UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Faculté de science politique et de droit

 

CONSEIL ACADÉMIQUE

 

PROCÈS-VERBAL de la trente-neuvième assemblée ordinaire du Conseil académique
de la Faculté de science politique et de droit, tenue le 24 janvier 2007, à 13 h 30, à la salle  
A-1715

 

 

Membres présents

 

Membres absents

 

 

 

 

 

Barsalou, Olivier

 

De Broin, Marie-Edmée*

 

Beaud, Jean-Pierre

 

Bourgoignie, Thierry*

 

Champagne, Louise

 

Fortin, Guillaume*

 

Côté, René

 

Fortin, Philippe*

 

Couture, Maurice

 

Regnault, Vincent*

 

De Sève, Micheline

 

Thede, Nancy*

 

Demers, Diane

 

 

 

Depelteau, Julie

 

 

 

Desmarais, Jacques

 

 

 

Leupretcht, Peter

 

 

 

Mockle, Daniel

 

 

 

Prévost, Jean-Guy

 

 

 

Riendeau, André

 

 

 

Roch, François

 

 

 

Tremblay-Pepin, Simon

 

 

 

Turcotte, Sylvain

 

 

 

Observateur : Côté, Luc

Secrétaire rédactrice : Dumont, Louise

*Absence motivée

1.      Adoption de l’ordre du jour

2.      Adoption des procès-verbaux des 15 et 23 novembre 2006

3.      Affaires en découlant

4.      Information

5.      Création de cours et modification de programme

5.1 Création d’un DESS sur la gestion des risques majeurs

5.2 Création et modification du programme de BCPS

5.3 Modification technique au programme du BRIDI

5.4 Modification des mineures et des majeures en programmes

6.      Modifications au Règlement de régie interne

6.1 Exigences de qualification  d’enseignement (mandat transféré au Comité des

      études)

6.2 Procédure de convocation d’une assemblée spéciale du Conseil académique

6.3 Procédure de vote électronique pour les comités du Conseil académique

7.      Doctorat honoris causa

8.      Politique de reconnaissance des groupes de recherche

9.      Avis facultaire sur le projet de Politique sur les instituts

10.  Politique no 10 sur la recherche et la création

11.  Divers

12.  Dépôt de document

13.  Levée de séance

Les membres présents à l'ouverture de la séance formant quorum, l'assemblée est déclarée régulièrement constituée.

Monsieur Jean-Guy Prévost préside la séance et madame Louise Dumont agit à titre de secrétaire rédactrice.

1.      Adoption de l’ordre du jour

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité, tel que présenté en séance.

2.      Adoption des procès-verbaux des 15  et 23 novembre 2006

Sur proposition dûment faite par monsieur Jean-Pierre Beaud, appuyée par madame Diane Demers, le procès-verbal de la trente-huitième réunion du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit, tenue le 15 novembre 2006, est adopté à l’unanimité, tel que soumis.

 

Une correction est demandée au texte du procès-verbal de la 1re assemblée spéciale tenue le 23 novembre 2006.

 

En page 2, à la première ligne du point 2, il faudrait compléter après «Règlement» avec le texte suivant «de régie interne de la Faculté».

 

Sur proposition dûment faite par madame Louise Champagne, appuyée par monsieur Simon Tremblay-Pepin, le procès-verbal de la première assemblée spéciale du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit, tenue le 23 novembre 2006, est adopté à l’unanimité, tel que modifié.

3.      Affaires en découlant

Procès-verbal du 15 novembre 2006

 

Élection à la direction de l’Unité de programmes des baccalauréats bidisciplinaires et de science politique

Le doyen rappelle les dates dans le processus d’élection à la direction de l’Unité de programmes des baccalauréats bidisciplinaires et de science politique. Il souligne que la mise en candidature se termine aujourd’hui à 17 heures; jusqu’à maintenant une seule candidature a été reçue. L’affichage se fera du 25 au 29 janvier 2007 inclusivement et les élections se tiendront entre le 30 janvier et le 28 février 2007 inclusivement.

 

Doctorat honoris causa

Ce point étant à l’ordre du jour, il sera discuté ultérieurement.

 

Modification du baccalauréat en droit (7118)

Les documents ont été envoyés au vice-rectorat aux Études et à la Vie étudiante afin d’être entérinés.

 

Frais afférents

Le dossier a été transmis à madame Claudette Jodoin, registraire. L’étude de ce dossier devrait être complétée sous peu. Dès que ce sera terminé, les résultats vous seront communiqués.

