UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Faculté de science politique et de droit

 

CONSEIL ACADÉMIQUE

 

PROCÈS-VERBAL de la quarantième assemblée ordinaire du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit, tenue le 14 mars 2007, à 13 h 30, à la salle  A-1715

 

 

Membres présents

 

Membres absents

 

 

 

 

 

Beaud, Jean-Pierre

 

Depelteau, Julie*

 

Bourgoignie, Thierry

 

Fortin, Philippe*

 

Champagne, Louise

 

Leuprecht, Peter*

 

Côté, René

 

Regnault, Vincent*

 

Couture, Maurice

 

Roch, François*

 

De Broin, Marie-Edmée

 

Tremblay-Pepin, Simon

 

De Sève, Micheline

 

 

 

Demers, Diane

 

 

 

Desmarais, Jacques

 

 

 

Dumont, Christian

 

 

 

Mancini, Marc

 

 

 

Mockle, Daniel

 

 

 

Prévost, Jean-Guy

 

 

 

Riendeau, André

 

 

 

Thède, Nancy

 

 

 

Turcotte, Sylvain

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Observateurs : Côté, Luc – Bernier, Alain

Secrétaire rédactrice : Dumont, Louise

*Absence motivée

1.      Adoption de l’ordre du jour

2.      Adoption du procès-verbal de la 39e assemblée ordinaire du 24 janvier 2007

3.      Affaires en découlant

4.      Information

5.      Prix de l’enseignement

6.      Direction du programme de baccalauréat en relations internationales et droit international

7.      Création de cours / Modification de programme

8.      Levée de fonds auprès des diplômés

9.      Chaires de recherche du Canada

10.  Divers

11.  Dépôt de document

12.  Levée de séance

Les membres présents à l'ouverture de la séance formant quorum, l'assemblée est déclarée régulièrement constituée.

Monsieur Daniel Mockle préside la séance et madame Louise Dumont agit à titre de secrétaire rédactrice.

1.      Adoption de l’ordre du jour

Il est demandé d’ajouter à l’ordre du jour Référendum de l’AFESPED au point 4. Information.

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité, tel que modifié en séance.

2.      Adoption du procès-verbal de la 39e assemblée ordinaire du 24 janvier 2007

Les corrections suivantes sont apportées au procès-verbal :

 

À la page 3, au lieu de «Frais afférents», nous aurions dû lire «Annulation de cours avec remboursement».

 

À la page 4, 1re ligne, au lieu de «plus de 95 % des cours siglés seront sur Moodle.» nous aurions dû lire «plus de 95 % des cours actuellement offerts sur WebCT seront sur Moodle.»

 

Sur proposition dûment faite par madame Diane Demers, appuyée par madame Louise Champagne, le procès-verbal de la trente-neuvième assemblée ordinaire du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit, tenue le 24 janvier 2007, est adopté à l’unanimité, tel que modifié.

3.      Affaires en découlant

Doctorat honoris causa

Le doyen informe les membres que le Comité d’attribution des doctorats honorifiques a tenu sa réunion le 13 mars dernier. La candidature de monsieur Juan Mendéz a été acceptée et transmise par le Comité d’attribution immédiatement après leur réunion au Conseil d’administration qui a procédé à son adoption lors de sa réunion qui se tenait la même journée. Un  doctorat honorifique lui sera donc remis lors de la cérémonie de la collation des grades de la Faculté du 9 juin prochain.

 

Création de cours et modification de programmes

La vice-doyenne aux études souligne que presque tous les documents envoyés à la vice-rectrice aux Études et à la Vie étudiante ont été approuvés, sauf celui relatif à la création du cours CPS2000 – Rédaction en communication politique du programme de baccalauréat en communication, politique et société. Le Bureau des ressources académiques ayant décidé de redéfinir la taille de ce groupe-cours,  la mise en place de ce cours sera par conséquent retardée.

