UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Faculté de science politique et de droit

 

CONSEIL ACADÉMIQUE

 

 

PROCÈS-VERBAL de la cinquante-deuxième assemblée ordinaire

du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit,

tenue le 18 novembre 2009, à 13 h 30, au local A-1715

 

 

 

 

 

 

Membres présents

 

Membres absents

 

Beaud, Jean-Pierre

 

Bouchard, Isabelle

 

Brunelle, Dorval

 

Lépine, Benoit

 

Champagne, Louise

 

Piquet, Hélène*

 

Côté, Luc

 

 

 

Côté, René

 

 

 

Couture, Maurice

 

 

 

Couture, Yves

 

 

 

Demers, Diane

 

 

 

Jacquet, Caroline

 

 

 

Jegen, Maya

 

 

 

Lessard, Jean-François

 

 

 

Mancini, Marc

 

 

 

Olivier, Pierre-Jacques

 

Observateurs

 

O’Meara, Dan

 

Brault, Dominique

 

Prévost, Jean-Guy

 

Park, Stephen

 

Reina, Francisco

 

Taillefer, Éric

 

Riendeau, André

 

 

 

Rioux, Michèle

 

Secrétaire-rédactrice

 

Roch, François

 

Dumont, Louise

 

Saris, Anne

 

 

 

 

 

 

 

Absence motivée*

 

 

 

 

1.        Adoption du projet d’ordre du jour de la 52e assemblée ordinaire du Conseil académique

       de la Faculté de science politique et de droit du 18 novembre 2009

2.        Adoption du procès-verbal de la 51e assemblée ordinaire du 23 septembre 2009

3.        Affaires en découlant

4.        Information

5.        Affaires académiques

5.1 Modification mineure au programme de baccalauréat en gestion publique

5.2 Modification mineure à la maîtrise en droit

5.3 Création d’un cours de 2e cycle en droit   

6.        Recherche

7.        Bilan des activités internationales 2008-2009 de la Faculté

8.        Prolongation du mandat du doyen

9.        Doctorat honorifique

10.    Divers

11.    Dépôt de document

        11.1 Liste des EQE

        11.2 Avis facultaire sur la Loi de l’Université du Québec

        11.3 Règlement no 8 – Nouvel article no 3

        11.4 Statistiques d’inscription – Automne 2009

12.    Levée de séance

 

Les membres présents à l'ouverture de la séance formant quorum, l'assemblée est déclarée régulièrement constituée.

Madame Diane Demers préside la séance et madame Louise Dumont agit à titre de secrétaire-rédactrice.

1. Adoption du projet d’ordre du jour de la cinquante-deuxième assemblée ordinaire du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit du 18 novembre 2009

Sur proposition dûment faite par monsieur Jean-Pierre Beaud, appuyée par monsieur Luc Côté, le projet d’ordre du jour de la 52e assemblée ordinaire du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit est adopté à l’unanimité, tel que présenté.

2.      Adoption du procès-verbal de la 51e assemblée ordinaire du 23 septembre 2009

Sur proposition dûment faite par monsieur Maurice Couture, appuyée par monsieur Yves Couture, le procès-verbal de la cinquante et unième assemblée ordinaire du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit, tenue le 23 septembre 2009, est adopté à l’unanimité, tel que présenté.

3. Affaires en découlant

     Loi sur l’Université du Québec

Le doyen rappelle aux membres que la Faculté avait reçu un document électronique sur la modernisation de la Loi sur l’Université du Québec et l’avait présenté lors du Conseil académique du 23 septembre 2009.  Il avait alors été décidé que les membres du Comité exécutif, lors d’une réunion extraordinaire, produiraient un résumé des avis reçus des départements, de la Faculté et de l’IEIM afin de l’acheminer au recteur, monsieur Claude Corbo, pour le mois d’octobre. La synthèse des avis a été préparée comme prévu et sera adoptée à la Commission des études du mois de décembre au lieu d’octobre en raison d’une demande de prolongation du délai.