 

Procès-verbal du 23 novembre

 

Crise à la direction de l’UQAM

Le doyen précise qu’au moment même où nous tenions notre assemblée spéciale concernant la crise à la direction de l’UQAM, monsieur Roch Denis remettait sa lettre de démission au président du Conseil d’administration. Par la suite, à la réunion du Conseil d’administration du 27 novembre 2006, les membres ont pris acte de la démission de Monsieur Denis et autorisé monsieur Pierre Parent à signer tous les contrats et documents nécessitant la signature du recteur, et ce,  jusqu’à la nomination d’une rectrice, d’un recteur par intérim.

 

Le 12 décembre dernier, le Conseil d’administration a tenu son assemblée. Lors de cette assemblée, les membres ont désigné madame Danielle Laberge pour agir à titre de rectrice par intérim jusqu’à ce que le gouvernement comble la charge.  Elle cumulera les deux fonctions, soit celles de vice-rectrice à la Vie académique et vice-rectrice exécutive et rectrice intérimaire. Le conseil d’administration a également repoussé le processus de nomination d’une nouvelle rectrice, d’un nouveau recteur à sa réunion du mois d’août 2007.

 

4.  Information

 

Création d’un comité de révision sur les infractions académiques

La vice-doyenne aux études informe les membres qu’un Comité sur l’intégrité académique et la révision du Règlement no 18 sur les infractions académiques sera créé prochainement. Elle en assumera la présidence, précise-t-elle à l’assemblée. Ce comité aura pour mandat principal de mettre en place un mécanisme beaucoup plus clair, plus important et plus ouvert à l’information, et ce, tant pour les étudiants que pour les professeurs. Une consultation relative à ce dossier se tiendra auprès de la communauté uquamienne afin d’obtenir leur avis.

 

Doctorat en droit

La vice-doyenne informe les membres que la Faculté n’a pas encore reçu l’approbation du ministère de l’Éducation relative à l’ouverture du doctorat en droit en septembre 2007. Cette approbation devait arriver en janvier 2007. Néanmoins, les procédures d’admission pourront tout de même être entreprises.

 

Ilôt Voyageur

Le doyen explique qu’en novembre dernier la firme Samson Bélair, Deloitte & Touche a été désignée afin d’étudier la rentabilité du projet tel que présenté en mars 2005. La firme aura la tâche de réviser le projet et devrait être en mesure de présenter un rapport à la fin mars 2007.

 

Moodle

L’adjoint au doyen a participé à une rencontre du comité d’implantation Moodle le 23 janvier dernier. Moodle a été implanté à l’intention des enseignants ayant des cours WebCT. À partir de septembre prochain, plus de 95 % des cours siglés seront sur Moodle. Les professeurs sont invités à assister aux sessions de formation d’une durée de 3 heures qui seront données à partir de la fin février, et ce, jusqu’à la fin juin.

 

Un membre fait valoir que, selon lui, le passage à Moodle n’est fait que pour des raisons économiques et se demande dans quelle mesure ce passage de WebCT à Moodle affectera les professeurs de la Faculté puisqu’ils étaient plutôt rares à utiliser ce genre d’outil. Il propose de profiter de ce changement de plateforme pour sonder l’intérêt des professeurs de la Faculté, plus particulièrement ceux des sciences juridiques, à utiliser une interface de ce genre plutôt que de continuer de la façon traditionnellement adoptée des sites web personnels. Il est donc convenu qu’une séance d’information sera d’abord tenue pour les professeurs du Département des sciences juridiques, puis une autre, si le besoin se fait sentir, pour les professeurs du Département de science politique.

 

Chaire de recherche du Canada

Le vice-doyen à la recherche trace un bilan des chaires de recherche du Canada. Il indique que 9 chaires doivent être renouvelées, soit 6 de niveau 1 et 3 de niveau 2. Les chaires de niveau 1 sont renouvelables après 7 ans tandis que celles de niveau 2 sont renouvelables après 5 ans. Les chaires de niveau 2 ne sont cependant renouvelables qu’une seule fois, précise-t-il.

 

Pour ce qui est des chaires de niveau 1, il souligne qu’il serait souhaitable de procéder à un réexamen des thématiques. Il a de plus préparé quelques petites statistiques pour connaître les  départements qui logent ces chaires.

