part aux membres de l’invitation lancée à la communauté uquamienne par le Centre d’écoute et de référence à son Colloque «L’écoute dans notre société» qui se tiendra le 3 octobre prochain, de 9 h à 16 h 30, à la Salle Marie-Gérin-Lajoie.

 

Activité du Conseil des diplômés

Le Conseil des diplômés de la Faculté, en collaboration avec le Conseil des diplômés de la Faculté de communication, tiendra sa première conférence de l’année le 17 octobre prochain, à l’Agora des sciences, de 18 h à 19 h 30. La conférencière invitée, madame Julie Miville-Dechêne, diplômée d’un baccalauréat en science politique de l’UQAM, nous entretiendra sur la responsabilité et le rôle de l’ombudsman. Madame Dechêne occupe depuis avril 2007, le poste d’ombudsman à Radio-Canada.

 

5.  Création de cours / Modification de programme

 

       5.1 FPD7010      

 

Le doyen précise que les objectifs du cours FPD7010 – Séminaire d’approfondissement sur les opérations humanitaires visent à développer des habiletés d’analyse chez l’étudiant. Il se veut également être une prolongation du projet de l’École d’été 2007. Il ajoute que la fiche de présentation de ce cours a été transmise aux membres du Conseil.

 

La proposition qui suit est adoptée par l’assemblée :

 

Création du cours FPD7010 – Séminaire d’approfondissement sur les opérations humanitaires au XXIe siècle

 

Résolution CFSPD-2007-2008-322

ATTENDU la fiche de présentation du cours FPD7010 – Séminaire d’approfondissement sur les opérations humanitaires au XXIe siècle;

 

ATTENDU les objectifs visant à «développer chez l'étudiant des habiletés d'analyse et d'intervention dans le cadre des opérations humanitaires au XXIe siècle»;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Louise Champagne, appuyé par monsieur François Roch :

 

D’APPROUVER la création du cours FPD7010 – Séminaire d’approfondissement sur les opérations humanitaires au XXIe siècle;

 

ET DE MANDATER la vice-doyenne aux études pour le suivi du dossier au Bureau de l’enseignement et des programmes et à la Commission des études.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

6. Direction de l’Institut d’études internationales de Montréal

 

Présentement la direction de l’Institut d’études internationales de Montréal est toujours assurée par monsieur Peter Leuprecht. Son mandat devrait normalement se terminer le 19 octobre 2007. Cependant, afin de s’assurer d’une transition harmonieuse, Monsieur Leuprecht a accepté de poursuivre son mandat jusqu’à la fin mai 2008. Un projet de résolution a été préparé par la Faculté  pour la reconduction de son mandat. Le projet de résolution adopté par la Faculté devra être remis au Conseil d’orientation de l’IEIM afin d’être entériné et déposé à la Commission des études.

 

Le projet de résolution suivant est adopté :

 

Prolongation du mandat de monsieur Peter Leuprecht à titre de directeur de l’Institut d’études internationales de Montréal (IEIM) jusqu’au 31 mai 2008

 

Résolution CFSPD-2007-2008-323

ATTENDU la fin du mandat de monsieur Peter Leuprecht à titre de directeur de l’Institut d’études internationales de Montréal (IEIM) au 19 octobre 2007;

 

ATTENDU la date de la prochaine réunion du Conseil d’orientation de l’IEIM, le 3 octobre 2007;

 

ATTENDU la difficulté d’assurer une transition harmonieuse à la direction d’une organisation de l’envergure de l’IEIM pendant une année académique;

 

ATTENDU les travaux et le parcours académique remarquables de Monsieur Leuprecht;

 

ATTENDU la contribution exceptionnelle de Monsieur Leuprecht au bon fonctionnement et au développement de l’Institut d’études internationales de Montréal;

 

ATTENDU la disponibilité de Monsieur Leuprecht;

 

ATTENDU la résolution IEIM-CD-2006-2007-34 du Comité directeur de l’Institut datée du 30 mai 2007;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

DEMANDE, sous réserve de l’approbation du Conseil d’orientation de l’IEIM, à la Commission des études et au Conseil d’administration de l’UQAM d’approuver la prolongation du mandat de

monsieur Peter Leuprecht comme directeur de l’IEIM jusqu’au 31 mai 2008 afin qu’il puisse poursuivre ses réalisations au sein de l’Institut, préparer le terrain et assurer une transition efficace pour la personne qui lui succédera à la direction de l’Institut d’études internationales de Montréal.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

 

7. Modification au Règlement no 1 et au Règlement no 3

 

Le doyen mentionne que l’article 2.7 du Règlement no 1 et du Règlement no 3 a été modifié. Un paragraphe y a été ajouté afin de clarifier les responsabilités et pouvoirs des vice-doyennes, vice-doyens relatifs aux cours relevant de la Faculté.