 

Séminaire de maîtrise (FPD7050)

Le dossier relatif à la création d’un séminaire de maîtrise a été envoyé au vice-rectorat à la Vie académique et nous n’avons à ce jour obtenu aucune réponse, souligne le doyen.

 

4.      Information

    

Grippe A(H1N1)

Le doyen informe les membres qu’un document a été envoyé à tout le monde relativement à la déclaration d’absence en cas de syndrome grippal. À des fins de statistiques, l’UQAM demande à toutes les personnes qui auront à s’absenter à cause de la grippe A(H1N1) de s’inscrire sur OMNIVOX.

 

Journées Portes ouvertes

Madame Louise Champagne souligne que la journée Portes ouvertes du 7 novembre dernier a remporté un bon succès, sauf peut-être en ce qui a trait aux cycles supérieurs. Les nombreux visiteurs ont pu bénéficier des conseils et échanger avec les représentantes, représentants des facultés et école.

 

Certaines recommandations ont été faites au comité organisateur lors de la rencontre de cet avant-midi afin d’améliorer la façon de diffuser l’information relativement à ces journées Portes ouvertes, souligne Madame Champagne.

 

Simulation CRSH FQRSC

Comme chaque année, des représentantes, représentants des deux départements ont présenté leur projet de recherche, précise monsieur Jean-Pierre Beaud. Le taux de succès est similaire aux années précédentes. Il encourage fortement les professeures, professeurs à présenter leurs demandes pour l’an prochain.

 

Journée carrière dans la fonction publique

Monsieur Maurice Couture souligne que la Journée carrière dans la fonction publique du 30 septembre dernier s’est bien déroulée. Il précise cependant que la nouvelle formule (ateliers spécialisés et panel) de cette journée a connu moins de succès que l’année précédente. Par contre, les ateliers pratiques ont été très populaires auprès des étudiantes, étudiants.

 

Retrouvailles

Dans le cadre du 40e de l’UQAM, se tiendra une soirée Retrouvailles, le 3 décembre prochain. Les diplômées, diplômés, les professeures, professeurs et les employées, employés de soutien y sont tous conviés. Lors de cette soirée, certains diplômées, diplômés se verront offrir un certificat à titre d’ambassadrice, d’ambassadeur de leur promotion lors de cette soirée.

 

Rôle du conseil académique dans l’encadrement de certains types d’admission aux cycles supérieurs

Monsieur Maurice Couture donne quelques brèves explications relativement au nouvel article 3 du Règlement no 8 dans lequel il est spécifié que les conseils académiques devront se prononcer sur certaines particularités dans l’encadrement de certains types d’admission. Il précise que les conseils académiques n’auront à se manifester que si une demande spécifique leur est soumise par un comité de programmes.

 

Évaluation de l’enseignement

Une première tentative de l’évaluation de l’enseignement en ligne au premier cycle se déroule du 1er novembre au 6 décembre 2009, souligne monsieur Maurice Couture, vice-doyen aux études. Cette évaluation est accompagnée d’un exercice papier, et ce, à la demande du SPUQ afin de comparer les deux méthodes. Quelques étudiants distribueront une feuille indiquant les périodes d’évaluation pour les différentes facultés et école. L’anonymat et la confidentialité sont assurés, précise-t-il. Les professeures, professeurs n’auront accès à l’évaluation qu’après la fin de la session.

 

 

 

5.      Affaires académiques

 

5.1 Modification mineure au programme de baccalauréat en gestion publique

 

Monsieur Maurice Couture signale que la modification au programme de baccalauréat en gestion publique est essentiellement mineure, soit l’ajout d’un module de langue moderne.