 

Bourses d’appariement

Les bourses d’appariement sont octroyées à des étudiants de cycles supérieurs de la Faculté dont les activités sont reliées à un groupe, centre ou chaire de recherches. Les demandes doivent être envoyées au secrétariat de la Faculté au plus tard le 9 février 2007. Le montant alloué pour une bourse pourrait être égal au montant alloué par le groupe de recherche, à moins que le montant ne dépasse le budget dont bénéficie la Faculté. Les bourses d’appariement servent, notamment, à faire avancer le mémoire ou la thèse de l’étudiant.

 

Remise des bourses de la Fondation UQAM

Le doyen a assisté à la cérémonie de remise de bourses de la Fondation UQAM qui s’est tenue le 23 janvier dernier. Il mentionne que lors de cette cérémonie, les étudiants de la Faculté ont reçu 27 000 $ en bourse, soit 5 500 $ au premier cycle, 12 500 $ au deuxième cycle et 9 000 $ au troisième cycle.

 

5. Création de cours et modification de programme

    5.1  Création d’un DESS sur la gestion des risques majeurs

    

La vice-doyenne aux études présente et commente la fiche de présentation du cours Droit et risques majeurs - JUR7005. Elle fait la lecture du sommaire du contenu de cette fiche et fournit les explications inhérentes à la création de ce cours.

 

Par la suite, elle fait un bref résumé de l’avis de la Faculté relatif au projet de création du programme d’études supérieures spécialisées en gestion des risques majeurs. Elle précise que ce projet a été entrepris suite à la demande d’intervenants du ministère de la Sécurité publique. Le projet n’est associé à aucun département, souligne-t-elle, mais c’est le Département de géographie qui a démontré un intérêt plus marqué face à ce projet. Elle signale que celui-ci, de par ses expertises en ces domaines, semblerait le mieux adapté à être le département de rattachement de ce programme.

 

     Les résolutions qui suivent sont adoptées par les membres :  

 

Création du cours Droit et risques majeurs – JUR7005.

 

Résolution CFSPD-2006-2007-283

ATTENDU la fiche de présentation du cours Droit et risques majeurs – JUR7005;

 

ATTENDU les objectifs visant «l’étude des dimensions juridiques de la sécurité civile et sa place dans les mécanismes de la protection civile»;

 

ATTENDU la résolution 06-DSJ-1396 du Département des sciences juridiques;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Diane Demers, appuyé par monsieur Maurice Couture, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPROUVE la création du cours Droit et risques majeurs – JUR7005;

 

MANDATE la vice-doyenne aux études pour le suivi du dossier auprès du vice-rectorat aux Études et à la Vie étudiante et du  Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

Création du programme d’études supérieures spécialisées en gestion des risques majeurs.

 

Résolution CFSPD-2006-2007-284

ATTENDU l’avis de la vice-doyenne aux études;

 

ATTENDU le contexte particulier de création de ce programme;

 

ATTENDU l’expertise en ces domaines spécifiques au Département de géographie;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique adopte l’Avis de la Faculté de science politique et de droit sur le projet de création du Programme d’études supérieures spécialisées en gestion des risques majeurs, fasse sienne la recommandation que l’unité de rattachement du DESS en gestion des risques majeurs soit le Département de géographie et achemine le tout au vice-rectorat aux Études et à la Vie étudiante.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

           

 

 

5.2    Création et modification du programme de BCPS

 

La vice-doyenne aux études souligne que des discussions entre le Département de science politique, l’École des médias et la Faculté de communication ont abouti à la création d’un cours plus adapté pour les étudiants du baccalauréat en communication, politique et société, soit le cours Rédaction en communication politique – CPS2000.

 

À la suite de ces explications, les membres adoptent les résolutions qui suivent avec un amendement à la résolution relative à la création du cours Rédaction en communication politique – CPS2000. Elle précise qu’une modification mineure est apportée au programme de baccalauréat en communication, politique et société. Il est également suggéré de souligner l’excellent travail de madame Isabelle Gusse dans ce dossier.