 

Moodle

Lors du dernier Conseil académique, le point concernant l’implantation de Moodle manquait de clarté et de précision. À cet effet, monsieur Pierre Mackay a été invité au Conseil académique de la Faculté afin de donner des explications complémentaires en ce qui a trait à ce nouveau logiciel. Il explique que c’est une plate-forme d’apprentissage en ligne qui, à brève échéance, remplacera WebCT. De plus,  souligne-t-il, à partir de janvier 2008, il n’y aura plus de possibilité de créer des cours sur WebCT. Moodle est un logiciel gratuit, sous licence «open source», utilisé par un grand nombre d’utilisateurs à travers le monde. Son apprentissage est très facile  et son environnement beaucoup plus convivial pour l’ensemble des utilisateurs. Il termine sa présentation en invitant les professeurs et chargés de cours à se rendre sur le site de Moodle afin de se familiariser avec ce logiciel.

 

4.  Information

 

Référendum de l’AFESPED

Monsieur Christian Dumont fait un bref résumé de la situation qui prévaut à l’AFESPED.  Plus de 135 étudiants de l’Association des étudiants en droit ont signé une pétition contestant la représentativité de cette association, mentionne-t-il. Par conséquent, les étudiants de l’AFESPED ont décidé d’organiser un référendum afin de savoir si les étudiants reconnaissent ou non l’AFESPED comme une représentante efficace. Un comité composé de 4 membres a été formé afin de planifier les modalités entourant ce référendum qui se tiendra du 21 au 28 mars.

 

Par ailleurs, un membre demande ce qui arrivera des fonds si jamais le vote est négatif. Aucune solution n’a été envisagée jusqu’à ce jour, souligne Monsieur Dumont. Il précise cependant que les projets pour cette année seront financés, comme prévu. Ce dernier tient toutefois à ajouter que l’AFESPED offre de nombreux avantages financiers et services aux étudiants tels que des subventions pour des projets étudiantes, le bureau de placement, etc.

 

Certificats de sécurité

Le doyen annonce que dans les prochaines semaines deux événements en lien avec les actualités se tiendront à l’UQAM. Le premier «Soirée liberté et sécurité» organisé par la Faculté, son Conseil des diplômés, son Département des sciences juridiques et l’Association des étudiants en droit de l’UQAM, aura lieu le 28 mars prochain, au Foyer de la Salle Marie-Gérin-Lajoie. Il est organisé en l’honneur de Maître Johanne Doyon qui a contesté la constitutionnalité de certaines dispositions de la Loi sur l’immigration en rapport avec les certificats de sécurité devant la Cour suprême du Canada. Maître Dominique Larochelle, qui a repris le dossier, poursuit la défense de ce dernier à la Cours fédérale. Ces deux avocates sont diplômées de la Faculté. Lors de ce procès, la Cour suprême du Canada a rendu une décision sur l’inconstitutionnalité de plusieurs dispositions de la Loi sur l’immigration concernant les certificats de sécurité.

 

Le deuxième événement, organisé par la Faculté et le Conseil des diplômés, est essentiellement lié à la campagne électorale se déroulant présentement. Il se tiendra le 4 avril prochain, à l’Agora des sciences. Lors de cette conférence, monsieur Joseph Facal, partagera ses opinions sur cette campagne et sur les défis qu’elle comporte. Le professeur Jacques Bourgault a été expressément invité pour commenter les opinions de Monsieur Facal.

 

Prix SVE

La vice-doyenne aux études précise que les Services à la vie étudiante innovent en lançant un nouveau prix, soit le prix SVE. Ce prix a été entièrement créé par les SVE et aucune faculté n’a été consultée afin de participer à sa création. Ce qui pourrait être problématique dans la mesure où l’on ne sait pas quels sont les critères de sélection, ni ce qu’il vise, précise-t-elle.

 

 

Prix d’excellence

Le vice-doyen à la recherche explique que le prix d’excellence du doyen, qui comprend 3 bourses de 1 000 $, s’adresse principalement aux étudiants de maîtrise qui sont en rédaction de leur mémoire et qui se destinent à des études doctorales. La date limite pour présenter son dossier est le 23 mars 2007. La sélection se fera selon les critères préétablis par le Comité qui se réunira pour étudier les dossiers. À la suite de certains commentaires émis par les membres du Conseil, le vice-doyen précise que les conditions d’admission à ce prix pourraient être revues  et modifiées afin d’offrir un meilleur soutien aux étudiants.

