UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Faculté de science politique et de droit

 

CONSEIL ACADÉMIQUE

 

PROCÈS-VERBAL de la trente-huitième assemblée ordinaire du conseil académique de la Faculté de science politique et de droit, tenue le 15 novembre 2006, à 13 h 30, à la salle  A-1715

 

 

 

Membres présents

 

 

Membres absents

 

 

 

 

 

Barsalou, Olivier

 

Chevrier, Angèle*

 

Beaud, Jean-Pierre

 

De Sève, Micheline*

 

Bourgoignie, Thierry

 

Fortin, Philippe*

 

Champagne, Louise

 

Leupretcht, Peter*

 

Côté, René

 

Regnault, Vincent*

 

Couture, Maurice

 

Roch, François*

 

De Broin, Marie-Edmée

 

Turcotte, Sylvain

 

Demers, Diane

 

 

 

Desmarais, Jacques

 

 

 

Fortin, Guillaume

 

 

 

Guay-Dussault, Charlotte

 

 

 

Leblanc, Jessica

 

 

 

Mockle, Daniel

 

 

 

Prévost, Jean-Guy

 

 

 

Riendeau, André

 

 

 

Thede, Nancy

 

 

 

Tremblay-Pepin, Simon

 

 

 

 

 

 

 

Observateur : Côté, Luc

                          Depelteau, Julie

 

Secrétaire rédactrice : Dumont, Louise

*Absence motivée

1.      Adoption de l’ordre du jour

2.      Adoption du procès-verbal de la 37e assemblée ordinaire du 20 septembre 2006

3.      Affaires en découlant

4.      Information

5.      Doctorat honoris causa

6.      Gestion des programmes

6.1  Modification du baccalauréat en droit (7118)

7.      Modification mineure au Règlement no 1

8.      Adoption du Règlement no 3

9.      Frais afférents

10.  Modification des Règlements no 5 et no 8 sur «l’annulation de cours avec remboursement»

11.  Divers

12.  Levée de séance

Les membres présents à l'ouverture de la séance formant quorum, l'assemblée est déclarée régulièrement constituée.

Monsieur Daniel Mockle préside la séance et madame Louise Dumont agit à titre de secrétaire rédactrice.

1.      Adoption de l’ordre du jour

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité tel que présenté en séance.

2.      Adoption du procès-verbal de la 37e assemblée ordinaire du 20 septembre 2006

Sur proposition dûment faite par monsieur Thierry Bourgoignie, appuyée par monsieur Jean-Pierre Beaud, le procès-verbal de la trente-septième réunion du conseil académique de la Faculté de science politique et de droit, tenue le 20 septembre 2006, est adopté à l’unanimité tel que présenté.

Affaires en découlant

Bourses d’excellence de la Faculté de science politique et de droit

La vice-doyenne aux études précise que le 25 octobre dernier avait lieu la remise des bourses d’excellence de la Faculté de science politique et de droit. Le tout s’est déroulé sous l’égide du vice-doyen à la  recherche. Ce dernier mentionne que le travail du comité n’a pas été facile étant donné la qualité exceptionnelle des dossiers présentés. Au total, 13 bourses ont été décernées, dont deux à des étudiants au doctorat. Ces bourses proviennent des frais indirects perçus par la Faculté et servent à enrichir le dossier des étudiants dans le but d’augmenter leurs chances de succès auprès des organismes subventionnaires majeurs.

 

Concours des nouveaux chercheurs 2006-2007

Le vice-doyen à la recherche informe les membres que les deux demandes présentées par les nouveaux chercheurs au «Concours des nouveaux chercheurs» ont été acceptées. Chacun d’eux a reçu un montant de 2000 $; ce qui leur permettra d’entreprendre leurs recherches en attendant les résultats des concours majeurs d’organismes subventionnaires.

 

Suivi de la création des cours JUM4527, JUR7699, FPD7000 et FPD790X

La vice-doyenne aux études précise que les résolutions relatives à la création des cours JUM4527, JUR7699, FPD7000 et FPD790X ont été acheminées à la vice-rectrice aux  Études et à la Vie étudiante. La création de ces cours ayant été acceptée, ils devraient être mis en place en 2007.

 

En ce qui a trait à l’école d’été en droit pénal international et à celle concernant les missions de paix, la vice-doyenne annonce l’approbation par la Commission des études des cours proposés à la  précédente réunion du conseil académique. De plus, une demande d’accréditation a aussi été faite auprès de l’UNITAR pour que l’école d’été sur les missions de paix soit reconnue dans son plan de formation. Nous devrions recevoir l’approbation de l’UNITAR sous peu. Mentionnons également que ce projet est sous la supervision de la Chaire Raoul-Dandurand.