 

Les membres adoptent les trois résolutions suivantes :

 

Création du cours Rédaction en communication politique - CPS2000

 

Résolution CFSPD-2006-2007-285

ATTENDU la fiche de présentation du cours Rédaction en communication politique - CPS2000;

 

ATTENDU les objectifs visant «l’apprentissage, la pratique et la maîtrise des techniques relatives à la rédaction de documents et de messages mettant en scène la communication politique à l’intérieur de l’espace public»;

 

ATTENDU les discussions avec l’École des médias et la Faculté de communication;

 

ATTENDU l’avis favorable du Département de science politique;

 

ATTENDU la résolution BCPS-17-01-07-01 du comité de programme;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Diane Demers, appuyé par madame Louise Champagne, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPROUVE la création du cours Rédaction en communication politique - CPS2000;

 

MANDATE la vice-doyenne aux études pour le suivi du dossier auprès du vice-rectorat aux Études et à la Vie étudiante et du  Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

Projet de modification mineure du programme de baccalauréat en communication, politique et société

 

Résolution CFSPD-2006-2007-286

ATTENDU le projet de modification mineure du programme de baccalauréat en communication, politique et société;

 

ATTENDU l’avis favorable du Département de science politique;

 

ATTENDU l’avis favorable du Département des sciences juridiques;

 

ATTENDU l’avis favorable de l’École des médias;

 

ATTENDU la résolution BCPS-17-01-07-02 du comité de programme;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par Diane Demers, appuyé par Louise Champagne, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPROUVE le projet de modification mineure du programme de baccalauréat en communication, politique et société;

 

MANDATE la vice-doyenne aux études pour le suivi du dossier auprès du vice-rectorat aux Études et à la Vie étudiante et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

Motion de félicitations à madame Isabelle Gusse

 

Résolution CFSPD-2006-2007-287

ATTENDU l’excellent travail accompli par madame Isabelle Gusse dans  la création du cours Rédaction en communication politique – CPS2000;

 

ATTENDU son travail assidu dans la création de ce cours et dans la modification du programme de baccalauréat en communication, politique et société;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Diane Demers, appuyé par monsieur Jean-Pierre Beaud, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

TRANSMETTE ses remerciements et ses plus chaleureuses félicitations à madame Isabelle Gusse pour son assiduité et l’excellence de son travail dans ses dossiers;

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

    5.3  Modification technique au programme du BRIDI

 

La   vice-doyenne précise qu’il s’agit ici d’une simple modification technique afin de faciliter le cheminement d’un cours à l’autre.

 

Les membres adoptent la résolution suivante :

 

Modification technique au Baccalauréat en relations internationales et droit international

 

Résolution CFSPD-2006-2007-288

ATTENDU le projet de modification technique au Baccalauréat en relations internationales et droit international;

 

ATTENDU la résolution BRIDI-06-11-06-01 du comité de programme du Baccalauréat en relations internationales et droit international;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Diane Demers, appuyé par madame Louise Champagne, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPROUVE le projet de modification technique au Baccalauréat en relations internationales et droit international et l’achemine au vice-rectorat aux Études et à la Vie étudiante et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

    5.4  Modification des mineures et des majeures en programmes

 

La vice-doyenne souligne que le changement des mineures et des majeures en programmes est lié à une modification du Règlement no 5, adoptée par la Commission des études et ayant trait à la définition des mineures et des majeures comme étant des programmes. Une discussion s’amorce autour de ce changement et il est demandé de préciser dans une autre résolution qu’il serait primordial que les étudiants déjà inscrits dans ce type de cheminement ne subissent pas de frais supplémentaires.

 

À la suite de ces discussions, les membres adoptent les résolutions suivantes :

 

Création de la mineure en programme

 

Résolution CFSPD-2006-2007-289

ATTENDU la résolution 2006-CE-10660 de la Commission des études recommandant l’approbation de la modification du Règlement no 5 des études de premier cycle et sa mise en vigueur à compter de septembre 2007, modification comprenant notamment la définition des majeures et des mineures comme étant des programmes dont la réussite est attestée par un diplôme;

 

ATTENDU la résolution BSP-2007-01 du comité de programme du baccalauréat en science politique;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Diane Demers, appuyé par madame Louise Champagne, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPROUVE la création de la mineure en science politique comme programme;

 

APPORTE les modifications en conséquence et mandate la vice-doyenne aux études pour le suivi du dossier auprès du vice-rectorat aux Études et à la Vie étudiante et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Création de la majeure en programme

 

Résolution CFSPD-2006-2007-290

ATTENDU la résolution 2006-CE-10660 de la Commission des études recommandant l’approbation de la modification du Règlement no 5 des études de premier cycle et sa mise en vigueur à compter de septembre 2007, modification comprenant notamment la définition des majeures et des mineures comme étant des programmes dont la réussite est attestée par un diplôme;

 

ATTENDU la résolution BSP-2007-02 du comité de programme du baccalauréat en science politique;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Diane Demers, appuyé par madame Louise Champagne, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de
droit  :