 

Modification de l’article 2.7 - Vice-doyenne, vice-doyen des règlements no 1 et no 3 – Ajout d’un paragraphe

 

Résolution CFSPD-2007-2008-324

ATTENDU l’existence de cours qui relèvent strictement de la Faculté de science politique et de droit;

ATTENDU que la vice-doyenne aux études agit déjà à titre de responsable des dits cours;

 

ATTENDU la confusion qui pourrait résulter du manque de précision sur la juridiction dont relèvent les cours facultaires;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

MODIFIE l’article 2.7 des règlements no 1 sur les études de premier cycle et no 3 sur les études de cycles supérieurs à la Faculté de science politique et de droit, décrivant les fonctions de la vice-doyenne, du vice-doyen aux études, en leur ajoutant le paragraphe qui suit :

 

«Elle, il assume les mêmes responsabilités et pouvoirs que la directrice, le directeur de département pour les cours facultaires, notamment en ce qui a trait aux ententes d’évaluation des cours facultaires.»

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

8. Modification technique au Règlement de régie interne

 

Dans le Règlement de régie interne de la Faculté, au point 3.2, il y est précisé le nombre de personnes qui doivent composer le Conseil académique, mentionne le doyen. Cette précision est jugée inutile à cause du nombre de programmes toujours en croissance à la Faculté. Il est donc décidé de modifier le point 3.2 du Règlement facultaire no 2 en conséquence.

 

Un projet de résolution est adopté par l’assemblée :

 

Modification de la constitution du Conseil académique dans le Règlement facultaire no 2 de régie interne

 

Résolution CFSPD-2007-2008-325

ATTENDU le point 3.2 du Règlement facultaire no 2 de régie interne dont l’énoncé sur la composition du Conseil académique mentionne à la fois un nombre fixe de membres et une liste de titres génériques, lesquels peuvent inclure plus ou moins de personnes selon l’évolution des programmes de la Faculté;

ATTENDU la reconnaissance institutionnelle de l’Unité de programme de doctorat en science politique depuis février 2007;

 

ATTENDU la disparité entre le nombre de personnes composant le Conseil académique indiqué dans le Règlement no 2 (présentement 23) et le nombre calculé en fonction de la nomenclature des membres depuis la reconnaissance de l’Unité de programme de doctorat en science politique (25);

 

ATTENDU l’inévitable récurrence de telles discordances au fil de l’évolution du catalogue des programmes de la Faculté;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

AMENDE le point 3.2 du Règlement de régie interne de la Faculté de sorte :

 

1.      que ne soit plus mentionné au Règlement le nombre de personnes composant le Conseil académique ;

2.      que seule la liste générique des membres détermine la composition du Conseil.

 

À cette fin, le texte du premier alinéa du point 3.2 devient :

 

Le Conseil est composé des personnes suivantes :

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

9. Modification au Comité de sélection des Prix facultaires d’excellence en enseignement

 

En mai dernier, les membres du Comité de sélection des Prix facultaires d’excellence en enseignement ont eu à juger les candidatures qui leur avaient été présentées. Ils ont retenu celle de monsieur Christian Deblock, professeur au Département de science politique et celle de monsieur Thierry Lapointe, chargé de cours à la Faculté de science politique et de droit. Lors de cette rencontre, il a été décidé d’un commun accord par les membres du Comité d’augmenter la représentation étudiante, étant donné que les étudiants sont les plus aptes à évaluer les professeurs qui leur donnent l’enseignement.