 

 

Tournée des facultés - TÉLUQ

Monsieur Jacques Desmarais souhaiterait connaître les résultats en ce qui a trait à la tournée des facultés - TÉLUQ. La vice-doyenne aux études signale que deux facultés n’ont pas encore été visitées, mais que cela devrait se faire sous peu. Elle précise que diverses modifications du cadre de gestion sont à l’étude suite à cette tournée; un comité de travail des vice-doyens aux études sur la reconnaissance des cours TÉLUQ-UQAM vient également d’être formé. Elle signale qu’au-delà de ces travaux aucun projet concret n’a vu le jour. Pour sa part, la Faculté n’a identifié aucun projet à court terme dans ce champ.

 

La Faculté ne s’est pas  encore prononcée dans ce dossier et attend les résultats de cette tournée pour entreprendre des actions, mentionne-t-elle.

4.      Information

Accueil des nouveaux chercheurs

Le vice-doyen à la recherche signale que la rencontre des nouveaux professeurs-chercheurs qui s’est déroulée le 10 novembre dernier a remporté un vif succès. Cette rencontre a permis à certains d’entre eux de générer des collaborations et de découvrir des intérêts communs pour ce qui est de leur recherche respective. Ce fut une très belle expérience et il espère qu’elle se renouvellera.

 

Nuit de la philosophie

Monsieur Simon Tremblay-Pepin distribue le dépliant de la Nuit de la philosophie. Cet événement se tiendra les 24 et 25 mars 2007 à partir de 10 heures et des activités très variées y seront présentées. Le juge en chef du Québec a été invité à participer à cet événement unique à l’UQAM. Monsieur Tremblay-Pepin précise qu’il y a différentes façons d’y participer, soit en présentant un projet, soit  en s’impliquant dans l’organisation en tant que bénévole et il incite tout le monde à contribuer au succès de cet événement.

 

Élection à la direction de l’unité de programmes des baccalauréats bidisciplinaires et de science politique

La vice-doyenne aux études informe l’assemblée que les mandats de direction de l’unité de programmes des baccalauréats bidisciplinaires et du programme de baccalauréat en science politique viennent à échéance le 31 mai 2007. Elle fait la lecture du calendrier adopté par la Commission des études concernant la période de mise en candidature, de consultation et d’élection pour les postes de directrice, directeur de programmes d’études de premier cycle de la Faculté.

5.      Doctorat honoris causa

La vice-doyenne aux études présente le dossier de la candidature proposée par monsieur Peter Leuprecht pour l’attribution d’un doctorat honoris causa au professeur Antonio Cassese. Le professeur Cassese a une carrière exceptionnelle en matière de droits de la personne, mentionne-t-elle. De plus, étant une personne très engagée, il est susceptible de transmettre un message très intéressant aux étudiants. Le dossier est déposé à ce conseil académique et lors du conseil du mois de janvier prochain, les membres pourront émettre leurs commentaires et adopter une résolution qui sera présentée au Conseil d’administration de l’UQAM.

 

6.      Gestion des programmes

Le projet de modification de programme déposé en séance, ne comporte essentiellement que des modifications techniques, précise la vice-doyenne aux études.

À la suite de ces explications, l’assemblée adopte la proposition de résolution suivante :

Résolution CFSPD-2006-2007-278

 

ATTENDU le dépôt du projet de modification mineure consistant à  inclure les cours JUM4527 – Activités juridiques appliquées, FPD5000 – Activité de simulation des Nations-Unies, FPD5010 – Clinique de droit international des droits de la personne 1 et FPD5011 – Clinique de droit international des droits de la personne 2 dans la série «approche pratique» du Programme de baccalauréat en droit;

 

ATTENDU les résolutions 28/09/2006-001, 28/09/2006-002 et 07/11/2006-003 du Comité de programme;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Diane Demers, appuyé par monsieur André Riendeau d’approuver la modification mineure au Programme de baccalauréat en droit et de mandater la vice-doyenne aux études pour le suivi du dossier au Bureau de l’enseignement et des programmes et à la Commission des études.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

7.      Modification mineure au Règlement no 1

La vice-doyenne aux études explique qu’une légère modification est apportée à l’Article 2.1 du Règlement no 1.