 

Direction du Département des sciences juridiques

Le doyen mentionne que le processus de mise en candidature pour le poste à la direction du Département des sciences juridiques est terminé. Une seule candidature a été reçue, soit celle de monsieur Thierry Bourgoignie. Ce dernier a été élu à l’unanimité à la direction  de ce Département. Son mandat débutera le 1er juin 2007 et se terminera le 31 mai 2010.

 

Direction à l’Unité de programme de premier cycle en science politique

Le doyen souligne que l’affichage relatif à la direction de l’Unité de programme de premier cycle en science politique se termine ce jour même à 17 heures. Jusqu’à maintenant une seule candidature a été reçue. Les élections se tiendront entre le 20 mars et le 13 avril 2007.

 

Enveloppes de charges

Malgré l’intervention attentive du doyen, de la vice-doyenne aux études et de madame Louise Champagne dans le dossier d’attribution de l’enveloppe annuelle de charges, force est de constater que l’enveloppe de charges accordées ne reflète pas la réalité pour les cours facultaires. Les chiffres apportés par le Bureau des ressources académiques ne sont pas réels. La Faculté se retrouve donc avec une enveloppe réduite par rapport au nombre réel et se retrouve sans aucune marge de manœuvre en cas d’imprévu.

 

GALE

Cette année, les étudiants du Département des sciences juridiques ont remporté, pour une deuxième année consécutive, le prix de la meilleure équipe francophone au concours GALE 2007 qui s’est tenu les 24 et 25 février. L’équipe était composée des étudiants suivants : Marie-Ève Archambault, Marie-Laurence Lenfant, Marie-Josée Trudeau et Richard Vendette. Maîtres Denis Gallant et Khalid M’Seffar ont entraîné l’équipe d’étudiants qui ont participé à ce concours cette année.

 

Obtention d’un poste à la Cour suprême du Canada

Un des deux dossiers étudiants qui avaient été soumis pour un poste d’auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada a été retenu, soit celui de madame Valérie Scott. Elle agira à ce titre auprès de la juge Marie Deschamps pour l’année 2008-2009.

 

Les membres de l’assemblée constatent que les étudiants qui se signalent dans la réussite de  leurs études ou dans les différents concours auxquels ils participent sont de plus en plus nombreux. Il est suggéré d’en dresser une liste et de préparer un tableau regroupant les noms  ou groupe d’étudiants s’étant distingués dans leurs études ou en rapportant un de ces concours.

 

 

 

 

Reconnaissance des unités de programme de cycles supérieurs en science politique

La vice-doyenne aux études signale que le 22 février dernier, la vice-rectrice aux Études et à la Vie étudiante acquiesçait finalement à la demande de la Faculté relative à la création de deux programmes distincts pour chacun des programmes de cycles supérieurs en science politique.

 

5. Prix de l’enseignement

La vice-doyenne aux études explique en quoi consiste le Prix de l’enseignement de l’UQAM. Elle souligne que l’UQAM est pratiquement la seule université québécoise à ne pas avoir de prix reconnaissant l’excellence des professeurs et chargés de cours. Faisant référence aux documents qui ont été envoyés aux membres, elle précise que ce concours renferme plusieurs volets, dont uniquement le premier «Influence sur la qualité d’apprentissage des étudiants» serait activé chaque année. Les autres volets reviendraient sur une base qui reste à déterminer.

 

La Faculté devra créer un comité afin de procéder à l’organisation du concours de son prix d’excellence.