 

Modification du Comité de sélection des prix d’excellence en enseignement de la Faculté de science politique et de droit

 

Résolution CFSPD-2007-2008-326

ATTENDU le concours des prix d'excellence en enseignement de la Faculté;

 

ATTENDU qu’un seul siège est prévu pour la représentation étudiante sur le Comité de sélection de ce concours;

 

ATTENDU que les étudiants sont les plus en mesure d’évaluer l’enseignement qui leur est prodigué;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

AUGMENTE la représentation étudiante sur le Comité de sélection des prix d’excellence en enseignement de la Faculté de science politique et de droit en portant le nombre d’étudiants à deux représentants des programmes de premier cycle et deux représentants des programmes de cycles supérieurs.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

10. Frais indirects de recherche

 

10.1    Nouvelle distribution des frais indirects de recherche

 

Le doyen donne quelques brèves précisions en ce qui a trait aux frais indirects de recherche. Ils servent, entre autres, à payer tous les frais reliés au projet de recherche, précise-t-il.

 

Le doyen invite le vice-doyen à la recherche à expliquer la nouvelle distribution des frais indirects. Ce dernier souligne que les membres du Comité de recherche de la Faculté ont étudié ces nouvelles dispositions. Ils ont conclu que la distribution manquait d’équilibre par rapport au Service des relations internationales qui n’est pas touché par ces nouvelles dispositions. Ils ont décidé de faire part de leur insatisfaction aux instances concernées.

 

Demande de révision de la nouvelle distribution des frais indirects de recherche rattachés au Service des relations internationales

 

Résolution CFSPD-2007-2008-327

ATTENDU le nouveau mode de distribution des frais indirects de recherche depuis le 1er juin 2007;

 

ATTENDU le contexte financier de l’UQAM;

ATTENDU les sacrifices demandés à toutes les unités de l’établissement pour remédier aux problèmes financiers de l’université;

 

ATTENDU que le Service des relations internationales est la seule unité non affectée par le nouveau mode de distribution des frais indirects de recherche;

 

ATTENDU l’effet dissuasif que la ponction exigée par le SRI a sur les chercheurs qui pourraient solliciter ce service;

 

ATTENDU l’analyse effectuée par le Comité facultaire de la recherche et rapportée par le vice-doyen à la recherche;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

ACQUIESCE à la suggestion du Comité facultaire de la recherche et demande une rectification des pourcentages de frais indirects reçus par le SRI et la Faculté, de sorte qu’ils reçoivent respectivement 21 % et 29 %;

 

FASSE parvenir la présente résolution à la rectrice par intérim et vice-rectrice à la Vie académique et vice-rectrice exécutive, au vice-recteur à la Recherche et à la Création ainsi qu’à la vice-rectrice aux Affaires administratives et financières.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

10.2    Répartition facultaire des frais indirects de recherche

 

Par ailleurs, depuis 2003, la Faculté a adopté une Politique de partage des frais indirects. Le Comité de la recherche facultaire recommande un type de répartition où la Faculté en conserverait une partie afin d’enrichir son programme de bourses.

 

Politique de répartition des frais indirects de la Faculté de science politique et de droit

 

Résolution CFSPD-2007-2008-328

ATTENDU la politique relative aux fonds de recherche de la Faculté de science politique et de droit adoptée le 24 septembre 2003;

 

ATTENDU le partage, prévu par cette politique, des frais indirects attribuant 50 % de ceux-ci à la Faculté, 25 % au professeur les générant et 12,5 % à chacun des départements;

 

ATTENDU la recommandation du Comité facultaire de la recherche de reconduire les critères relatifs à la répartition des frais indirects de recherche, avec pour exception les cas où ces derniers représentent 1000 $ ou moins, dont l’intégralité sera conservée par la Faculté à des fins de distribution en bourses pour les étudiants;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

RECONDUISE les critères relatifs à la répartition des frais indirects de recherche, à l’exception des cas où ces derniers représentent 1000 $ ou moins, dont l’intégralité sera conservée par la Faculté à des fins de distribution en bourses pour les étudiants

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

 

 

11. Divers

 

12. Dépôt de documents

 

12.1    Résolution de la Commission des études

12.2    Bilan international de la Faculté

 

13. Levée de la séance

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 h

 

ONT SIGNÉ :

 

 

__________________________________   ____________________________________

Le président                                                   La secrétaire

 

 

CONFIRMÉ À L’ASSEMBLÉE DU 14 NOVEMBRE 2007