 

APPROUVE la création de la majeure en science politique comme programme;

 

APPORTE les modifications en conséquence et mandate la vice-doyenne aux études pour le suivi du dossier auprès du vice-rectorat aux Études et à la Vie étudiante et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

Changement des mineures et des majeures en programme

 

Résolution CFSPD-2006-2007-291

IL EST PROPOSÉ par madame Diane Demers, appuyé par monsieur Simon Tremblay-Pepin, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

DEMANDE au Comité permanent du Règlement no 5 de se pencher sur les effets et conséquences en termes de procédures d’admission des modifications apportées aux dispositions concernant la création de programmes à partir des mineures et des majeures. La demande de la Faculté de science politique et de droit vise l’élaboration de modalités spéciales d’admission pour un étudiant déjà inscrit dans ce type de cheminement étant entendu que la Faculté considère :

 

1.      QUE les frais d’étude de dossier associés au processus normal d’admission ne devraient pas s’appliquer ici;

 

2.      QUE des modalités souples de gestion des admissions pour les programmes complémentaires devraient s’appliquer pour toute demande visant la poursuite des études dans ce type de programme.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

6,  Modifications au Règlement de régie interne de la Faculté
     6.1  Exigences de qualification d’enseignement (mandat transféré au Comité des

            études)

 

La vice-doyenne explique que suite aux nouvelles règles établies par la Commission des études relativement à l’adoption des exigences de qualification d’enseignement (EQE) lors de la création de nouveaux cours, il a été décidé d’abolir le Comité d’évaluation des EQE. Le mandat sera confié au Comité des études qui, précise-t-elle, a la même composition que le Comité d’évaluation.

 

Une résolution à cet effet est adoptée par l’assemblée.

 

Abolition du Comité d’évaluation de reconnaissance des exigences de qualification d’enseignement (EQE) et transfert de son mandat au Comité des études

 

Résolution CFSPD-2006-2007-292

ATTENDU le Règlement de régie interne de la Faculté de science politique et de droit;

 

ATTENDU l'article 4,7 de ce Règlement qui détermine l'existence et fixe le mandat du Comité d'évaluation de reconnaissance des exigences de qualification d'enseignement (EQE); 

 

ATTENDU les nouvelles règles de la Commission des études relativement à l'adoption des EQE lors de la création de nouveaux cours;

 

ATTENDU que la composition de ce Comité est la même que celle du Comité des études;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique :                                 

 

1) ABROGE l'article 4.7 du Règlement de régie interne relative au Comité d'évaluation de reconnaissance des exigences de qualification d'enseignement (EQE);

 

2) MODIFIE le mandat du Comité des études (a. 4.2) pour inclure à la suite du point F et en remplacement du point G. les points suivants :

 

G. De recevoir et d'approuver les Exigences de qualification d'enseignement (EQE) des cours facultaires;

H. De recevoir et d'évaluer les demandes de Reconnaissance de qualification d'enseignement pour les cours facultaires ;

I.  De transmettre au Service des ressources humaines la réponse aux demandes d’EQE;

J. D'étudier toute question que lui réfère pour avis le Conseil.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

6.2    Procédure de convocation d’une assemblée spéciale du Conseil académique

 

Le doyen souligne qu’une assemblée a dû être convoquée d’urgence suite à la crise que vivait l’UQAM en novembre dernier. Afin de pouvoir intervenir rapidement dans ce genre de situation, il a été décidé d’amender le Règlement de régie interne de la Faculté. Le point 3.1 Assemblée spéciale sera donc ajouté au Règlement ce qui  permettra de réagir aux situations d’urgence qui pourraient se présenter ultérieurement.

 

La résolution suivante est adoptée par les membres.

 

Modification au Règlement de régie interne : Ajout d’un article établissant la procédure pour une assemblée spéciale du Conseil académique

 

Résolution CFSPD-2006-2007-293

ATTENDU l’occurrence récente d’une situation demandant la tenue d’une assemblée spéciale du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit;

 

ATTENDU l’absence de réglementation sur la procédure à suivre pour la convocation d’une assemblée spéciale dans le Règlement de régie interne de la Faculté;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit ajoute à son Règlement de régie interne l’article 3.11 sur les normes encadrant la tenue d’une assemblée spéciale qui se lira comme suit :

 

3.11 Assemblée spéciale

 

La doyenne, le doyen  décide de la tenue d’une assemblée spéciale. 