 

À la suite de ces explications, les membres adoptent les résolutions suivantes :

 

Création du concours des prix d’excellence en enseignement de l’UQAM

 

Résolution CFSPD-2006-2007-300

ATTENDU le projet de création du concours de prix d'excellence en enseignement  de l'UQAM proposée par la vice-rectrice aux Études et à la Vie étudiante;

 

ATTENDU l'avis favorable du Comité exécutif;

 

ATTENDU les commentaires de la vice-doyenne aux études;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPUIE la mise sur pied du concours annuel des prix d'excellence en enseignement de l'UQAM incluant les volets :

 

               I.      Influence sur la qualité d’apprentissage des étudiants remis à chaque année : un pour les professeurs et maîtres de langue, un pour les chargés de cours.

             II.      Innovation pédagogique

            III.      Jeunes enseignants

          IV.      Carrière en enseignement

            V.      Encadrement aux cycles supérieurs

          VI.      Équipes pédagogiques

         VII.      Techno pédagogie

       VIII.      Formation à distance

 

et TRANSMETTE cette résolution à la vice-rectrice aux Études et à la Vie étudiante

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Création d’un comité du prix d’excellence en enseignement de la Faculté de science politique et de droit

 

Résolution CFSPD-2006-2007-301

ATTENDU l'adoption en séance de la proposition d'appui à la création du concours des prix d'excellence en enseignement de l'UQAM;

 

ATTENDU que ce concours inclut la remise de prix facultaires à une professeure,  un professeur et une chargée, un chargé de cours dans le volet  «Influence sur la qualité d’apprentissage des étudiants»;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique :

 

CRÉE le Comité du prix d'excellence en enseignement de la Faculté de science politique et de droit ayant pour mandat :

 

Ø      de planifier et d’organiser l’ensemble du concours;

Ø      de procéder à la sélection des lauréats du prix.

 

Le Comité du prix d’excellence en enseignement est composé :

du  doyen, de la doyenne, agissant à titre de président du comité;

de deux professeures, professeurs;

de deux chargées, chargés de cours;

d’une étudiante, d’un étudiant de 3e année de baccalauréat ou de cycle supérieur;

d’une représentante, d’un représentant du Conseil des diplômés de la Faculté de science politique et de droit.

 

Dans l'exercice de son mandat de sélection des lauréats, le Comité choisit une professeure ou un professeur et une chargée de cours ou un chargé de cours parmi les candidatures reçues. Exceptionnellement, le Comité peut choisir de ne retenir aucune candidature au cours d’une année s’il estime que personne ne répond aux critères d’excellence du prix.

 

Le Comité de sélection effectue ses choix sur la base des dossiers déposés en suivant les critères adoptés pour le concours institutionnel et autres critères facultaires dûment adoptés par le Comité.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

6. Direction du programme de baccalauréat en relations internationales et droit 
      international

 

Le doyen précise que lors de l’assemblée d’élection du programme de baccalauréat en relations internationales et droit international, qui s’est tenue le 7 février dernier, madame Hélène Piquet a été élue à l’unanimité à la direction de ce programme.

 

À la suite de cette information, l’assemblée adopte la résolution suivante :

 

Nomination de madame Hélène Piquet à titre de directrice de l’Unité de programmes bidisciplinaires de la Faculté de science politique et de droit

 

Résolution CFSPD-2006-2007-302

ATTENDU la candidature de madame Hélène Piquet au poste de directrice de l’Unité de programmes bidisciplinaires de la Faculté;

 

ATTENDU l’assemblée d’élection tenue le 7 février 2007, sous la présidence du doyen et conformément aux règlements de l’Université;

 

ATTENDU que madame Hélène Piquet a obtenu l’unanimité des suffrages;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique recommande à la Commission des études de nommer madame Hélène Piquet à titre de directrice de l’Unité de programmes bidisciplinaires de la Faculté de science politique et de droit, pour un mandat de trois ans débutant le 1er juin 2007 et se terminant le 31 mai  2010.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

7.  Création de cours / Modification de programme

 

La vice-doyenne aux études donne les explications relatives à la création du cours POL8291 – Les nationalismes contemporains. À cet effet, une modification mineure sera apportée au programme de maîtrise en science politique.

