UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Faculté de science politique et de droit

 

CONSEIL ACADÉMIQUE

 

PROCÈS-VERBAL de la 1re assemblée spéciale du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit de l’année 2006-2007, tenue le 23 novembre 2006, à 11 heures, à la salle  A-1715

 

 

 

Membres présents

 

 

Membres absents

 

 

 

 

 

Beaud, Jean-Pierre

 

Barsalou, Olivier*

 

Bourgoignie, Thierry

 

Chevrier, Angèle*

 

Champagne, Louise

 

LeBlanc, Jessica

 

Côté, René

 

Regnault, Vincent*

 

Couture, Maurice

 

Roch, François*

 

De Broin, Marie-Edmée

 

 

 

Demers, Diane

 

 

 

De Sève, Micheline

 

 

 

Desmarais, Jacques

 

 

 

Fortin, Guillaume

 

 

 

Fortin, Philippe

 

 

 

Guay-Dussault, Charlotte

 

 

 

Leuprecht, Peter

 

 

 

Mockle, Daniel

 

 

 

Prévost, Jean-Guy

 

 

 

Riendeau, André

 

 

 

Thede, Nancy

 

 

 

Tremblay-Pepin, Simon

 

 

 

Turcotte, Sylvain

 

 

 

 

 

 

 

Observateur : Aubin, Jérôme

 Côté, Luc

                         St-Pierre, Julie

 

Secrétaire rédactrice : Dumont, Louise

*Absence motivée

1.      Nomination du président

2.      Validation du mode de convocation

3.      Crise à la direction de l’UQAM

Les membres présents à l'ouverture de la séance formant quorum, l'assemblée spéciale est déclarée régulièrement constituée.

 

 

1.      Nomination d’un président

Monsieur Jean-Guy Prévost est désigné  à titre de président d’assemblée.

2.      Validation du mode de convocation

Comme stipulé dans le Règlement de régie interne de la Faculté, un délai de 5 jours est requis pour convoquer un conseil académique. Vu l’urgence de la situation que vit présentement la communauté uquamienne, il a été décidé de convoquer une réunion spéciale du conseil académique. L’avis de convocation mentionnait que les membres du conseil pouvaient s’objecter à ce mode dérogatoire de convocation.  Aucun membre qui n’est pas présent lors de la rencontre n’a émis une opposition au mode de convocation.  Le doyen demande aux membres présents s’ils entérinent le mode de convocation. Aucune objection n’étant soulevée, la séance se poursuit en conseil académique spécial.

3.   Crise à la direction de l’UQAM

 

Le doyen fait un bref résumé de la situation actuelle et fait la lecture de divers documents (lettres, résolutions...) envoyés au président du Conseil d’administration. Comme le Conseil d’administration se réunit lundi le 27 novembre, il est impératif que la Faculté envoie une résolution exprimant sa position par rapport à cette situation.

 

Le doyen fait la lecture du projet de résolution préparé par la Faculté à cet effet et il invite Simon Tremblay-Pepin à lire le projet de résolution préparé par les étudiants.

 

Les membres expriment leur avis et commentent les deux résolutions qui ont été présentées;  il est décidé de ne faire qu’une de ces deux résolutions.

 

À la suite de cet ajustement, la résolution suivante est adoptée :

 

Crise à la direction de l’UQAM

Résolution CFSPD-2006-2007-282

 

ATTENDU les informations concernant la situation financière de l’UQAM dévoilées dans le message de messieurs Alain Lallier et Jacques Girard, respectivement président et vice-président du Conseil d’administration de l’UQAM, adressé à la communauté universitaire le 14 novembre 2006;

 

ATTENDU la lettre confidentielle du 7 novembre 2006 (dont la confidentialité a été levée dans une lettre datée du 16 novembre 2006) des vice-rectrices et vice-recteurs, adressée au Conseil d’administration, s’inquiétant d’un sérieux problème de gouvernance dont la situation financière précaire actuelle de l’Université témoigne et constatant l’inaction du recteur et la rupture du lien de confiance entre le recteur et le reste de l’équipe de direction de l’UQAM;

 

ATTENDU       la lettre de la doyenne et des doyens des facultés adressée au Conseil d’administration le 15 novembre 2006, demandant la démission du recteur;

 

ATTENDU       l’appui à la démarche des vice-rectrices et vice-recteurs manifesté par les membres de la Commission des études et de la Sous-commission des ressources, lors de la séance d’information tenue le 17 novembre 2006;

 

ATTENDU la lettre des professeures et professeurs membres de la Commission des études du 20 novembre 2006;

 

ATTENDU le bris de confiance généralisé manifesté par les diverses instances à l’endroit du recteur;

 

ATTENDU que cette situation – qui dépasse la simple personne du recteur – appelle un réel examen du processus décisionnel;

 

ATTENDU l’instabilité créée par la présente situation et les dommages importants qui seront infligés à la réputation de notre établissement si la crise perdure;

 

ATTENDU les discussions tenues en séance;

 

 

IL EST PROPOSÉ PAR madame Diane Demers, appuyé par madame Charlotte Guay-Dussault que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit demande au Conseil d’administration :

 

1.      EXIGER la démission du recteur Roch Denis;

2.      DE FAIRE en sorte que la lumière soit faite sur l’ensemble des responsabilités relatives à la situation actuelle; prenne les mesures pour que chacun assume les conséquences de ses actes, le cas échéant, et s’assure d’en informer la communauté universitaire.

 

 

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

 

 

 

La séance est levée à 12 heures.

 

 

 

 

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Le président                                                              La secrétaire

 

 

CONFIRMÉ À L’ASSEMBLÉE DU 24 janvier 2007