 

La, le secrétaire d’assemblée expédie un avis de convocation, l’ordre du jour et les documents pertinents à chaque membre au moins 5 jours avant l’assemblée.

 

En cas d’urgence établie par la doyenne, le doyen, la convocation peut être faite par téléphone ou par tout moyen électronique approprié au moins 24 heures avant l’assemblée, auprès de chaque membre et l’informant de l’ordre du jour. Celui-ci et les documents pertinents sont remis aux membres au début de l’assemblée.

 

Au cours d’une assemblée spéciale, seuls les sujets mentionnés à l’ordre du jour peuvent être traités.

 

6.3    Procédure de vote électronique pour les comités

 

Un autre type de situation d’urgence s’est présenté en mai dernier lorsqu’il s’est agi de procéder à l’élection à la direction des programmes de cycles supérieurs en droit. Une grande majorité des membres du Comité exécutif étant à l’extérieur à ce moment-là, il fut alors impossible de les réunir afin d’adopter la résolution qui devait être entérinée à la dernière réunion de la Commission des études de la fin mai 2006. À cet effet, un amendement est également apporté au Règlement de régie interne de la Faculté relatif à la tenue de réunion électronique afin de pouvoir interagir rapidement dans ce genre de situation.

 

À la suite de ces explications, le président soumet aux membres la résolution relative à cet ajout au Règlement de régie interne de la Faculté.

 

La résolution qui suit est adoptée par les membres.

 

Modification au Règlement de régie interne : Ajout d’un article établissant la procédure pour les réunions électroniques de comités de la Faculté

 

Résolution CFSPD-2006-2007-294

ATTENDU l’occurrence récente d’une situation demandant la tenue d’un vote électronique par le Comité exécutif de la Faculté de science politique et de droit;

 

ATTENDU l’absence de réglementation sur la procédure à suivre pour ce type de réunion électronique;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit ajoute à son Règlement de régie interne l’article 4.10 sur les normes encadrant la tenue de réunions électroniques des comités du Conseil de la Faculté qui se lira comme suit :

 

4.10 Réunion électronique d’un comité du Conseil

A.     Définition

                                                          I.      Une réunion électronique est une réunion tenue par la voie d’un échange électronique de courriel entre les membres d’un des comités du Conseil à l’aide d’une liste de distribution de courriel.

B.     Tenue d’une réunion électronique

                                                          I.      La doyenne, le doyen ou la personne qui la, le remplace peut soumettre tout sujet qu’il juge opportun à la discussion et au vote d’une réunion électronique.

 

                                                        II.      Les sujets suivants ne peuvent pas faire l’objet d’une réunion électronique :

·    Les modifications de programme, sauf les modifications mineures;

·    Les modifications à la présente procédure.

 

                                                      III.      La réunion électronique est ouverte par l’expédition d’un courriel à la liste des membres des comités de la Faculté.

 

                                                     IV.      Ce courriel doit comprendre :

 

                                                                    i.            Le ou les projets de résolution soumis à la discussion;

                                                                  ii.            La durée de l’assemblée, c’est-à-dire la date limite pour conclure la discussion et déclarer son vote.

 

                                                     V.      Tout membre de la réunion peut par réponse à la liste des membres du comité :

 

                                                                    i.            Émettre une ou plusieurs opinions sur les propositions;

                                                                  ii.            Exprimer son vote de façon claire et précise soit : POUR, CONTRE ou ABSTENTION;

                                                                 iii.            Droit de dédit : seul le dernier vote valide exprimé par un membre avant l’heure limite de la clôture de la réunion sera comptabilisé.

 

                                                     VI.      Durée du vote : au moins 24 heures lorsqu’il s’agit de jours ouvrables. Pour les journées fériées, la durée du vote doit s’étaler sur une période d’au moins 72 heures comprenant l’équivalent d’un jour ouvrable.

 

                                                   VII.       Quorum : au moins la moitié des membres du comité doivent avoir exprimé un vote pour que le vote soit considéré valide.

 

                                                 VIII.      Objection : trois membres peuvent manifester leur objection à la tenue d’un vote par le biais d’une réunion électronique. La question doit alors être soumise à une réunion régulière ou spéciale du comité.