 

L’assemblée adopte les résolutions qui suivent :

 

Création du cours POL8291 - Les nationalismes contemporains

 

Résolution CFSPD-2006-2007-303

ATTENDU la fiche de présentation du cours POL8291 - Les nationalismes contemporains;

 

ATTENDU la résolution DSP-2006-2007-4 de l’Assemblée départementale du Département de science politique;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Diane Demers, appuyé par madame Micheline De Sève que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPROUVE la création du cours POL-8291 - Les nationalismes contemporains;  

 

MANDATE la vice-doyenne aux études pour le suivi du dossier au Bureau de l’enseignement et des programmes et à la Commission des études.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Modification mineure au programme de maîtrise en science politique (P=3797)

 

Résolution CFSPD-2006-2007-304

ATTENDU le dépôt du projet de modification mineure de la maîtrise en science politique;

 

ATTENDU l’extrait du procès-verbal de la réunion du comité de programme de maîtrise tenue le 27 septembre 2006;

 

ATTENDU l’Avis du Département de science politique;

 

ATTENDU les discussions en séance;

IL EST PROPOSÉ par madame Diane Demers, appuyé par madame Micheline De Sève que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit:

 

APPROUVE la modification mineure au programme de maîtrise en science politique;

 

MANDATE la vice-doyenne aux études pour le suivi du dossier au Bureau de l’enseignement et des programmes et à la Commission des études.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

8.  Levée de fonds auprès des diplômés

 

Le doyen souligne que dans son dernier plan de travail, il y avait inscrit l’activité suivante : Organisation d’une levée de fonds auprès des diplômés. À cette fin, il a préparé un document dans lequel sont inscrits les résultats de cette sollicitation. Il commente le document et explique aux membres de l’assemblée la façon dont les fonds recueillis ont été partagés à travers les divers départements, groupes et centres de recherche de la Faculté. De plus, souligne-t-il, les étudiants avaient exprimé leur intérêt d’être informés des résultats d’une telle activité. Il conclut en précisant que le taux de participation était de l’ordre d’environ 30 %.

 

À la suite de ces explications, la résolution suivante est adoptée :

 

Sollicitation de fonds auprès des diplômées, diplômés de la Faculté de science politique et de droit

 

Résolution CFSPD-2006-2007-305

ATTENDU les démarches entreprises par la Faculté de science politique et de droit pour recueillir des fonds auprès des diplômées, diplômés;

 

ATTENDU les résultats encourageants obtenus auprès des diplômées, diplômés cette année;

 

ATTENDU que les départements sont les principaux bénéficiaires des fonds obtenus dans notre campagne de financement;

 

IL EST PROPOSÉ  par le Comité exécutif que le Conseil académique :

 

CRÉE un groupe de travail chargé d’établir une campagne annuelle de financement auprès des diplômées, diplômés de la Faculté composé des membres suivants :

 

De la doyenne, du doyen de la Faculté

D’une représentante, d’un représentant du Département des sciences juridiques

D’une représentante, d’un représentant du Département de science politique

D’une représentante, d’un représentant du Conseil des diplômés.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

9.      Chaires de recherche du Canada

 

Le 15 janvier dernier, le vice-recteur à la Recherche et à la Création a demandé aux facultés de réfléchir aux axes de recherche et thématiques des chaires de recherche du Canada. À cet effet, le vice-doyen à la recherche a préparé un document qu’il a présenté lors du dernier  Comité exécutif de la Faculté. À la demande de membres du Comité, de légères modifications y ont été apportées. Le vice-doyen à la recherche spécifie qu’il faut se pencher plus particulièrement sur deux thèmes, soit les axes de recherche et les thématiques des chaires de recherche du Canada. Par la suite, il commente et donne les explications relatives au document modifié. Il souligne toutefois l’importance de faire cet exercice annuellement.