 

La résolution suivante est par la suite adoptée :

Résolution CFSPD-2009-2010-424

ATTENDU le dépôt du document du Projet de modification mineure du baccalauréat en gestion publique;

 

ATTENDU l’avis favorable du Comité des études;

 

ATTENDU les avis favorables de l’École des langues et de l’École des sciences de la gestion;

 

ATTENDU les avis favorables du Département des sciences juridiques et du Département de science politique;

 

ATTENDU les résolutions BGP-04-11-09-6.1, BGP-04-11-09-6.2, BGP-04-11-09-6.3, BGP-04-11-09-6.4, BGP-04-11-09-6.5, BGP-04-11-09-6.6 et BGP-04-11-09-6.7 du Comité de programme;

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur Maurice Couture, appuyé par madame Louise Champagne, que le  Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPROUVE le projet de modification mineure au baccalauréat en gestion publique;

 

et l’ACHEMINE au vice-rectorat à la Vie académique et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

5.2 Modification mineure à la maîtrise en droit

 

Madame Diane Demers, explique en quoi consiste la modification mineure qui sera apportée à la maîtrise en droit et présente le projet de résolution préparé à cet effet.

Résolution CFSPD-2009-2010-425

ATTENDU le dépôt de la fiche de présentation du cours JUR720X – Actualités en droit social et du travail;

 

ATTENDU l’extrait du procès-verbal de la réunion du Comité de programme de la maîtrise en droit du 20 octobre 2008;

 

ATTENDU l’extrait du procès-verbal de l’Assemblée départementale du 13 novembre 2008;

 

ATTENDU l’extrait du procès-verbal de l’assemblée virtuelle du Comité de programme de la maîtrise en droit du 10 novembre 2009;

 

ATTENDU l’avis favorable du Département des sciences juridiques;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Anne Saris, appuyé par monsieur Marc Mancini que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPROUVE le projet de modification mineure à la maîtrise en droit;

 

l’ACHEMINE au vice-rectorat à la Vie académique et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 5.3 Création d’un cours de 2e cycle en droit

 

Un cours de 2e cycle en droit, cours à déclinaison, devrait être offert en 2010, aux avocates, avocats en pratique professionnel et aux étudiantes, étudiants gradués, souligne madame Diane Demers. Il permettra aux avocates, avocats d’approfondir certaines réflexions dans leur pratique du droit et de se conformer aux exigences de formation continue du Barreau du Québec.

 

La résolution suivante est adoptée :

            Résolution CFSPD-2009-2010-426

ATTENDU le dépôt de la fiche de présentation du cours JUR700X – Approfondissement des enjeux juridiques contemporains;

 

ATTENDU l’extrait du procès-verbal du Comité exécutif du Département des sciences juridiques du 12 novembre 2009;

 

IL EST PROPOSÉ par madame Diane Demers, appuyé par madame Anne Saris que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

APPROUVE le projet de création d’un cours de 2e cycle en droit;

 

l’ACHEMINE au vice-rectorat à la Vie académique et au Bureau de l’enseignement et des programmes.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

6.      Recherche

 

Le vice-doyen à la recherche, monsieur Jean-Pierre Beaud signale qu’une visite de surveillance financière du CRSH concernant le respect des normes de ce centre de recherche pour l’usage des subventions. cet automne. Lors de cette visite, il a été question d’informer les personnes des dépenses admissibles dans les budgets de recherche accordés aux centres et groupes de recherche.

 

 

 

7.      Bilan des activités internationales 2008-2009 de la Faculté

 

Le Bilan des activités internationales 2008-2009 qui relate les activités des professeures, professeurs et la mobilité internationale des étudiantes, étudiants de la Faculté se déroulant à l’international  vous a été envoyé par courriel, souligne le doyen. Il invite les membres à transmettre leurs commentaires à la Faculté, s’il y a lieu. Il exprime également le souhait que ce genre de document soit non seulement déposé mais que des actions concrètes soient entreprises par rapport à ce genre d’exercice.

 

Résolution CFSPD-2009-2010-427

ATTENDU le dépôt du Bilan des activités internationales 2008-2009 de la Faculté de science politique et de droit;

 

ATTENDU les discussions tenues en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par monsieur René Côté, appuyé par monsieur François Roch que le  Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

ADOPTE le Bilan des activités internationales 2008-2009 de la Faculté de science politique et de droit;

 

le TRANSMETTE à la Commission des études pour adoption.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

8.      Prolongation du mandat du doyen

 

Une rencontre avec l’exécutif du SPUQ s’est tenue dans le but de réajuster tous les mandats au 31 mai de chaque année; une lettre d’entente a été préparée à cet effet.