C.     Procès-verbal

Les résultats du vote doivent être déposés dans le procès-verbal de la réunion régulière qui suit l’assemblée électronique.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

7.  Doctorat honoris causa

 

Le doyen fait un bref résumé des derniers développements dans le dossier ayant trait à l’octroi d’un doctorat honoris causa. Lors de la réunion du Comité exécutif du 9 novembre 2006, deux candidatures avaient été soumises, soit celle de monsieur Antonio Cassese et celle de Juan E. Méndez. Après étude des dossiers de ces candidatures et consultation auprès des membres du Comité exécutif, le comité a opté pour celle de Monsieur Cassese. Cette candidature a donc été déposée au Conseil académique du 15 novembre. Le 14 décembre dernier, le Département des sciences juridiques a tenu son assemblée départementale. Lors de cette assemblée, les membres, après avoir pris connaissance des dossiers de ces candidatures, ont, à l’unanimité, choisi celle de monsieur Juan E. Méndez.

 

Dans les circonstances,  le doyen invite monsieur Peter Leuprecht, qui a proposé la candidature de Monsieur Cassese, ainsi que monsieur Jacques Desmarais, du Département des sciences juridiques, à préciser les raisons de leur choix respectif aux membres de l’assemblée.

 

Le doyen précise que les deux candidatures présentées sont d’une qualité exceptionnelle. Comme un choix doit être fait, la candidature de Monsieur Méndez l’emporte et son dossier sera transmis à madame Johanne Fortin, directrice du Secrétariat des instances.

 

Le Conseil reçoit ces candidatures et les membres adoptent la résolution relative à ce doctorat honorifique.

Octroi d’un doctorat honoris causa

 

Résolution CFSPD-2005-2006-295

ATTENDU la carrière prolifique de M. Juan Mendez en tant que militant de la promotion et de la protection des droits de la personne;

 

ATTENDU ses engagements dans la sphère juridique en tant qu’avocat, professeur de droit et gestionnaire;

 

ATTENDU son implication dans le système interaméricain de protection des droits de la personne;

 

ATTENDU sa contribution à la mise sur pied de plusieurs organisations non gouvernementales internationales et plus particulièrement «Human Rights Watch»;

 

ATTENDU le courage dont il a toujours fait preuve dans la défense des militants des droits de la personne, notamment en Argentine où il a été emprisonné et torturé pour ses prises de position;

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur Jacques Desmarais, appuyé par monsieur Jean-Pierre Beaud :

 

De recommander l’octroi d’un doctorat honorifique à monsieur Juan E. Méndez.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

8.  Politique de reconnaissance des groupes de recherche

 

Le vice-doyen à la recherche présente les principaux objectifs de la Politique de reconnaissance des groupes de recherche et commente le document relatif à cette Politique. Il donne les explications relatives au document préparé par le comité de recherche et qui a été amendé lors du Comité exécutif du 17 janvier dernier.

 

Par ailleurs, le directeur du Département de science politique a été mis au courant des inquiétudes de madame Nancy Thède, représentante départementale de science politique au Comité facultaire de recherche. Madame Thède n’ayant pu assister à la dernière rencontre du comité, elle a transmis ses inquiétudes à l’égard de certains points au vice-doyen à la recherche par courriel. Elle s’inquiète plus particulièrement du point 4. – Financement des équipes reconnues de la Faculté, qui selon elle, lui semble trop exigeant. Le vice-doyen signale qu’il l’a convaincue sur la pertinence de la plupart des points, sauf peut-être sur celui touchant le financement. Des échanges soulèvent le caractère inéluctable de recourir au financement externe des groupes puisqu’il est indispensable à l’obtention de ressources physiques.

 

À la suite de ces modifications, les membres adoptent la résolution suivante :

 

Politique facultaire de reconnaissance des équipes de recherche

 

Résolution CFSPD-2006-2007-296

ATTENDU l’adoption prochaine d’une nouvelle Politique institutionnelle de la recherche (Politique no10);

 

ATTENDU le projet de Politique de reconnaissance des équipes de recherche de la Faculté de science politique et de droit proposé par le vice-doyen à la recherche au nom du comité facultaire de la recherche;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit adopte cette politique facultaire de reconnaissance des équipes de recherche.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

9.      Avis facultaire sur le projet de Politique sur les instituts

 

Le doyen a préparé un avis facultaire relatif au projet de Politique sur les instituts. Il donne les commentaires ayant trait à cet avis et explique pourquoi certains points de ce projet devraient être modifiés, selon lui. Les membres émettent leurs opinions quant à ce projet et font part de leur inquiétude. Selon le principe de subsidiarité, on devrait laisser aux instituts plus de latitude pour établir leurs règles de fonctionnement et être moins contraignant.