 

La résolution suivante est adoptée par les membres :

 

Axes de recherche et thématiques des chaires de recherche du Canada de la Faculté de science politique et de droit

 

Résolution CFSPD-2006-2007-306

ATTENDU la note du vice-recteur à la Recherche et à la Création en date du 15 janvier dernier concernant le renouvellement des Chaires de recherche du Canada de niveau 1 et de niveau 2;

 

ATTENDU les travaux du Comité facultaire de la recherche eu égard aux axes facultaires de recherche et aux thématiques pour des chaires de recherche du Canada logées à la Faculté de science politique et de droit;

 

ATTENDU les commentaires du vice-doyen à la recherche;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

Il est proposé par monsieur Jean-Guy Prévost, appuyé par monsieur Maurice Couture                     que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

ADOPTE le document intitulé «Axes de recherche et thématiques des chaires de recherche du Canada de la Faculté de science politique et de droit» et l’ACHEMINE au vice-rectorat à la Recherche et à la Création.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

10.  Divers

 

Il est suggéré de préparer deux résolutions, l’une relative au prix remporté par l’équipe de la Faculté et l’excellent travail de leurs entraîneurs et l’autre pour féliciter l’étudiante qui a obtenu le poste d’auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada.

 

Les deux résolutions qui suivent sont adoptées.

 

Performance de l’équipe de l’UQAM au concours GALE 2007

 

Résolution CFSPD-2006-2007-307

ATTENDU la participation d’étudiantes, étudiant de l’Université du Québec à Montréal au concours GALE, concours canadien de plaidoirie en droit pénal et constitutionnel;

 

ATTENDU la performance remarquable de Marie-Ève Archambault, Marie-Laurence Lenfant, Marie-Josée Trudeau et Richard Vendette;

 

ATTENDU l’excellent travail de leurs entraîneurs Maîtres Denis Gallant et Khalid M’Seffar;

 

ATTEDU le prix de la meilleure équipe francophone remporté par l’équipe;

 

Il est proposé par monsieur Jean-Guy Prévost, appuyé par madame Louise Champagne, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

OFFRE ses plus chaleureuses félicitations à son équipe et à leurs entraîneurs pour l’obtention du prix de la meilleure équipe francophone au concours GALE.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Obtention d’un poste de clerc à la Cour suprême du Canada par Valérie Scott auprès de la juge Marie Deschamps en 2008-2009

 

Résolution CFSPD-2006-2007-308

ATTENDU la sélection de madame Valérie Scott, étudiante au baccalauréat en droit et diplômée du baccalauréat en relations internationales et droit international pour un poste de clerc à la Cour suprême du Canada auprès de la juge Marie Deschamps pour l’année 2008-2009;

 

ATTENDU la qualité de son dossier académique;

 

Il est proposé par monsieur Jean-Guy Prévost, appuyé par madame Louise Champagne, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

OFFRE ses plus chaleureuses félicitations à madame Valérie Scott pour l’obtention d’un poste de clerc à la Cour suprême du Canada auprès de la juge Marie Deschamps.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

Madame Louise Champagne informe les membres que la collation des grades aura lieu le samedi 9 juin prochain, à la Salle Pierre-Péladeau, à 20 heures. À cet égard, elle demande aux étudiants de lui faire part des noms des étudiants s’étant particulièrement distingués de par leur implication dans la vie universitaire. Elle demande également aux directeurs de lui transmettre le nom des étudiants ayant obtenu une moyenne de 4 et plus pour les mentions d’excellence.

 

D’autre part, Madame Champagne souligne qu’elle a préparé un questionnaire sur l’évaluation des programmes en droit, en science politique, en relations internationales et droit international ainsi qu’en communication, politique et société. Il regroupe deux parties, dont la première partie se rapporte essentiellement à l’identification des répondants et qui est général aux 4 programmes; la deuxième partie est spécifique à chacun des programmes.

 

11.  Dépôt de document

 

·         Lettre de madame Carole Lamoureux relative à la création des Unités de programmes de maîtrise en science politique et de doctorat en science politique.

·         Lettre de monsieur Jean-Marc Fournier, relative à l’autorisation de financement du projet de doctorat en droit.

 

12.  Levée de la séance

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à

 

 

__________________________________              ____________________________________

Le président                                                              La secrétaire

 

 

CONFIRMÉ À L’ASSEMBLÉE DU 9 mai 2007.