 

Le doyen souligne que son mandat se terminant, le 24 janvier 2010, un projet de résolution demandant la prolongation de son mandat jusqu’à la fin mai est présenté à l’assemblée. À la fin de son mandat, informe-t-il les membres, il prendra une année sabbatique. Il précise que le prochain doyen devra provenir de science politique afin de respecter la pratique d’alternance de la Faculté

 

Résolution CFSPD-2009-2010-428

ATTENDU la fin du mandat de monsieur René Côté à titre de doyen de la Faculté de science politique et de droit le 24 janvier 2010;

 

ATTENDU l’intérêt d’harmoniser le calendrier des nominations de la Faculté avec celui de l’Université pour que les mandats se terminent au 31 mai;

 

ATTENDU l’intérêt pour la Faculté de prolonger le mandat du doyen monsieur René Côté jusqu’au 31 mai 2010;

 

ATTENDU la contribution exceptionnelle de Monsieur Côté au bon fonctionnement et au développement de la Faculté de science politique et de droit;

 

ATTENDU la disponibilité de Monsieur Côté;

 

ATTENDU les discussions en séance;

 

IL EST PROPOSÉ par le Comité exécutif que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

 

DEMANDE à la Commission des études et au Conseil d’administration de l’UQAM d’approuver la prolongation du mandat de monsieur René Côté comme doyen de la Faculté de science politique et de droit jusqu’au 31 mai 2010.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

9.      Doctorat honorifique

 

Deux candidatures sont proposées par le Département de science politique pour l’obtention d’un doctorat honorifique, soit celle de madame Monique Bégin et celle de madame Sheila Fraser, souligne le doyen. Il invite le directeur du département, monsieur Jean-Guy Prévost à présenter les deux candidatures.

 

Monsieur Prévost souligne que madame Monique Bégin a été la première femme à siéger à la Chambre des communes. Elle a été réélue à trois reprises et elle est à l’origine de la Loi de la santé au Canada. Après une carrière politique des plus prolifiques, elle intègre le monde universitaire. Madame Bégin a reçu plusieurs distinctions au cours de sa carrière, dont 15 doctorats honorifiques.

 

Madame Sheila Fraser a été nommée vérificatrice générale du Canada en 2001, signale Monsieur Prévost. Avant cette nomination, Madame Fraser poursuivait sa carrière au sein du cabinet Ernst & Young à Québec. Elle a reçu de différentes universités des doctorats honorifiques et l’Université McGill lui remettait le Prix de gestion en 2006. Elle a présidé différents conseil et comités tout au long de sa carrière.

 

À la suite de ces présentations succinctes, une discussion s’ensuit et le doyen propose aux membres de consulter le site Google afin de prendre les informations complémentaires relatives à ces deux candidatures. Ce qui permettra aux membres du Conseil académique d’avoir une meilleure connaissance des carrières de ces deux candidates.

 

10.  Divers

 

Le doyen précise que les statistiques d’inscription pour l’automne 2009 ont été distribuées aux membres. Nous remarquons cependant une décroissance depuis deux ans en ce qui a trait aux cycles supérieurs. Il fait également remarquer que les écoles d’été ne sont pas comptabilisées dans les statistiques. Cette situation devrait être corrigée, car il serait important de les inclure dans le calcul des statistiques de la Faculté.

 

 

11.  Dépôt de document

11.1 Liste des EQE

11.2 Avis facultaire sur la Loi de l’Université du Québec

11.3 Règlement no 8 – Nouvel article no 3

11.4 Statistiques d’inscription

 

12.  Levée de séance

    

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 h 30.

 

 

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Le président                                                       La secrétaire

 

CONFIRMÉ À L’ASSEMBLÉE DU 27 janvier 2010