L’assemblée est favorable à cette proposition de modification et adopte la résolution suivante :

Résolution CFSPD-2006-2007-279

 

ATTENDU qu’aucuns statuts n’ont été adoptés concernant la Faculté de science politique et de droit;

 

ATTENDU l’inexactitude découlant de l’utilisation du terme «statuts» dans le Règlement no 1 de la Faculté;

 

ATTENDU qu’on retrouve l’énoncé sur la composition du conseil académique dans le Règlement de régie interne de la Faculté;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par le comité exécutif, que le conseil académique de la Faculté de science politique et de droit remplace les mots «aux statuts» de l’article 2.1 de son règlement no 1 par «au Règlement de régie interne».

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

8.      Règlement no 3

La vice-doyenne aux études souligne que pour faire suite à l’adoption de la version finale du Règlement no 8 de l’UQAM, la Faculté devait se doter d’un règlement d’application afin de rendre les procédures plus cohérentes. À cet effet, elle soumet le projet de Règlement no 3 et suggère à l’assemblée de donner les explications relatives à chacun des articles contenus dans ce Règlement. Par la suite, elle invite les membres à poser les questions s’y rattachant,  à donner leurs commentaires et à y apporter des modifications s’ils le jugent nécessaire. Une seule modification est suggérée, et ce, à l’Article 6 de ce Règlement.

L’assemblée est favorable à ces propositions et adopte les résolutions suivantes :

Résolution CFSPD-2006-2007-280

 

ATTENDU l'adoption finale par la Commission des études du Règlement no 8 sur les études de cycles supérieurs;

 

ATTENDU les nouvelles responsabilités reconnues aux facultés dans l'application de ce règlement;

 

ATTENDU la nécessité pour la Faculté de science politique et de droit d'adopter des normes d'application et des règles de gestion pour assurer le suivi de ce Règlement;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par le comité exécutif, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit adopte le Règlement no 3 sur les études de cycles supérieurs proposé par la vice-doyenne aux études tel qu’amendé en séance par la résolution CFSPD-2006-2007-281.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

Résolution CFSPD-2006-2007-281

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur Simon Tremblay-Pepin, appuyé par monsieur Jacques Desmarais que l’énoncé général de l’article 6 du projet de Règlement no 3 soumis par la vice-doyenne aux études soit éliminé, pour être remplacé par l’énoncé de l’Article 6.1, et que la numérotation des points subséquents du même article soit ajustée en conséquence.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

9.      Frais afférents

Monsieur Simon Tremblay-Pepin signale qu’une proposition de résolution en ce qui a trait aux frais afférents a été préparée et en fait la lecture aux membres.

ATTENDU le Rapport du comité de vérification au conseil d'administration de l'UQAM présenté lors de la trois cent quatre-vingt-dix-neuvième assemblée du Conseil d'administration de l'UQAM, le 14 novembre 2006;

 

ATTENDU les implications budgétaires des constats de ce rapport;

 

ATTENDU que les étudiantes et les étudiants n'ont pas à payer des droits de scolarité supplémentaires pour des projets immobiliers auxquels ils se sont opposés et dont ils ne participent pas à la gestion;

 

ATTENDU les réflexions passées du Conseil d'administration quant à l'augmentation des frais afférents;

 

ATTENDU le scénario de redressement financier de l'UQAM devant être déposé sous peu;

 

IL EST PRPPOSÉ que le Conseil académique de la Faculté de Science politique et de droit s'oppose à toute hausse des droits de scolarité (incluant les frais afférents) pour les étudiantes et étudiants et se prononce en faveur d'un réinvestissement massif du gouvernement du Québec en éducation.

 

Suite aux discussions, le projet de proposition fait l’objet d’un dépôt.

10.  Modification du Règlement sur «l’annulation de cours avec remboursement»

Monsieur Simon Tremblay-Pepin fait la lecture d’une proposition de résolution relative à une modification des Règlements no 5 et no 8 visant les dispositions relatives à «l’annulation de cours avec remboursement».

Diverses informations sont données concernant la pratique des autres universités sur cette question. La question a été également soumise à l’attention de madame Claudette Jodoin, registraire, qui doit produire un état de la question sous peu. Devant cette situation, il est décidé de reporter le point à l’attention du comité exécutif qui verra à en assurer le suivi.

11.  Levée de séance

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 h.

 

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Le président                                                              La secrétaire

 

 

CONFIRMÉ À L’ASSEMBLÉE DU 24 janvier 2007