 

La résolution suivante est adoptée par les membres :

 

Appui conditionnel au projet de Politique des instituts de l’UQAM

 

Résolution CFSPD-2006-2007-297

ATTENDU le projet de Politique des instituts de l’UQAM;

 

ATTENDU l’appui de la Faculté de science politique et de droit à l’esprit du projet de politique de reconnaissance des instituts de l’UQAM;

 

ATTENDU les réserves à l’égard de certaines dimensions du projet de politique énoncées dans l’avis préparé par le doyen;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

1) Apporte un appui aux principes énoncés dans le projet de Politique des instituts, notamment en ce qui a trait à la définition des instituts, aux conditions de création des instituts et au processus de leur évaluation;

 

2) Déplore que certaines dimensions du projet de politique s’immiscent dans des domaines qui sont traditionnellement de la régie interne des facultés;

 

3) Constate l’existence de problèmes à propos des règles relatives à l’appartenance d’un professeur à un institut ainsi qu’avec le mode de représentation des membres à l’assemblée des membres d’un institut;

 

4) Juge le mode de nomination de la directrice, du directeur d’un institut trop restrictif;

 

5) Constate quelques ambiguïtés quant à la représentation des facultés au sein du comité d’évaluation facultaire des instituts;

 

Finalement, adopte l’avis préparé par le doyen et le transmette à la vice-rectrice à la Vie académique et vice-rectrice exécutive.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

10.  Politique no 10 sur la recherche et la création

 

Le vice-doyen à la recherche souligne que certaines suggestions ont été faites afin d’alléger le texte relatif à la Politique no 10 sur la recherche et la création. De plus, lors de la réunion du 16 janvier dernier, les vice-doyens ont été d’avis de proposer de changer le nom de la Commission des études par la Commission des études, de la recherche et de la création. Une proposition à cet effet est soumise au Conseil facultaire.

 

L’assemblée est favorable à cette suggestion et adopte les deux résolutions qui suivent.

 

Recommandation visant à changer le nom de la Commission des études en Commission des études, de la recherche et de la création

 

Résolution CFSPD-2006-2007-298

ATTENDU le mandat de la Commission des études qui couvre également les activités de recherche et de création;

 

ATTENDU l’unanimité des vice-doyens et vice-doyennes à la recherche pour dire que le nom de Commission des études est de ce fait inadéquat;

 

ATTENDU les commentaires du vice-doyen à la recherche;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit recommande aux hautes instances de l’UQAM de changer le nom de la Commission des études pour Commission des études, de la recherche et de la création et fasse parvenir cette demande à la présidente de la commission des études.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

Appui conditionnel au projet de Politique (no 10) de la recherche et de la création du vice-rectorat à la Recherche et à la Création

 

Résolution CFSPD-2006-2007-299

ATTENDU le projet de Politique (no 10) du vice-rectorat à la Recherche et à la Création amendé le 5 décembre 2006, incluant la modification demandée à la Commission des études;

 

ATTENDU l’appui du comité de la recherche à l’esprit du projet;

 

ATTENDU les réserves sur quelques dimensions du projet;

 

ATTENDU les commentaires du vice-doyen à la recherche;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPUIE la Politique no 10 de recherche et de création, moyennant :

 

1)      l’ajout au point 9.3 d’un paragraphe relativement au mandat de la recherche et de la création à la Faculté qui se lirait comme suit : Sous la responsabilité de la doyenne, du doyen, le mandat de recherche et de création de la Faculté est exercé par une vice-doyenne, un vice-doyen à la recherche, une vice-doyenne, un vice-doyen à la recherche et à la création, en conformité avec les règles de fonctionnement de la Faculté;

2)      la clarification des liens entre le COREC et le Sous-comité d’évaluation de la recherche et de la création, en particulier pour ce qui est du dépôt  et de l’acceptation des rapports d’évaluation;

 

et TRANSMETTE cette résolution au vice-rectorat à la Recherche et à la Création.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

11.  Divers

 

12.  Dépôt de document

 

Lettre de monsieur Daniel Coderre, vice-président à l’enseignement et à la recherche de l’Université du Québec, relative à l’opportunité de financement du programme de doctorat en droit à l’UQAM.

13.  Levée de la séance

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h.

 

 

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Le président                                                              La secrétaire

 

 

CONFIRMÉ À L’ASSEMBLÉE DU 14 mars 2007.